Point de presse de Mme Véronique Hivon, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement supérieur

(Douze heures trente-trois minutes)

Mme Hivon : Bonjour, tout le monde. Alors, merci d'être ici.

À la suite des questions que j'ai posées ce matin au ministre de l'Enseignement supérieur, M. Bolduc, je tenais, donc, à vous rencontrer pour expliciter un peu à quel point ce qui se passe en ce moment est une véritable gifle à l'égard des étudiants.

D'abord, on a appris mardi, dans l'énoncé budgétaire, qu'il y avait une coupe de 30 millions de dollars qui se faisait sur le dos des étudiants. C'est par l'abolition de la prime au travail. Donc, la prime au travail, elle est supprimée uniquement, spécifiquement, pour les étudiants qui sont à temps plein, et c'est une mesure, donc, qui va priver les étudiants de près de 30 millions de dollars. Quand on sait à quel point le revenu des étudiants, le fait qu'ils travaillent n'est généralement pas un luxe, mais souvent une manière de survivre, comme étudiant, de joindre les deux bouts, donc de les priver de cette prime qui était une mesure de soutien supplémentaire, c'est absolument inacceptable. D'autant plus qu'on se souvient très bien que le gouvernement libéral nous a habitués à faire des étudiants une cible de choix, mais, bien franchement, on ne pouvait pas s'imaginer qu'après le printemps 2012 ils reviennent avec une mesure qui les cible aussi directement.

Donc, aujourd'hui, on tentait d'avoir des réponses de comment le ministre de l'Enseignement supérieur, après avoir laissé passer des coupes records dans le réseau des cégeps et des universités, aujourd'hui, n'a pas réussi à freiner son collègue des Finances pour cette coupe additionnelle qui concerne les étudiants. Mais ce qui est particulièrement odieux et où on ajoute l'insulte à l'injure, c'est que ce matin, en plus, on apprend dans Le Soleil que le conseil d'administration de l'Université Laval a décidé de bonifier la rémunération des hauts dirigeants de l'université, c'est-à-dire leur rémunération d'après mandat. Et, en plus, de connaître tout le contexte des coupes qui, en ce moment, sont de l'ordre de 200 millions pour le réseau des universités, pour l'Université Laval en soi, c'est au moins 40 millions de coupes, ça apparaît comme quelque chose d'absolument, spectaculairement, mal fondé.

 Et ce qu'on a demandé ce matin au ministre de l'Enseignement supérieur, c'est : Avait-il été informé de cette décision de l'Université Laval, quand on sait que, lorsqu'on était au gouvernement, on a décidé, justement, dans la foulée de toutes ces primes, bonis, rémunérations excessives que l'on voyait, dans différentes histoires qui se succédaient, être attribués notamment aux recteurs des universités, on avait décidé de freiner la chose en édictant une nouvelle règle? Donc, c'est la règle 5.10 qui dit qu'avant d'adopter ou modifier une politique, un règlement ou une disposition particulière concernant la rémunération et les conditions d'un ou des membres de la haute direction des universités, l'établissement doit soumettre le projet pour approbation au ministre.

Or, le ministre nous a avoué en Chambre que c'est ce matin, en lisant le journal, qu'il a appris ces modifications de conditions de rémunération des hauts dirigeants de l'université. Donc, on est face à une situation où, passez-moi l'expression, le ministre s'en est fait passer une et toute une, particulièrement dans le contexte d'austérité qu'on connaît dans les universités, et particulièrement cette semaine, où on coupe 30 millions sur le dos des étudiants.

Donc, ce qu'on demande clairement au ministre Bolduc aujourd'hui, c'est de rappeler l'université à l'ordre, de s'assurer que cette décision ne pourra pas aller de l'avant, d'autant plus qu'il n'a même pas été informé, donc que cela s'est fait en contravention de ce qui est prévu à la règle qui découle, donc, de la loi sur les universités. Merci. Je peux maintenant répondre à vos questions.

M. Boivin (Simon) : Est-ce qu'il a le pouvoir, le ministre, justement, de demander que la décision soit renversée, compte tenu de l'autonomie des universités?

Mme Hivon : C'est clair que les universités ont une autonomie, mais justement, cette autonomie-là n'est pas sans limite aucune, et, pour qu'elles reçoivent les subventions qui sont les leurs, il y a certaines règles. Et la règle 5.10 a été inscrite comme une règle supplémentaire, donc un devoir d'information et d'autorisation du ministre de l'Enseignement supérieur. Donc, non seulement il n'y a pas eu information, comme on l'a constaté par les réponses du ministre, mais, bien sûr, il n'y a pas eu autorisation, ce qui veut dire, bien sûr, que ça permet au ministre d'agir pour ramener l'université dans le droit chemin.

