Conférence de presse de M. Sam Hamad, ministre du Travail

(Dix heures trente-cinq minutes)

M. Hamad : Alors, bonjour, tout le monde. Les Québécois comme notre gouvernement ont à coeur le bien-être et la sécurité des aînés. Il y a quelques semaines, nous avons souligné un triste anniversaire, celui de l'incendie de la Résidence du Havre à L'Isle-Verte. Cette stratégie a ramené au coeur de nos préoccupations la sécurité dans les résidences privées pour les aînés.

L'an dernier, peu de temps après le drame, un comité interministériel a été formé. Ce comité a pour mission de recommander des améliorations substantielles pour la sécurité de nos aînés hébergés en résidences privées. Il est composé notamment du ministère de la Sécurité publique, la Régie du bâtiment du Québec, du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Des travaux ont été donc menés au cours de la dernière année par la Régie du bâtiment du Québec en collaboration avec d'autres ministères et organismes. Ceux-ci ont notamment porté sur l'installation des systèmes de gicleurs dans les nouvelles résidences ainsi que dans les résidences existantes. Il est important de noter que les résidences visées sont celles qui sont certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Pour les résidences privées qui seront nouvellement construites, notre gouvernement a fait une annonce cet automne : les exigences entourant la sécurité incendie devront être rehaussées.

Ainsi, la prochaine édition du Code de construction, qui sera publiée prochainement, exigera l'installation des systèmes de gicleurs. Cette exigence visera toutes les nouvelles résidences à quelques exceptions près. Pour les résidences existantes, plusieurs mesures sont entrées en vigueur récemment ou le seront très prochainement, et, pour votre information, on a préparé un petit tableau ici, qui vous donne pas mal ce qui a été fait depuis quelques années. Alors, vous avez des travaux réalisés, des travaux en cours et vous avez l'annonce de ce matin.

Donc, entre autres, il y a eu l'ajout d'avertisseurs de fumée, la mise à niveau des systèmes d'alarme d'incendie et d'éclairage de sécurité et l'augmentation de la résistance au feu des séparations coupe-feu. Bien sûr, ces mesures constituent déjà un progrès considérable pour la sécurité des résidences privées pour aînés au Québec.

Cependant, suite aux événements de L'Isle-Verte, nous avions le devoir de faire tout ce qui est possible afin d'éviter qu'une tragédie de la sorte ne se reproduise. Il était impératif que le gouvernement agisse en rehaussant la sécurité de nos aînés hébergés dans ces résidences.

Je vous annonce donc aujourd'hui de nouvelles mesures concernant l'installation obligatoire de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes. Ce projet de règlement exigera que les résidences actuellement certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux soient munies de gicleurs. Seules les résidences de petite taille qui hébergent un nombre restreint de résidents seront exemptées de cette obligation. Celles-ci, appelées résidences unifamiliales, auront néanmoins des conditions à respecter afin de se prévaloir de cette exemption. Elles devront être dotées de portes de sortie extérieures à chaque étage, accessibles aux personnes hébergées. Les résidences unifamiliales qui ne possèdent pas de telles installations devront alors installer les portes de sortie requises ou procéder à l'installation de gicleurs si le deuxième étage n'a pas de sortie extérieure.

La Régie du bâtiment et les autres experts qui ont travaillé à l'élaboration des nouvelles exigences pour les résidences privées pour aînés existantes sont d'avis que ces mesures sont appropriées en cas d'incendie dans un tel type de résidence qui, rappelons-le, héberge neuf personnes tout au plus.

Le projet de règlement que nous proposons est accueilli favorablement par l'Association des chefs de sécurité incendie du Québec. Son responsable comité prévention incendie, M. André St-Hilaire, mentionne que les conditions imposées aux propriétaires de ces résidences favoriseront une évacuation efficace et adéquate des résidents en cas d'urgence. Les mesures annoncées faciliteront le travail des services de sécurité incendie, et, par le fait même, des vies pourront être épargnées.

Rappelons également que des exigences concernant la sécurité incendie récemment adoptées ont déjà augmenté le niveau de sécurité dans ces résidences, notamment en ce qui concerne les avertisseurs de fumée et l'éclairage de sécurité. Un projet de règlement à cet effet sera publié au cours des prochains jours dans la Gazette officielledu Québec, soit le mercredi le 25 février. À compter de cette date, le public disposera d'une période de 45 jours pour nous transmettre ses commentaires à ce sujet. Le projet de règlement sera également disponible pour consultation sur le site Internet de la Régie du bâtiment.

