Point de presse de Mme Agnès Maltais, leader parlementaire de l'opposition officielle

(Quatorze heures)

Mme Maltais : Alors, bonjour, tout le monde. Un petit mot. Le 22 octobre, une motion de la Coalition avenir Québec, appuyée par le Parti libéral et Québec solidaire, visait à sortir le député de Saint-Jérôme de l'Assemblée nationale. Depuis cette date, les trois leaders parlementaires, dont je suis, et la députée de Gouin ont négocié de bonne foi. Mais, lors de la dernière semaine de travaux, le gouvernement a pris la décision de donner un mandat au Centre d'études sur les médias sans notre aval, mais appuyé, une fois de plus, par les deux autres partis.

Ce mandat était inacceptable pour notre caucus, je vous l'ai déjà dit, car il portait encore sur le député de Saint-Jérôme. Hier, nous avons reçu du gouvernement le mandat qui a été proposé par le Centre d'études sur les médias. Il ne m'appartient pas de rendre publics aujourd'hui les détails du mandat soumis vendredi dernier à M. Fournier, mais nous jugeons que la proposition émanant du Centre d'études sur les médias est tout aussi inacceptable.

Le Centre d'études sur les médias propose un document de réflexion qui vise uniquement le cas d'un propriétaire de médias lorsque celui-ci participe en tant qu'élu aux instances politiques. Le Centre d'études sur les médias souhaite que ce mandat soit entériné par l'ensemble des partis politiques. Nous réitérons notre opposition à tout mandat qui vise spécifiquement le député de Saint-Jérôme.

Depuis le point de presse du mardi 2 décembre du leader du gouvernement, les intentions du gouvernement sont claires : ce document doit servir de prélude à une commission parlementaire à laquelle nous déciderons de participer… nous verrons à ce moment-là. Par la suite, le gouvernement déposera un projet de loi. La boucle sera alors bouclée. L'objectif de la motion de départ de la Coalition avenir Québec était de sortir le député de Saint-Jérôme de l'Assemblée nationale. Pour les libéraux, cela demeure l'objectif final. Merci.

M. Robillard (Alexandre) : Qu'est-ce que ce devrait être, le mandat, plus précisément?

Mme Maltais : Oh! écoutez, on a beaucoup discuté ensemble. Pour nous, il y a des choses qui sont claires. Puisqu'on veut parler de l'influence des actionnaires des médias sur le débat démocratique, on pense qu'un mandat qui évince quels sont les liens avec Gesca, qui évince Radio Nord, qui évince Cogesco, qui ne permet pas aussi de parler, surtout après les propos d'Alain Saulnier, les interventions qui se font à Radio-Canada, est un mandat trop restrictif à notre goût et qui ne visera que le député de Saint-Jérôme.

M. Laforest (Alain) : Est-ce que vous demandez au Centre d'études sur les médias de retourner faire ses devoirs?

Mme Maltais : C'est le gouvernement qui a demandé au Centre d'études des médias, alors nous n'avons pas à…

M. Laforest (Alain) : Vous aviez déjà dit, Mme Maltais, que le Centre d'études sur les médias tait le bon forum pour étudier cette question-là.

Mme Maltais : Tout à fait, mais là, présentement, le gouvernement travaille sans nous, alors que le gouvernement prenne ses décisions. C'est lui qui a voulu donner un mandat au CEM. Il avait le mandat dans les mains depuis vendredi matin, on l'a eu hier matin pour le regarder, puis ça ressemble en tous points à ce qu'on a déjà refusé.

M. Croteau (Martin) : Ce qu'on comprend, c'est que le centre d'études avait émis le souhait que le gouvernement ou que l'opposition s'entende avec le gouvernement sur le mandat qui était donné. Êtes-vous d'avis que cette étude peut aller de l'avant même sans votre accord?

Mme Maltais : C'est au Centre d'études sur les médias à décider ce qu'il veut faire, mais il sait qu'il n'a pas notre accord.

Mme Lajoie (Geneviève) : Donc, est-ce que le rapport que pourra donner le centre des médias, selon vous, il sera biaisé?

Mme Maltais : C'est clair que, depuis le début, nous savons que le Parti libéral veut sortir le député de Saint-Jérôme de l'Assemblée nationale et qu'il cherche toute prise possible pour appuyer ce qui sera une législation qui a été annoncée par le leader du gouvernement.

L'objectif, il est clair, c'est sortir le député de Saint-Jérôme de l'Assemblée nationale. C'est un objectif avoué, qui a été voté en Assemblée nationale le 3 octobre dernier.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais le Centre d'études sur les médias est complice du gouvernement?

