(Minuit vingt-huit minutes)
M. Barrette : Alors, bonsoir.
Alors, c'est avec plaisir que nous nous présentons, moi et ma collègue, devant
vous, ma collègue Mme Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à
la Santé publique et à la Protection de la jeunesse. Et c'est très important
que nous nous présentions ici ce soir ensemble parce que nous avons un message
quand même à envoyer à la population. Ce soir, c'est le premier pas dans notre
mandat visant l'amélioration non seulement à l'accès à la santé et aux services
sociaux, mais aussi à un système de santé fonctionnel, fluide, qui, je
l'espère, satisfera plus la population, le plus rapidement possible que ce que
l'on a vu dans les derniers sondages, notamment celui du Commonwealth Fund.
Aujourd'hui, c'est l'aboutissement,
évidemment, d'une longue série de débats, d'audiences parlementaires, de débats
où on a été clairement, et contrairement à ce que tout le monde peut bien dire,
là, à l'écoute de la population. C'est vrai que nous avons présenté un projet
de loi qui était d'une certaine complexité — c'est normal, le réseau
de la santé, c'est complexe — mais nous avions la ferme intention de
répondre aux aspirations de la population, et c'est la raison pour laquelle il
y a des amendements qui sont nombreux. Ces amendements-là devaient être écrits
pour répondre aux commentaires et aspirations de la population. Et comme les
gens se sont exprimés avec beaucoup de liberté et de précision, bien, il y a
beaucoup d'amendements, et, au bout de la ligne, nous croyons et nous sommes
convaincus qu'au bout de la ligne nous commençons aujourd'hui une ère
meilleure.
Alors, je passe la parole quelques
instants à ma collègue Mme Charlebois parce que c'est important. Notre
ministère, c'est le ministre de la Santé et des Services sociaux, et le projet
de loi est un projet de loi d'intégration, d'intégration de toutes les
catégories de services, pas simplement l'hôpital. Ce n'est pas un projet de loi
d'hôpital, c'est un projet de loi de santé, de santé dans tous ses aspects, du
domicile, jusqu'à l'hôpital, jusqu'au retour à la maison avec tout ce qu'il y a
entre les deux et pour toutes les clientèles. C'est pour ça qu'on fait ça.
Nous avons choisi de ne pas faire de politique
avec ce projet de loi là qui aurait dû être abordé de façon apolitique. Ce
n'est pas comme ça que ça s'est passé, j'en suis fort désolé, mais nous n'en
avons pas la responsabilité. Il y a eu de l'obstruction, quoi qu'on en dise. On
a eu des questions qui ont été répétées des dizaines de fois, dont on a exigé
des dizaines de fois la répétition de la réponse. À un moment donné, il faut
aboutir, là, et il faut conclure, ce que nous avons fait ce soir. Le message,
c'est que, pour la population, nous sommes là pour vous. Nous sommes là pour
améliorer les choses.
Je passe la parole à ma collègue Mme
Charlebois.
Mme
Charlebois
:
Bonsoir, tout le monde. Bien, écoutez, ce sera court parce que mon collègue le
ministre de la Santé a déjà mis les bases de ce que nous avons adopté aujourd'hui.
C'est un grand pas, comme l'a dit Gaétan. Ce soir, nous avons mis la table pour
le reste du travail à accomplir pour faire en sorte que notre système de santé
et de services sociaux soit de plus en plus performant. Et, vous savez, ce que
je suis le plus heureuse, en fait, c'est qu'enfin on va pouvoir dire que la santé
et les services sociaux sont indissociables, parce que ce qu'on a fait, c'est
qu'on a maillé les deux. C'est ça qu'on appelle une intégration, les services
de centres jeunesse, les services de réadaptation avec les soins curatifs. L'un
ne va pas sans l'autre, c'est tout ensemble et c'est que je suis le plus fière.
