Point de presse de M. Sylvain Gaudreault, porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement

(Onze heures vingt-cinq minutes)

M. Gaudreault : Alors, bonjour à tous et à toutes. Ça me fait extrêmement plaisir d'être ici. Je dois vous dire que je suis particulièrement fier d'être ici pour vous parler d'un geste législatif très fort que le Parti québécois fait aujourd'hui et qui s'inscrit dans une suite historique de gains pour le Québec. Vous savez, on a eu le nationalisme économique dans les années 60 avec Hydro-Québec, on a eu la souveraineté culturelle, l'indépendance énergétique, la souveraineté alimentaire. Aujourd'hui, on fait un pas de plus. Le Québec doit reprendre l'initiative, et c'est ce que nous proposons en déposant un projet de loi qui affirme la souveraineté environnementale du Québec.

Il s'agit du projet de loi n° 390, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière. Ce projet de loi s'inscrit dans une suite logique de la motion unanime qui a été adoptée par l'Assemblée nationale le 6 novembre sur la question du projet de TransCanada. Ce que nous faisons aujourd'hui avec ce projet de loi, c'est un geste très fort qui affirme la priorité d'application aux règles du Québec en matière d'environnement.

Deuxièmement, il amène une règle d'interprétation qui favorise l'exercice de la compétence du Québec en matière d'environnement. Il amène techniquement un pouvoir réglementaire d'identifier tout projet qui a un impact significatif — ce sont ces mots, là, qui sont importants, les mots clés, «un impact significatif» — qui justifie la primauté du droit du Québec en matière d'environnement. Autrement dit, aucune disposition, aucune disposition, aucun projet qui découle d'une loi fédérale ne pourrait déroger à un droit de veto du Québec en matière d'environnement. C'est ça qui est l'élément important à comprendre. C'est un droit de veto, une clause Québec — appelez-la comme vous voulez — pour le Québec en matière d'environnement.

Vous savez, jamais le Québec ne renoncera à sa souveraineté environnementale, jamais. Et le Parti québécois, aujourd'hui, en déposant ce projet de loi, dit à 87 % de la population, qui a dit dans un sondage que, sur le dossier de TransCanada et d'Énergie Est, que c'était le Québec qui devait prendre cette décision-là ultime… 87 % — ce n'est pas rien — de la population a dit que c'est le Québec qui devait prendre cette décision. Aujourd'hui, le Parti québécois répond présent en déposant ce projet de loi.

Maintenant, pour la suite des choses, ce que je souhaite, évidemment… Et, si je prends au mot le ministre de l'Environnement, David Heurtel, et même le premier ministre, Philippe Couillard, qui dit qu'il veut affirmer la… qu'il veut assumer la compétence du Québec en environnement, alors j'invite le gouvernement et j'invite évidemment la Coalition avenir Québec et le parti Québec solidaire à accepter d'appeler ce projet de loi n° 390 pour qu'on l'étudie en commission parlementaire, qu'on puisse le bonifier, le cas échéant, et surtout qu'il puisse être adopté pour affirmer cette souveraineté, ce nationalisme environnemental du Québec. Merci.

Mme Lajoie (Geneviève) : Pourquoi ne pas avoir fait ça quand vous étiez au pouvoir, il n'y a pas si longtemps?

M. Gaudreault : Bien, écoutez, je pense que l'actualité des dernières semaines, des derniers mois, nous a conduits à réfléchir à cette question et à travailler étroitement sur ce projet-là. Le dossier de TransCanada Énergie, le dossier du pipeline Énergie Est est beaucoup plus présent dans l'actualité, vous en conviendrez. D'ailleurs, le projet a été déposé… le premier projet a été déposé le 4 mars, puis l'élection a été déclenchée le 5 mars. Alors, ce projet a cristallisé… le projet d'Énergie Est a cristallisé cette volonté et cette nécessité, cet intérêt pour les Québécois d'assurer leur souveraineté, leur nationalisme environnemental. Alors, c'est pour ça qu'aujourd'hui on a fait un pas de plus.

Je pense que, si nous avions été au gouvernement… si nous étions au gouvernement à l'heure actuelle, nous ferions exactement la même chose. On ne peut pas refaire l'histoire, mais vous conviendrez avec moi que ce dossier d'actualité a pris beaucoup de place et nous a incités à faire ce pas.

M. Croteau (Martin) : Mais la loi actuelle prévoit déjà que la construction d'un nouveau pipeline de plus de deux kilomètres peut provoquer une évaluation environnementale du Québec. Alors, pourquoi est-il nécessaire d'aller plus loin avec ce projet de loi?

M. Gaudreault : Oui. C'est nécessaire d'aller plus loin parce que présentement c'est le gouvernement fédéral qui a le pouvoir, le dernier mot, le pouvoir ultime à l'égard des projets environnementaux qui sont, par exemple, comme le cas du pipeline… qui traversent plusieurs provinces.