Mme Maltais : Le Centre d'études sur les médias, de bonne foi, a travaillé sur un mandat du gouvernement, mais, dès le départ, le mandat du gouvernement qu'il a reçu, nous le disions dès le départ, ce mandat, il est… il était encore trop… il visait spécifiquement encore trop le député de Saint-Jérôme.

L'autre chose, ce qu'a fait le centre… ce que propose le Centre d'études sur les médias vise encore plus le député de Saint-Jérôme. Donc, je pense qu'ils ont bien compris l'intention gouvernementale de sortir…

M. Laforest (Alain) : Je répète ma question, Mme Maltais. Vous avez déjà dit, par le passé, que le Centre d'études sur les médias était le bon forum, un forum indépendant. Qu'est-ce que vous proposez pour arriver à un dénouement, là?

Mme Maltais : Nous n'avons pas à proposer de dénouement. Depuis le début, nous avons participé de bonne foi, je le dis, à des travaux. Il y avait même, à un moment donné, une possibilité de solution sur la table, mais se sont ajouté des mots qui visaient spécifiquement le député de Saint-Jérôme.

Alors, pour nous, le gouvernement tient vraiment, ainsi que la CAQ et QS, à sortir le député de Saint-Jérôme de l'Assemblée nationale. Ce n'est pas là ce qu'il faut faire. Je pense que, si on veut avoir… Nous autres, ce qu'on proposait depuis le début, c'est un mandat plus large, qui vise véritablement l'impact des actionnaires des médias sur le débat politique.

Mme Lajoie (Geneviève) : Qu'est-ce que le mandat du centre des médias? Vous dites qu'il vise encore plus…

Mme Maltais : Il vise encore plus…

Mme Lajoie (Geneviève) : Dans quelle mesure?

Mme Maltais : M. Fournier vous fera peut-être connaître le mandat. Ce n'est pas un mandat qui nous appartient. Il a été envoyé au gouvernement, puis on nous l'a transmis pour nous demander notre appui. Alors, nous ne donnons pas notre appui, mais il vise encore plus spécifiquement le député de Saint-Jérôme. Ce qu'on a reçu est très clair, là. C'est encore plus clair.

Mais, pour moi, ce que je dis, c'est : Je comprends que le Centre d'études sur les médias a bien saisi l'intervention gouvernementale.

M. Robillard (Alexandre) : Mais, justement, mais qu'est-ce qui vous fait croire que le Centre d'études sur les médias est fermé à toute modification du mandat qui est soumis? Puis avec le… C'est une démarche qui cherchait à obtenir votre appui.

Mme Maltais : Je comprends, mais ce qu'on a reçu est inacceptable. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise?

M. Robillard (Alexandre) : Oui, mais avez-vous...

Mme Maltais : Il n'a pas... Je m'excuse, le Centre d'études sur les médias ne nous a jamais parlé, ne nous a jamais contactés, ne nous a jamais soumis de mandat. Tout ça, c'est le gouvernement qui agit, là. Ce n'est pas...

M. Robillard (Alexandre) : Mais voulez-vous que le Centre d'études sur les médias change le mandat?

Mme Maltais : On n'est pas du tout dans des travaux en gang, là. C'est le gouvernement qui travaille avec le Centre d'études des médias à partir d'un mandat que nous avons dit qu'il nous était inacceptable. Alors, ça s'arrête là.

M. Robillard (Alexandre) : Voulez-vous que le mandat change, Mme Maltais? Est-ce que le Centre d'études sur les médias doit changer son mandat pour prendre en considération...

Mme Maltais : C'est le gouvernement qui doit changer son mandat. C'est le gouvernement qui a donné un mandat au CEM. Le CEM propose un mandat qui nous a été… à notre avis, inacceptable.

M. Croteau (Martin) : Vous, avez-vous tenté de contacter le Centre d'études sur les médias pour obtenir une modification du mandat?

Mme Maltais : Non. Ce n'est pas... Pas du tout, pas du tout, parce que c'est un mandat qui nous a été soumis par le gouvernement, et le gouvernement nous disait clairement : Donnez-vous votre appui à ce mandat? Alors, nous avons dit non.

M. Robillard (Alexandre) : Donc, ce que ça veut dire, c'est qu'avec un mandat qui prendrait en compte vos demandes...

Mme Maltais : Toutes ces discussions-là ont eu lieu, toutes ces discussions-là ont eu lieu entre les trois leaders du gouvernement et Québec solidaire, on a vraiment... trois leaders, on a vraiment essayé de trouver un terrain d'entente. Maintenant, ce qui nous arrive est encore une fois l'objectif final, sortir le député de Saint-Jérôme, et cet objectif-là, on n'y souscrit pas.

M. Robillard (Alexandre) : Mais un mandat, Mme Maltais... un mandat qui prendrait en considération vos demandes, là, est-ce que, ça, ce serait acceptable?