Notre gouvernement est d'avis que ces mesures constituent une réponse aux attentes exprimées par le rehaussement de la sécurité incendie dans les résidences. Afin de procéder à une transition harmonieuse vers ces nouvelles règles, une période de cinq ans est prévue pour l'installation des gicleurs dans les résidences privées. D'ailleurs, dans son rapport, le coroner Delâge suggérait d'accorder un délai aux propriétaires pour se conformer à cette nouvelle règle et demander de prévoir une aide financière afin de faciliter cette période de transition.

J'annonce donc également aujourd'hui que le gouvernement mettra sur pied un programme financier dont les détails seront dévoilés dans le budget. À la lecture du rapport du coroner Delâge sur les tristes événements de L'Isle-Verte, vous pourrez constater que nous avons été proactifs et que nous allons de l'avant avec différentes mesures, fruit d'un travail entamé il y a plusieurs mois. Les recommandations de Me Delâge viennent confirmer la justesse de nos actions.

Je terminerai en mentionnant que l'annonce aujourd'hui… en rappelant l'importance de gestes posés dans le but d'augmenter la sécurité de nos aînés. Pour notre gouvernement, les aînés sont en droit de vivre dans un lieu où ils se sentent en sécurité et où ils sont en sécurité. Merci. On va passer à la période de questions.

La Modératrice : Oui. Alors, on va commencer avec Alain Laforest.

M. Laforest (Alain) : Bonjour, M. Hamad. Bonjour, monsieur…

M. Hamad : Bonjour.

M. Laforest (Alain) : M. Hamad, est-ce qu'on a trop tardé à agir? Il y a eu l'incident de Sainte-Rose, un incendie, il y a eu des personnes âgées qui ont été ébouillantées, il y a eu quelques règlements, et là on a eu la tragédie de L'Isle-Verte.

Pourquoi ça a pris tant de temps au gouvernement pour bouger puis imposer des règles?

M. Hamad : Je veux juste mentionner la présence de M. Labrie, Stéphane Labrie, le président de la Régie du bâtiment. En fait, je ne vais pas faire aujourd'hui, la politique, là, sur le dos des aînés puis dire que le Parti québécois a fait ci, l'autre gouvernement a fait ça. Ce qui est important aujourd'hui, c'est qu'on a un rapport de Me Delâge qui décrit exactement les solutions qu'on devrait faire.

Et je peux vous le dire aujourd'hui, c'est une première étape. L'annonce des gicleurs, c'est une première étape, attendue d'ailleurs et recommandée par Me Delâge, et d'ailleurs à la satisfaction des associations des chefs de services d'incendie. Ça, c'est une étape importante, il y a des coûts importants, il y a un plan d'action. Premièrement.

Deuxièmement, il y a un comité ministériel présidé par ma collègue et moi, ma collègue la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, avec les ministres, c'est-à-dire la Santé, Services sociaux, les Aînés et… pour mettre en application les autres recommandations de Me Delâge. Et, pour nous, c'est important, il n'y a pas de prix pour s'assurer de la sécurité des aînés.

M. Bernard (Jonathan) : Qu'est-ce qui nous dit, M. Hamad, que cette fois-ci, c'est la bonne? Moi, j'ai entendu ce discours-là de la bouche de votre collègue Mme Vien, lorsqu'elle s'occupait des Aînés sous le gouvernement Charest. Le Dr Hébert a adopté des mesures quand le gouvernement Marois était au gouvernement. Là, vous êtes au gouvernement puis vous dites : On arrive avec des nouvelles mesures, c'est important. J'ai l'impression d'entendre ce discours-là depuis au moins 10 ans.

M. Hamad : Oui, c'est majeur, ce que nous annonçons aujourd'hui. Il y a des coûts qui sont importants aussi. On a un plan d'action, c'est-à-dire qu'on va mettre en place pour cinq ans une mesure financière, on va accompagner les gens pour installer les gicleurs. Ça ne s'est jamais fait dans le passé. Et d'ailleurs, même, pour votre information, l'Ontario ne finance pas... le gouvernement de l'Ontario ne finance pas les coûts d'installation de gicleurs. Première étape.

