(Dix heures trois minutes)
M. Leitão : Bonjour, tout le
monde. Merci d'être là. J'aimerais juste apporter quelques clarifications.
Comme vous savez tous, nous sommes le 1er avril, donc le début de l'année
fiscale. Il y avait plusieurs dispositions du projet de loi n° 28 qui
devaient entrer en vigueur aujourd'hui. Puisque le projet de loi n'a pas encore
été finalisé, ça ne pourra pas se faire, et donc toutes les dispositions du
projet de loi deviendront éventuellement… entreront en vigueur quand le projet
de loi sera adopté et pas avant.
Je prends aussi le temps de souligner que,
chaque mois de retard, donc, dans l'année 2015‑2016, c'est 35 millions de
dollars qu'il nous manque en revenus. Donc, ça, c'est important que la
population soit au courant de cela, parce qu'il y a des conséquences, il y a
des conséquences à cet état de choses. Et ça fait déjà maintenant quatre mois
que nous avons déposé le projet de loi, que nous avons commencé les commissions
parlementaires, que nous avons commencé l'analyse de ce projet de loi important,
et nous sommes rendus seulement, hier, aux premiers articles qu'on a réussi à
approuver, les sept premiers articles ont été approuvés, finalement, hier.
Donc, le comportement, à mon avis, des oppositions laisse un peu à désirer.
C'est un projet de loi important. On
aimerait procéder le plus rapidement possible. Nous sommes prêts à collaborer,
nous sommes prêts à avancer, mais le niveau d'incohérence de la part des
oppositions, à mon avis, est quand même remarquable.
Et je finis seulement en vous lisant
quelque chose que le porte-parole de l'opposition officielle, hier, a mentionné
quand on a commencé, finalement, l'analyse article par article. Donc,
M. Marceau a dit ceci : Peut-être, M. le Président, on vous dira la
position de l'opposition officielle, puisque le projet de loi… nous sommes
contre ce projet de loi, alors nous allons voter contre les articles, même ceux
que j'ai moi-même présentés dans le cadre d'un budget précédent.
Alors, ça vous démontre un petit peu
l'état d'esprit dans lequel nous travaillons à cette commission parlementaire
là, et donc l'analyse article par article est lente.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Envisagez-vous le bâillon pour l'adoption du projet de loi?
M. Leitão : Comme je viens
tout juste de dire, nous souhaitons procéder le plus rapidement possible, nous
sommes prêts à continuer l'analyse article par article. En fin de compte, hier,
c'est seulement, hier, la première journée que nous avons pu passer certains
articles, on a fait sept articles hier. Alors, si on peut continuer dans cette
tendance-là, on pourrait entrevoir un peu le dénouement de cette chose, mais il
va falloir que ça continue.
Cet après-midi, nous avons une autre
session, alors on verra bien cet après-midi. Demain après-midi, il y a encore
une autre session, alors j'espère bien qu'on puisse continuer dans cette direction-là.
M. Laforest (Alain)
:
L'impact sur le contribuable et sur le gouvernement, c'est quoi, le fait qu'on
retarde et qu'il ne soit pas adopté le 1er avril?
M. Leitão : Donc, c'est 35 millions,
comme je viens de dire, approximativement 35 millions par mois. Donc, si
on réussissait à approuver ce… passer à travers ce projet de loi pendant le
mois d'avril, ce serait quand même déjà 35 millions. Si ça va au mois de
mai, bon…
M. Laforest (Alain)
: …
M. Leitão : Pardon?
M. Laforest (Alain)
:
C'est une perte?
M. Leitão : Un manque de
revenus. Donc, c'est des revenus qu'on a en moins.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Ça, c'est pour les hausses de frais de tarifs de garderies…
M. Leitão : Et plusieurs
autres mesures, pas seulement ça. On a plusieurs mesures de…
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Pouvez-vous en évoquer d'autres?
Journaliste
: Un
exemple?
M. Leitão : Bien, écoutez,
une… D'ailleurs, en ce qui concerne les CRE, CLD, l'abolition de ces…
L'abolition des CRE, le changement des CLD, ça aussi, ça a des conséquences financières
pour le gouvernement, les dispositions concernant les pharmacies, par exemple,
ça aussi.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais la modulation des tarifs de garde sur la… c'est quoi, la part, là, du
35 millions de dollars, là, qui…
M. Leitão : C'est le plus
important.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
C'est quoi, 20 millions?
