(Quatorze heures trente-sept minutes)
M. Heurtel : Alors, bonjour.
Alors, j'annonce aujourd'hui que le gouvernement entreprend une modernisation
en profondeur du régime d'autorisation environnementale découlant de la Loi sur
la qualité de l'environnement.
La Loi sur la qualité de l'environnement a
été adoptée en 1972, et aucune modernisation majeure n'a
eu lieu dans ces 43 ans d'entrée en vigueur… depuis son entrée en vigueur.
Plusieurs ajouts ont rendu nos mécanismes d'autorisation très lourds. Le
contexte social et économique au Québec a considérablement évolué, il y a des
nouveaux défis, notamment et de toute importance les
changements climatiques.Les enjeux
environnementaux se sont également complexifiés au cours des dernières années.
Nous proposons de moderniser le régime
d'autorisation environnementale tout en maintenant les plus hautes exigences de
protection de l'environnement. Nos façons de faire doivent être révisées afin
de mieux conjuguer les trois piliers du développement durable, soit le
développement économique et social et la protection de l'environnement.
Les orientations visant la modernisation
du régime d'autorisation environnementale seront présentées dans le cadre d'un
livre vert. Plusieurs comités et groupes concernés par la LQE, des
consultations tenues par le comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif présidé par le
ministre responsable des PME, Jean-Denis Girard, les travaux de la Commission
de révision permanente des programmes et la commission parlementaire sur le projet de Stratégie gouvernementale de
développement durable révisée ainsi que le rapport Audet sur la simplification réglementaire administrative ont tous contribué à
la présente réflexion sur la modernisation de la LQE.
Alors, concernant les étapes à venir, il y
aura une consultation ciblée auprès de partenaires environnementaux,
institutionnels et économiques en mars et avril, il y aura un dépôt du livre
vert à l'Assemblée nationale au printemps, une consultation publique se tiendra
en commission parlementaire par la suite, et nous prévoyons déposer un projet
de loi cet automne.
Concernant la modernisation comme telle du
régime d'autorisation, le régime doit être plus clair, plus prévisible et plus efficace; une approche plus
moderne basée selon le niveau de risque environnemental. Cette approche
permettrait au ministère, notamment, d'intégrer la lutte contre les changements
climatiques aux processus d'autorisation, de
concentrer ses efforts sur les projets ayant des impacts importants sur
l'environnement, d'alléger et de clarifier le traitement des demandes pour des
projets ayant peu d'impact sans pour autant réduire les exigences environnementales,
augmenter l'efficience du ministère et réduire les délais, instaurer un
processus de reddition de comptes à l'égard d'objectifs quantifiables et
mesurables et améliorer l'accès à l'information, la participation citoyenne et
la transparence. Concernant les milieux humides, la loi
sur les milieux humides ou hydriques sera prolongée pour une période de trois
ans.
Avant une nouvelle loi, il faut d'abord et avant tout moderniser la Loi sur la qualité de
l'environnement, une concertation plus poussée des partenaires concernés… Et ce
délai de trois ans permettra de maintenir nos acquis en matière de compensation
et de se donner le temps de bien faire les choses. Merci.
Le Modérateur
: Merci.
Alors, on va maintenant procéder à la période de questions.
M. Lavallée (Hugo)
: Oui, bonjour, M. Heurtel. Hugo Lavallée, Radio-Canada.
M. Heurtel : Bonjour.
M. Lavallée (Hugo)
:Lorsqu'on parle d'allégement du processus, est-ce
qu'il n'y a pas un risque ici, si on allège le processus, de le rendre moins
contraignant, dans la mesure où, j'imagine, que
les entreprises vont militer pour moins de documentation, moins de réponses aux
questions et aux préoccupations des citoyens? Il y a ce risque-là, non?
