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Point de presse de Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice

Point de presse de Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice

Version finale

Wednesday, February 25, 2015, 11 h 55

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures cinquante-quatre minutes)

Mme Vallée : Alors, je vous remercie d'être ici. En fait, on souhaitait peut-être un peu vous expliquer ce qui s'est… les échanges, et le but et, l'objectif qui étaient visés par le dépôt de la motion aujourd'hui. Vous vous souviendrez que, depuis deux semaines il y a eu des motions qui ont été déposées, autant par le Parti québécois que par la CAQ, visant et s'exprimant sur différents enjeux, qu'il s'agisse d'intégrisme, de radicalisme, bref, tous les noms… tous les mots ont été soulevés lors de la présentation des motions. Et ce qu'on a tenté de faire et ce qu'on souhaitait faire, c'est que l'Assemblée puisse s'élever au-dessus de la partisanerie et parler d'une seule voix sur ce qui nous rassemble, sur le tronc commun, sur ce sur quoi chaque formation politique peut arriver à s'entendre.

Alors, le travail qu'on a fait… La semaine dernière, jeudi dernier, on a fait parvenir un projet de motion que j'avais lu à l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'échanges entre les parlementaires. Suite notamment aux échanges que j'ai pu avoir avec Mme David, on a proposé hier un nouveau texte qui venait répondre aux préoccupations qu'avait soulevées ma collègue de Québec solidaire, et ce texte-là, en soi, ne semblait pas poser problème. C'est-à-dire que ce que je peux comprendre des échanges que nous avons eus, c'est que le texte de la motion faisait vraiment… ne suscitait pas de controverse, ne suscitait pas de problématique avec les collègues des oppositions.

Par contre, on souhaitait ajouter, on souhaitait bonifier et on souhaitait en mettre plus. Et ce que nous souhaitions, ce qui a été présenté, tant par la CAQ que par le Parti québécois, c'était surtout les trucs qui font que nous avons des visions différentes, alors ce qui nous distingue, ce qui distingue nos formations politiques. Alors, l'objectif visé, c'était vraiment… ce n'était pas de discuter de ce qui nous distingue, mais bien de ce qui nous rassemble. Donc, on a tenté… parce qu'il est important, à notre avis, sur des enjeux aussi importants, que l'Assemblée nationale puisse parler d'une seule voix.

On a fait un premier effort, on a fait un premier jet. Je tiens à souligner la collaboration de ma collègue de Gouin qui a, elle aussi, participé à ces échanges-là et qui souscrit au texte que nous avons présenté. Nous avons tenté, dans le texte, encore aujourd'hui, d'inclure… suite aux commentaires formulés par les collègues, d'inclure et d'ajouter… parce que vous verrez, si vous comparez le texte aujourd'hui et le texte présenté initialement jeudi, qu'il y a en effet des distinctions. Alors, on a souhaité tenir compte de certains commentaires, mais, malgré ça, ça ne semblait pas suffisant.

Alors, évidemment, pour nous, ce que je tiens à vous souligner, c'est que la motion qui est présentée, c'est la motion… et c'est au coeur, et ce sera le coeur du travail qui sera fait. Et donc je sais que, depuis plusieurs, plusieurs semaines, on a eu plusieurs questions sur les éléments qui suscitaient ou qui faisaient… sur lesquelles nous souhaitions travailler. Alors, vous avez déjà un premier plan de travail, et nous allons continuer à travailler sur ces enjeux-là. Nous vous avons présenté notre plan de travail d'une certaine façon, qui, nous le croyons, vient quand même constituer les éléments qui peuvent faire consensus. Alors, on a cette responsabilité-là de travailler dans ce sens-là pour éviter les dérives que nous avons connues l'année dernière.

M. Lecavalier (Charles) : Mme Vallée, qu'est-ce qui distingue les propositions de votre parti versus celles de la CAQ et du Parti québécois? Qu'est-ce qui bloque?

Mme Vallée : Bien, en fait, en gros, si on peut résumer, la CAQ, de par ses commentaires exprimés, souhaitait apporter des bonifications qui viendraient vraiment restreindre la liberté d'expression. Un peu… Je vous réfère à la motion qui a été déposée la semaine dernière. Alors, encore une fois, on revenait à la charge avec cette notion de valeurs québécoises, alors qu'il était ici question de valeurs universelles. Je pense que tous, on s'entend sur cette question-là et sur la restriction de la liberté d'expression aussi qui est prévue par la charte. Alors, chose certaine, la CAQ n'est pas Charlie, et ça, ça nous distingue. Alors, il était inconcevable, tant pour nous que pour Québec solidaire, d'ajouter ces amendements à la motion.