La question de l'environnement est une compétence partagée. Les Pères de la Confédération, en 1867, n'avaient pas pensé aux changements climatiques, aux gaz à effets de serre. Alors, aujourd'hui, on vient clarifier ça avec le projet de loi n° 390. Puis je veux juste vous rappeler, sur le dossier d'Énergie Est, que la compagnie TransCanada a toujours dit qu'elle ne reconnaissait que la compétence du fédéral sur ce dossier-là. Le ministre lui-même l'a dit, le ministre Rickford, des Ressources naturelles au fédéral, il l'a affirmé également. Alors là, aujourd'hui, on prend l'initiative, on dit que le gouvernement du Québec doit appeler notre projet de loi pour affirmer cette initiative, cette compétence ultime du Québec, et non pas le fédéral.

M. Croteau (Martin) : Mais ne trouvez-vous pas que la loi actuelle ne donne pas déjà une emprise au Québec sur la possibilité de rejeter certains aspects du pipeline et ainsi torpiller le projet, là?

M. Gaudreault : Pas suffisamment. On ne vient pas bétonner ce pouvoir ultime du Québec. Avec ce projet de loi n° 390, c'est très important de comprendre qu'on lui donne un statut quasi constitutionnel. On lui donne un statut quasi constitutionnel à la Loi sur la qualité de l'environnement, un peu comme la charte des droits et libertés du Québec, un peu comme la Charte de la langue française. Alors, ça devient un statut quasi… une loi quasi constitutionnelle et affirmant ainsi la primauté du Québec.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais le gouvernement du Québec a-t-il, à ce moment-ci, les moyens légaux, juridiques pour faire barrage au projet Énergie Est?

M. Gaudreault : Bien, nous, on dit qu'il lui en manque. Il lui manque ce pouvoir ultime qu'on doit affirmer par une loi, et c'est ce qu'on lui donne comme outil aujourd'hui.

Maintenant, il faut que le gouvernement l'appelle. Bien sûr, le gouvernement a déjà des compétences. Bien sûr, le gouvernement peut avoir les certificats d'autorisation, même le droit civil, même en matière agricole, avec la Commission de protection du territoire agricole, mais, quand on décline toutes ces mesures ou toutes ces compétences, on s'aperçoit qu'ultimement, malgré cela, l'Office national de l'énergie, avec le gouvernement fédéral, pourrait autoriser le projet. Alors, pour nous, il faut mettre un barrage à ça. Il faut donner une possibilité au gouvernement du Québec d'adopter des règlements pour dire : Tel projet, là, a un impact significatif — c'est ce qu'on dit dans le projet de loi — a un impact significatif sur l'environnement et ce n'est qu'au Québec de décider.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Cette loi, si elle est adoptée, passera-t-elle le test des tribunaux, selon vous?

M. Gaudreault : Bien, je n'ai pas à décider à la place des tribunaux. Notre prétention, c'est que oui, parce qu'on s'en va chercher des critères qui, selon la jurisprudence dans les dernières années en matière de constitution, vient harmoniser, si on veut, le droit, vient harmoniser les relations entre le fédéral et les provinces. Et nous croyons que nous donnons des outils à la Cour suprême pour dire : Oui, voilà, on éclaircit quelque chose qui n'est pas clair présentement, soit la compétence en matière d'environnement, et c'est à la faveur du Québec, parce que le Québec, comme vous le savez, les provinces, dans la Constitution canadienne, a déjà des compétences en matière de transport, mais surtout de ressources naturelles. Alors, en s'accrochant à la compétence sur les ressources naturelles, on pense que ça doit relever du Québec, ultimement.

M. Croteau (Martin) : Sur un autre sujet, quelle valeur donnez-vous à l'évaluation environnementale qui sera tenue par Québec, considérant qu'elle n'étudiera pas l'impact des…

M. Gaudreault : Des gaz à effet de serre, global.

M. Croteau (Martin) : …des gaz à effet de serre en Alberta?

M. Gaudreault : Bien, ça, c'est un recul important du gouvernement du Québec. Je veux juste vous rappeler, justement, la motion unanime du 6 novembre qui disait qu'on doit tenir compte de l'impact global des GES. J'ai de la misère à comprendre le premier ministre là-dessus. Puis ce qui m'inquiète le plus, c'est qu'il nous a dit ça en compagnie de M. Prentice, tout de suite en sortant de sa rencontre, alors ça laisse entendre que M. Prentice l'a influencé dans ce sens-là. Alors, c'est pour ça que, raison de plus, que le gouvernement appeler notre projet de loi pour justement clarifier toute cette question et de cesser de se laisser influencer, je dirais, par les autres provinces.

M. Croteau (Martin) : Êtes-vous d'avis que la construction du pipeline d'Énergie Est va provoquer une augmentation significative des émissions de GES en Alberta?

M. Gaudreault : Bien, à partir du moment où on doit produire plus de sables bitumineux ou extraire plus de sables bitumineux pour l'exporter, forcément ça va augmenter les GES, et vous savez que ce pétrole non conventionnel produit beaucoup plus de GES que le pétrole dit conventionnel. Donc, à partir du moment où on l'exporte, que ce soit vers le Sud, vers l'Ouest, ou par ici, vers l'Est, bien, ça augmente les GES, puis les GES n'ont pas de frontières, hein?