M. Boivin (Simon) : Quelles peuvent être les conséquences pour l'université, advenant qu'elle a effectivement violé cette règle-là?

Mme Hivon : Je n'ai pas passé, je dois vous dire, à travers toutes les mesures correctrices qui pouvaient être faites, mais, assurément, il y a des sanctions qui peuvent être mises de l'avant. Ça peut aller jusqu'à la diminution de la subvention qui est octroyée quand les règles et les règlements prévus ne sont pas suivis, donc, par l'université. Donc, clairement, si on est en contravention de cette règle-là, ce type de sanction là pourrait être mis de l'avant. On comprend que c'est du droit nouveau. C'est une règle qui est en vigueur depuis peut-être un an, un an et demi, là, je n'ai pas la date, je pourrai vérifier.

Et donc, à notre connaissance, donc, c'est une des premières fois, en tout cas, où c'est porté à l'attention du public. Donc, évidemment, il faudra voir comment le ministre va se comporter face à cette situation-là qui est en contravention de la règle.

M. Boivin (Simon) : Comment vous qualifieriez le comportement, justement, du conseil d'administration qui a autorisé ça dans le contexte actuel?

Mme Hivon : Bien, c'est une décision qui est excessivement regrettable. Vous savez, c'est important d'envoyer un signal clair quand on, évidemment, dénonce les coupes, je pense, à raison, parce qu'en ce moment les universités font vraiment l'objet de compressions majeures. On voit déjà des impacts, on voit des volontés de diminuer le nombre de cours qui sont offerts dans certaines facultés, on voit des possibilités de hausses de frais, de diminution d'accès aux laboratoires, bon, toutes sortes de mesures qui sont en train de prendre place.

Or, alors qu'on est en train de vivre ça, on voit que les hauts dirigeants décident que, bon, c'est le moment de bonifier la rémunération pour les hauts dirigeants, c'est-à-dire le conseil de l'université décide que c'est le moment. Donc, évidemment, je pense qu'il faut avoir un petit peu de sensibilité par rapport au contexte, et le gouvernement doit, lui, avoir cette vigilance.

C'est une décision, cette semaine, qui ne tient pas la route, d'aller couper 30 millions sur le dos des étudiants. C'est une mesure de soutien aux étudiants. Souvent, ça touche des jeunes qui font un retour aux études, veulent se réintégrer dans un parcours académique, universitaire, donc c'est un supplément qu'on leur donne, alors qu'ils travaillent, que déjà c'est difficile pour eux de joindre les deux bouts. Donc, c'est vraiment une mesure qui se doit d'être décriée parce que…

Quelles vont être les conséquences de cette mesure-là? Est-ce que ça veut dire que les étudiants vont travailler plus, au prix peut-être de sacrifier leur réussite scolaire, au prix peut-être, donc, de décrocher? Parce qu'on sait que, surtout pour les étudiants de première génération qui fréquentent l'université, le risque de décrochage est très important. Donc, quels vont être les impacts de cette coupe de 30 millions sur le dos des étudiants?

Et pendant qu'on reçoit ça en pleine face, que les étudiants reçoivent ça en pleine face, qu'il y a ces compressions dans les cégeps, les universités, qui déjà ont des répercussions significatives, on voit que la direction d'une université est déconnectée de cette réalité-là. Donc, je pense que c'est quelque chose que le gouvernement ne peut absolument pas accepter. Donc, on s'attend à des gestes et des explications de la part du ministre Bolduc.

M. Dutrisac (Robert) : Est-ce qu'on sait combien de personnes ça touche et quelles sommes sont en cause?

Mme Hivon : Ça touche… vous voulez dire le 30 millions? Bien, en fait, c'est 30 millions…

M. Dutrisac (Robert) : Non, pas le 30 millions, l'histoire de la majoration, là, des salaires des…

Mme Hivon : Bien, on n'a pas tous les détails dans l'article de ce matin. Ce qu'on comprend, c'est qu'une partie, du moins, de cette rémunération-là, c'est pour des professeurs qui ont occupé, donc, des hautes fonctions mais qui retournent dans leur… donc, dans leur rôle de professeur et qui, donc, voient cette majoration d'après mandat bonifiée. Donc, c'est quelque chose qui est difficilement explicable.

Je ne suis pas en mesure de vous dire, parce que, compte tenu de la brièveté du temps avant la période des questions, on n'a pas eu le temps de faire les vérifications auprès de l'université. Je ne sais pas quel genre de collaboration on aurait à cet égard-là aujourd'hui, mais soyez assurés qu'on va tout faire pour avoir ces explications-là.