M. Lecavalier (Charles) : Et pour le Parti québécois?

Mme Vallée : Pour le Parti québécois, on est revenu à la charge, d'une part, demandant de rappeler le projet sur l'observatoire. Alors, dans le... vous verrez, dans le libellé, il est question de parler de... on parle de veille et d'observation, de recommandations, alors je pense que l'objectif est quand même d'en arriver à démontrer notre volonté de documenter cette question-là. Alors, pour notre part, on considère qu'on répondait à cette préoccupation soulevée par le Parti québécois.

Le Parti québécois nous a demandé également d'inclure des motions sur la laïcité... des éléments sur nos intentions quant à la laïcité de l'État et quant à l'égalité hommes-femmes. Je réfère, pour ce qui est de l'égalité hommes-femmes, évidemment, le premier paragraphe en fait état, lorsqu'on parle des droits qui sont protégés… Je vous rappellerai que l'égalité hommes-femmes est inscrite… est une valeur qui est inscrite à la Charte des droits et libertés. D'ailleurs, ma collègue Christine St-Pierre avait déposé le projet de loi n° 63 il y a quelques années, qui avait comme objectif de réaffirmer ce principe-là dans la Charte des droits et libertés.

Et pour ce qui est de la laïcité, bien, évidemment, nous préférons parler de neutralité religieuse des institutions de l'État. Alors, pour ma part, je répondais à la demande qui avait été formulée par ma collègue. Maintenant, est-ce qu'on souhaitait que la motion parle d'éléments qui… est-ce qu'on souhaitait indirectement ramener le débat quant aux vêtements? Est-ce que c'était ça? Je ne sais pas, je ne peux pas présumer. J'ai demandé à ma collègue de me formuler des recommandations; on n'en a pas eu. Aujourd'hui, on a simplement reçu avis que la motion ne serait pas déposée de consentement.

M. Croteau (Martin) : Quel impact aimeriez-vous qu'une éventuelle motion unanime de l'Assemblée nationale ait sur toute la question des accommodements religieux, du climat qui règne actuellement, en particulier à l'égard de la communauté musulmane? Quel résultat souhaitez-vous de tout cet exercice que vous tentez de faire avec les partis de l'opposition?

Mme Vallée : Bien, ce que nous tentons de faire, c'est, une fois pour toutes, d'aborder ces enjeux-là, tous ces enjeux qui sont en lien avec la protection, d'une part, des droits et libertés à l'encontre de violence… à l'encontre de la promotion de la violence, à l'encontre de la promotion de la haine, toute la question de la sécurité qui doit également faire l'objet d'une attention particulière dans le contexte que nous connaissons depuis quelques mois.

Nous souhaitons que ce débat-là puisse se faire dans une ambiance, dans un climat serein. On l'a démontré dans le passé, on est capables ici, dans cette Assemblée, de s'élever au-dessus de la partisanerie, d'aborder des enjeux importants, des enjeux de société, de façon non partisane ou… Bon, il y a toujours… la partisanerie est toujours là, et d'ailleurs c'est ce qui permet, lorsqu'il y a des échanges sur des projets de loi, d'avoir des échanges sur ce qui nous distingue. Mais est-ce qu'on pourrait, pour une fois, d'une seule et unique voix, se rassembler autour du tronc commun? Et à partir de là on sera capables d'avancer. Et, oui, on pourrait avoir des discussions sur ce qui nous distingue, mais, au lieu de s'accrocher à ce qui nous distingue, moi, j'appelle les collègues parlementaires à s'accrocher à ce qui nous rassemble. C'est ce qu'on tentait de faire aujourd'hui parce que ce débat-là actuellement… et on l'a vu par le dépôt des motions, ça a été des motions qui n'ont pas été… des motions du mercredi qui ont été rejetées, qui ont fait l'objet d'échanges quand même très tranchés, des positions très tranchées.

Alors, essayons de travailler d'abord sur ce tronc commun là pour être… pouvoir par la suite poursuivre les démarches. Je pense qu'avant… Il faut éviter de prendre… d'aborder une question comme on l'a fait… comme l'a fait mon collègue Bernard Drainville l'an dernier avec tout le débat et tout le climat qui a été mis de l'avant par la charte des valeurs. On ne veut pas ça. On ne veut pas stigmatiser des communautés. On ne veut pas susciter ce type de débat là. Et ça, ce n'est pas la société québécoise.

M. Croteau (Martin) : Mais là c'est parce que vous parlez des principes. Vous voulez énoncer un tronc commun, mais vous faites complètement abstraction des mesures concrètes qui pourraient découler de ça.

Mme Vallée : Bien, évidemment, ce tronc commun là va permettre… permettra… parce qu'on l'a mentionné puis on le réitère au dernier paragraphe de la motion qu'il y aura des projets de loi qui découleront de cette motion-là et il y aura des projets de loi qui seront déposés. Je vous l'ai mentionné par le passé, on travaille sur différents aspects, mais, pour permettre ce travail-là, il serait intéressant d'avoir pu dégager un consensus. C'est ce qu'on souhaitait faire aujourd'hui. C'est ce qu'on souhaite faire et c'est ce qu'on souhaite faire depuis le début, et on y a cru vraiment lorsqu'il y a… d'autant plus que notre collègue de Québec solidaire a consenti et a participé à ces échanges-là.

