(Onze heures une minute)
Mme Thériault
:
Bonjour. La Cour suprême du Canada a rendu sa décision ce matin concernant les
données québécoises sur les armes à feu sans restriction, aussi connues sous le
nom d'armes d'épaule, contenues au registre canadien des armes à feu. Il est
évident que nous sommes extrêmement déçus de cette décision. Le message des Québécois
n'a pas été entendu. Le gouvernement du Québec prend acte du jugement de la Cour
suprême, et évidemment une décision contraire nous aurait facilité la tâche.
The Government of Québec takes act of the Supreme Court
decision. Evidently, a contrary decision would have facilitated our
task.
La décision de détruire les données n'est
pas acceptable en termes de gestion de fonds publics et de fédéralisme
coopératif. Dans les prochains jours, nous prendrons le temps d'analyser le
jugement de la Cour suprême, et vous comprendrez qu'il s'agit d'un document
volumineux et très complexe. Le Québec a rarement obtenu un consensus aussi
fort sur un dossier comme celui du maintien du registre.
Comme vous le savez, le
5 avril 2012, le gouvernement fédéral a adopté une loi visant à
mettre fin à l'enregistrement des armes d'épaule et à procéder à la destruction
des fichiers relatifs à ces enregistrements. C'est à l'unanimité que les députés
de tous les partis ont réitéré l'importance de ces données pour la protection
des citoyens en présentant plusieurs motions à l'Assemblée nationale. L'objectif
du gouvernement du Québec était de maintenir l'obligation d'enregistrer toutes
les armes à feu, y compris les armes d'épaule. C'est pourquoi le gouvernement
du Québec s'est adressé aux tribunaux afin d'obtenir le transfert des données québécoises
relatives aux armes d'épaule qui représentent près de 95 % de toutes les
armes à feu répertoriées au Québec. Il s'agit d'un enjeu très important sur le
plan de la sécurité publique.
Lors des commémorations du drame de la
Polytechnique, en décembre dernier, le premier ministre s'est engagé à mettre
en place un registre québécois des armes à feu sans restriction, avec ou sans
les données du registre canadien, et ce, à la hauteur de la capacité de payer
des Québécois. Et nous maintenons le cap, il y aura bel et bien un registre
québécois. Nous allons procéder par étapes afin d'assurer de respecter la
capacité de payer des Québécois. Nous demeurons convaincus que l'utilisation
quotidienne d'un outil comme celui-ci est nécessaire pour faciliter les
enquêtes et les interventions policières ainsi que pour l'exécution des
ordonnances des tribunaux interdisant la possession d'armes à feu. Nous tenons
à préciser que notre objectif premier est l'enregistrement des armes à feu dans
le but de mieux protéger les citoyens et les intervenants, dont les policiers.
Our first objective is to
register firearms with the goals of protecting citizens and police officers.
L'objectif n'est
pas de criminaliser qui que ce soit, notamment les chasseurs, mais bien
d'offrir un outil pour assurer la sécurité de la population. Nous ne remettons
aucunement en question les activités, comme la chasse, qui sont pratiquées au
Québec. Il s'agit plutôt d'offrir une base de données essentielle au travail
des policiers, et, selon de très récentes statistiques, le registre est
consulté par ceux-ci en moyenne 900 fois par jour. Comme je vous le mentionnais
d'entrée de jeu, nous allons prendre le temps d'analyser avec attention ce
jugement, et je souhaite toutefois réitérer l'intention du gouvernement d'aller
de l'avant dans ce dossier. D'ici la fin de la présente session parlementaire,
nous souhaitons déposer un projet de loi sur l'enregistrement des armes
d'épaule. Bien sûr, le gouvernement fédéral continue d'enregistrer les armes à
feu à autorisation restreinte et celles prohibées. Et, en terminant, au nom du
gouvernement, je tiens à remercier tous nos partenaires qui ont joint leur voix
et plaidé en faveur d'un tel registre pour le maintien de la sécurité publique.
Merci de votre attention.
M. Lacroix (Louis)
:
Mme Thériault, qu'est-ce que vous faites du fait que les trois juges québécois
ont tous la même opinion, en fait ont enregistré leur dissidence, si on veut,
par rapport à la décision des autres juges?
Mme Thériault
: C'est
le reflet de la population du Québec. Je vous l'ai dit, le maintien du registre
des armes à feu, c'est essentiel, et tout le monde partage cet objectif-là au
Québec.
