Point de presse de M. Carlos J Leitão, ministre des Finances, et M. Martin Coiteux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du Trésor

(Treize heures trente-cinq minutes)

M. Leitão : Très bien. Bonjour, messieurs, mesdames, monsieur. Donc, le Vérificateur général a déposé aujourd'hui son rapport sur l'analyse de la mise à jour économique et financière de décembre 2014. Témoignant de la volonté de transparence de notre gouvernement, ce mandat de vérification a été réalisé suite à la motion déposée par l'opposition et adoptée à l'unanimité par les parlementaires le 28 novembre 2014.

Mon collègue le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor et moi accueillons très positivement les conclusions de ce rapport. Ces conclusions confirment que notre gouvernement a repris le contrôle des finances publiques. Les analyses réalisées par les équipes du Vérificateur général avec la pleine et entière collaboration de nos ministères respectifs qualifient de raisonnables les prévisions budgétaires du Point de décembre pour les années 2014‑2015 à 2016‑2017. Cela confirme la fiabilité des informations de la mise à jour économique et financière que j'ai présentée en décembre dernier, autant au niveau du solde budgétaire que des revenus et des dépenses, démontrant ainsi la crédibilité du gouvernement dans la gestion des finances publiques. Après les agences de notation, c'est maintenant le Vérificateur général qui confirme le sérieux du plan de notre gouvernement et la pertinence des actions mises en place depuis notre arrivée au pouvoir pour assainir les finances publiques et relancer l'économie.

Le vérificateur souligne la qualité de nos prévisions et de la crédibilité des actions que nous avons posées pour y parvenir. En effet, concernant les mesures budgétaires, il conclut, et je me permets de le citer : «Le Point de décembre de 2014 donne une idée assez précise du plan du gouvernement pour atteindre l'équilibre budgétaire en 2015‑2016. En effet, le gouvernement a identifié des mesures et posé des gestes concrets pour contrôler ses dépenses.» Fin de la citation. Il confirme donc clairement que notre gouvernement a repris le contrôle des finances publiques.

Par ailleurs, notre gouvernement s'est engagé à améliorer la transparence de l'administration publique. Le vérificateur mentionne l'amélioration de la qualité de l'information rendue disponible, ce qui permet de donner un portrait plus clair de l'état des finances publiques. Notre gouvernement rend également compte mensuellement de l'état d'avancement de son plan budgétaire en publiant à date fixe le rapport mensuel des opérations. Je tiens également à souligner que vous ne verrez aucune mention, dans ce rapport, faisant référence à un manque de coopération du gouvernement.

En terminant et avant de passer la parole à mon collègue, je voudrais saluer le Vérificateur général par intérim, M. Michel Samson, et le remercier chaleureusement pour la qualité de son travail et son engagement au service de l'État au cours des dernières années.

Je voudrais également féliciter Mme Guylaine Leclerc pour sa nomination comme nouvelle Vérificatrice générale et qui prendra ses fonctions dans les prochaines semaines. Merci.

M. Coiteux : Merci beaucoup. Alors, à mon tour, mesdames, messieurs, de m'adresser à vous. Alors, le gouvernement du Québec prend acte du rapport du Vérificateur général et des recommandations qui ont été déposées ce matin. Premièrement, le Vérificateur général confirme que les hypothèses sur lesquelles notre gouvernement s'est basé et celles sur lesquelles il se base pour les prévisions futures sont raisonnables et solides.

Je me permets de rappeler les faits très importants, qu'on dépense actuellement 11 milliards d'intérêt sur une dette globale de plus de 200 milliards de dollars, que ça représente plus de 11 % des dépenses de l'État et que, si on ne faisait rien, on continuerait d'accumuler des déficits. D'ailleurs, on aurait fait face à un déficit de plus de 5 milliards cette année, de plus de 7 milliards l'an prochain. C'est d'ailleurs pour cela qu'on agit.

Par ailleurs, le Vérificateur général confirme le plan du gouvernement est clair, et qu'il agit fermement pour le mettre en oeuvre. Le Vérificateur général met également en lumière le fait que le gouvernement dispose de différents outils qui contribuent à réduire les risques liés à la non-réalisation de certaines des mesures qui ont été identifiées. En effet, le Vérificateur général confirme que le gouvernement gère le risque de manière prudente à l'intérieur de provisions qui sont responsables.

Je cite le Vérificateur général, c'est à mon tour d'ouvrir les guillemets : «La présence de risques défavorables est contrebalancée en bonne partie par la présence de risques favorables provenant des marges de prudence.» Par conséquent, il est donc clair, selon le Vérificateur général, qu'il n'y a aucune réserve excessive. Bref, si je résumais le rapport du Vérificateur général en une phrase, je dirais que la récréation est terminée et qu'il y a enfin un gouvernement à Québec qui s'occupe des vraies affaires. Le gouvernement agit avec rigueur et responsabilité, ce qui ne veut pas dire que le travail est terminé.