M. Leitão : C'est dans cet
ordre de grandeur là, oui.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Mais vous pouvez passer par décret, par exemple, pour les hausses de tarifs de
garde. Pourquoi ne le faites-vous pas?
M. Leitão : Écoutez,
maintenant la modulation des tarifs de garde est déjà incluse dans le projet de
loi n° 28, donc, maintenant, il faut procéder.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
…vous pouvez passer par décret.
M. Leitão : Je ne suis pas un
expert en procédure parlementaire, mais il me semble que, puisque le projet de
loi est à l'étude, il faut maintenant que ça arrive à la fin. Mais c'est le
processus, là.
M. Laforest (Alain)
:
…la possibilité de décote de Moody's, là, de la Caisse de dépôt et de
placement, là, est-ce que vous êtes inquiet? Est-ce que c'est une réalité? Est-ce
que ça risque d'avoir un impact négatif sur la Caisse?
M. Leitão : Absolument pas
inquiet du tout, mais aucune inquiétude du tout parce que Moody's, l'agence
elle-même, dans son communiqué, dans son «credit comment» du
26 janvier 2015, avait mentionné très clairement, très spécifiquement
que l'entente entre le gouvernement et la Caisse de dépôt n'avait aucune
influence, aucune conséquence sur la cote de crédit de la Caisse de dépôt et
sur les perspectives de la cote de crédit. Donc, il n'y a absolument aucun
enjeu là-dessus.
La Modératrice
: Patrick,
peut-être une dernière en français.
M. Bellerose (Patrick) : Écoutez,
dans une note, justement, de Moody's, ils disent que ça risque d'affecter
négativement la cote de crédit de la Caisse de dépôt.
M. Leitão : Faites attention.
Moody's a émis un «credit comment» le 26 janvier 2015, où elle a spécifiquement
mentionné — et on pourra vous donner une copie de ce «credit comment» — que
cette action-là, donc l'accord commercial entre le gouvernement et la Caisse,
n'avait aucun impact sur la cote de crédit ou même les perspectives pour la
Caisse.
M. Robillard
(Alexandre)
:
Moi, je peux vous lire : «…the pension fund will have greater exposure to
operational and reputational risks associated with the performance of public
infrastructure projects...»
M. Leitão : Continuez. À la
fin de ce paragraphe-là, ils disent que ça n'a aucun impact négatif sur la cote
de crédit ou les perspectives. Et, encore là, je vous réfère
au «credit comment» du 26 janvier.
M. Robillard
(Alexandre)
: C'est ce que je vous
cite, là, c'est ce que je vous cite. Donc, selon vous, ça, ça n'a pas d'impact
sur…
Mme Plante (Caroline)
: Mr. Leitão, how important is it that you pass Bill 28 very
rapidly?
M. Leitão : Well, it is important because there are several revenue measures in this legislation and
every month that we delay… So we are now starting the new fiscal year, starting
the new month, April 1st today, it is $35 million
in revenue that we don't generate, so it has an impact on our budget.
Mme Montgomery
(Angelica)
: What does it mean for daycare?
M. Leitão :
Today, it doesn't mean anything, in the sense that, today, people continue to
pay $7.30 as they did yesterday and as they will tomorrow. So, that does not
change. What we propose with Bill 28 is to make the daycare fees
proportional to income and then that adjustment is made at the end of the
fiscal year, so in April 2016.
Mme Plante (Caroline)
:
So parents won't be charged retroactively?
M. Leitão :
No, that's right. So, this new way of calculating the daycare fees will become
effective the day the law is adopted and not before.
Mme Montgomery
(Angelica)
: How is this going to look to the public to invoke
closure on a bill that raises people's daycare fees? I mean, isn't the… Aren't
you concerned the public is going to react to that?
M. Leitão : A
couple of things : First, I'm not saying here that we are invoking
closure, we're very far from it. We are saying that we are urging the
Opposition to work with us so that we get through this bill and get it
approved, get it passed. We started only… after four months, we started only
yesterday the detailed analysis line by line and we have done seven articles. There
are 300 and something articles in this legislation, so we need to pick up the
pace. That is what I am saying. I'm not at all, you know, making any illusions
to closure.
La Modératrice
:
Merci beaucoup.
(Fin à 10 h 11)