M. Croteau (Martin)
:
Mme Thériault, est-ce que le Québec est un endroit moins sécuritaire aujourd'hui?
Mme Thériault
: Je ne
dirais pas qu'il est moins sécuritaire parce qu'on va se donner le moyen
d'avoir les bons outils. Je pense qu'en prenant l'engagement de recréer le
propre registre d'armes à feu au niveau des armes d'épaule, ça va nous
permettre de vivre en meilleure sécurité, oui.
M. Croteau (Martin)
:
Mais il va néanmoins y avoir un trou dans les données québécoises.
Mme Thériault
: Je vous
le concède, mais…
M. Croteau (Martin)
: À
quel point est-ce que ça va mettre en péril la pratique des policiers qui
souhaitent, justement, prévenir la criminalité?
Mme Thériault
: Je
pense que, de manière générale, nos policiers procèdent avec rigueur et avec
prudence. Ils jouent leur vie à chaque fois qu'ils font des interventions.
Donc, vous comprendrez que nous, notre but premier, c'est que les informations,
les policiers peuvent et doivent les avoir en main. Donc, vous comprenez que c'est
l'essence même du registre des armes à feu.
M. Croteau (Martin)
:
Combien coûtera la mise en place d'un registre québécois des armes à feu?
Mme Thériault
: C'est
la question. Je vais vous dire que, lorsqu'on a plaidé la cause, on s'attendait
vraiment à gagner. On plaide pour gagner, on ne plaide pas pour perdre, et on
s'attendait à avoir les données, et là, aujourd'hui, on ne les a pas.
Donc, je serai très conservatrice dans les
chiffres que je vais vous avancer et je peux vous dire que les évaluations
préliminaires se chiffrent à environ 30 millions de dollars, mais qu'évidemment
les chiffres pourraient varier en fonction du type de registre que nous
voudrions nous donner.
M. David (Michel)
: Mme
Thériault, la cour dit que c'est bien sûr une question de droit mais aussi une question
politique. Une fois que la préséance du gouvernement fédéral en matière de
droit criminel est affirmée, il n'y a rien qui empêche le gouvernement Harper
de dire : Écoutez, politiquement, dans une fédération, il y a un principe
de courtoisie.
Est-ce que vous envisagez de faire une
ultime démarche auprès du gouvernement Harper ou vous estimez qu'il n'y a plus
rien à faire?
Mme Thériault
: Je
pense que nous allons aller de l'avant. Ce que je vous dis ce matin, c'est qu'on
va créer notre propre registre. Je pense que, si le gouvernement fédéral a été
jusqu'en Cour suprême, c'est parce qu'il n'avait vraiment pas l'intention de
nous donner… On s'est battus, on a perdu. Parfait, on se lève les manches puis
on continue.
M. David (Michel)
:
Alors, même en année électorale, vous ne pensez pas que le gouvernement Harper
pourrait être tenté de changer d'idée?
Mme Thériault
: Ce sont
ses décisions politiques, pas la mienne.
Mme Prince (Véronique)
:
Est-ce que vous pensez que c'est idéologique de sa part?
Mme Thériault
: Je
pense, c'est à M. Harper que vous pourriez poser cette question-là. Il est dans
la région, si je ne me trompe pas.
M. Boivin (Mathieu)
:
Le 30 millions dont vous parlez, là, je comprends que vous vous attendiez
à gagner la cause, mais est-ce qu'il est budgété…
Mme Thériault
: Non, il
n'est pas dans le budget pour la simple et unique raison qu'on ne peut pas faire
un budget avec des hypothèses, peut-être que… Vous comprendrez que les
scénarios sont différents si on avait et si on n'avait pas. Par contre, en
cours d'année, tout le monde sait qu'il peut y avoir des réajustements selon
les priorités du moment et selon les choses qui arrivent, et ça fait partie des
choses qui sont non budgétées. Mais il faut prendre aussi le temps de faire le
projet de loi, déposer le projet de loi, adopter le projet de loi et mettre
tout ça en branle. Bien, vous comprendrez que ça ne se fait pas d'aujourd'hui à
demain.
M. Croteau (Martin)
:
…procéder par étapes pour respecter la capacité de payer des contribuables. Qu'est-ce
que vous vouliez dire par «procéder par étapes»?