Je cite le Vérificateur général encore une fois : «L'atteinte des objectifs nécessitera des efforts importants et un suivi rigoureux.» C'est vrai pour 2015‑2016, mais c'est encore plus vrai pour 2016‑2017 et les années à venir. Il ne faut donc plus gouverner à courte vue, il faut continuer de naviguer avec prudence, avec rigueur, avec responsabilité. Nous sommes en train, justement, de casser ce cycle antiprospérité économique qui a affaibli, au cours des années, le Québec. On doit garder le cap, on doit maintenir les efforts. Éventuellement, nous serons en mesure de réduire le fardeau fiscal des Québécoises et des Québécois qui sont toujours, ne l'oublions jamais, les plus imposés au Canada, et, ce faisant, nous leur permettrons de consommer davantage et nous permettrons également aux entreprises d'investir davantage afin d'accroître, par l'innovation notamment, la productivité.

Alors, tout cela va nous permettre d'appuyer encore plus solidement la croissance économique au Québec, et plus de croissance économique, ce sera aussi plus de recettes fiscales. C'est ça qui est la recette pour protéger la pérennité des programmes sociaux qui nous sont chers, c'est ça qui est la recette pour défendre la véritable justice sociale que nous souhaitons tous protéger. Merci beaucoup.

La Modératrice : On va prendre les questions en français, ensuite en anglais.

Journaliste : M. Coiteux, est-ce que… j'ai noté, j'ai relevé que le Vérificateur général souligne que les efforts sont effectivement importants pour les années à venir. Il constate aussi une lacune sur l'identification des mesures de contrôle de dépenses pour l'avenir. Il dit que ce n'est pas tellement précis, ne serait-ce que par grandes missions de l'État. C'est comme ça un peu ici qu'il s'exprime.

M. Coiteux : Bien, ce n'est pas tellement l'identification des mesures comme un certain nombre d'indications sur le coût de reconduction des programmes. Alors, en même temps qu'il dit qu'on pourrait faire davantage pour identifier les coûts de reconduction mission par mission, il note qu'on a fait beaucoup de progrès en ce sens et qu'on donne beaucoup plus d'informations aujourd'hui qu'on n'en a jamais données par le passé. Et ça, ça a commencé d'ailleurs avec le budget 2014‑2015, et le Vérificateur général, dans son rapport, prend note qu'on continue de faire du progrès et que donc l'information est de loin la plus transparente qu'on ait eue dans les dernières années quant aux coûts de reconduction.

Parce qu'en ce qui concerne les efforts à faire, il les qualifie, surtout à partir de 2016‑2017, d'ambitieux, mais on est effectivement ambitieux, et c'est pour ça qu'on insiste sur le fait qu'on gère de manière très prudente. On se donne les moyens d'atteindre nos cibles, mais ça ne veut pas dire que le travail est fait. Les cibles étant identifiées, il s'agit maintenant de livrer le travail.

Journaliste : ...toujours un différend avec le Vérificateur général parce qu'il souligne que le déficit est sous-estimé d'environ 400 millions de dollars. Est-ce que... Donc, vous, vous maintenez votre point de vue, à savoir que les... Je pense, c'est une question des dépenses de transfert.

M. Coiteux : Je vais laisser mon collègue...

Journaliste : Donc, vous maintenez que c'est votre vision des normes comptables qui tient?

M. Leitão : C'est ça, et ce différend-là qui existe, ce n'est pas la première fois qu'il est soulevé par le Vérificateur général, éventuellement va être réglé par l'ordre des comptables. Donc, il y a des représentations qui se font des deux côtés, et éventuellement il y aura une harmonisation des règles comptables.

Journaliste : Mais est-ce qu'il pourrait y avoir éventuellement un effet... ça pourrait avoir pour effet la révision des normes comptables, de revoir à la hausse le niveau du déficit ou...

M. Leitão : Ou pas. Ou pas. Je ne sais pas comment ça va se terminer, mais c'est un...

M. Coiteux : Ce n'est pas un problème nouveau, hein? Ce n'est pas un problème nouveau. C'est un problème qui est soulevé pratiquement chaque année.

Journaliste : Mais est-ce que ça ne révèle pas le véritable portrait de la situation?