Puis on a eu une bonne écoute du ministre
qui était à la rédaction. Moi, j'ai visité mes établissements, j'ai rencontré
mes gens, et les gens du côté des services sociaux sont très heureux de
l'écoute qu'on a eue. Et qu'on puisse travailler ensemble avec la santé c'est
merveilleux parce qu'honnêtement c'est pour le bien-être des citoyens, comme Gaétan
l'a si bien dit.
Journaliste
: M.
Barrette...
M. Barrette : Merci. Juste un
dernier mot. Je tiens à rappeler à tout le monde, à la population, aux médias,
aux observateurs, à tous ceux qui sont dans le réseau, d'ailleurs que je salue
ce soir parce que les professionnels, les travailleurs qui sont dans le réseau,
c'est important pour eux de comprendre ce qui se passe, ce qui se passe aujourd'hui,
c'est que nous voulons améliorer le système de santé, et ça se fera en trois
étapes, hein?
La première étape, c'est le projet de loi n° 10
qui vise une amélioration des structures. La deuxième étape, c'est le projet de
loi n° 20, le projet de loi n° 20 qui s'adresse directement à l'accès
aux services de santé, directement. Et ensuite le financement à l'activité qui,
lui, aura pour conséquence de corriger une fois pour toutes les disparités
qu'il y a dans le financement des activités de santé et de services sociaux sur
tout le territoire du Québec.
Ces trois éléments ensemble sont
essentiels pour améliorer la situation, et ne faire, comme je l'ai toujours
dit, qu'un seul des trois serait une erreur. Aujourd'hui, c'est une nouvelle
approche pour le bénéfice de la population. Et qu'on attende et on verra
évidemment les résultats escomptés.
M. Bergeron (Patrice)
:
M. Barrette, il y a eu moult d'amendements, il y a eu 75 heures de
travaux, on l'a répété, il y a eu... en plus de la journée d'aujourd'hui.
Est-ce que vous avez l'impression d'avoir présenté le meilleur projet de loi
possible dans les délais ou on aurait pu l'améliorer, ce projet de loi là,
avant qu'il soit adopté?
M. Barrette : Je pense qu'on a
présenté le meilleur projet...
M. Bergeron (Patrice)
:
Vous avez fait adopter...
M. Barrette : On a adopté le
projet de loi dans les délais que l'on avait, le meilleur projet de loi
possible, j'en suis convaincu.
Si vous avez assisté à la plénière, vous
avez constaté ce que j'ai toujours dit : La très, très grande majorité des
amendements qui ont été proposés étaient des amendements de concordance. La
concordance, là, par définition, ça ne demande aucun débat, hein? Et, si on
avait continué une heure ou deux, là, on aurait fini l'étude de tout ça. Mais,
en même temps, ça signifie qu'on aurait pu faire ça avant et on aurait pu aller,
à ce moment-là, directement à des articles plus, peut-être, difficiles pour les
parlementaires, mais on s'est empêchés de faire ça. On s'est empêchés de faire
ça parce qu'on a passé un temps fou, un temps fou dans les quatre premiers
articles, à l'étude des quatre premiers articles du projet de loi, à poser des
questions qui n'aboutissaient à rien.
Tout le monde aura compris la tactique qui
était mise en place par l'opposition officielle, qui était celle de ne proposer
que des amendements qui démantelaient le projet de loi à la pièce, pièce par
pièce. Elle était claire, la tactique. Elle était claire. L'opposition
officielle n'avait... et ils l'ont dit, de toute façon. Mme Lamarre l'a dit à
plusieurs reprises, elle l'a dit avant Noël, et c'est cité dans les médias,
elle ne voulait pas que le projet de loi passe. Le chef de l'opposition
officielle l'a dit dans le temps des fêtes, il allait tout faire pour empêcher
l'adoption. Bien, quand on dit ça et qu'on constate ce qui se passe dans les
périodes de débat, bien, force est de constater qu'effectivement il y avait
comme un mot d'ordre.
Alors, revoyez-les, là, quand on passe six
heures sur un amendement où on change... et, en plus, l'amendement revient
encore, bien, écoutez, là… à un moment donné, on change un mot, on change
«plusieurs» par «nombreux», et le reste de la phrase ne change pas, et on
redépose le même amendement, bien, écoutez, là, à un moment donné, ce n'est pas
sérieux et c'est ce à quoi on a fait face. C'est dommage.
