(Neuf heures trente minutes)
M.
Bergeron
:
Alors, merci beaucoup. Alors, bonjour, tout le monde. Dans quelques instants,
nous allons avoir... nous allons participer, prendre part à une interpellation
que nous avons convoquée pour tenter d'aller au fond des choses avec le
Dr Barrette ou, du moins, avec Gaétan Barrette, le ministre Barrette par
rapport à la crise qui est survenue au CHUM.
D'aucuns semblent s'imaginer que, parce
que M. Turgeon est revenu en poste, la crise est derrière nous puis qu'on est
passés à un autre appel. Le problème, c'est qu'il n'y a rien qui nous assure
que les garanties qu'aurait, semble-t-il, obtenues M. Turgeon auprès du premier
ministre pour éviter qu'une telle chose se reproduise ne puissent se reproduire
dans un autre établissement de santé au Québec.
Alors, connaissant, je dirais, la
personnalité un peu décapante du ministre Barrette et connaissant, évidemment,
les dispositions du projet de loi n° 10 qui a été adopté sous bâillon et
qui lui donne des pouvoirs extrêmement importants… puis on a vu qu'à peine quelques
jours après l'adoption sous bâillon de ce projet de loi il n'a pas hésité à se
mettre les deux mains dans des responsabilités qui, techniquement, ne relèvent
pas de lui, et il n'y a rien qui nous assure qu'il ne fera pas de même.
Alors, je pense qu'il nous faut
investiguer davantage. C'est la raison pour laquelle nous avions demandé
d'abord une enquête du commissaire à l'éthique sur la base de l'article 16 du
Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. Les deux
alinéas, pour moi, il m'apparaît qu'il y a eu contravention très claire, très
nette à ces deux alinéas et que nous avons demandé également une enquête
publique. Il y a bien sûr une enquête qui a été déclenchée, à la demande du
premier ministre, par le ministère de la Santé et des Services sociaux, mais
comme le ministère de la Santé et des Services sociaux, en la personne du
ministre lui-même... sont directement impliqués dans cette crise, il nous
apparaît qu'il nous faut une enquête indépendante et non pas une enquête du
ministère de la Santé et des Services sociaux, puisque le ministre est aux
premières loges de cette crise, il en est le responsable. Il faut donc qu'il
puisse y avoir une enquête qui soit objective par rapport à ce qui s'est passé.
Évidemment, vous savez qu'il y a eu une
demande également de Québec solidaire pour une enquête... une commission
parlementaire. Nous avons bien sûr donné notre aval à cette demande. J'ose
espérer que nous réussirons, d'une façon ou d'une autre… et je ne sais pas si
l'interpellation nous le permettra aujourd'hui, mais c'est une autre occasion
que nous avons d'essayer d'aller au fond des choses. Puis je vais maintenant
demander à la collègue, notre porte-parole en matière de santé de vous adresser
quelques mots.
Mme Lamarre : Merci beaucoup.
Vous savez, le projet de loi n° 10 annonçait une réforme qui devait,
d'abord et avant tout, être basée sur l'abolition des agences. Or, le ministre
a fait le choix d'en faire un projet de loi qui réformait également la
gouvernance de notre système de santé. Alors, il s'est approprié, à travers ça,
énormément de pouvoirs. Avec ces pouvoirs, il y a de l'argent qui vient également,
et je crois que, ce dont on doit être sûrs, c'est que le ministre a bien
compris son nouveau rôle de ministre et les obligations de gouvernance que ça
implique et l'importance de ne pas faire d'ingérence. C'est très grave. Moi, je
suis allée dans des pays où les ministres de la santé en faisaient beaucoup
d'ingérence, et il y a des conséquences graves à ça.
Alors, ce qui nous amène beaucoup aussi à
justifier cette interpellation-là, c'est qu'au retour de cette crise-là, quand
le ministre a été interpellé, sa citation, ce qu'il dit, et là on le cite, là,
c'est vraiment lui qui le dit, il dit : «Il va de soi qu'il y a un lien
qui doit exister entre le ministre et son réseau[…] Est-ce que, dans le futur,
je vais agir avec la même détermination? Non seulement la réponse est oui, mais
on me le demande.»