Donc, moi, je pense que le Québec, s'il veut être cohérent dans son discours de l'importance de lutte aux changements climatiques, doit tenir compte de l'impact en amont de l'extraction des sables bitumineux, donc sur l'impact sur les gaz à effet de serre, et même l'impact en aval à partir du moment où ils vont partir éventuellement d'un port comme le port de Cacouna, là — bon, je dis ça comme hypothèse — ou le port de Saint John, Nouveau-Brunswick.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Le premier ministre, hier, a dit que le pétrole va bouger même si le projet de TransCanada, Énergie Est, ne voyait pas le jour. Vous ne partagez pas…

M. Gaudreault : Bien, il va bouger, vous voulez dire, à partir des sables…

M. Bélair-Cirino (Marco) : Il va être extrait des sables. Il va y avoir des émissions de gaz à effet de serre.

M. Gaudreault : Il va bouger, mais par où, là, tu sais. Parce qu'il va…

M. Bélair-Cirino (Marco) : Par train, par bateau.

M. Gaudreault : Oui. Mais, c'est ça, c'est comme s'il baisse les bras tout de suite. Moi, je pense que le Québec doit assumer un leadership. Le premier ministre nous le dit souvent, hein, qu'il a convoqué un grand sommet l'année prochaine au Québec. Il veut se faire le chantre de la bourse du marché du carbone. Bien là, il faut qu'il soit cohérent parce que les gaz à effet de serre, là, ils n'ont pas de frontières, et, quand les sables bitumineux vont transiter par un pipeline, ou par train, ou autrement, par le Québec, bien, il faut tenir compte de l'impact sur les GES. Puis moi, je vous… Vous connaissez notre position, on ne veut pas que le Québec soit strictement une autoroute pour l'exportation du pétrole sans aucune retombée pour le Québec, où on assumerait tous les risques, que ce soit par train, par bateau, par pipeline, par pigeon voyageur, s'il le faut.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais, juste pour être clair sur la question du port pétrolier en eau profonde, donc Cacouna semble être écartée, du moins par le gouvernement du Québec, là.

M. Gaudreault : Oui. Ça semble assez clair.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Ils ne semblent pas être disposés à publier ou à émettre des certificats d'autorisation, par le biais du ministère de l'Environnement, pour ce projet-là. Est-ce qu'il y a un autre site, selon vous, qui pourrait être considéré par l'entreprise au Québec? Puis vous dites que le Québec ne doit pas être une autoroute du pétrole, le premier ministre disait hier que, si on veut avoir des retombées à long terme, on doit avoir un port pétrolier au Québec, pas seulement le pipeline. Donc, pour vous…

M. Gaudreault : Oui, puis encore, il faut voir où on fixe la barre des retombées économiques. Construire un port, c'est une chose, ça dure quelques mois, quelques années tout au plus, mais, ensuite, il y a quelques personnes seulement qui y travaillent. Est-ce que ce sont des retombées suffisantes?

Deuxièmement, je sais que la compagnie TransCanada a étudié de nombreux scénarios tout le long du fleuve, là, allant du port de Québec jusqu'en Gaspésie. Ce n'est pas à moi de vous dire où la compagnie doit aller, là. Je ne commencerai pas à faire le travail de la compagnie.

Puis troisièmement je dois vous dire que… vous avez vu le ministre Heurtel a fixé sept conditions, alors, peu importe le site éventuel de la compagnie, la compagnie devra respecter ces sept conditions, notamment les garanties de sécurité publique pour la population et les garanties les plus hautes en matières techniques pour la protection de l'environnement. Alors là, c'est à la compagnie de trouver un autre site, mais le problème, c'est qu'on se retrouve dans un cercle où, là, ça reporte encore le BAPE. Moi, je dis au gouvernement qu'il doit mandater immédiatement le BAPE sur ce projet.

M. Croteau (Martin) : Autrement dit, est-ce que le choix d'un site moins sensible que Cacouna pour un port pétrolier serait de nature à rendre l'ensemble du projet plus acceptable aux yeux du PQ? C'est un peu ça…

M. Gaudreault : Oui, mais là, c'est des questions hypothétiques. Il faut qu'on voit où ils vont cibler leur port, leur prochain port. On va l'évaluer dans l'ensemble, mais, encore une fois, si le gouvernement a fixé sept conditions, il faut s'assurer que la compagnie va respecter les sept conditions. Puis je ne veux pas m'embarquer dans un scénario où je vais avoir de cibler un port plus qu'un autre.

Puis la question est beaucoup plus large aussi. Il faut voir : Est-ce que le Québec veut devenir strictement une terre d'exportation de pétrole, d'énergies sales? Et nous, on répond non à ça. Et, pour être sûrs, de répondre non, il faut appeler et adopter le projet de loi n° 390.

(Fin à 11 h 38)