M. Lecavalier (Charles) : Mais, Mme Vallée, vous… bon, vous parlez d'une motion à l'Assemblée nationale. Il y a quand même un climat qui s'installe au Québec. Vous ne voulez pas stigmatiser les communautés, mais le maire de Shawinigan a interdit une mosquée, là le maire de Terrebonne en fait fermer une autre. Est-ce que vous appuyez la décision de ces maires?

Mme Vallée : Vous voyez, ce que nous souhaitons, ce qui est important dans un premier temps, c'est d'assurer, puis on le mentionne dans la motion, d'assurer la sécurité des gens, d'assurer aussi le respect des droits qui sont protégés par la Charte des droits et libertés. La liberté de religion fait partie de ce respect des droits et libertés, l'égalité hommes-femmes. Alors, nous souhaitons travailler de cette façon-là plutôt que de cibler un cas particulier et de dire : On va établir toute une politique à partir d'un incident autour duquel on a fait un cercle. Ce n'est pas ce qu'on souhaite.

M. Lecavalier (Charles) : Est-ce que vous croyez que la décision de ces maires pourrait, disons, être à l'encontre, justement, de la liberté de religion?

Mme Vallée : En fait, ce que nous croyons, c'est qu'il est important de réaffirmer les principes qui sont prévus, et c'est ce qu'on fait par la motion. C'était un premier… C'est un outil. L'Assemblée nationale dispose d'un certain nombre d'outils pour faire avancer les dossiers de société. La motion d'aujourd'hui, c'était un début.

M. Croteau (Martin) : …comme législateur, votre travail, ce n'est pas juste d'affirmer des principes, c'est d'encadrer des pratiques et de dicter la marche à suivre aux gens qui, finalement, doivent composer avec ces…

Mme Vallée : Oui, et nous le ferons. Et ça, la motion le prévoit, mais l'objectif était aussi… et je pense que le message que l'Assemblée nationale peut lancer, c'est qu'unanimement on s'entend sur un certain nombre de principes. Et oui il y aura la législation, mais est-ce qu'on peut aussi lancer un message commun à la société québécoise?

M. Bélair-Cirino (Marco) : …pourquoi avoir déposé ce projet de motion là aujourd'hui? Que répondez-vous à ceux qui y voient une tentative de faire diversion en raison des rumeurs, là, de remaniement ministériel?

Mme Vallée : En fait, nous travaillons sur cette motion-là depuis la semaine dernière. Suite aux motions qui ont été déposées, vos motions du mercredi qui ont été déposées tant par le Parti québécois que par la Coalition avenir Québec au cours des deux dernières semaines, nous avions mentionné, puis dès… D'ailleurs, je me rappelle vous avoir accordé une entrevue lors de la première motion, c'est-à-dire qu'on souhaitait pouvoir avoir un travail qui s'élevait au-dessus de la partisanerie, qui nous permettait de parler d'une seule et unique voix. On avait déposé initialement la motion jeudi dernier. On l'a retravaillée, alors, honnêtement, l'objectif n'a rien à voir avec le contexte actuel qui peut être soulevé ou qui a pu être soulevé, là, dernièrement.

Mme Plante (Caroline) : Mrs. Vallée, when can we expect the bills?

Mme Vallée : As soon… As I said, as far as the bills we are working on, we still have the objective of submitting a bill during this spring.

Mme Plante (Caroline) : In this spring. Will you make a clear distinction between radicalization, extremism, fundamentalism? Is these concepts are still… there concepts are still in all jumbled up?

Mme Vallée : These concepts are jumbled up and it is important to use the right words at the right time, and we will be… our bills should be pretty clear.

Mme Plante (Caroline) : What do you hope to achieve with this motion?

Mme Vallée : What we were trying to do with the motion is to have the National Assembly take a stand unanimously on basic issues on what is the… sorry… common ground where we could agree on, the common issues we can agree on, and put aside the distinctions between our difference… different political parties on these issues, but we have common grounds, and the objective was to state the common grounds and to make it a statement.

Mme Plante (Caroline) : But it seems to me that the common ground has been stated time and time again over the past few years. What is this really achieving today? And can we expect your Government to move forward eventually?

Mme Vallée : We will definitely be moving forward. We are working on different issues, as we said before, and we will be moving forward. Now, this would have been a plus to a really nice… I believe, a plus to have or a nice asset to add to this whole process, because we want to avoid the climate that was in place last year. That's not the climate we want to be working in for these very important matters. Merci beaucoup.

(Fin à 12 h 10)

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