Donc, aucune autocritique, aucune façon de
dire qu'il va… Il confond de la détermination avec de l'ingérence, et ça, c'est
très préoccupant quand on a un ministre. Je pense qu'il doit vraiment dissocier
les deux. On est d'accord pour qu'il prenne des décisions, mais selon les
processus que, dans ce cas-là, le projet de loi n° 10, c'est lui-même qui
va les avoir imposés, mais on sait qu'il s'est donné beaucoup de pouvoir.
Alors, comment il va déterminer le
pouvoir? Est-ce qu'à chaque fois qu'il va y avoir un problème dans un CISSS il
va se permettre de congédier des gens, il va se permettre de faire des
interventions pour contrôler les décisions du CISSS? C'est très grave. Alors,
il faut absolument, par cette interpellation-là, que le ministre… et notre rôle
de l'opposition, c'est d'aider le ministre à comprendre le potentiel de son
rôle, mais aussi les limites pour assurer l'application d'une démocratie
adaptée aux valeurs du Québec.
Mme Prince (Véronique)
:
Est-ce qu'on peut poser une question sur le budget? Je voudrais savoir ce que
vous pensez du fait que les dépenses en santé vont croître de 1,4 %
seulement?
Mme Lamarre : Bien, on ne peut
pas dire qu'elles vont croître de 1,4 %, on dit… On comprend très bien
qu'avec la diminution du budget qu'on avait historiquement à 4,2 %, de
passer à 1,4 %, c'est sûr que ça engendre des coupes importantes dans des
services essentiels. C'est très préoccupant. Écoutez, les Québécois, ils disent
des choses. Ils disent, dans tous les sondages, que l'éducation et la santé, ce
sont les deux valeurs les plus importantes pour eux, et on entend de plus en
plus aussi le développement durable. Mais il faut entendre ça, il faut entendre
qu'est-ce que les citoyens du Québec veulent. Actuellement, on met beaucoup
d'argent dans notre système, et cet argent-là doit être optimisé. Mais on a
aussi des facteurs sur lesquels ni les professionnels de la santé ni les
gestionnaires n'ont du contrôle. L'intensification des… La multiplication des
maladies, le vieillissement de la population, l'augmentation du coût des
médicaments innovateurs, ce sont des paramètres sur lesquels la population n'a
pas de contrôle.
Alors, ce qu'on veut entendre du ministre,
c'est vraiment de quelle façon il va les gérer, ces éléments qui contrôlent,
qui influencent beaucoup, et comment il va améliorer les services. Et moi, ce
qui m'inquiète beaucoup dans ce projet de… dans ce budget, c'est qu'il n'y a
rien, encore une fois, pour l'accès aux citoyens. Là, ça fait un an que le
ministre est là, ça fait un an que ce gouvernement est au pouvoir. À l'étude
des crédits, l'année passée, le ministre avait pris des engagements formels, il
m'avait dit : Tous les GMF vont être conformes avant décembre 2014, tous
les GMF. Il l'avait répété. Vous savez, quand il parle, c'est comme la vérité,
hein? Je veux, et j'exige, et je vais toujours avoir tout ce que je veux. Mais
là il ne l'a pas eu puis il ne l'a pas mis en action.
La loi n° 41, avec les pharmaciens,
il n'a rien fait. Ce n'est pas encore en vigueur, alors que c'est adopté depuis
décembre 2011. Les infirmières praticiennes spécialisées, écoutez, pour arriver
à 2 000 dans 10 ans… on en diplôme 40 par année, on les a reçues, là, dans
le projet de loi n° 20, 40 par année. Il faut qu'il augmente les cohortes
à 200. Où est-ce qu'il va commencer? Quand est-ce qu'il va commencer à le
faire?
M. Lacroix (Louis)
: Ça
va être qui, les premières victimes? Vous dites qu'il va y avoir des coupes,
là. Alors, on va couper où en premier, à votre avis? Qui vont être les
premières victimes de ces coupures?
Mme Lamarre : Bien, c'est très
insidieux, hein, parce que, dans le fond, c'est… à chaque fois qu'il transfert
des coupes comme celles-là, ça va dans les hôpitaux, ça va dans des programmes
de soutien à domicile, ça va dans des programmes dans des CLSC. Alors, chacun
va arbitrer, un peu, les coupes qu'il va faire, et ça va prendre du temps. C'est
ça qui est un peu triste, là, c'est que ça peut prendre des mois avant qu'on
ait vraiment la mesure et que des citoyens puissent dire concrètement : J'ai
été touché à cause de cette décision du budget. Vous savez, le Québécois moyen,
là, il ne voit pas bien d'où ça vient, mais, à un moment donné, la dame qui
avait du soutien chez elle avec une visite de l'infirmière, elle ne l'aura
plus.