Mme Maltais : C'est ce qu'on a... Bien, c'est parce que c'est ce qu'on a essayé de faire avec le gouvernement. Il a dit non.

M. Laforest (Alain) : Donc, c'est un point de non-retour.

Mme Maltais : Bien, non, c'est-à-dire que, nous, à chaque fois qu'on nous propose quelque chose, on vise spécifiquement le député de Saint-Jérôme. On a essayé de trouver un mandat qui vise plus large, ça nous a été refusé. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? J'attends...

M. Laforest (Alain) : Si on revient avec un mandat plus large…

Mme Maltais : J'attends des propositions qui respectent l'opinion...

M. Laforest (Alain) : Est-ce que vous fermez la porte, ou elle est entrouverte, ou elle est un petit peu ouverte?

Mme Maltais : Bien, on n'a jamais fermé la porte, mais, à chaque fois qu'on a eu des mandats qui ont fini par aboutir sur le député de Saint-Jérôme, on était obligé de dire non.

M. Robillard (Alexandre) : Mais un mandat plus large, ce serait oui?

Mme Maltais : Je ne dis pas ça, je dis qu'on n'a jamais été fermé, mais ce n'est pas nous qui écrivons. Actuellement, le crayon, là… Le gouvernement a fait un choix, il a décidé de tenir le crayon tout seul. Il a écrit sans notre aval et il a donné un mandat au Centre d'études sur les médias. À partir de là, maintenant, je ne travaille plus dans le cadre de rencontres entre les leaders.

M. Laforest (Alain) : Mais si le Centre d'études sur les médias recevait le mandat d'analyser l'impact des grands propriétaires de médias, ça, vous l'accepteriez?

Mme Maltais : On va regarder ce qu'on va nous proposer. On est dans l'hypothétique.

M. Laforest (Alain) : Vous venez de me le dire.

Mme Maltais : Oui, mais c'est parce qu'on est dans l'hypothétique. Je dis que c'est entre les leaders qu'il y a eu des discussions, et ces discussions-là avançaient bien, puis, à la fin, il y a eu un bris parce qu'on visait encore spécifiquement le député de Saint-Jérôme. Pour le reste, on va attendre de voir si quelqu'un d'autre a quelque chose à proposer.

Journaliste : ...

Mme Maltais : J'ai dit qu'on verrait à ce moment-là, quand on sera rendu à la commission parlementaire.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Si le centre des médias convoque M. Péladeau, il pourrait...

Mme Maltais : Le centre des médias...

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais il pourrait contacter des gens du Parti québécois, de l'opposition officielle, contacter M. Péladeau pour son travail de recherche, là, il pourrait... Il va faire ça derrière des portes closes, ils ne vont rencontrer personne?

Mme Maltais : Je ne sais pas, là… Je ne sais pas, moi. C'est le gouvernement qui discute avec le Centre d'études sur les médias. Posez vos questions au gouvernement.

M. Robillard (Alexandre) : Mais, à votre connaissance, Mme Maltais, est-ce que le Centre d'études sur les médias a le pouvoir de définir son propre mandat?

Mme Maltais : Bien sûr.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Alors, il pourrait rencontrer des…

Mme Maltais : C'est au gouvernement… mais c'est un mandat du gouvernement. Est-ce que le gouvernement veut donner ce pouvoir-là au Centre d'études sur les médias? Tout ça, c'est une relation. Vous me posez des questions sur une relation entre le gouvernement et le Centre d'études sur les médias.

M. Robillard (Alexandre) : Parce que vous, vous ne voulez pas de relation avec le centre des médias…

Mme Maltais : Nous n'avons pas été contactés. Nous ne sommes pas dans… On n'est pas là, là, on n'est plus là du tout, du tout, du tout. Nous, on a dit : Tout ce qui vise à sortir le député de Saint-Jérôme de l'Assemblée nationale ou qui le vise spécifiquement, on n'est pas d'accord. C'est tout.

M. Croteau (Martin) : Mais, si cette étude va de l'avant avec le mandat que vous avez entre les mains, avez-vous le pouvoir de le boycotter ou l'intention de le faire? Comment…

Mme Maltais : Le Centre d'études sur les médias est un institut indépendant et il fera son travail.

M. Croteau (Martin) : Mais, vous, vous allez peut-être être… le Parti québécois va peut-être être interpellé d'une manière ou d'une autre. Est-ce qu'à ce moment-là le Parti québécois a la possibilité de boycotter des travaux du centre d'études?

Mme Maltais : Question hypothétique.