M. Heurtel : Je… Il faut bien
comprendre… Puis, si vous regardez le document qui accompagne notre communiqué
de presse, justement, notre première
préoccupation, c'est de maintenir les plus hauts standards en matière de
protection de l'environnement. Ce que nous essayons de faire avec ce projet de
modernisation là, c'est de répondre aux attentes, notamment par plusieurs
groupes. Alors, il y a des groupes environnementaux
qui demandent ça, il y a évidemment des groupes
économiques qui demandent ça, mais c'est… Il y a vraiment un mouvement d'ensemble qui dit : En 43 ans, il n'y a jamais eu véritablement de
modernisation du processus d'évaluation environnementale,
et c'est vraiment la mécanique qu'on veut revoir. Il y a des délais qui
sont beaucoup trop longs, il y a des redondances, il y a véritablement un
besoin aussi de clarifier certains procédés. Il y a besoin également d'être capable
d'avoir plus de prévisibilité par rapport au régime.
Alors, il
faut bien comprendre. Notre objectif numéro un,
c'est de maintenir les standards, mais de s'assurer,
avec cette modernisation-là, qu'on ait
véritablement les processus les plus efficaces
possible et plus prévisibles possible.
Puis je dois vous dire, si vous regardez dans les faits
saillants qu'on a présentés — puis
je l'ai affirmé, d'ailleurs — il
y a aussi, dans le projet de modernisation
qu'on propose, des mesures visant… il y aura
des mesures visant un meilleur accès à l'information, une meilleure participation citoyenne et une meilleure
transparence. Alors, ça, ça fait partie de la
modernisation, justement, de mieux impliquer
la population dans les processus d'autorisation environnementale, parce qu'il y
a eu beaucoup de questions qui ont été soulevées sur ce point-là également.
Alors, ça n'est pas une question d'inquiéter, au contraire, c'est de s'assurer
que ça soit plus clair, plus prévisible pour tous les intervenants au processus
d'autorisation environnementale.
M. Lavallée (Hugo)
:Est-ce que vous avez l'impression que, dans son
état actuel, le processus d'approbation qui est présentement en cours nuit à la
croissance économique?
M. Heurtel : Je ne dirais pas
que ça nuit à la croissance économique. Avoir un... Faire des processus
d'autorisation environnementale, ça fait partie du développement économique, ce
n'est pas... Il faut arrêter de voir la Loi sur la qualité de l'environnement
et nos mécaniques d'autorisation environnementale comme des opposants au développement
économique. Justement, ce que la modernisation que nous proposons vise faire,
c'est de permettre de mieux conjuguer les trois grands principes du développement
durable, c'est donc de s'assurer, justement,
qu'ensemble on intègre mieux les principes de la Loi sur le développement
durable aux processus, mais qu'on s'assure
qu'il y ait protection de l'environnement, développement économique et social
mieux intégrés aux processus d'autorisation environnementale.
Je donne un
exemple plus précis : on veut
intégrer la lutte contre les changements climatiques davantage aux mécaniques
d'autorisation environnementale. Mais ça, ça va permettre, justement... En intégrant en amont les principes
de lutte contre les changements climatiques aux processus d'autorisation
environnementale, ce qu'on fait, justement,
c'est qu'on intègre, dans le développement
économique, ces principes-là dès le départ, et
ça, c'est bénéfique pour tout le monde, tant sur un point de vue
environnemental, que social, qu'économique.
M. Lavallée (Hugo)
:Puis, dernier détail, concernant le projet de loi
que vous avez déposé ce matin, on comprend bien, donc, qu'il y avait une clause
crépusculaire, là, dans la loi précédente. Là, vous
prolongez le délai, et le raisonnement derrière ça, c'est qu'à l'époque
la clause crépusculaire avait été mise en place pour permettre une révision
plus large qui n'avait pas eu lieu et que, là, finalement, vous prolongez le
délai pour faire cette révision-là. C'est ça,
la mécanique de l'affaire?
M. Heurtel : Bien, il faut
comprendre... Bon. Oui, il y avait une clause crépusculaire suite à un jugement
de la Cour supérieure qui a été rendu en 2012. Et, à l'époque, il devait...
pour éviter un vide juridique, le gouvernement de l'époque a adopté la présente
loi, qui est en vigueur jusqu'au 24 avril
2015. Nous, avec le projet de loi que j'ai
présenté ce matin, on prolonge ce délai de trois ans
parce que nous considérons qu'il y a un travail…
oui, il y a déjà un travail qui avait été fait
depuis, cependant ce travail reste à être complété. Alors, il y a un travail...