M. Lacroix (Louis)
:
Alors, comment vous qualifieriez ce budget-là au niveau de la santé? Vous le
qualifiez comment?
M.
Bergeron
:
Bien, si je peux me permettre, moi, je pense que les coupes vont faire très
mal. Souvenons-nous qu'à l'époque du gouvernement de Mme Marois nous avions une
augmentation du budget de la Santé de 4,8 %, alors que les coûts de
système sont évalués à peu près à 5 %, et les libéraux déchiraient leurs
chemises à l'Assemblée nationale pour dire que nous coupions dans la Santé. On
parle de 1 point quelques pour cent d'augmentation. Nous sommes très en deçà de
l'augmentation des coûts de système. Et là on pourrait dire que l'augmentation
des coûts de système, c'est la machine qui se suffit à elle-même. Or, ce n'est
pas nécessairement le cas. Ma collègue le soulignait il y a quelques instants,
il y a le vieillissement de la population, les maladies chroniques qui
s'installent, la technologie qui se complexifie, les médicaments.
Donc, il y a plein de raisons qui
expliquent objectivement l'augmentation des coûts de système de santé, au-delà
de la machine qui se suffit à elle-même, et on est très en deçà de l'augmentation
du coût de système. Donc, il va y avoir des coupes draconiennes. Là, on ne
parle pas de coupes accessoires, là, ou superficielles, on parle… On ne coupe
plus dans le gras, là, on va couper dans l'os puis dans le muscle, là. C'est ce
qui va se passer. Donc, les patients, partout sur le territoire du Québec, vont
sentir les effets de façon assez brutale, je dois dire.
Et puis, si je peux me permettre, puis je
vais terminer là-dessus, ma collègue parlait des 200 infirmières spécialisées
qu'il faudrait…
Mme Lamarre : 2 000.
M.
Bergeron
: 2 000
qu'il faudrait former, on n'y arrivera pas, là. On ne peut pas innover avec une
augmentation comme celle-là. On va à peine être en mesure de maintenir ce qui
existe.
M. Lacroix (Louis)
:
Alors, compte tenu de ce que vous venez de dire, je reviens avec ma question :
Vous le qualifiez comment, ce budget-là, avec une hausse de 1,4 %?
Mme Lamarre : C'est
définitivement un budget qui porte atteinte, qui détruit… il attaque les services
essentiels. Vous savez, en santé, on a des services essentiels en deçà desquels
on met la santé des gens en danger. On est là, on est définitivement là.
M.
Bergeron
: Ce
n'est pas un budget pour les malades, c'est un budget malade.
M. Chouinard (Tommy)
:
Le premier ministre, en arrivant en pouvoir, avait dit très clairement que son
intention était de préserver à tout prix, disait-il, les services de santé et
d'éducation. Qu'est-ce qui s'est passé, selon vous, depuis pour qu'il en vienne
à prendre cette décision-là?
Mme Lamarre : Moi, je pense
qu'actuellement on assiste à une… On donne beaucoup, beaucoup de latitude à M.
Barrette. On lui voue une confiance aveugle, et ça, c'est très dangereux. Il
n'y a pas un homme qui peut avoir toutes ces connaissances et ces
compétences-là. Alors là…
M. Chouinard (Tommy)
:
Donc, vous pensez que M. Barrette a dit : M. Couillard, oui, allez-y…
Mme Lamarre : Donnez-moi carte
blanche.
M. Chouinard (Tommy)
:
…limitez cette augmentation de… je vais être capable d'appliquer la…
Mme Lamarre : Donnez-moi carte
blanche; moi, je vais leur dire où couper. Je vais leur dire qu'il faut qu'ils
coupent et je vais leur dire comment ils vont devoir couper. Et ce qu'on
observe, là, vraiment, dans les commissions parlementaires, c'est frappant, c'est
ce manque de compréhension et de connaissances du ministre par rapport à ce qui
se passe vraiment sur le terrain. Son expérience médicale, elle est dans les hôpitaux,
et la grande majorité des soins et des coûts de santé, c'est dans les enjeux
chroniques, dans les gens qui ont besoin de soins de façon récurrente, les gens
qui ont des déficiences physiques, intellectuelles, qui ont besoin régulièrement
de services : santé mentale, maladies chroniques. Et ça, ce n'est pas sa préoccupation.