Deuxième étape, c'est que le comité ministériel que je viens de mentionner, il y a quatre, cinq ministres qui siègent, et on va suivre les recommandations du coroner Delâge une par une. Et évidemment une partie importante des recommandations de Me Delâge, c'est les gicleurs. Il va être en application bientôt, et on va s'attaquer à d'autres. Et, comme j'ai mentionné tantôt, il y a quand même plusieurs mesures qui ont été mises en place, que j'ai... je vous ai donné en résumé sur le tableau ici pour que vous vous rappeliez de ce qui a été fait avant.

Donc, pour nous, là, c'est important, puis je pense qu'on est en droite ligne avec les recommandations de Me Delâge.

M. Laforest (Alain) : Qu'est-ce que vous dites aux propriétaires de petites résidences qui, eux, vont dire : On n'a pas les moyens de se mettre aux normes, ça coûte trop cher...

M. Hamad : On a déjà regardé.

M. Laforest (Alain) : ...ce n'est pas rentable, on va fermer?

M. Hamad : En fait, on a tenu compte de cet aspect-là qui est majeur. Le but, ce n'est pas de fermer les résidences privées des aînés, c'est plutôt de les rendre sécuritaires. Comment on le fait maintenant? C'est que les unifamiliales de deux étages et moins, s'ils ont des portes de sortie, donc, ne sont pas obligés de gicler; en fait, des portes de sortie à chaque étage, puis ça peut être un balcon, dans le fond, au deuxième. Et ça, c'est… la majorité de ces résidences-là sont en région. Donc, on leur donne l'opportunité de le faire, et physiquement, en général, c'est des anciens presbytères, d'anciennes grandes maisons d'un médecin ou d'autres dans les villages… sont transformées en résidences. Alors, ces résidences-là, s'ils prévoient des portes de sortie, ils n'auront pas à mettre des gicleurs, donc un balcon avec une porte de sortie puis un escalier.

Alors, ça, ça permet… Puis ça, on a travaillé avec l'association des chefs des services d'incendie pour vraiment trouver les solutions équivalentes qui permettent de maintenir une sécurité. Ça, c'est un impact majeur sur plusieurs résidences au Québec et particulièrement dans les régions où on trouve des petites résidences.

Pour les grandes résidences, on n'a pas le choix, il faut techniquement… parce que le comité est composé par des représentants d'ordres d'ingénieurs, les architectes, les gens du milieu, l'industrie et les gens de la RBQ, alors… et les chefs de services d'incendie. Pour les autres, c'est une obligation. Par contre, le gouvernement… et je vous le dis, pour nous, il n'y a pas de prix pour la sécurité des aînés. Le gouvernement… malgré la situation financière difficile, le gouvernement du Québec va amener une aide financière pour aider les propriétaires à installer les gicleurs.

La Modératrice : On a une question ici. Oui, vous.

M. Bernard (Jonathan) : Oui. Hier, les chefs en services incendie demandaient d'aller plus loin que le rapport Delâge et espéraient que la Régie du bâtiment visite systématiquement, dans la prochaine année, toutes les résidences pour personnes âgées pour s'assurer de la conformité. Ça, est-ce que c'est quelque chose que vous pensez également mettre en place?

M. Hamad : J'étais en discussion avec eux depuis un certain temps, avec M. Brazeau et M. Desjardins, et d'ailleurs ils sont très satisfaits de notre proposition aujourd'hui. En fait, c'est la deuxième étape. Actuellement, le comité ministériel qui est mis en place récemment, c'est justement de voir comment on peut aller plus loin que ce que nous proposons aujourd'hui. Plus loin, ça veut dire quoi? Aujourd'hui, on touche les résidences privées pour les aînés et on va regarder les autres résidences. Premièrement. Ça, c'est le premier aspect.

L'autre aspect, l'inspection, et ça, c'est très important, l'inspection. En fait, il y a plusieurs inspections qui devraient être faites. C'est-à-dire, il faut regarder, par exemple, d'abord, s'il est certifié. Pour être certifié, il faut qu'ils répondent à des normes. Donc, il y a une inspection pour voir la conformité, pour répondre à des normes. Il y a une inspection pour la Régie du bâtiment, une inspection pour l'incendie. On va coordonner toutes les inspections ensemble. On n'ira pas quatre, cinq inspecteurs, un après l'autre. Puis il faut coordonner ça pour faire l'ensemble d'inspections en même temps, et ça, c'est le but aussi, dans le comité ministériel, c'est vraiment coordonner les actions du gouvernement en termes d'inspections. Parce que vous comprendrez qu'il y a le service de sécurité incendie, il y a la certification qui relève de la Santé, et évidemment il y a le code du bâtiment et le code de sécurité qui relèvent de la Régie du bâtiment. Mais ça, c'est pour nous. Mais, pour le citoyen, ce qui est important de comprendre, il y a une coordination de ces ministères-là pour avoir des inspections qui vont rendre… s'assurer que les résidences sont conformes.