Parce qu'on
parle des milieux, mais c'est quelque... c'est un domaine très complexe, et on
veut y aller de façon très sérieuse et très rigoureuse. Et ça, ça implique d'abord, d'après nous…D'abord,
faisons une première étape de modernisation du régime d'autorisation de la Loi
sur la qualité de l'environnement, et, en parallèle avec ça — et ça,
ça va prendre plus de temps — il faut s'arrimer avec le monde
municipal, le monde agricole, le monde forestier, qui sont parmi les principaux
domaines qui vont être affectés par une réforme majeure de la loi sur les
milieux humides. Alors, je crois qu'il faut faire très attention et bien
avancer en concertation avec ces différents milieux là,
et également je crois qu'il faut aussi tenir compte
du fait que mon collègue le ministre des
Affaires municipales, M. Pierre Moreau, a entamé un processus de
consultation auprès des municipalités — il y a trois tables :
la Table Québec-Montréal, la Table
Québec-Québec et la Table Québec-Municipalités — pour revoir
l'ensemble du régime… des rapports que le gouvernement du Québec a avec les
municipalités. Et ça, ça va inclure également des pouvoirs et des
responsabilités en matière environnementale. Donc, si on veut bien faire notre
travail, concernant les milieux humides et considérant que les milieux humides
touchent énormément le monde municipal, je crois que,
pour bien faire les choses, il faut également se donner le temps de bien
travailler avec les municipalités dans le contexte que je vous ai déjà donné, et également consulter les autres milieux, et avoir vraiment une approche bien intégrée,
sérieuse et rigoureuse.
Journaliste
: Bonjour
M. le ministre.
M. Heurtel : Bonjour.
Journaliste
:
Pouvez-vous illustrer avec un exemple la lourdeur du processus d'évaluation
environnementale?
M. Heurtel : Ce qu'on a eu — puis, comme je le disais
dans mon allocution, ce n'est pas nouveau, là — quand
on parle des processus, justement, de la lourdeur des processus d'autorisation,
le rapport Audet en a fait mention il y a quelques années, il y a eu plusieurs
différents groupes d'études, même tout récemment dans le cadre de la
consultation que la Commission des Transports et de l'Environnement a menée sur le projet de Stratégie gouvernementale sur
le développement durable, là, qui a eu lieu dans les dernières semaines,
beaucoup de commentaires, justement, sur cette
lourdeur.
Alors, un
exemple : il y a beaucoup de commentaires qui sont ressortis, où, par exemple, un entrepreneur ou une entreprise
veut implanter un nouveau processus, un procédé
quelconque qui intègre l'emploi d'une nouvelle technologie. Et cette
nouvelle technologie a été, par exemple, implantée dans une autre direction
régionale, dans une autre région, et il y a une connaissance très approfondie
de cette technologie-là, mais peut-être pas dans la nouvelle région. Des fois, le partage d'information ne se fait pas bien. Ça cause des délais.
Il y a,
par exemple, aussi, au niveau… il y a des fois
des redondances qui ont lieu dans les demandes d'information, dans les renouvellements d'autorisation, ça prend… il y a
des délais qui sont très, très longs dans les procédés, dans les processus.
Alors, ce qu'on essaie de faire, c'est de voir comment… Puis il faut bien comprendre, en 43 ans aussi, il y
a un volume énorme d'autorisations qui s'est développé. En 1972, lorsque la LQA
a été adoptée, c'était relativement rarissime, un certificat d'autorisation, tu sais, c'était quelque chose de nouveau. Et maintenant
on parle de plus de 5 000 autorisations,
par année, qui sont émises. Et donc il y a
aussi peut-être des procédés qu'il faut revoir, des façons de faire.
Alors, il y a plusieurs différents types
d'exemples que je pourrais vous donner, ça va
aussi… par exemple, le cas de transfert d'entreprises. Quand une entreprise est
vendue, il y a tout un processus très laborieux de transfert de toutes les
autorisations environnementales qui vont de l'entreprise qui vend à
l'entrepreneur ou l'entreprise acquéreur.Alors,
il y a toute une série de mesures comme ça qui démontrent aussi le fait qu'il y
a un besoin d'allégement, il y a un besoin aussi de… au niveau de la
prévisibilité puis de la clarté.