M. Leitão : Écoutez, je ne pense pas. Je pense que le véritable portrait de la situation, c'est que le... dans un budget — arrondissons les chiffres — de 100 milliards de dollars — c'est à peu près ça quand on prend tout ensemble — je pense que l'effort est considérable pour s'assurer que nous réussissons à égaler la colonne des revenus et des dépenses. Comme vous savez très bien, le périmètre comptable de l'État s'est beaucoup élargi au cours des dernières années, selon d'ailleurs les recommandations du Vérificateur général, et ça prend toujours un certain temps pour que les mêmes règles puissent s'adapter à tout le monde, et nous travaillons en toute transparence de ce côté-là.

Journaliste : Parce que, juste pour être précis, il y a ce 430 millions et quelques dont faisait état mon collègue sur le déficit annuel, mais il y a un 8,5 milliards, si je ne m'abuse, de différends également sur le déficit cumulé?

M. Leitão : C'est ça, les transferts aux municipalités. Encore là, c'est un différend de règles comptables. Le Vérificateur général pense que ce transfert devrait être comptabilisé dans l'année où il se fait puisque ce sont des transferts pluriannuels où l'État s'est engagé à le faire pour plusieurs années. Nous prétendons que non, ça ne nous...

Journaliste : Juste une dernière question, une question là-dessus : Est-ce que le Québec n'est pas la seule province à comptabiliser les choses de cette façon? Est-ce que... Mais je m'avance, là...

M. Leitão : Je ne suis pas sûr. Vraiment, je ne suis pas sûr si on est la seule, mais c'est quelque chose qui va être... ce différend-là va être réglé après discussion avec l'ordre des comptables du Canada.

Journaliste : Il y a tout un chapitre qui porte sur les centres locaux de développement. On voit que l'argent n'allait pas toujours à la bonne place. Est-ce que ça conforte votre gouvernement dans la décision qui a été prise de les abolir?

M. Coiteux : On va laisser nos collègues directement concernés dans les secteurs respectifs faire leurs commentaires par rapport à cet aspect du rapport du Vérificateur général.

Journaliste : Mais, quand même, les dépenses qui ne vont pas au bon endroit... Il reste que vous êtes aux commandes, là.

M. Coiteux : Pour entrer dans les détails, on va laisser nos collègues sectoriels. Écoutez, on revoit nos façons de faire et on les revoit de la meilleure façon possible. L'objectif de rééquilibrer le budget se fait dans le cadre de mesures spécifiques qui s'additionnent les unes aux autres pour atteindre le résultat. Évidemment que ça nous conforte dans nos choix, mais on va laisser nos collègues sectoriels s'exprimer là-dessus.

Journaliste : ...qui vous concerne encore plus directement, au sujet de l'UQAM sur des dépenses de rémunération, des montants forfaitaires qui ont été… accordés, pardon, à des cadres et qui ne respectent pas du tout, du tout les normes, qui ne respectent pas la loi. Est-ce que, pour vous, c'est un sujet de préoccupation et avez-vous entrepris des démarches pour vérifier si, dans d'autres institutions, pareils montants forfaitaires étaient versés?

M. Coiteux : On va laisser notre collègue... futur collègue de l'Éducation directement se préoccuper de ces questions-là. De façon générale, nous, on s'intéresse notamment à éviter, dans ce retour... dans ce plan de retour à l'équilibre budgétaire, on essaie d'éviter que des bonis ne soient versés, et on a pris différents moyens pour le faire, notamment le projet de loi n° 28, qui est porté par mon collègue ministre des Finances et qu'on espère voir adopter rapidement, parce qu'il est essentiel, il est nécessaire pour l'ensemble des Québécois pour retourner à l'équilibre budgétaire. Donc, on attend la collaboration des oppositions pour qu'on puisse faire ça le plus rapidement possible.

Journaliste : ...des institutions agissent illégalement, là. On dit c'est des montants de dépenses de rémunérations, c'est les montants… c'est illégal. Est-ce que, pour vous, c'est une source de préoccupation? Et entendez-vous vérifier que dans chaque institution les règles soient respectées?

M. Coiteux : Dans le rapport du Vérificateur général, il y a des vérifications qui sont faites dans différents secteurs. Et, je le répète, ce qui va concerner les aspects sectoriels, on va laisser nos collègues commenter plus spécifiquement là-dessus et quelles sont les actions ou les suites qui seront apportées.

La Modératrice : Une dernière question...

Journaliste : Sur la question des marges de prudence, qui semblent être un concept un peu nouveau, là, on voit que, par exemple, pour l'année 2015‑2016 c'est à 1 milliard, l'année suivante c'est à 2 milliards. Le vérificateur dit que ça n'a pas été divulgué, ça, dans Le Point. Est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi les marges de prudence n'ont pas été divulguées?