M. Bernard (Jonathan) : Ça veut dire que c'est une deuxième étape, mais est-ce que ça va être dans la prochaine année, comme l'espèrent les chefs…

M. Hamad : Absolument, absolument. D'ailleurs, les réunions ont commencé, puis on travaille là-dessus pour voir… en fait, je parle de la coordination et les réponses qu'on va donner à maître Delâge, le coroner Delâge, et, par la suite, évidemment, on va regarder les mesures qu'on va mettre en place pour les autres.

Évidemment, il faut donner du temps aussi, parce que, c'est important, si on impose une année, par exemple, mais là on ne rendra pas service à personne parce que ce n'est pas réaliste. Puis le coroner Delâge, il l'a dit lui-même, ça va prendre quelques années. Nous donnons cinq ans, c'est comme l'Ontario aussi, et la différence, c'est que, nous, le gouvernement du Québec, parce que c'est important la sécurité des personnes aînées, pour nous, on va amener une aide financière. C'est une première.

La Modératrice : Michel Pépin, Radio-Canada.

M. Pépin (Michel) : Bonjour, messieurs. Quelques brèves questions. Est-ce que vous avez une idée du coût global de cette opération?

M. Hamad : Les coûts sont estimés entre 220 et 260 millions, le coût de l'ensemble des travaux. Vous comprendrez, l'impact majeur de coût, et c'est là que le gouvernement a décidé d'intervenir, d'amener une aide financière pour alléger le montant des coûts. Et, bien sûr, on a dit aussi pour les unifamiliales, où ils sont dans les régions. C'est plus difficile, c'est des gens qui ont moins les moyens. L'entente que vous avons pour s'assurer de la sécurité en termes d'incendie avec les chefs des services d'incendie, mettre des sorties à chaque étage pour les unifamiliales, c'est une très bonne solution qui va permettre de remplacer les gicleurs. C'est sécuritaire pour les gens qui s'occupent de l'incendie et, en même temps, évidemment, c'est une valeur ajoutée à la résidence d'avoir un balcon pour les personnes aînées.

M. Pépin (Michel) : 220 à 260 millions pour l'ensemble des travaux. Le programme de financement gouvernemental que vous évoquez pourrait venir… Ça pourrait ressembler à quoi, en termes de financement, approximativement?

M. Hamad : Ça va être un programme de financement qui va être annoncé au budget. Alors, c'est de l'aide financière qu'on va apporter aux gens qui vont installer les gicleurs. Ça peut ressembler, mais ce n'est pas ça. Ça va être annoncé au budget et ça pourrait ressembler à des crédits, des subventions, des supports financiers pour les gens.

M. Pépin (Michel) : Est-ce que… Donc, il y aura des coûts pour le gouvernement…

M. Hamad : Absolument, absolument.

M. Pépin (Michel) : Absolument. Est-ce que vous allez appliquer le cran d'arrêt sur les dépenses gouvernementales dans le cadre de ce programme?

M. Hamad :  Il n'y a pas de prix pour la sécurité des aînés au Québec, et le gouvernement du Québec, il est prêt à payer, à subventionner une partie des travaux pour s'assurer qu'il y a une sécurité pour les aînés, malgré le contexte financier difficile, mais je pense que la sécurité des aînés n'a pas de prix.

M. Pépin (Michel) : Je comprends, mais il y avait quand même un engagement de mettre en place un cran d'arrêt. Est-ce que vous savez à quoi il fait référence, là?

M. Hamad : Je viens de dire tantôt, j'ai annoncé…

M. Pépin (Michel) : Et je me demandais si, dans ce cas-là, ça s'appliquerait, oui ou non, tout simplement.

M. Hamad : Alors, la réponse est différente que oui ou non. C'est plus clair. C'est que, dans le prochain budget, il va y avoir un programme de subventions pour aider les propriétaires des résidences personnes privées pour les aînés. Ça va être subventionné.

La Modératrice : Monsieur en arrière ici.