Un autre
exemple que je pourrais vous donner : on a vu,
dans nos exemples, que certains règlements et
certaines dispositions réglementaires ont une interprétation dans une direction
régionale et pas toujours exactement la même interprétation dans une autre.
Alors, on a besoin d'avoir aussi… de mettre en place des mécaniques… des
mécanismes qui permettent une meilleure uniformisation des interprétations
réglementaires pour être sûrs qu'il y ait une
plus grande clarté puis une plus grande prévisibilité.
Journaliste
: À Ottawa,
lorsque le gouvernement a souhaité ou a présenté une réforme visant à, justement, rendre
plus efficace le processus d'approbation et d'évaluation environnementale, il a
été vertement critiqué. Il y a des groupes qui sont allés devant les tribunaux
pour… tu sais. Qu'est-ce que vous diriez à des gens qui disent : Bien,
vous voulez faire comme à Ottawa et vous voulez tout simplement, tu sais, faire
du développement économique sans tenir compte de l'environnement?
M. Heurtel : Moi, ce que je vais vous dire, c'est : Premièrement, on a mis… on annonce aussi un
processus de consultation qui est quand même très élaboré. Il va y avoir des
consultations ciblées, d'abord, avec des groupes environnementaux. Les groupes
environnementaux vont faire partie de cette modernisation. Alors, ils ne vont
pas subir la modernisation, ils vont en faire partie. Et il y a d'ailleurs déjà
plusieurs faits saillants qui ont été demandés, des… ce que vous voyez dans le
document qui vous a été remis. Il y a déjà des exemples concrets par rapport à
des demandes qui viennent des groupes environnementaux, par exemple :
avoir des meilleures mesures en matière d'accès à l'information, de
participation citoyenne, le besoin d'intégrer, de mieux intégrer les 16 principes de développement durable de la Loi sur le
développement durable aux processus d'autorisation environnementale, le
besoin d'intégrer la lutte contre les changements climatiques aux processus d'autorisation
environnementale, aussi la nécessité d'intégrer également le concept
déjà utilisé d'évaluation environnementale stratégique, qui existe déjà, mais
qui ne fait pas partie, de façon concrète, officielle, explicite… dans la LQE.
Alors, ça, ce sont toutes des demandes
traditionnelles, si vous me permettez l'expression, là, mais qui ont déjà été
faites par des groupes environnementaux.
Alors, ce que je vous dirais, c'est que,
un, déjà, dans ce qu'on se propose de faire, il y a déjà des réponses à des demandes déjà
faites par des groupes environnementaux, mais aussi, si vous regardez bien le
processus qui va mener à la présentation d'un projet de loi à l'automne, vous
voyez que les groupes environnementaux, tout comme les groupes économiques et
les groupes institutionnels, vont avoir voix
au chapitre dans l'élaboration de cette modernisation-là.
Journaliste
: Sur la
question des milieux humides — je reprends un peu sur ce que vous
avez dit à mon collègue — vous avez dit : Au fond, la cour, il y a trois ans,
vous a dit : La loi qui gère la protection des milieux humides est
inadéquate et il faut la changer. À ce moment-là, le gouvernement s'est donné
trois ans pour accoucher d'une nouvelle loi — à
nouveau, corrigez-moi si ma compréhension n'est pas bonne, là — et là on arrive au
terme de trois ans, et vous dites : Ah! On a… il
faut qu'on reconsulte. Ça semble un peu... Comment ça se fait que c'est si
difficile d'accoucher d'un projet de loi comme ça?
