(Neuf heures trente-trois minutes)
M. Paradis (Lévis) : Mesdames
messieurs, bonjour. Bien, on réagit, bien sûr, à cette nouvelle de ce matin. Je
vous dirai que nous sommes extrêmement déçus du fait qu'on envisage d'imposer
un bâillon sur le projet de loi n° 10, déçus parce qu'il y a encore énormément
de travail à faire sur cette réforme. Rappelons-le, c'est une réforme majeure,
c'est une réforme qui va changer le visage de la santé pour les 10, 15
prochaines années.
Le projet de loi n° 10, c'est ça,
tous les jours, lorsque je me présente en commission parlementaire, c'est ça.
C'est 165 articles que l'on étudie, alinéa par alinéa. Ce que je vous présente,
c'est notre position sur les articles extrêmement précis, puis ma crainte et ma
désolation, c'est qu'on ne puisse pas s'y rendre. Je dénonce la décision du ministre
de la Santé du gouvernement libéral. On n'est assurément pas dans un processus
démocratique, d'autant plus qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire. Je
questionne la façon de faire du parti d'opposition, le Parti québécois, qui
manifestement se sert de chaque minute à sa disposition pour questionner un
article et un autre, pour questionner une virgule et une autre. Ils ont le
droit de le faire, les règles parlementaires le permettent. Est-ce que le
travail est constructif? Permettez-moi d'en douter.
Je dénonce aussi et je questionne l'intolérance
du ministre dans ces échanges qui, souvent, en tout cas, ne permettent pas
d'avancer jusqu'où nous souhaiterions aller. Il y a des articles importants,
et, encore hier, nous tentions, nous espérions pouvoir passer à des articles
majeurs, sur lesquels nous avons des propositions importantes. Quand on parle,
par exemple, de comités de vigilance pour faire en sorte qu'on puisse juger de
la pertinence de la réforme sur… la façon dont elle sera appliquée, le fait que
ça fonctionne ou pas par le biais du Vérificateur général. On a des articles
sur lesquels on aurait souhaité mettre en place des objectifs, des indicateurs
de performance, en fait avoir des réponses claires à des questions claires sur
une réforme qui questionne la population et force est de constater qu'on n'a
pas le loisir de le faire.
Alors, ce matin, c'est la surprise, c'est
l'attitude des uns et des autres. Je vous dirai que la Coalition avenir Québec
a continué, a toujours travaillé dans ce processus-là avec un objectif, celui
de bonifier, d'être constructif; d'avoir une oreille attentive aux besoins des
uns et des autres, surtout de la population, de faire en sorte qu'on puisse… Tu
sais, il y a des choses majeures à travers tout ça. Il y a des gens qui sont
inquiets, il y a des citoyens qui sont inquiets, il y a du personnel inquiet.
On questionne les plans de transition, autant de choses que je vous dis dont on
n'aura pas réponse.
Alors, somme toute, non au bâillon, un
processus qui, manifestement, n'est pas démocratique, l'attitude des uns et des
autres qui est manifestement questionnable et, bien, la tristesse de voir que
des éléments importants de cette réforme ne seront pas abordés en commission
parlementaire, tels qu'ils auraient dû l'être parce que les articles dont je
vous parle se retrouvent au-delà du 100e article, et puis il y a...
manifestement, rendus où nous sommes puis avec ce spectre de bâillon évoqué par
le ministre, bien, manifestement, on ne pourra pas passer au travers une
réforme comme celle-là, qui, encore une fois, je le rappelle, vient changer le système
de santé tel qu'on le connaît aujourd'hui.
M. Pépin (Michel)
: S'il
y a blocage, M. Paradis, est-ce que vous n'êtes pas aussi bien... est-ce qu'on
n'est pas aussi bien de passer au bâillon puis de régler ça?
M. Paradis (Lévis) : Bien, je
m'excuse, répétez le début de votre...
M. Pépin (Michel)
: S'il
y a blocage, si ça n'avance pas, si vous avez des reproches à faire au ministre,
à l'opposition officielle, si ça n'avance plus, on est peut-être mieux d'aller
au bâillon, hein?
M. Paradis (Lévis) : Je vous
dirai qu'en même temps, je veux dire, le fait de pouvoir questionner chacun des
articles et de faire en sorte qu'on puisse par la suite aller chercher des
éléments qui répondent aux besoins, aux questionnements dans la population, il
y a quelque chose d'intéressant dans ça, il y a un processus intéressant dans
ça. J'ai toujours voulu, nous avons toujours voulu être une oreille attentive,
être extrêmement attentifs aux propos qui sont donnés, provoquant une question,
un éclaircissement, une compréhension, par exemple. Dans un projet comme
celui-là… Il est extrêmement pesant, on l'a dit souvent. C'est un projet de
gouvernance, c'est un projet d'administration, c'est un projet où les mots sont
importants, où les virgules sont importantes, elles ont toutes un sens. Alors,
de pousser, par exemple, une discussion pour mieux comprendre le sens d'un article,
d'accord. Mais, fondamentalement, effectivement, le blocage faisant en sorte
qu'on n'avance pas ou pas suffisamment pour atteindre des articles qui, eux,
peuvent modifier la donne, oui, c'est dérangeant.
M. Pépin (Michel)
: Est-ce
que... Juste un dernier point. S'il est adopté tel quel, comme un bâillon le
ferait, finalement, quel est le problème? Où est le problème, à votre avis? Est-ce
qu'il y a une couple d'articles ou une couple d'éléments que vous aimeriez
dénoncer ce matin? Je vous donne la chance de le faire.