Mme Montgomery (Angelica) : So, Mrs. Hivon, why would this… why does it look so bad to see Laval University increasing their salary after their mandate?

Mme Hivon : Well, it looks really, really bad because we know we've been… of course, we know and we've been informed for a few weeks now that the amount of cuts that is required from the CEGEPs and the universities is… for the universities only, close to $200 million. Only for Laval University, it's $40 million of cuts that is requested right now. Of course, already, those cuts are having prejudicial effects on the quality of teaching, on different aspects of student's life, access to laboratories, for example, choices of courses, of classes, and we see this decision.

But it's even more outrageous because, on Tuesday, we learned, in the economical minibudget, that the Government had decided to cut the «prime au travail» specifically for the full-time students. So this means that the Government will retrieve from students an amount of $30 million that was awarded to them to especially encourage them to follow their cursus, to pursue their studies, and, when we know how difficult it maybe for students, especially first generation students, who access university, to keep going, not to surrender, «décrocher», surrender must be…

Une voix : Drop out.

Mme Hivon : Drop out, yes, from their studies, the question is : What will they do now. Will they work more? Will they put at risk their diploma? What will be the impact of that? And, of course, we haven't heard anything about the impact. So, to do this, to learn about this, this week, among the cuts for the students, for the universities, for the CEGEPs, it's just not understandable.

Mme Montgomery (Angelica) : Mr. Bolduc says he has no control over…

Mme Hivon : That's not true. It's true that universities have a margin of maneuvers but there are rules that govern them, and, when we were there, we… because you know of the many stories we heard, for example, at Concordia in past years, about the very high remuneration of the «recteurs», of the Head of the university, we decided to do something, and so there is a new rule, 5.10, which is there to say that whenever there is a change in the conditions of remuneration of the high administration of the university, the Minister has to be informed and has to accept the change. He has to authorize it.

So what we learned this morning from the Minister is that, of course, he didn't authorize it because he wasn't informed. So what we are asking him is really, especially because the times are so difficult for post secondary education and for students, to tell us how, first, he can justify such a cut of $30 million for students, but furthermore, how can he justify this breach of compliance with the regulations form the Université Laval that we learned this morning.

Mme Montgomery (Angelica) : So you say that Laval University is breaking the law.

Mme Hivon : This is what seems to be the case because there is no restriction as to the application of the law. The remuneration is, of course, for what you're doing now, it's for also post-mandate remuneration. It's all global. We don't see anything in the rule that would provide for an exception.

M. Harrold (Max) : Mme Hivon, I wanted to… we're taking this at the office. I wanted to ask you a little bit about the Polytechnique event. It seems like a very emotional time right there.

Mme Hivon : Yes.

M. Harrold (Max) : Tell me a little bit about that and how important was it to do that in the House today.

Mme Hivon : I think it was very important to commemorate, all the National Assembly together, this tragedy that took place 25 years ago. It was, of course, especially emotional because we wanted the families to be able to be there. We wanted to show them that, 25 years later, all the elected members of the National Assembly still feel a great deal of pain, of compassion towards what happened, but furthermore, that we have a duty to remember what happened and to try to make a change, a positive change, to still keep up the work, to really make sure that men and women can be considered on an equal foot, on an equal basis in the society and that we will try very hard to improve this status of women in the society.

M. Harrold (Max) : So we know that the Government is waiting for the Supreme Court decision in terms of the gun registry. What do you think the Liberal Government could do more perhaps, that it's not doing now, in the future to… in this regard?

Mme Hivon : There is a lot going on at the federal level. There is the whole process about the gun registry, of course. Québec cannot release the pressure on the federal Government until, you know, the decision is not given, and until, you know, the change is not formal. There's always hope, there's always hope to have a change of mind from the Government, federal Government.

What is really also difficult is that, this week, the federal Government, which has been tabling a bill to give more liberal access to some kinds of guns is debating this bill right now at the House of Commons. So this is another bill that doesn't make any sense in order to protect victims, to make sure that we live that we live in a security environment. So we also ask the Québec Government to really keep its stand on creating, if the federal Government still doesn't want to know anything about changing its decision, to have our own registry. And we want to make sure that this is something that will be done by the Québec Government.

M. Harrold (Max) : Do you that will that will happen, given the current budget crunch? That's a lot of money.

Mme Hivon : I hope that… You know, at some point, you are able to focus on things that are above everything. And I think security and I think also to remember… to show that this didn't happen in vain, that a positive change will come out of it when we know how the families and… how this tragedy brought people together to have this registry. It would really be an insult to put that aside, so I'm confident that we will see this happening. Thank you.

(Fin à 12 h 50)