M. Heurtel : Bien, je vais
vous dire, il y a quand même... ce qu'il faut comprendre aussi, c'est qu'entre
2012 et maintenant il y a eu une élection et il y a eu un gouvernement qui n'a
pas fait grand-chose en matière d'élaboration d'un projet de loi prêt à partir
sur la question des milieux humides. Alors, nous, lorsqu'on est arrivés aux
affaires il y a 10 mois, on devait presque repartir de zéro. Il y avait eu
un travail de base qui avait été fait, mais on n'avait rien qui était prêt à
partir. Alors, nous, on a travaillé, on a essayé d'arriver avec un projet de loi cohérent, sérieux qui, vraiment, allait
régler la question.
Parce qu'il faut comprendre que c'est très
complexe, les milieux humides là. Juste au niveau de la définition, qu'est-ce
qu'un milieu humide? Qu'est-ce qu'un cours
d'eau? Je veux dire... Encore, il y a une récente décision de la Cour
supérieure, on est encore devant les tribunaux à essayer de définir qu'est-ce
qu'un marais, qu'est-ce qu'un marécage, qu'est-ce qu'un milieu humide. Ce n'est
pas clair, vraiment.
Puis en plus de ça... puis je ne veux pas
rentrer dans trop de complexité, mais, comme je le disais tout à l'heure, ça a
des ramifications sur d'autres milieux, ce n'est pas juste quelque chose que...
on ne peut pas travailler en vase clos dans ce type de dossier là, il faut
travailler avec le monde municipal. Donc, si on travaille avec le monde
municipal, comme je vous dis, il y a tout un travail. On est en train de
redéfinir notre relation avec le monde municipal. Puis cette relation-là...
puis ça, c'est le
processus que mène M. Moreau, mais ce processus-là, quand on parle
de pouvoirs puis quels pouvoirs les
municipalités, ou la capitale nationale, ou la métropole vont pouvoir exercer,
dans ces pouvoirs-là il y a des questions relatives aux pouvoirs
environnementaux.
Alors, dans ce contexte-là, ça va être
important de savoir... de bien faire les choses dans un ordre, là, puis
commencer par une modernisation de base du régime d'autorisation, puis en
parallèle travailler avec le monde agricole,
forestier et municipal, travailler dans le cadre aussi du processus qui
est présentement en cours au niveau de la réforme de notre relation avec le
monde municipal. Puis on a besoin de prendre le temps pour bien faire les
choses.
Journaliste
: Mais
trois ans?
M. Heurtel : Ça peut prendre moins de temps que ça, c'est que ce qu'on se dit. C'est
qu'au niveau municipal, au niveau municipal, les tables se sont donné deux ans.
Alors, nous, ce qu'on voulait faire, c'est bien s'arrimer avec ce processus-là.
Mais, moi, mon objectif, c'est faire ça en beaucoup moins de trois ans. Mais ce
qu'il faut comprendre, c'est… Tout à l'heure… Tu sais, je vous dis, c'est vraiment…
C'est difficile de faire un clip de 10 secondes
avec un sujet comme ça, là. Mais ce que je vous disais… Tu sais, quand vous me
demandiez des exemples de lourdeur, les milieux humides, c'en est un parce que,
dans certains cas, en termes de milieux humides, il y a
le régime de la LQE, des fois il y a un régime municipal, il y a une municipalité
qui a un régime réglementaire sur les milieux
humides, des fois il y a un régime au niveau forestier puis des fois il y a un régime au niveau agricole.
Alors, des fois, pour un même milieu
humide, il va y avoir concurrence de régimes,
superposition et redondance, et ça, c'est vrai dans d'autres types de
domaines. Alors, en 1972, ce n'était pas le cas. En 1972, il y avait juste la
LQE puis son processus. Mais, en 43 ans, il
y a eu un régime agricole qui s'est beaucoup développé, il y a un régime
forestier qui s'est développé, il y a un régime municipal qui s'est développé, ce
qui fait en sorte qu'aujourd'hui il y a des fois de
la superposition, de la redondance. Puis là ce qu'il faut faire, c'est vraiment
mettre de l'ordre là-dedans, mais toujours en maintenant les mêmes niveaux de
protection environnementale.
M. Pépin (Michel)
:
Bonjour, M. le ministre. Michel Pépin, Radio-Canada. J'aurais deux séries de questions,
une qui concerne ce sujet et l'autre qui concerne votre mission en France.