Nous aurions eu le temps amplement
suffisamment pour faire le tour de ce projet de loi de façon correcte. On a
choisi de faire le contraire. À un moment donné, il faut avancer.
Mme Dufresne (Julie)
:
Dr Barrette, dans votre histoire personnelle de politicien, vous allez pouvoir
dire que le premier projet de loi que vous avez déposé aura été adopté sous le
bâillon. Est-ce que vous êtes fier de ça?
M. Barrette : Moi, ce qui est
important pour moi, c'est d'adopter un projet de loi... Effectivement, c'est
mon premier que j'ai développé. La fierté viendra du fait que mon premier
projet de loi aura été un projet de loi qui s'adresse réellement, réellement à l'amélioration
de la structure et, par la suite, à l'accès et à l'organisation des soins. C'est
là que sera ma fierté. Ma fierté, ce n'est pas une question de bâillon ou pas
de bâillon. La fierté vient du fait qu'on est là pour servir la population et
qu'on pose les gestes. Je ne serais pas fier, moi, de faire de l'obstruction
pour une mesure qui, elle, est au bénéfice des citoyens.
Mme Dufresne (Julie)
:
Mais est-ce que ça ne laisse pas une idée de la signature que vous aurez?
M. Barrette : Bien, c'est une
signature provoquée. Je n'ai pas demandé ça, moi. J'ai demandé à ce que l'on
travaille avec le maximum de fluidité, ce que l'on n'a pas fait. Je vous
rappellerai que j'ai demandé à ce que l'opposition officielle, dès le début des
travaux, dépose leurs amendements pour qu'on puisse y réfléchir à l'avance, ce
que la CAQ a fait et Québec solidaire. Moi, encore ce soir, encore ce soir, et
c'est arrivé à plusieurs reprises avant, j'ai eu des rencontres avec Mme David
qui nous faisait part de ses amendements. Elle venait nous voir : Dr
Barrette, est-ce que, ça, c'est recevable? Puis, en général, la réponse était :
Le libellé demande des ajustements, mais oui. Et d'ailleurs c'est ce qu'on a
fait, et ça s'est fait, imaginez-vous, en dehors des travaux. Ça s'est fait en
dehors des travaux. La majorité des travaux avec Québec solidaire et la CAQ
s'est effectuée à l'extérieur de la Chambre. Zéro travaux ou presque avec l'opposition
officielle et, en plus, l'opposition officielle, à plusieurs reprises, nous
disait : Non, non, non, on n'a plus d'amendements, pour nous faire dire
par le chef de l'opposition officielle, il y a deux jours, dans un point de
presse : Oui, on en a plein d'amendements déjà écrits. Ça, ça s'appelle
zéro collaboration et ça donne ce que ça donne.
Mme Dufresne (Julie)
:
C'est vous qui allez rester pris avec, j'allais dire, tache sur votre dossier,
je ne dirais peut-être pas ça comme ça, mais avec cette signature, là.
Mme
Charlebois
:
J'ai peut-être le goût de vous ajouter, moi, la signature qu'on retiendra du ministre
de la Santé actuel, c'est la transformation d'un système de santé et de services
sociaux réellement au bénéfice des citoyens et des usagers.
Mme Dufresne (Julie)
: Ça
va prendre quelques années pour le vérifier.
Mme
Charlebois
:
Bien, il faut commencer en quelque part.
M. Barrette : Alors, Mme
Dufresne, je vais vous répondre très précisément. Si vous voulez y aller sur le
plan de la signature, je viens d'écrire la première lettre de mon nom. En 2018,
les gens verront la signature au complet puis ils jugeront. Le jugement porté
par les trois oppositions aujourd'hui ne m'importe pas.
M. Bergeron (Patrice)
:
Qu'est-ce que ça augure… Une dernière question : Qu'est-ce que ça augure
pour le projet de loi n° 20, M. Barrette?
