Point de presse de Mme Agnès Maltais, leader parlementaire de l'opposition officielle

(Douze heures quatre minutes)

Mme Maltais : Alors, aujourd'hui, le président de l'Assemblée nationale vient de rendre une décision très importante. Vous savez, c'est très rare que se plaident des outrages au Parlement. C'est exceptionnel, mais c'est aussi… Ce sont à chaque fois des questions très importantes. Pourquoi? Parce qu'il y a une différence entre l'exécutif et le législatif. L'exécutif, c'est le gouvernement. Le législatif, c'est l'Assemblée nationale qui, à la fin, doit dire si elle adopte ou non un projet de loi.

Alors, ce qui s'est passé, c'est que le ministre Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales, se sentant dans un gouvernement majoritaire, et rappelez-vous que nous disons souvent que ce gouvernement, parce qu'il est majoritaire, se croit tout permis et est parfois arrogant, souvent arrogant, alors le ministre a mis en branle une loi sans qu'elle ne soit adoptée.

Je rappelle que ça existe aussi l'adoption de lois, les études en commission parlementaire, parce qu'il arrive que des ministres décident finalement que…. réalisent que leur projet n'était pas intéressant. Je pense à Francine Charbonneau récemment a abandonné l'idée de tarifer les parents parce que… les parents qui avaient des enfants à temps partiel dans les centres de la petite enfance, dans les garderies, puis on l'en a convaincue, donc elle est retournée en arrière. Michelle Courchesne, à l'époque, voulait fusionner certains… avait une loi pour fusionner certains organismes puis elle est revenue en arrière, hein, à cause de la commission parlementaire.

Jamais un ministre ne doit, dans notre système, prendre pour acquis qu'une loi va être adoptée telle quelle. Dans ce cas-ci, le président de l'Assemblée nationale, dans une décision fort importante, a dit que, comme on dit en langage juridique, prima facie, c'est-à-dire à première vue, les faits que nous avons déposés… que nous avons rapportés sont tellement graves que ça mérite un examen supplémentaire de l'Assemblée nationale.

Alors, ce que j'ai annoncé, c'est que nous allons lire la décision comme il se doit, bien comme il faut, et, dans les jours qui suivent, probablement la semaine prochaine, le caucus prendra la décision, à voir s'il poursuit, qu'il demande à l'Assemblée nationale de faire enquête sur la situation. Le président de l'Assemblée nationale a dit qu'effectivement il y avait matière à enquête.

M. Gagnon (Marc-André) : Qu'est-ce qu'on doit s'attendre de cet examen supplémentaire?

Mme Maltais : De cet examen supplémentaire, est-ce que le ministre, à ce moment-là, mérite… Ça peut aller jusqu'à un blâme au ministre de la part de l'Assemblée nationale, ce qui est très sérieux, est compris dans le règlement. On peut même aller jusqu'à des sanctions.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Quelle serait l'utilité d'une enquête, à première vue?

Mme Maltais : Écoutez, rappeler à un gouvernement majoritaire que c'est d'abord l'Assemblée nationale qui adopte des lois, rappeler la prudence, rappeler l'importance de protéger les députés, le législatif, l'Assemblée nationale. Vous dites : Oui, ça a été fait dans la décision du président. J'ai entendu le leader, Jean-Marc Fournier, contester. Il l'a dit, là, il y a des erreurs de… Il a dit : Il y a deux erreurs de fait, trois erreurs de droit. Ça veut dire qu'ils ne reconnaissent pas, eux, actuellement, la décision du président. Moi, je pense que tout le monde doit accepter la décision du président, puis maintenant, nous, on va évaluer la suite des choses.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Qu'est-ce que traduit cette attitude-là du leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, à l'égard de la présidence?