Concernant les délais pour les autorisations, ça ressemble à quoi, la moyenne
des délais?
M. Heurtel : Je peux… J'ai
posé la même question. J'essayais d'avoir, justement,
parce que ça aurait été bien d'arriver : C'est tant, tu
sais, comme les temps d'urgence, là.
M. Pépin (Michel)
:
Oui, parce que vous dites… Vous dites que c'est une de vos priorités, de
réduire ces délais.
M. Heurtel : Oui, de réduire ces délais-là.
Le problème, c'est qu'il y a trop de… C'est trop du
cas par cas. C'est que… de catégoriser
les délais, parce que chaque projet a ses particularités… Alors, je ne peux pas vous dire, par exemple, tel type de
délai, parce qu'un projet, dans une région, va soulever tel type de questions, tandis qu'un
autre va en soulever d'autres. Des projets par rapport au BAPE, bon, également même chose, dépendant du type de questions, du type de données.
Ce que je
vais vous dire par contre, c'est qu'au niveau des délais… Par exemple, des
fois, dans un processus, il va y avoir plusieurs
rondes de questions-réponses entre un promoteur et le ministère. Est-ce
qu'on peut trouver une façon de réduire le temps puis, au lieu d'avoir une
espèce de partie de tennis qui prend beaucoup trop de
temps, est-ce qu'il peut y avoir un échange ou des échanges beaucoup
plus courts? Est-ce que les délais peuvent être plus
courts? Est-ce qu'il peut y avoir, par exemple... c'est aussi quand on
compare, on se compare ailleurs, on voit des fois que, dans des cas semblables,
dans d'autres juridictions, par exemple en Ontario, c'est des délais beaucoup
plus courts. Encore une fois, je ne peux pas vous
dire spécifiquement : Bien, tel,
tel projet prend deux ans, alors qu'en Ontario, c'est plus court, mais, ce
qu'on voit, c'est qu'il y a des processus beaucoup plus modernes, beaucoup plus
efficaces qui ont été développés dans d'autres juridictions
puis dont on pourrait s'inspirer, puis
on a vu que, dans d'autres juridictions, ça a réduit les délais.
Alors, ce qu'on veut voir aussi, c'est
dans... il y a certains cas, comme je disais. Dans le cas de transferts
d'entreprises, il y a véritablement des formalités au niveau, véritablement, de
paperasse, là, si vous me permettez l'expression, qui sont vraiment d'une
redondance et qui n'amènent rien au niveau de la protection de l'environnement
comme telle. Alors, il y a des procédés comme
ça qu'on pense qu'on peut revoir qui permettraient,
justement, de réduire les délais puis aussi
permettre une plus grande prévisibilité, une clarté dans les processus.
M. Pépin (Michel)
:Alors, je vais passer tout de suite à votre mission
en France. Je suppose, compte tenu... bien, vous êtes ministre de
l'Environnement, vous allez à Paris, sommet sur le climat en décembre, je
suppose que c'est essentiellement l'objet de votre déplacement.
Comment vous voyez... Quel sera... Comment vous voyez le rôle du Québec
dans le cadre de cette... de sa participation ou son rôle par rapport à ce sommet sur le climat à Paris?
M. Heurtel : O.K., juste pour être clair, on parle de décembre,
de notre rôle en décembre.
M. Pépin (Michel)
:Oui, c'est bien ça, oui, oui, pas pendant votre mission.Bien,
c'est en préparation, je pense.
M. Heurtel : Bien, pendant... C'est parce que soyons clairs :
pendant les deux jours de mission, là… parce
que moi, je suis là, là, le 5 et le 6... on
s'envole le 4; 5 et 6 de rencontre. En effet, l'ensemble des rencontres
que j'aurai à Paris, ça tourne autour de la préparation du sommet de Paris en
décembre. Le rôle du Québec, c'est un rôle très
important, puis d'ailleurs le président Hollande, lors de sa visite ici,
à Québec, l'a souligné, le fait que, justement, il voyait le rôle d'États
fédérés comme le Québec et le rôle de grandes
villes aussi, alors... ce qu'on appelle les «subnationals», là, en anglais, ces
États ont un rôle... auront un rôle très important à Paris pour, justement, amener
une pression positive vers une entente entre,
justement, l'ensemble des États. Alors, le
Québec fait déjà partie d'une table de 27 États fédérés et qui comprend
également des grandes villes qui travaillent ensemble, et le Québec est
coprésident de cette table-là pour, justement, arriver à un changement très positif et avoir une
entente très sérieuse à Paris.
