(Quinze heures trente-quatre minutes)
M. Marceau
: Bonjour.
Alors, j'ai pris connaissance brièvement du rapport déposé par la commission
Godbout. Première chose à dire : pas très surprenant. La question de la
hausse de la TVQ a déjà été ébruitée depuis quelques jours, et je dois dire que
ce qui se pose comme question à ce stade-ci, c'est ce qui va se passer, c'est
ce que le gouvernement va en faire. Et je pense que le gouvernement va trouver
dans ce document la justification qu'il cherchait pour segmenter la TVQ.
Alors, de façon plus générale, évidemment,
au Parti québécois nous sommes ouverts à la discussion, au débat, mais il y a
un cadre dans lequel nous sommes prêts à faire ce débat, puis ce cadre-là
exclut toute hausse de la TVQ. Il exclut également les hausses importantes, qui
sont suggérées dans le rapport, aux tarifs d'électricité, de même que les
hausses de taxe sur l'essence qui sont proposées sans qu'il y ait derrière cela
une intention de réduire les gaz à effet de serre, par exemple. Il s'agit
simplement, dans le cas de la taxe sur l'essence qui est proposée, d'une façon
d'aller chercher des revenus.
Sur la TVQ, j'aimerais le répéter, le
gouvernement libéral a promis en campagne électorale de baisser les impôts. Il
n'a jamais dit que cela résulterait ou se ferait à la suite d'une hausse des
taxes. Et soyons clair, là, les Québécois sont déjà passés à la caisse deux
fois. Ils ont déjà eu à subir des hausses de la TVQ dans le passé, deux fois,
en 2011 et en 2012, et il n'y a pas eu de baisse d'impôts qui a suivi. Alors,
de proposer des baisses d'impôts aujourd'hui en contrepartie de hausse des
taxes, ça ne nous va pas. Ça ne nous convient pas. Et nous n'avons
essentiellement pas confiance dans le gouvernement libéral lorsqu'il nous dit
qu'il va baisser les impôts à la suite de hausses de taxes. Encore une fois,
sous les gouvernements libéraux qui ont précédé, là, sous le gouvernement de M.
Charest, les revenus… le fardeau fiscal des Québécois avait augmenté de six
milliards. Il a augmenté de tout près d'un milliard depuis que M. Couillard est
en poste, donc on n'est pas à l'aise avec ça.
Par ailleurs, sur le plan l'équité, hausser la
TVQ puis réduire les impôts, cela revient à demander plus à la classe moyenne
puis aux contribuables à faibles revenus pour, essentiellement, donner des cadeaux
aux contribuables les plus fortunés, et il va de soi que nous ne sommes pas à
l'aise avec cette proposition.
Puis, quant à l'impact sur la croissance
économique, sur l'efficacité économique, augmenter la TVQ, dans le contexte
nord-américain, m'inquiète profondément. On a déjà, au Québec, la taxe de vente
la plus élevée en Amérique du Nord. On va évidemment empirer la situation. On a
assisté, depuis quelques semaines, quelques mois, à des fermetures
d'entreprises dans le secteur de la distribution, dans le secteur du commerce
de détail, et il ne faut pas chercher de midi à 14 heures les
explications. Il y a beaucoup de cela qui s'explique par le fait que les
Québécois transigent et achètent leurs produits et leurs services ailleurs
qu'au Québec. Encore récemment, on disait que 75 % des achats des
Québécois sur les sites d'achats en ligne se font à l'extérieur du Québec. Or,
le rapport, même s'il appelle de ses voeux des solutions à ces problèmes-là
n'en propose pas, n'est pas capable d'en offrir, et donc il faut voir que ce
problème de commerce en ligne à l'extérieur du Québec pourrait s'exacerber,
pourrait empirer.