Mme Thériault
:
Procéder par étapes, c'est évidemment s'assurer qu'au moment où on va faire le projet
de loi, à l'intérieur de ça, on va se donner des balises, on va se donner du
temps aussi. Vous comprendrez que c'est quand même 1,6 million armes de chasse
qui sont enregistrées dedans le registre canadien. Donc, il faut prendre le
temps de récupérer ces données-là et il faut travailler en collaboration avec
les propriétaires d'armes à feu, évidemment.
Mme Prince (Véronique)
:
Mais à quel point ça peut être complexe, justement? À quel point ça va être
complexe pour Québec de faire…
Mme Thériault
: C'est
l'avenir qui va nous le dire. Mais moi, je peux juste vous dire, là, que présentement,
notre priorité, c'est de sortir un projet de loi avant la fin de la session.
Plus vite le projet de loi sera devant les parlementaires… et après ça on
pourra avoir des scénarios qui seront beaucoup plus précis sur l'entrée en application
d'un registre québécois.
M. David (Michel)
: Mais
est-ce qu'on parle de mois ou d'années, là?
Mme Thériault
: On
parle de mois.
M. Lecavalier (Charles)
:
Mme Thériault, vous dites que ça peut mettre en péril la sécurité des
policiers, le fait de ne pas avoir de registre, mais, parallèlement à ça, vous
dites qu'il faut que ce soit à la hauteur de payer des Québécois. Est-ce que ça
veut dire que, dans le fond, la sécurité des policiers, ce n'est pas si important
que ça, puis il faut regarder le budget avant tout?
Mme Thériault
: Non, pas
du tout. Non. Je pense que c'est un outil supplémentaire qui va aider à
protéger les citoyens. Moi, ma responsabilité première comme ministre de la
Sécurité publique, c'est de m'assurer que les citoyens sont en sécurité, mais
les policiers, qui font un travail dangereux, doivent également l'être.
M. Lacroix (Louis)
:
Mais monter un registre des armes à feu, ce n'est pas facile, là. On l'a vu
avec celui-là, d'ailleurs, qui a coûté beaucoup plus cher que prévu. Une fois
que le projet de loi, par exemple, est adopté, est-ce que vous avez évalué le
temps que ça prendrait et, comment dire, les ressources nécessaires pour
refaire, à toutes fins utiles, la récolte des données, là, pour l'inclure, ce
registre-là?
Mme Thériault
: Ce que
je vous dis, c'est que les évaluations, les chiffres que je vous donne sont
préliminaires. Il y a une différence également dans la période de temps d'application.
C'est ce qui vient jouer au niveau des chiffres, et je ne peux pas m'avancer
sur les différents scénarios. Je vais le faire quand on sera rendus en commission
parlementaire.
M. Bergeron (Patrice)
:
En clair, vous n'avez pas un calendrier… une fois que le projet de loi a été
établi, sur combien de mois ou d'années qui seront nécessaires pour mettre sur
pied…
Mme Thériault
: Ce sont
des décisions qui seront à l'intérieur du projet de loi. C'est contenu dans le projet
de loi, et ce sera aux parlementaires de prendre la décision. Je ne peux pas
présumer de ce que les députés vont décider. Je peux simplement dire que tous
les députés à l'Assemblée nationale, avec les motions unanimes qui ont été
votées, les députés étaient en faveur de la création d'un registre.
M. David (Michel)
: Mme
Thériault, quelle conclusion les Québécois devraient en tirer sur le
fédéralisme?
Mme Thériault
: Je
pense que les Québécois auront l'occasion de tirer les conclusions qu'ils
veulent bien. Il y aura des élections bientôt. Moi, je pense que c'est à eux de
tirer leurs jugements, simplement.
Mme Montgomery (Angelica)
:
Mme Thériault, la création du registre aux armes à feu au Canada, c'était plus
que 1 milliard. Alors, comment est-ce qu'on peut tomber sur un chiffre si
bas que 30 millions?
Mme Thériault
: Je peux
tout simplement vous dire que ce que j'avance comme chiffres sont des chiffres
préliminaires. Ça va dépendre dans l'application dans le temps, combien de
temps on va prendre pour le faire également. Ça vient jouer sur les chiffres, mais
les vraies évaluations, vous les aurez quand on sera en commission
parlementaire. Vous comprendrez qu'on s'attendait, nous, à avoir les données,
et là on n'a pas de données.
