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Point de presse de M. François Bonnardel, leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, et M. François Paradis, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux

Version finale

Wednesday, February 4, 2015, 15 h 35

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures trente-huit minutes)

M. Bonnardel : Bonjour à tous. Un court commentaire. Vous savez, quand Philippe Couillard a été élu premier ministre, il a dit à tous les Québécois : Nous ferons de la politique autrement. Bien, aujourd'hui, avec ce premier bâillon du gouvernement libéral sous l'égide de M. Couillard, on revient à faire exactement la politique que les libéraux ont toujours fait, c'est de bâillonner les oppositions, et je m'explique. Sous l'égide de M. Charest, pendant neuf ans, on a mis sur la table 28 bâillons sur neuf ans. Alors, 10 mois plus tard, on recommence la même méthode. On bâillonne les oppositions, on bâillonne les collègues députés qui défendent le dossier de la santé et qui ont des éléments importants pour les organismes, la population qui est inquiète face à ce projet de loi.

Donc, vous comprendrez, pour nous, qu'il est important qu'on puisse continuer de débattre, d'apporter des amendements. Ce n'est pas parce qu'on est rendu à 70 heures en commission parlementaire qu'on ne peut pas continuer de discuter avec le gouvernement. Mon collègue François Paradis a fait un excellent travail depuis le début du dépôt de ce projet de loi. Je pense que M. Barrette, là, qui est un nouveau ministre, là, qui arrive, il doit se dire : Écoutez, un instant, là, ce n'est pas le temps de bulldozer le système de santé, c'est le temps de le faire avancer et le faire avancer avec les oppositions et d'être à l'écoute, donc, de la Coalition avenir Québec et du Parti québécois.

Dans ce contexte, je laisse la parole à mon collègue François Paradis qui va énumérer certains points pour vous sur ce projet de loi.

M. Paradis (Lévis) : Merci, François Bonnardel. Bien, écoutez, je réitère, hein, ce que l'on s'est dit. On craignait le bâillon, on s'en est parlé, bien, maintenant, ça devient officiel, et à nouveau, bien, je réitère le fait qu'on est extrêmement déçus. Je pense qu'on n'est pas dans une journée historique pour la démocratie, surtout sur des projets comme celui-là, sur ce projet-là immense, important, un projet de gouvernance, un projet où on parle beaucoup d'administration, qui changera la face de notre système de santé.

Et, bien évidemment, vous l'aurez compris, hein, on est à l'article 12 de ce projet de loi là, alors que, comme maintenant le bâillon est évoqué… et puis on en avait 165 à passer. Et ça, ça veut dire que, dans des amendements extrêmement importants que nous avions sur la table, bien, on ne pourra pas s'y rendre, et ce projet de loi risque de passer en échappant des éléments importants, qui, à notre avis, rapprochent et humanisent ce système de santé là et se rapprochent du citoyen, celui pour lequel on parle.

Notre volonté, pendant toute cette commission parlementaire, ça a été d'être extrêmement attentifs, ouverts, d'avoir une oreille attentive, de ne pas abuser des minutes qui nous étaient octroyées pour justement réussir à se rendre au moment important puis aux amendements importants, c'est-à-dire de ne pas faire du surplace, et manifestement, aujourd'hui, bien, l'intransigeance du ministre et l'attitude de l'opposition officielle amènent à la procédure qui commencera demain. En ce sens-là, je pense que les citoyens y perdent au change et, évidemment, bien, je vous dirai qu'on continuera malgré tout, évidemment, dans cette procédure-là, à défendre les citoyens et à tenter d'améliorer ce projet de loi là, c'est-à-dire de bonifier ce qui a été notre intention tout au long des travaux.

La Modératrice : Des questions?

M. Poinlane (Pascal) : Juste pour savoir, est-ce que vous avez eu l'information que demain, ce qui était prévu, là, il y avait sept heures de travaux, est-ce que ça a été annulé? Vous avez eu cette confirmation-là?

M. Bonnardel : Oui, ça a été confirmé tantôt, oui.

M. Paradis (Lévis) : Absolument. Tout à fait. Alors, demain, il n'y aura pas de commission parlementaire sur le projet de loi n° 10, alors que toutes ces discussions auraient été tellement importantes, et tous ces éléments-là auraient mérité d'être discutés, et c'est comme ça que ça se présente.

M. Croteau (Martin) : Le gouvernement dit que la CAQ et Québec solidaire avaient fait des constructions suggestives, et il a plutôt lancé la pierre au Parti québécois en disant que c'était le Parti québécois, l'opposition officielle, qui avait entraîné un retard important dans les travaux. Partagez-vous cette analyse?