M. Pelchat (Pierre) : M. Hamad, tout à l'heure, vous avez parlé brièvement du risque de fermeture de certaines résidences pour personnes âgées. Quand vous parlez de coûts de 260 millions, c'est quand même beaucoup d'argent, là, et… il va y avoir le programme d'aide financière. Est-ce que, pour certaines résidences, ça risque peut-être d'être insuffisant? Est-ce qu'on ne risque pas, par ailleurs, de transférer le coût sur les résidents de ces résidences pour personnes âgées là, tout à l'heure, avec des augmentations de loyer importantes?

M. Hamad : Bon, premier objectif, c'est diminuer la charge financière. Deuxième objectif, c'est les aider à installer des gicleurs. Troisième objectif, c'est s'adapter à la réalité des régions où les résidences sont plus petites, ils ont moins de moyens. C'est là le défi parce qu'une résidence avec une dizaine d'étages, je pense qu'ils ont le moyen de faire quelque chose pour la sécurité, mais, quand on a une résidence unifamiliale, deux étages, dans les régions, c'est plus complexe, plus difficile, et ça, on a tenu compte. Et, dans la planification, nous allons tenir compte des capacités financières, nous allons tenir compte aussi des régions, de positionnement géographique et aussi évidemment les risques d'incendie. Et, en faisant cet effort-là, je répète encore, l'Ontario n'a pas de subvention, mais nous, pour nous, c'est important.

M. Pelchat (Pierre) : L'autre… dernière question : Concernant les délais de cinq ans, il n'y aurait pas eu moyen de le raccourcir, quand même, à trois ans?

M. Hamad : Si on peut aller plus vite, on va aller plus vite, mais on va aller en fonction des risques. En fait, l'échéancier va être déterminé en fonction des risques d'incendie, les capacités de gens de payer puis les aider à le faire parce que l'objectif, c'est les maintenir mais en sécurité. Évidemment, on va établir où on peut commencer. On va commencer par ceux qui ont le plus de risques et, bien sûr, ceux qui n'ont pas les moyens non plus.

La Modératrice : Tommy Chouinard, LaPresse.

M. Chouinard (Tommy) : Oui. Bonjour, M. Hamad.

M. Hamad : Bonjour.

M. Chouinard (Tommy) : Justement, quand vous parlez du délai, là, ce serait selon les risques... je pense que le rapport Delâge disait qu'on devrait commencer par les bâtiments construits avec des matériaux combustibles en milieu rural et je comprends qu'on commencerait par là parce que c'est là que le risque est plus…

M. Hamad : Absolument. Où le risque est plus élevé, et notre proposition, que je pense que Me Delâge va être aussi satisfait, c'est que, si on fait des portes de sortie à chaque étage, unifamiliale deux étages et moins, ça va aider d'éviter de faire des gicleurs. Et vous comprendrez que, si je suis propriétaire d'unifamiliale de deux étages, bâtir un balcon puis une sortie, c'est plus attrayant pour les personnes aînées que mettre les gicleurs qu'on ne voit pas mais quand même qui sont sécuritaires.

Il faut aussi… le coroner Delâge l'a répété à plusieurs reprises : l'installation des gicleurs, ce n'est pas la solution unique. Il faut être… très important. C'est un ensemble des solutions qu'il faut apporter. Celle-là, elle est majeure, elle est importante, elle est coûteuse, mais elle est nécessaire pour le faire rapidement, mais il y a un ensemble d'actions à poser. Vous avez, sur le tableau, plusieurs ici, mais il va y en avoir d'autres aussi.

M. Chouinard (Tommy) : Maintenant, vous savez, ça ne relève pas de vous, mais le programme…. le règlement sur la certification des résidences pour personnes âgées, qui a été modifié dernièrement, fait en sorte qu'il y a beaucoup de résidences qui se sont décertifiées pour échapper à un certain nombre d'obligations. Je comprends qu'en fonction de ce règlement-là, les bâtiments qui ne sont pas certifiés ne sont pas visés.

M. Hamad : Ne sont pas visés.

M. Chouinard (Tommy) : Est-ce qu'il est de votre intention d'étendre l'obligation aussi à ce type de résidences?

M. Hamad : C'est la deuxième étape. La deuxième étape, c'est aller plus loin pour… tel que d'ailleurs recommandé par les chefs d'incendie… chefs de sécurité incendie. Alors, nous, notre objectif, là, ce n'est pas de décertifier, c'est aider d'avoir... les propriétaires à avoir des résidences sécuritaires. Et ceux qui pensent qu'ils ont échappé à ça, mais si… tant que la sécurité est un enjeu important pour nous, bien, on va suivre les travaux, et c'est là l'importance d'un comité qui est présidé par ma collègue et moi pour suivre puis mettre en application les autres éléments.