Mme Montgomery (Angelica)
:
Ce chiffre-là, est-ce que ça pourrait doubler, tripler, quadrupler?
Mme Thériault
: Je
serais surprise, mais il peut fluctuer.
Mme Montgomery (Angelica)
:
Et comment est-ce qu'on peut justifier cette dépense, considérant qu'on est en
train de couper ailleurs, dans l'éducation et dans la santé?
Mme Thériault
: Je vais
simplement vous dire que ma priorité à moi, c'est de mieux protéger les
citoyens, de mieux protéger les policiers, et le registre, c'est un outil qui
est essentiel, et tous les députés et toutes les formations politiques se sont
engagés dans la création d'un registre.
M. Croteau (Martin)
:
Mme Thériault, comment comptez-vous faire pour éviter l'explosion des coûts
qu'a connue le fédéral lorsqu'il a mis en place le registre des armes?
Mme Thériault
:
Regardez, vous aurez plus de réponses à vos questions quand on arrivera avec le
projet de loi et qu'on sera en commission parlementaire.
M. Boivin (Mathieu)
:
Qu'est-ce que vous dites aujourd'hui aux propriétaires d'armes d'épaule qui ne
savent pas trop ce qui va leur arriver d'ici un an, qui vont devoir
s'enregistrer d'ici un an?
Mme Thériault
: Qu'on
va travailler avec eux, que le but du Québec a toujours été de ne pas rendre
criminel le fait de posséder une arme d'épaule ou une arme de chasse, qu'on va
travailler avec eux pour trouver la bonne façon d'enregistrer les armes à feu.
Ce ne sont pas des ennemis, ce ne sont pas des criminels. Ce sont des gens qui
ont le droit de pratiquer leur sport, ils ont le droit d'aller à la chasse. On
est tous à la même enseigne. On va travailler avec eux pour éliminer les
irritants qu'il pourrait y avoir, mais le registre verra le jour.
M. Lacroix (Louis)
:
Mais est-ce que le fait que… Je veux revenir sur les trois juges, là,
québécois. Est-ce que le fait que tous les juges québécois, finalement, eux, ne
sont pas d'accord avec la décision de détruire le registre, est-ce que ça ne
démontre pas qu'il y a une incompréhension du reste du Canada de ce qui se
passe au Québec?
Mme Thériault
: Bien,
vous savez, moi, ce qui est important pour moi, c'est ce qui se passe au
Québec. Puis ce qui va se passer au Québec, c'est qu'on va avoir notre
registre, sauf qu'on va partir à zéro, et ça, je trouve ça dommage parce que
les Québécois ont payé pour avoir ce registre-là. C'est aussi avec notre
argent. Donc, on va recommencer, malheureusement.
M. Lecavalier (Charles)
:
…sur un autre sujet, hier, il y a eu une manifestation devant l'Assemblée
nationale, il y a une jeune femme qui a été blessée au visage. Est-ce que vous
avez de la sympathie pour cette…
Mme Thériault
: J'ai eu
l'occasion de voir les images ce matin. J'avoue que je me sens très troublée
par ces images-là. Il y a questionnement… il y a matière à questionnement sur
les interventions policières. Ça fait que vous comprendrez que j'ai demandé un état
de situation, mais qu'on aura l'occasion de revenir avec vous un peu plus tard
sur le sujet.
Mme Plante (Caroline)
:
Mme Thériault, Francis Boucher est de retour en cour, il dit qu'il n'a rien
fait de mal. Vos commentaires.
Mme Thériault
: Vous
comprendrez que je vais attendre de voir le rapport qui a été demandé… les deux
rapports, autant administratif que celui de la Sûreté du Québec, avant de
commenter plus avant ce dossier-là.
Mme Plante (Caroline)
:
Quels changements allez-vous mettre en place?
Mme Thériault
: Ça me
prend les rapports pour vous les expliquer.
Mme Biron (Martine)
:
Sur les manifs d'hier, là, est-ce que vous craignez que ça dégénère?
Mme Thériault
: Non. Je
pense que, de manière générale, les forces policières ont quand même tiré beaucoup
d'enseignements de ce qui s'est passé au printemps 2012. Je dois dire que le…
je sais que l'École nationale de police a fait des formations aussi avec les
policiers pour faire en sorte que les pratiques soient changées, pour que les
gens puissent manifester en sécurité puis, quand il y a des interventions
policières, que ce soit fait en toute sécurité. Ça, je peux vous le confirmer.