Alors, on travaille très, très fort à
cause... grâce, devrais-je dire, grâce au marché du carbone avec la Californie,
deuxième vente aux enchères la semaine dernière,
commune — on va annoncer les résultats
plus tard cet après-midi — ce qu'on montre, c'est que le
marché du carbone, une politique de lutte contre les
changements climatiques très poussée est un vecteur non seulement de
protection de l'environnement, mais est un vecteur de développement économique.
Alors, c'est de travailler avec le gouvernement français, qui veut mettre à
l'avant-plan des exemples comme celui du Québec, comme celui d'autres États
fédérés comme la Californie, et d'autres exemples des grandes villes chinoises,
par exemple, des grandes villes d'Amérique du Sud pour vous montrer que ce
n'est pas seulement l'affaire des États supranationaux, mais c'est également
l'affaire des États comme le Québec, des États-nations comme le Québec, de
jouer un rôle leadership.
M. Pépin (Michel)
:Et, par rapport à Ottawa, évidemment, le… Bon, on a
tendance à voir… et d'ailleurs Paris voit, et, en tout cas, les contacts
diplomatiques qu'on peut avoir avec… du côté de la France, on constate aussi la
différence entre Québec et Ottawa, pour ce qui est des questions de changements
climatiques. Vous, vous les voyez comment dans
le cadre de cette conférence-là?
M. Heurtel : Bien, nous, ce
qu'on fait présentement, c'est qu'on travaille beaucoup avec les autres
provinces, notamment avec l'Ontario, avec la Colombie-Britannique, on travaille
avec le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, entre autres, même l'Alberta, pour, justement, montrer que… Tu sais, parce que, si vous regardez
juste l'Ontario, qui a… vient d'annoncer… a annoncé, la semaine dernière, une
consultation, là, une vaste consultation sur la question d'un prix carbone, sur
la question du marché du carbone, donc… puis ça remonte même à notre entente
que nous avons signée le 21 novembre dernier sur une collaboration Québec-Ontario
sur la question, des mécanismes de marché reliés à un prix carbone. Alors, vous
voyez qu'il y a vraiment une mouvance, là, au niveau de l'Ontario. La Colombie-Britannique
a déjà établi une taxe carbone.Alors, si vous
mettez ces trois provinces-là ensemble, on n'est pas loin de 75 % de la
population canadienne et pas loin de 75 % de
l'économie canadienne, là.
Alors,
quand vous regardez ça, nous, ce qu'on dit à Ottawa, c'est dire : Regardez, là,
il y a vraiment quelque chose qui se passe non seulement au Canada, mais
aux États-Unis aussi, avec ce que le président Obama a mis en place, avec les directives de la nouvelle réglementation
du Environmental Protection Agency, il y a une dizaine d'États autres que la
Californie qui, soit regardent sérieusement…
on déposé des projets de loi ou ont déjà établi un
marché du carbone.On regarde ce qui se
passe à travers le monde, la Chine va mettre en place un marché du carbone pour
l'ensemble de son territoire le 1er janvier
2016, la Corée du Sud a mis en place un marché du
carbone déjà le 1er janvier dernier, l'Europe est déjà là.
Alors, quand vous regardez ça, il y a véritablement
une mouvance vers un prix carbone. Alors, nous, ce qu'on dit à Ottawa, c'est :
Travaillons ensemble plutôt qu'en opposition pour,
justement, avoir une approche intégrée sur la question d'un prix carbone parce que c'est là
que la planète se dirige, de toute façon.
M. Pépin (Michel)
:Merci.
M. Heurtel : Merci.
Le Modérateur
: Ça met
fin au point de presse.
M. Heurtel : Merci beaucoup,
merci, merci.
(Fin à 15 h 3)