Mme Maltais : Écoutez, bien, c'est sûr que c'est très rare que ça arrive, donc c'est dur pour le gouvernement. Il y a comme, de la part de… cette décision-là, pour nous, c'est évident qu'on le lit comme un rappel à l'ordre. D'ailleurs, j'ai dit deux fois, je crois, ce matin, que normalement je m'attendais à ce que le ministre des Affaires municipales apporte… annonce immédiatement des correctifs. Il y a quand même une décision importante, là. Le président de l'Assemblée nationale dit : Les faits sont, à mon sens, suffisamment probants. Il parle que ça prend des faits graves, suffisamment graves, des liens suffisamment étroits entre la loi et ce qui s'est passé, les gestes qui ont posé par le ministre, pour que ce soit étudié et que ça fasse l'objet d'une enquête.

Alors, je m'attendais un peu, du ministre des Affaires municipales… d'abord, quelques propos. Je m'attendais peut-être à… il aurait peut-être pu faire acte de contrition ou s'expliquer. Deuxièmement, nous demandons toujours des correctifs majeurs, immédiats. Voilà.

M. Gagnon (Marc-André) : Dans l'immédiat, qu'est-ce que cette décision-là rendue par la présidence de l'Assemblée nationale change à la procédure parlementaire?

Mme Maltais : Elle ramène la procédure… Elle rappelle le gouvernement… À notre avis, là, il y a un rappel à l'ordre au gouvernement, à l'effet qu'un gouvernement majoritaire doit encore tenir compte du fait qu'il y a une Assemblée nationale et que c'est elle qui adopte les lois. Voilà. Il n'y a pas de changement dans le règlement, là. Le président n'a fait qu'appliquer le règlement, vraiment. Alors, il n'y a pas de nouvelle procédure existante. On a utilisé le règlement pour poser une opinion sur la preuve que j'avais déposée le 26 mars.

M. Gagnon (Marc-André) : Pour vous, c'est une victoire?

Mme Maltais : C'est une victoire. Est-ce une victoire? C'est sûr que peu de leaders ont vu un président de l'Assemblée nationale considérer qu'à première vue il y a un outrage. Les faits sont suffisamment importants pour être examinés par l'Assemblée nationale. Maintenant, ce serait une véritable victoire si le ministre reculait ou, à tout le moins, amenait des correctifs immédiatement.

M. Boivin (Simon) : …des gestes qui ont été posés dans les CLD puis dans les CRE en lien avec ça, qui sont irréversibles…

Mme Maltais : Bien, il y a des gens qui ont été mis à pied. Écoutez, d'ailleurs, ça, ça fait partie de mon argumentation. Vous avez entendu le président de l'Assemblée nationale dire que j'ai envoyé de la preuve après, mais que sa décision était déjà prise. J'ai envoyé carrément des annonces à vendre du mobilier des conférences régionales des élus. Ça ne s'est jamais vu, là. La loi n'est même pas adoptée puis les gens sont… Non seulement les gens sont mis à pied dans les régions du Québec, les meubles sont à vendre. Ça ne s'est jamais vu. Je n'ai jamais vu ça. Il y a un ministre qui a, à notre avis, et à notre avis, et un peu à l'avis du président de l'Assemblée nationale… c'est-à-dire que, lui, il est prudent, là, il dit que ce sont des faits suffisamment graves pour être à portée de l'Assemblée nationale. Mais ces gestes-là qui ont été posés, à notre avis, sont exceptionnels. Ça n'a jamais été vu. Voilà.

M. Robillard (Alexandre) : Est-ce qu'il n'y a pas une contradiction dans le fait qu'en Chambre vous avez demandé à M. Couillard de retirer ses propos sur le nationalisme ethnique, alors qu'à l'extérieur de la Chambre vous refusez d'aborder cette question-là sous prétexte que ça fait partie de la course à la direction? Est-ce que ce n'est pas contradictoire, votre position?