M. Chouinard (Tommy) : Vous avez parlé de la facture globale de 220 à 260 millions. Est-ce que le gouvernement… De quel ordre le gouvernement est capable d'aider les… C'est-u 50 % du chemin globalement que vous visez en termes d'aide financière?

M. Hamad : Un pourcentage assez intéressant pour ne pas décourager les gens et les encourager à investir.

M. Chouinard (Tommy) : Assez intéressant, c'est à peu près quoi ça?

M. Hamad : C'est assez intéressant puis encourageant pour que les gens investissent.

M. Chouinard (Tommy) : C'est 50 %, 60 %?

M. Hamad : Puis mon collègue… Ça va être au budget. Vous comprendrez… vous avez assez d'expérience pour comprendre que le budget, c'est un secret d'État, alors on va le garder. Mais ce qui est important aujourd'hui de comprendre, c'est que ça va être intéressant pour aider les gens à investir et tenir compte de leur situation. Il n'y a pas juste l'argent, la façon qu'on va subventionner. Est-ce que c'est une garantie de prêt, c'est un prêt? Est-ce que c'est une subvention pour permettre à faire les travaux pour les gens? Alors, ça, il faut s'adapter aussi à la réalité des propriétaires.

M. Chouinard (Tommy) : …n'a pas encore été déterminé.

M. Hamad : Les détails sont en cours, et je ne peux pas l'annoncer aujourd'hui.

La Modératrice : Max Harrold, CTV.

M. Harrold (Max) : So, sir, if you can just sum up what it is we're seeing today, what are the big changes coming.

M. Hamad : Yes. Good morning, everybody. I would like to announce today the Government of Québec… the security for aging persons is very important. There is no price for the security for these people, and I'm announcing today that the regulation regarding the sprinklers that should be now… the obligation to install sprinklers in all single family type residential occupancy for elderly. And this announce… and we add to that announce today that we're going to provide subsidies from the Government to help people to install the sprinklers and that the details of the financing program will be announced on the budget.

M. Harrold (Max) : I'm interested by this idea that you say that… so, some homes will be exempt from the sprinkler rule if they add exit doors and balconies. So these are existing homes. But explain to me how that replaces the idea of a sprinkler.

M. Hamad : We have a lot of discussions with the Association des chefs des services d'incendie regarding which security we can provide for these people, and we find out with the… one-family house, two… that we can… if we replace the sprinkler by exit for each floor, it could be satisfactory for us. So we… so all unifamily houses with two floors and less, they can provide with that, so it can help them from point of view security and cost.

M. Harrold (Max) : Is this the legacy of L'Isle-Verte, do you think?

M. Hamad : Pardon me?

M. Harrold (Max) : Is this the legacy… the lessons that we have learned being applied?

M. Hamad : Yes, of course, because we respond to the Coroner Delâge and we respond to what they… l'Association des chefs de service d'incendie wishes to have, so we are on a target, and our solution is completely in conformity with which Coroner Delâge asks and what the people from Fire Protection need… wish to have.

La Modératrice : Geoff Vendeville, The Gazette.

M. Vendeville (Geoffrey) : Coroner Delâge said that he's made many of the same recommendations 25 years ago. Why has it taken so long?

M. Hamad : I don't know. Ask them, they will tell you, maybe. I will not going any politics… going to do any politics on that. Even, I'm not going to say, Parti québécois or other doesn't do their job. I'm telling you today that we are responding to Coroner and I'm telling you today that we put in place a committee that… the president of this committee, co-president of this committee, which is the Minister of Security and Vice-Premier of Québec, Lise Thériault, and me… and myself, and other ministers like Health, «les Aînés», and Social Services. So we are together to… working on it, and especially to apply the recommendation of Mr. Delâge. And we… and for us, I repeat it again, for us, there is no price for the security for our elderly.

M. Vendeville (Geoffrey) : What are the penalties for homes that don't meet these requirements?

M. Hamad : That is the part of «ministère de la Santé». I don't remember exactly, but we can find that for you.

La Modératrice : C'est bon? Merci.

M. Hamad : Thank you very much. Merci beaucoup.

(Fin à 11 heures)