C'est toujours la neurochirurgie qui est son exemple typique.
M. Chouinard (Tommy)
:
Mais les ministres Leitão et Coiteux ont dit qu'il faut limiter de cette
façon-là la croissance des dépenses pour atteindre l'équilibre budgétaire en 2015‑2016.
Ça donne lieu à des coupes draconiennes, dites-vous. Est-ce que, par voie de
conséquence vous demandez de reporter, donc, l'atteinte de l'équilibre
budgétaire? C'est ce que propose d'ailleurs votre... Bernard Drainville, là, il
est candidat à la direction.
Mme Lamarre : Moi, je ne suis
pas dans cette dimension-là à ce moment-ci. Ce que je dis, c'est que le ministre
fait un choix, il choisit du noir ou du blanc. Et ce qui manquait dans notre système
de santé, ce n'était pas ça.
M. Chouinard (Tommy)
: Mais
ma question, c'est... Vous dites : Pour atteindre l'équilibre budgétaire,
il prend ces moyens-là, des moyens qui sont démesurés, ce sont des coupes
draconiennes et tout ça. Comment on peut à la fois dire : Oui, c'est bon,
le déficit zéro en 2015‑2016 et dire : Ces coupes-là, là, c'est
inacceptable? Est-ce que...
Mme Lamarre : Parce que, c'est
ça que je vous dis, le moyen n'est pas le bon. Le moyen que le ministre nous
présente comme étant le seul n'est pas le bon.
M. Chouinard (Tommy)
: Qu'est-ce
que vous proposez d'autre?
M.
Bergeron
: Écoutez,
durant la première année du mandat du Parti québécois, là, nous avions réussi à
faire en sorte que la croissance des dépenses soit en deçà de ce qui a avait
été prévu sous le précédent gouvernement libéral. Et nous avons réussi à le
faire sans sabrer partout, sans poser des gestes qui auraient des impacts à
long terme sur la santé, sur l'éducation.
Alors, je pense que nous avons fait la
démonstration qu'il est possible, pour autant qu'on ait une vision pour le Québec
qui n'est pas... autre que simplement celle de vouloir à tout prix couper puis
mettre tout le monde au pas. Je pense qu'il est possible de poser des gestes
tout en ayant une vision. Nous en avons fait la démonstration pendant que nous
étions là. Bon, maintenant, ce sont les libéraux qui sont là. Manifestement, la
vision n'est pas au rendez-vous.
M. Lacroix (Louis)
:
Mais, M. Leitão a choisi de placer 1,5, presque 1,6 milliard de
dollars dans le Fonds des générations. Est-ce qu'il n'aurait pas été mieux de
l'affecter à la Santé tout en préservant l'objectif du déficit zéro?
M.
Bergeron
: Écoutez,
même à l'époque où nous avons ramené le niveau de dépenses en deçà de la
croissance qui était prévue dans le budget du gouvernement libéral, nous avons
réussi à mettre 1 milliard de dollars sur le remboursement de la dette et
mettre de l'argent dans le Fonds des générations.
Encore une fois, je reviens à ce que je
vous disais, il y a moyen de poser des gestes et de faire en sorte de le faire
sans que ça ait des incidences dramatiques pour la population. Ce gouvernement
a choisi, de façon idéologique, de s'en prendre à la population, de s'en
prendre à ceux qui ont le plus besoin du soutien de l'État québécois. C'est un
choix idéologique qui est fait. Ce n'est pas le choix idéologique que notre
formation politique, que notre gouvernement a fait. C'est le choix idéologique
que ce gouvernement a fait.
Maintenant, nous critiquons ce choix
idéologique et nous pensons qu'il est possible de faire autrement parce que
nous avons fait la démonstration qu'il est possible de faire autrement.
Mme Lamarre : Et de façon très
précise, juste en suivant et en demandant plus d'imputabilité à notre système
de santé, on gagnerait, on ferait des économies majeures. Quand on dit que
quelqu'un qui va à l'urgence, ça coûte 250 $ quand il s'inscrit à
l'urgence et qu'avec le rapport du commissaire, on a 60 % des gens qui
vont à l'urgence inutilement, des cas de priorité P4, P5, ces gens-là coûtent
250 $ à 500 $ parce qu'ils se présentent dans une urgence, alors
qu'ils coûteraient 30 $, ou 15 $, ou 20 $ s'ils allaient ailleurs.