Je vous le garantis. Ça a été fait.
Maintenant, ceci étant dit, à chaque fois
qu'il y a des interventions policières, il y aura toujours un risque. Les
forces policières doivent revoir les interventions, doivent les analyser et
changer leurs pratiques pour éviter qu'il y ait des incidents comme celui
d'hier qui se produisent, mais vous comprendrez que là, pour le moment, je vais
attendre d'avoir la situation…
M. Lacroix (Louis)
: …directement
au visage, là, d'un manifestant. Vous ne trouvez pas que ça démontre une façon,
je ne sais pas… un manque de jugement? Je comprends que vous attendez des
rapports, mais il a tiré, on le voit sur les images, directement au visage.
Mme Thériault
:
Regardez, je ne… Ce que je vous ai dit, c'est que je trouve ça troublant. La
mère en moi, là… Moi, j'ai un fils qui a 24 ans, j'ai un petit-fils qui a deux
ans et demi. Ces images-là sont choquantes et sont troublantes, mais on va
attendre de voir l'état de situation, puis je vous reviendrai après. Chose
certaine, là, il y a des procédures qui existent aussi, Commissaire à la
déontologie policière, la personne peut porter plainte, et, après ça, il y aura
un travail qui va s'enclencher. Mais j'ai demandé un état de situation.
M. Croteau (Martin)
: …le
cas de M. Boucher, si vous permettez. Lundi, vous nous avez dit que… mardi, je
crois, pardon. Vous avez dit que M. Boucher avait probablement profité d'un
stratagème pour sortir de prison. À la lumière des commentaires faits par
l'autre détenu appelé Boucher, est-ce que vous croyez toujours à cette théorie?
Mme Thériault
: Ce que
j'ai dit un peu plus tôt cette semaine… J'ai toujours parlé au conditionnel,
mais j'ai également dit que je ne pouvais pas faire avec des peut-être, mais ce
qui s'est réellement passé. Et c'est le rapport qui va pouvoir répondre à ces
questions-là. Je vous ai parlé au conditionnel, toujours.
M. Hicks (Ryan) : Just one quick question. Mrs. Thériault, why is the long-gun
registry... why is this issue... why do you feel so strongly about it?
Mme Thériault
: I think for… The most important, it's the security, security about
the citizen and security with the police officer. When they had to go and make
some intervention they had to know. It's really important for them. And, if you
look in the past, the statistic, it's the… police officers check in the
registry 900 times a day. It's more 300,000 times a year. It's a lot and it's a
security issue for me.
Mme MacLellan
(Ainslie) : Mme Thériault, just on the protest
from yesterday… Can you just say in English what was your reaction to seeing
that use of tear gas canister right to the face when the Ménard report
specifically says that you're not supposed to shoot in that area?
Mme Thériault
: When I see, this morning, the video, it's… I'm preoccupied about
the way the police officers do the work, it's sure, and I ask… Je ne sais pas
comment le dire celle-là, ça ne va pas bien. Excusez.
Mme MacLellan
(Ainslie) : So what have you asked of the
police following this…
Mme Thériault
: I wait for the «l'état de situation».
Mme MacLellan
(Ainslie) : But what do you think explains the
fact that, despite a very clear report about that tactic…
Mme Thériault
: I don't have the answer to the question, so I am prudent. At that
time, I think I am waiting for «l'état des lieux», OK?
Mme Montgomery
(Angelica)
: And can you explain how
you are going to deal with the possibility that the cost of the registry could
go higher than your estimate?
Mme Thériault
: We take the decision. All the political parties, all the MNAs know
we had a firearm registry, OK? It's our decision. So, for today and the next day, we are just
waiting when I let you know the bill. But first I'd like to say it's important
to take care about how much money we have too.
Mme MacLellan
(Ainslie) : …a personal reaction as a mother
to what you saw yesterday? Could you just explain that for me?
Mme Thériault
: Like a mother, when you saw something like that, it's very hard,
because it's… I feel : Wow, if it's my son or my girl, I think it's… When
the people do some demonstration like a manifestation, they have the right to
have manifestations, but safely. Thank you.
(Fin à 11
h 20)