M. Paradis (Lévis) : Bien, je vous dirais qu'au bout du compte, hein, c'est le citoyen qui est perdant. Nous avons été constructifs. Je considère que nous avons travaillé de manière extrêmement transparente, et le ministre le savait, et il connaît nos intentions et il connaissait les points importants. Les collègues de Québec solidaire ont aussi démontré de l'ouverture. Le processus parlementaire permet, en commission, d'aller chercher du temps, du temps pour expliquer, pour questionner, pour demander réponses à des points sombres. L'opposition officielle s'en est brillamment servi. Ce que je peux vous dire, c'est qu'après 70 heures, et les chiffres parlent d'eux-mêmes, on était rendus à l'article 12. Il y en a 165. Et, dans cette étude-là, ce n'est même pas article par article, c'est alinéa par alinéa, ce qui ajoute également au temps de discussion.

Manifestement, au moment où on se parle, on n'est pas rendus. On aurait dû être rendus. Il y a des points significatifs dont on ne bénéficiera pas ni non plus les citoyens.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Donc, vous dites que c'est l'intransigeance de M. Barrette et l'attitude de l'opposition officielle qui ont mené vers ce bâillon-là?

M. Paradis (Lévis) : Bien, manifestement. Je veux dire, si on regarde... Et d'ailleurs, dans certains de nos amendements également, nous avions des amendements qui ont été... Bon, le 4, le 5, le 6, vous le savez, ce qu'on appelait le coeur du projet de loi, alors qu'on demandait également des centres intégrés de santé et de services sociaux dans des régions du Québec, ça a été balayé du revers de la main. Alors, ce sont des amendements importants. Le ministre a été, là-dessus, intransigeant, sur des demandes qui étaient significatives, basées sur des données qui nous semblaient extrêmement importantes, et pourtant on a dit non à nos demandes également.

Alors, à ce chapitre-là, bien, quand le ministre dit non aux amendements importants que l'on propose, manifestement, j'appelle ça de l'intransigeance. On ne transige pas.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce que l'exercice jusqu'à aujourd'hui a été utile? Est-ce que vous avez réussi à faire modifier, à apporter des amendements qui ont été acceptés par le ministre?

M. Paradis (Lévis) : Assurément. Assurément qu'il y a des amendements qui ont été modifiés, il y a des points qui ont été changés, il y a des choses qui ont été conservées parce que nous sommes intervenus, mais, encore là, ce n'étaient pas les amendements les plus importants. Il y a des amendements… Dans un projet comme celui-là — il est extrêmement vaste — il y a des amendements que j'appellerai importants, mais cosmétiques ou esthétiques, où on va améliorer des positions, améliorer une situation, comprendre mieux par un écrit, mais le fondamental, on n'y est pas rendus.

M. Poinlane (Pascal) : Donc, s'il y avait une chose d'inquiétante dans ce projet de loi là tel qu'il sera adopté, c'est quoi? Une chose.

M. Paradis (Lévis) : Je vous dirai que le drame, actuellement, dans un projet comme celui-là, c'est qu'on a plus que l'impression que les décisions se prendront bien loin de l'usager. Il y a un phénomène de centralisation qui est inquiétant. On ne se rapproche pas de l'usager. Au contraire, on s'en éloigne, et à ce chapitre-là... Et au surplus, et j'ajouterai, ça, c'est un élément majeur et important. Puis aussi ce qu'on avait demandé et ce qu'on souhaitait avoir, c'est-à-dire qu'on puisse juger de la pertinence et de la qualité de la réforme une fois adoptée, par le biais de la mise en place, par exemple, d'un comité de vigilance du Vérificateur général pour juger, en cours de route, d'un dérapage potentiel ou pas, de se fixer des objectifs, des indicateurs de performance., parce que le citoyen souhaite que les choses changent, le citoyen veut un nouveau système de santé, mais souhaite qu'on ait des indicateurs nous permettant de considérer que les choses s'améliorent. On n'est pas allés là non plus, et ça, c'est manifestement important.

Il y a des plans de transition que l'on souhaitait demander, il y a tout le réseau informationnel, le système informationnel. Le système informatique, on voulait adresser des questions au ministre également là-dessus et faire modifier des choses. On n'est pas rendus là. On n'est pas rendus là. On est à 12 articles, je vous rappelle, 12 sur 165. Faisons la proportion, là, rendons-nous compte que le premier chapitre n'est même pas passé, on s'entend.

La Modératrice : D'autres questions?

M. Bélair-Cirino (Marco) : Bien, rapidement, Dr Barette semblait disposé à recevoir tout de même vos amendements par la poste ou je ne sais pas de quelle façon...

M. Paradis (Lévis) : Non, on fait ça autrement. Je vous dirai que, non, on va faire ça différemment.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Allez-vous lui transmettre, d'ici vendredi...

M. Paradis (Lévis) : Assurément qu'on va se parler. La volonté qu'on a, c'est d'améliorer et de bonifier. Cependant, au moment où on se parle, tout est sur la table. Tout est sur la table, il n'y a rien d'acquis. Rien n'assure un appui à ce projet de loi là parce qu'on a des discussions à faire, qu'on a des amendements qui sont importants. Et les heures qui viennent seront aussi importantes, mais nous les donnerons. Merci.

(Fin à 15 h 46)

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