M. Coiteux : Regardez, le vérificateur prend bonne note du fait qu'il y a des risques concernant l'atteinte des résultats, la mise en oeuvre des mesures. Donc, ces risques-là comportent un négatif, hein? Alors, pour essayer de contenir ces risques-là, il faut qu'on se donne des marges. Alors, les marges sont des marges prudentes, des marges qui sont raisonnables justement, justement pour éviter que ces risques nous fassent tomber en déficit. Alors, il ne s'agit pas, là, de marges qui vont nous donner autre chose que nos cibles budgétaires. Ce sont des marges prudentes, qui, compte tenu des risques réels qui existent, nous permettent de maintenir le cap.

Journaliste : Et puisqu'ils étaient inclus dans les chiffes du Point, là, le dernier Point, ça veut dire que votre prévision de... si on exclut les marges, ça veut dire, votre prévision de croissance des dépenses est virtuellement à zéro, là...

M. Leitão : Mais on ne peut pas exclure...

Journaliste : Si on enlève les marges...

M. Leitão : Mais justement...

Journaliste : À quoi ça sert d'avoir des marges de prudence qui viennent couvrir des dépenses courantes?

M. Leitão : Bien, c'est ça, on ne peut pas exclure ces marges de prudence là parce que le... il y a toujours des risques autour des prévisions de dépenses de croissance.

Journaliste : Oui, mais, si on enlève les marges de prudence, ce sont des marges de prudence, on arrive à zéro de croissance.

M. Coiteux : Bien, si je peux me permettre ici, c'est parce qu'on prend une photographie à différents moments dans un cycle qui mène à la préparation d'un budget, et il y a de l'incertitude à certains moments, et cette incertitude-là se précise au fur et à mesure qu'on avance, et les marges disparaissent très rapidement au fur et à mesure qu'on ferme les choses.

Alors, au moment où on a pris la photographie, ce que nous dit le Vérificateur général, c'est que nous gérions de manière très prudente pour s'assurer que nous allions atteindre nos cibles en 2015‑2016 notamment, mais que nous avions encore des défis en 2016‑2017. Il y a des risques réels, et on gère de façon prudente.

La Modératrice : Merci. En anglais.

Journaliste : Hi, sir. To either of you, I'd like to get your reaction to this new Fraser Institute study that shows that Québec… government workers in Québec are paid significantly higher than private sector counterparts. Does this… How do you react to that, going into these contract negotiations?

M. Coiteux : Well, perhaps I should take this one because I'm particularly concerned by this one. I will not comment that particular study because there are other studies as well, but overall we think that our employees are well paid in general, they had good conditions. One of those conditions is job security, and they have a job security regime to an extent such that you don't have this in the private sector. I think it's worth a lot, but, at the same time, essentially, the offers that we're making are compatible with two things : our objective to achieve budget balance by 2015 and 2016 and to maintain that budget balance afterwards and this without raising taxes on Quebeckers. So, within those decisions, those constraints, we negotiate things that we think are negotiable.

Journaliste : This job security that you talk about, it does give you, in a way, an upper hand or it's something to bargain with, right? Because they have very good conditions.

M. Coiteux : We're not bargaining it. This is something that we respect and we want to maintain. But, at the same time, it is to remind everybody how much is worth working for the public sector in Québec. It's not only remuneration,  and I think, in remuneration terms, it is really competitive. But there are also lots of other advantages, and one of them, which is really, really, extremely interesting for public sector employees, is job security.

Journaliste : …le répéter en français sur cette question-là parce que ça m'intéresse. Donc, c'est une étude… c'est une mesure qui vous conforte, au fond, dans…

M. Coiteux : Alors, non. Ce que j'ai dit, c'est que je n'allais pas commenter une étude en particulier parce qu'il y a différentes études qui existent puis que, dans l'ensemble, les conditions de rémunération et… quand on regarde la rémunération globale, et l'ensemble des avantages rattachés à un emploi dans le secteur public, on pense que c'est très avantageux, très intéressant, la sécurité d'emploi, le régime de sécurité d'emploi que nous avons et que nous ne remettons pas du tout en question, que nos employés ont dans le secteur public québécois sont extraordinaires, disons-le. Et ça fait partie, là, de la réalité.

Maintenant, les offres que nous avons faites sont des offres qui sont raisonnables et surtout compatibles avec deux choses : le retour et le maintien de l'équilibre budgétaire dès 2015‑2016, par la suite aussi, le maintien, et le fait qu'on ne va pas aller augmenter les impôts de Québécois pour payer des augmentations de salaire que nous ne pourrions payer à l'intérieur des paramètres fiscaux actuels. À l'intérieur de ces deux balises, bien, on négocie ce qu'on juge être des offres tout à fait raisonnables et responsables.

M. Leitão : Très bien. Merci, messieurs.

M. Coiteux : Merci.

(Fin à 15 h 53)