M. Gentile (Davide) : Bien, Mme Maltais, vous devez, des fois, vous sentir un peu isolée, parce qu'ici, à l'Assemblée nationale, tout le monde a l'air de trouver que c'est une situation qui est problématique. Avez-vous rencontré quelqu'un à l'extérieur du PQ qui ne trouve pas ça un peu, à tout le moins, inconfortable comme situation, celle de M. Péladeau?

Mme Maltais : Voulez-vous préciser votre question?

M. Gentile (Davide) : Est-ce qu'à l'extérieur du PQ, vous avez des appuis là-dessus?

Mme Maltais : Bien sûr. Bien sûr.

M. Gentile (Davide) : Est-ce qu'il y a des gens, à l'extérieur du PQ, que ça n'interpelle pas, justement, la situation de M. Péladeau?

Mme Maltais : Ah! Bien, écoutez, on a été prêts…

M. Gentile (Davide) : Parce que là je sais que vous vous battez, c'est normal, mais beaucoup de gens posent des questions…

Mme Maltais : Bien sûr, mais on a été ouverts, on a discuté pendant tout l'automne autour de motions, mais, à chaque fois qu'on vise spécifiquement un seul élu, on le sait, on a un problème. Puis je vais même aller… un problème qui peut aller jusqu'à un problème qui touche à la charte des droits, O.K.?

Donc, ce qu'on dit, c'est : Dans les discussions qu'on a eues, mais vraiment de bonne foi, avec les autres leaders, avec Québec solidaire, on a essayé d'ouvrir un débat plus large. Ça nous a été refusé, et depuis nous visons… nous n'avons qu'une position qu'on peut tenir puisqu'on nous refuse le débat plus large. Alors, nous disons : Tout ce qui vise spécifiquement le député de Saint-Jérôme, nous le refuserons, et on continue à nous proposer des mandats qui visent spécifiquement le député de Saint-Jérôme.

Mme Montgomery (Angelica) : Mme Maltais, les libéraux disent que vous ne voulez pas toucher à… Vous ne voulez pas qu'il y a it un mandat qui existe, qui touche à la question des impacts ou les non-impacts de quelqu'un, un propriétaire qui siège à l'Assemblée nationale.

Selon vous, est-ce que considérer cette idée-là, l'impact ou non de siéger à l'Assemblée nationale, est-ce que c'est intouchable ou croyez-vous que c'est possible de regarder cet impact-là?

Mme Maltais : On a discuté avec les collègues, et notre réponse a toujours été claire. Nous sommes ouverts à un débat plus large, mais nous n'accepterons… nous n'entérinerons aucun mandat qui vise spécifiquement le député de Saint-Jérôme.

M. Laforest (Alain) : Non, mais si le mandat, il est inclus… Si le député de Saint-Jérôme est inclus dans un mandat plus large?

Mme Maltais : Nous refuserons tout mandat qui vise spécifiquement le député de Saint-Jérôme.

M. Laforest (Alain) : Non, mais je ne parle pas d'être spécifique...

Mme Maltais : Mais c'est parce que tout le reste, c'est de l'hypothèse, et l'hypothèse, actuellement, là… ceux qui travaillent sur des hypothèses, présentement, ce n'est plus nous, c'est le gouvernement. Que le gouvernement nous fasse des propositions, puis on verra.

M. Laforest (Alain) : Donc, on déduit ce soir que le PQ est fermé à toute possibilité de faire une étude.

Mme Maltais : Pas du tout. Pas du tout.

M. Laforest (Alain) : Bien, c'est ce que vous n'arrêtez pas de nous dire, Mme Maltais.

Mme Maltais : Non. Vous... Non, attention. Attention! Attention, monsieur... On est contre tout mandat qui vise spécifiquement le député de Saint-Jérôme. Si vous voulez refléter mes paroles...

M. Gentile (Davide) : Mais c'est parce que c'est le seul propriétaire de médias qui est à l'Assemblée nationale, Mme Maltais.

Mme Maltais : Ce n'est pas le seul actionnaire des médias qui interviennent dans le débat politique. Écoutez bien le message.

Mme Lajoie (Geneviève) : Qui d'autre?

Mme Maltais : Je vous en ai nommé. Radio-Canada. Voulez-vous contredire Alain Saulnier? Voulez-vous contredire... Tiens, M. Gentile, voulez-vous contredire Alain Saulnier?

M. Gentile (Davide) : Mme Maltais, je m'excuse, mais...

Mme Maltais : Radio Nord? Cogeco?

M. Bélair-Cirino (Marco) : …c'est qui ça, Radio-Canada? C'est qui, l'actionnaire? C'est qui qui intervient dans les débats politiques ou qui pourrait intervenir dans les débats politiques?

Mme Maltais : Écoutez, pourriez-vous... posez des questions à Alain Saulnier. Je vous remercie beaucoup. Je vous ai dit tout ce que je pouvais vous dire.

(Fin à 14 h 13)