Quant aux hausses de taxes... quant aux
hausses de tarifs, pardon, d'électricité, l'ampleur des changements est
inquiétante, et on revient, en fait, à la proposition du gouvernement Charest
d'augmenter de 0,01 $... dans ce cas-ci, c'est de 0,008 $ les tarifs
d'électricité, mais il s'agit de quelque chose de très, très élevé et qui aura
un impact, là, de tout près de... quelque part entre 15 % et 20 % sur
les tarifs. Je pense que les Québécois paient déjà suffisamment cher leur
électricité. J'ajouterais que les hausses de taxe sur l'essence — je
l'ai dit tout à l'heure — sont considérables. On parle d'une hausse
de 0,05 $ sur cinq ans, auxquels il faut ajouter les 0,02 $ qui
découlaient de la mise en place du régime de permis échangeable, là. Ça fait
0,07 $ en cinq ans. C'est énorme, c'est beaucoup et c'est trop, tout
simplement.
Par ailleurs, dans le rapport, il y a des
propositions de changements à l'impôt sur le revenu des particuliers, à l'impôt
sur le revenu des sociétés, aux taxes sur la masse salariale. Il y a là-dedans
du travail qui... du très bon travail, même, à certains égards, et des
propositions qui sont intéressantes puis certainement qui méritent d'être
analysées et discutées. Au Parti québécois, encore une fois, on est ouverts aux
discussions sur des changements autonomes, si on veut, à l'impôt sur le revenu
des particuliers ou à l'impôt sur le revenu des sociétés. Ce sont des choses
que nous examinerons dans les prochaines semaines, que nous débattrons, et nous
serons prêts à participer à un débat si les gens sont prêts à ouvrir le débat
sur l'impôt sur le revenu des particuliers, par exemple sur la progressivité de
l'impôt sur le revenu des particuliers. On est prêts à discuter de cela
évidemment. On est prêts aussi à discuter de moyens de lutte à l'évasion
fiscale, cela va de soi.
Pour la suite des choses, ce qui nous
guidera évidemment, c'est que nous refusons toute hausse du fardeau fiscal des
Québécois, nous refusons aussi des changements qui viendraient mettre à mal
l'équité de notre système fiscal. Nous croyons que les ménages de la classe
moyenne, les familles de la classe moyenne, les ménages à faibles revenus ont déjà
contribué largement au retour à l'équilibre budgétaire, et nous croyons que c'est
suffisant.
Évidemment, les changements proposés
devront permettre de favoriser la croissance économique, l'investissement, la
création d'emplois, l'innovation, favoriser aussi la lutte à l'évasion fiscale
et aussi ne pas alourdir indûment les coûts de conformité pour les
contribuables du Québec.
Alors, dans les prochaines semaines, nous
verrons ce que le gouvernement entend faire de ce rapport. J'ai indiqué la
position que nous aurons sur la question de la TVQ, des hausses de tarifs d'électricité
et des hausses de taxe sur l'essence. Pour le reste, on verra ce qui est
proposé par le gouvernement. Alors, c'est ce que je voulais vous dire.
Maintenant, en anglais.
I'd just like to say that I have briefly went through the Godbout report. I'm
not extremely surprised that the report proposes to increase the «taxe de vente
du Québec», the sales tax of Québec. This proposal was in the air for a long...
for quite a while now, and what I'm afraid of, what I'm worried about, is that
this report could justify the Government into increasing the sales tax, the
Québec sales tax. And while we are open to debate, while we are open to
discussions on the way we're taxing in Québec, we are against another increase
in the Québec sales tax, as well as we're against very significant increases
that are proposed to hydroelectricity tariffs and to the gas tax as well. So we
are not open to debate on those elements, but we are open to debating the
income tax, the personal income tax, the corporation income tax and other
taxes.
So we'll see what the
Government will do in the next weeks with that report. Again, we are not in
favor of increasing the Québec sales tax, but, as for the rest, we will see
what is suggested and we are open to discussions. Thank you.
(Fin à 15 h 41)