Et c'est ça que les autres provinces ont fait. C'est qu'elles ont imposé que
les gens passent au bon endroit au bon moment, et c'est ça que le ministre
refuse de faire. Il concentre tout…
M. Chouinard (Tommy)
:
C'est intéressant, imposer... plus d'imputabilité.
Mme Lamarre : Exactement.
M. Chouinard (Tommy)
:
Donc, le mécanisme que vous proposez, ça se ferait comment, ça? On dirait aux
gens de ne pas se rendre à l'urgence pour… on les revirerait, comme on dit...
Une voix
: C'est
choisir la bonne porte d'entrée du système.
Mme Lamarre : Il faut d'abord
améliorer la trajectoire. Il faut penser en fonction des patients, de la
trajectoire de soins. On a des gens, dans le projet de loi n° 20, qui sont
venus faire des présentations très intéressantes, des groupes d'infirmières,
d'infirmières praticiennes spécialisées qui sont venues dire : Quand
quelqu'un se coupe le doigt, pourquoi le seul endroit au Québec où il doit
aller, au Québec, c'est à l'urgence, où ça coûte 250 $, alors qu'il devrait
aller ailleurs? Il y en a de l'argent qu'on gaspille actuellement. Il y a
vraiment des pertes d'argent énormes, et ça, le ministre ne s'attaque pas du
tout à ça.
Et même en augmentant le nombre de visites
au médecin, il ne réglera pas ce problème-là parce qu'il n'y a rien qui va nous
garantir que les médecins vont être ouverts le soir, les fins de semaine.
Alors, si tous les soirs et toutes les fins de semaine on a encore 60 %
des gens qui se rendent inutilement dans les urgences, on va continuer à dépenser
de l'argent et en gaspiller.
Alors, c'est ça, qu'on avait besoin, et
ça, ça demande beaucoup plus de collaboration avec les gens, et le ministre
n'est pas capable d'aller chercher la collaboration des professionnels. Il veut
imposer, il dirige, ,ais ça, il y a des limites à ça. Il va les rencontrer, ces
limites-là, mais c'est ça dont notre système avait besoin. Les GMF, pendant
qu'on était au pouvoir, on a amélioré leurs heures d'ouverture et leur respect
des ententes qui avaient été faites. C'est ça qu'il faut faire et c'est ça
qu'il faut faire dans l'ensemble du système de santé.
Les liens médecins spécialistes et
omnipraticiens, les délais de rapport, la nature des rapports qui sont envoyés,
les médecins sont venus nous le dire… Écoutez, les spécialistes reçoivent une
demande de consultation, il y a un mot d'écrit sur la demande de consultation.
Imaginez le travail que le spécialiste doit faire. À l'inverse, quand un
médecin de famille demande un rapport à un spécialiste, il ne reçoit pas le rapport.
Très souvent, là, ça prend des semaines et des semaines avant que le… même
quand le patient… après que le patient ait vu le médecin. Bien, ça, là, ça fait
que chaque médecin perd une demi-heure, à chaque fois qu'il rencontre un
patient, à essayer de documenter les choses. Et les vraies priorités, on l'a
dit, ça aurait dû être son informatisation parce que, tout ça, ça fait qu'on
est vraiment en retard et que nos mécanismes de communication gaspillent
énormément de temps professionnel. Mais ça, ça prend un petit peu plus de
finesse, un peu plus de doigté, un peu plus de collaboration. Le ministre
préfère la massue, alors qu'on aurait besoin de tours de tournevis.
M. Gentile (Davide) : M.
Bergeron, on apprend que la Cour suprême donne à Ottawa la permission de
détruire les données. Avez-vous une réaction préliminaire à ça? Excusez,
j'essaie de…
M.
Bergeron
:
Écoutez, je n'ai pas entendu le jugement. Vous allez me permettre de prendre
connaissance du jugement et je vous reviendrai un peu plus tard aujourd'hui
avec une réaction plus détaillée par rapport à ce jugement qui, semble-t-il,
aurait été rendu au moment où on se parle.
M. Gentile (Davide) : De prime
abord, est-ce que vous serez déçu?
M.
Bergeron
: Je
pense que vous êtes un homme perspicace.
(Fin à 9 h 49)