Mme Maltais : Écoutez, le premier ministre à fait ce que je considère, moi, comme des propos blessants, injuriants, qui n'ont rien à voir avec ce qu'est le Parti québécois. Alors, j'ai fait mon travail de leader et je l'ai rappelé à l'ordre.

M. Robillard (Alexandre) : Donc, vous vous dissociez des propos de M. Péladeau.

Mme Maltais : Je ne commente pas la course au leadership. Je ne suis pas d'accord avec les propos de M. Couillard, qui sont blessants pour les membres du Parti québécois, qui sont fiers de leur parti, qui est un parti extrêmement… En tout cas, j'arrête là, là, mais…

M. Robillard (Alexandre) : Mais est-ce que vous cautionnez dans… En demandant à M. Couillard de retirer ses propos, est-ce que vous cautionnez indirectement les propos de M. Péladeau?

Mme Maltais : Je demande à M. Couillard… J'ai demandé à M. Couillard de retirer des propos qui sont blessants pour les membres du Parti québécois et pour ce grand parti. C'est un grand parti.

M. Robillard (Alexandre) : Mais est-ce que vous cautionnez les propos de M. Péladeau?

Mme Maltais : Je continue à vous dire que ce que j'ai fait à l'Assemblée nationale, c'est de demander à M. Couillard de retirer ses propos blessants, injuriants pour les membres du Parti québécois. Point final.

M. Croteau (Martin) : Peu importe ce que M. Péladeau a dit, est-ce que, vous, comme souverainiste, vous considérez que l'immigration peut présenter un risque pour la souveraineté?

Mme Maltais : Ce que je comprends, ce que j'ai toujours cru, ce que tout le monde croit, y compris M. Péladeau, c'est que la diversité est une richesse pour le Québec. Voilà.

M. Laforest (Alain) : Mme Maltais, concernant le jugement de la Cour suprême, est-ce que vous avez des inquiétudes par rapport l'école Loyola?

Mme Maltais : Écoutez, je vais laisser Nicole Léger, là, si vous voulez avoir plus de choses, mais c'est clair que, pour nous, elle a posé la question, ce matin parce que nous sommes inquiets. C'est un héritage, justement, de Pauline Marois, qui était ici hier, que cette déconfessionnalisation des écoles. Alors, la Cour suprême vient, pour nous, peut-être, d'ouvrir une brèche. Alors, on va vous revenir là-dessus.

M. Laforest (Alain) : Vous avez des inquiétudes?

Mme Maltais : Oui, tout à fait.

M. Laforest (Alain) : Oui? Et, concernant Charkaoui, vous avez des inquiétudes aussi?

Mme Maltais : On a des inquiétudes. Ça fait des… Je comprends que le ministre est nouveau, puis il dit : Je vais prendre connaissance et tout. C'est sympathique, puis c'est vrai, il est nouveau, sauf que le sujet, il n'est pas nouveau. On manque de balises dans les commissions scolaires.

L'autre chose, c'est : Adil Charkaoui n'est pas arrivé d'hier. Ce n'est pas la première fois qu'on l'interpelle dans des débats. Le fait que sept jeunes islamistes passent par le cégep, certains ont suivi de ses cours, s'en retournent en Syrie, ça inquiète les Québécois. Alors, je pense que… Moi, je m'attends à ce qu'il pose des balises. Le gouvernement doit poser des balises.

M. Laforest (Alain) : La ministre Thériault est allée en France, justement, puis elle nous disait hier, là, qu'elle est allée s'inspirer de ce qui se passe en Belgique, à Londres, puis qu'on doit agir plus rapidement pour déradicaliser les jeunes, là.

Mme Maltais : Alors, peut-être qu'elle devrait parler rapidement au ministre de l'Éducation et trouver une solution parce qu'actuellement, là, dès dimanche, les cours reprennent.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mme Maltais, une précision : En quoi les propos de M. Couillard sont injurieux et blessants? Je n'ai pas saisi.

Mme Maltais : …

(Fin à 12 h 13)