M. Paradis (Lévis) : Il y a
des articles majeurs, là. Je veux dire, je parlais et... Je vais les résumer
très rapidement. Notamment, en ce qui concerne la vigilance, nous aurions
souhaité, nous souhaiterions débattre d'avoir la mise en place d'un comité de
vigilance du Vérificateur général pour faire en sorte qu'on puisse juger de l'applicabilité,
c'est-à-dire le fait que ça fonctionne ou pas, qu'on puisse, en cours de route,
dire : Non, on dérape; oui, on ne dérape pas; oui, il faut reprendre, pas
attendre après cinq ans, six ans, sept ans pour se rendre compte que les choses
ne sont pas ce qu'elles auraient dû être.
Un comité de vigilance, c'est extrêmement
important. Ça, je pense que pour la population c'était majeur. Il faut fixer
des objectifs. On n'a pas d'objectif. Il faut fixer des indicateurs de
performance faisant en sorte qu'on soit capable de juger de la pertinence des
actions qui ont été posées. Il y a des plans de transition qui sont importants
tant pour le personnel que l'arrimage des fameux systèmes informationnels, ce
qu'on appelle les systèmes informatiques, où on a manifestement des problèmes.
Il va falloir qu'on trouve une façon de faire et qu'on puisse avoir... En tout
cas, on aurait souhaité avoir une grille de transition permettant de faire en
sorte qu'on puisse arrimer tous ces systèmes-là pour éviter des dépenses
inutiles, éviter ce que l'on a déjà connu dans le dossier de l'informatique au
Québec. C'est autant de sujets et d'articles dont on aurait dû discuter et sur
lesquels on ne discutera pas.
Mme Prince (Véronique)
:
M. Paradis, bien, donc, il y en a, du blocage? C'est ça que vous dites, hein?
M. Paradis (Lévis) : La façon
de faire, absolument. Je veux dire, il y a une intransigeance du ministre, il y
a une façon de faire de l'opposition officielle qui fait en sorte qu'après 69
heures de discussion on est encore à l'article 10. Il y en a 165. Manifestement,
chaque minute est utilisée. Ils ont le droit de le faire, la procédure le
permet. Est-ce que ça mène toujours à des résultats positifs et constructifs?
Je n'en suis pas sûr.
M. Gagné (Louis) : Est-ce que
les partis d'opposition ont passé trop de temps à essayer d'arracher des CISSS
dans telle ou région, ce qui fait que l'article 4 a pris beaucoup de temps?
M. Paradis (Lévis) : Mais c'était
important. Nous avions aussi des demandes à ce chapitre au niveau, par exemple,
de la carte des CISSS. Nous avions aussi des demandes. Nous souhaitions deux
CISSS en Mauricie—Centre-du-Québec, nous souhaitions deux CISSS dans
Lanaudière. Nous souhaitions deux CISSS en Mauricie—Centre-du-Québec, et
rapidement le ministre a balayé du revers de la main cette position-là, et là
on était à travailler le découpage territorial de ces mêmes CISSS.
Effectivement, il s'est passé beaucoup de
temps sur ce qu'on appelait le coeur du projet de loi en tant que tel, nais,
nous aussi, nous avions des demandes qui, manifestement, ont été balayées du
revers de la main par le ministre Barrette qui a décidé de faire selon sa
vision et à sa tête.
M. Boivin (Simon)
:
Pensez-vous, M. Paradis, que le ministre n'a pas envie d'avoir deux fronts,
celui du projet de loi n° 10 et celui du projet de loi n° 20, deux
fronts importants en même temps puis qu'il veut libérer une partie de la table
en adoptant rapidement le projet de loi n° 10 pour se faire de la place à
la bataille avec les médecins?
M. Paradis (Lévis) : Bien, ce
que le ministre pense dans sa tête, peut-être, là, bon, en tout cas, nous le présentez-vous
de la bonne façon. Il faudrait entrer dans la sienne et lui demander. Mais je
vous dirais qu'hier encore, lorsque la Coalition avenir Québec a demandé, par
exemple, une commission parlementaire, mais un mandat d'initiative, histoire
d'étudier un mégaprojet de complexe hospitalier dans la région de Québec,
histoire d'avoir des réponses claires à des questions claires, donc un exercice
de transparence, le ministre, encore hier, disait : On ne peut pas faire
ça. C'est impossible. On a trop de projets. On a le n° 10 à faire, on a le
n° 20 à faire. Ça va tout retarder.
Soudainement, bien, voyez-vous, le
n° 10, bien, on le remet en question. On évoque le bâillon. Alors, sa
vision des choses et sa façon de faire lui appartiennent, mais, manifestement,
je pense qu'il veut aller rapidement dans celui-là et le régler rapidement.
Mme Dufresne (Julie)
:
Comment vous la qualifieriez, sa façon de faire?
M. Paradis (Lévis) : Le
ministre Barrette, dans ce dossier-là, est intolérant. Je veux dire, il a sa
vision et il impose sa vision. Je veux dire, lorsque le ministre décide que la
décision est celle qu'il a prise ou la vision est la sienne, je veux dire, il
l'expose et, finalement, va au bout de son idée, je veux dire, manifestement,
de l'intolérance et… alors, la méthode que vous lui connaissez. Alors, il a une
position, il la décide et il l'applique. Merci.
(Fin à 9 h 42)