M. Barrette : À ce moment-là,
vous devriez poser cette question-là aux oppositions officielles. Le projet de
loi n° 20 est un projet de loi simple. Il n'a pas la complexité du projet
de loi n° 10 parce que ce sont des sujets qui sont plus limités dans leur
portée. L'impact est immense, il est immense. Alors là j'ai hâte de voir
comment les oppositions vont s'opposer au projet de loi n° 20. J'ai hâte
de voir ça. Je n'ai pas compris l'évolution de la CAQ dans le dossier du projet
de loi n° 10. J'ai hâte de voir, au départ et au cours de l'étude du projet
de loi n° 20, l'évolution de la pensée des trois oppositions. Bien hâte de
voir ça.
La CAQ est passée de l'ovation debout au
dépôt du projet de loi à voter contre. C'est quand même extraordinaire, là. C'est
extraordinaire. La CAQ, qui est le parti de l'antibureaucratie, de l'abolition
des structures, hein, et ils arrivent aujourd'hui et ils critiquent, ils
critiquent et votent contre le projet de loi qui fait ce qu'ils ont toujours
demandé. J'ai bien hâte de voir comment les trois oppositions vont se
positionner pour le projet de loi n° 20 dont la visée absolue est l'accès
aux services.
Mme Montgomery
(Angelica)
:M. Barrette, Québec solidaire came out here and said to us : The Anglophones
have lost. They've lost…
M. Barrette :
The Anglophones have lost?
Mme Montgomery
(Angelica)
: That's what they said. They said the Anglophones
have lost, they lost control over the institutions that they have built over
decades. I assume you disagree. Can you tell us why?
M. Barrette :
Well, obviously, and it's been the case many times during all the hearings and
the proceeds that we went through lastly, many times they don't understand
exactly what's in the bill. It's unbelievable for me to hear such a statement.
Clearly we have addressed all issues that were put… that were tabled before us
by the Anglophone community. Each and every aspect, each and every issue that
was tabled before us by the Anglophone community was addressed and was… And
there are provisions in the bill that guarantee basically all that the English
community was asking for. So clearly they don't understand the breath of this
bill.
Mme Montgomery
(Angelica)
: They say the only element of control that the
community keeps on those local institutions is the mission, that they have a
power of veto over the mission, and that's the only element of control that
they still have on those institutions. How do you respond?
M. Barrette :
Well, they will have to explain exactly what they mean by having control. The
Anglophone community have their say… First of all, the control of the
Anglophone community stands from the fact that they are fully involved in their
community. They are involved in their foundations, in management, in their
corporations and so on. Those issues are addressed and they are guaranteed. I'm
not expecting the Anglophone community to withdraw their implication from their
institutions, and clearly they will be there to still participate in the same
way that they did in the past, first of all. And second, we have guarantees in
the bill that will allow them to be there. We have
provisions that will guarantee Anglophone participation in boards, for instances, of all CISSSs. We have obviously guarantees
in the Bill that the Anglophone communities, where they're dominant, will be
heading those boards of hospitals. We have all that. I don't see what they see.
But, as everybody did until now in the three Oppositions… from the three
Oppositions parties, what they do is to scare people. I'm not into that and I
am quite sure that, when the Anglophone community will take a stand publicly
about Bill 10, they will say that they are satisfied.
Journaliste : When we last spoke before Christmas, you said that there was one
element of the Bill that was still up in the air with regards to Anglophone
institutions and, I suppose, by extension, all institutions being able to keep
their corporations and assets within one structure. Has that been resolved to the
satisfaction of both sides?
M. Barrette : Absolutely. Absolutely, and that issue was discussed with their
legal representatives to their satisfaction, and the provision in the Bill is
specifically on this issue, article 4.1. Article 4.1 makes so that corporations will still exist with
exactly the same powers that they had before Bill 10. So we addressed that
issue specifically and, by article 4.1, we guarantee this status quo forever, actually.
(Fin à 0 h 44)