Point de presse de M. Alain Therrien, porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail et de régimes de retraite

(Quinze heures trente-quatre minutes)

M. Therrien : Écoutez, aujourd'hui, on vient réagir à l'article 45, qui a été menacé et qui a été attaqué de toutes parts par le bâillon d'hier. Aujourd'hui est une journée très triste pour les travailleurs.

D'abord, le projet de loi n° 3, ou la loi n° 3, la loi n° 15 maintenant, qui a réglé le problème des déficits de la capitalisation des régimes de retraite pour les municipalités, aujourd'hui on a… Excuse, il y a juste un problème de… oui. Alors, aujourd'hui, on a vu qu'il y a des recours qui vont, justement, devant les tribunaux pour attaquer la loi n° 15 parce qu'elle a menacé, elle a brisé des contrats qui avaient été dûment négociés, donc attaque contre les travailleurs.

On a aujourd'hui parlé de l'article du Code du travail, l'article 45, qui protège les travailleurs, justement, contre un changement d'employeur, ça protège leurs conditions de travail. Moi, j'ai posé la question à l'Assemblée nationale, et celui qui a répondu à mes questions, à savoir pourquoi on ne protège pas l'article 45, qui fait en sorte que les employés sont protégés contre un changement éventuel d'employeur… Parce que, dans le cas qui nous concerne, les CLD, maintenant, les travailleurs qui étaient dans les CLD, qui vont être récupérés par les MRC, vont tout simplement perdre leurs conditions de travail, ce qui est une entrave majeure au Code du travail.

Alors, j'ai posé la question au gouvernement, et c'est le ministre qui attaque les travailleurs depuis le début de cette législation-là, c'est le ministre des Affaires municipales, M. Moreau, qui a répondu à ma question, alors qu'elle s'adressait à M. Hamad, qui est sensé être le ministre qui protège les conditions de travail des travailleurs et qui protège le cadre législatif qui fait en sorte que les travailleurs et les employeurs sont protégés par ce Code du travail là.

Alors, voyez-vous, c'est tout l'esprit qui envahit ce gouvernement-là, c'est qu'on attaque les travailleurs, on ne protège pas ces travailleurs-là, on va empiéter dans le Code du travail, on va faire en sorte qu'on va subir, les travailleurs, recul par-dessus recul, dans une situation où on a clairement des employés qui étaient dans les CLD et qui vont se retrouver avec des conditions de travail amoindries.

Alors, on trouve ça inacceptable et on va lutter de toutes nos forces pour que les gens comprennent que cette situation-là est inacceptable.

M. Dutrisac (Robert) : M. Therrien, je me demande, justement : Comment pouvez-vous affirmer avec certitude que les conditions de travail vont être amoindries? Dans le sens suivant : c'est que, souvent, dans les municipalités ou les MRC, il y a des syndicats. Le CLD qui va intégrer une municipalité ou les syndicats risque de se voir offrir une convention… une nouvelle convention collective, je l'admets, mais avec des conditions, disons, entre guillemets, municipales, dans certains cas. Donc, dans certains cas, ils pourraient même partir d'une convention collective d'OSBL, avoir une convention collective plus généreuse.

M. Therrien : Très, très bonne question. Bien, moi, je vous dirais : Si c'est le cas, pourquoi ils l'amendent? Pourquoi ils amendent le projet de loi comme tel? Si vous me dites qu'on va dans du plus, donc conditions de travail améliorées, bien, à ce moment-là, ils ne l'amenderaient pas, ils diraient : Bien, écoutez, c'est un plancher et on sait que, dans les villes, les conditions de travail sont meilleures. C'est ce que vous me dites, ce que je comprends de votre question. Bien, je vous dirais : À ce moment-là, pourquoi on l'amende? Pourquoi on ne laisse pas tout simplement un plancher, puis dire : Bien, si vous changez d'employeur, bien, ce sera à vous, à ce moment-là, de négocier avec un employeur que peut-être qu'il considère que vos conditions de travail doivent être améliorées.

Bien, moi, je vous dis : Si on l'enlève, cette condition-là, si on amende, ce n'est pas pour ce que vous me dites. Au contraire, ça menace le travailleur. C'est ce qu'on est… c'est ce à quoi on s'oppose.

M. Caron (Régys) : Mais, dans un cas comme ça, la municipalité ou la MRC n'a pas d'obligation envers les nouveaux arrivants.

M. Therrien : Qu'est-ce que… Je ne comprends pas votre question.

M. Caron (Régys) : Bien, c'est des employés qui sont libérés par le CLD. Est-ce que la municipalité a des obligations envers ces gens-là, les embaucher, leur offrir du travail avec une convention collective?

M. Therrien : Bien oui, mais, écoutez, c'est un changement d'employeur. Ils vont faire le même travail. Parce que, dans le projet de loi, ce qu'avait proposé le ministre du MAMOT, c'était que les CLD, soit qu'ils disparaissaient ou ils devenaient à la charge des municipalités régionales de comté. Ça fait qu'à ce moment-là on peut comprendre qu'ils font le même travail. S'ils font le même travail, on peut-u considérer qu'ils auraient les mêmes conditions de travail, au minimum, protéger leurs conditions de travail? C'est la question que je vous pose.

M. Robillard (Alexandre) : Puis ça, cet élément-là, cet amendement-là qui a été présenté hier, est-ce que ça avait été discuté d'une quelconque façon pendant les consultations particulières? Est-ce que c'est…

M. Therrien : Écoutez… Bonne question. Pas à ma connaissance.

M. Robillard (Alexandre) : Quand il y a des groupes qui ont été entendus, est-ce que ça avait été…

M. Therrien : Je n'ai pas rien entendu là-dessus. Écoutez, je n'ai pas la science infuse à ce niveau-là, là. Je n'ai rien entendu là-dessus. Il me semble que non, mais, en tout cas, une chose qui est sûre, c'est que le gouvernement jamais n'a mentionné qui ferait ce genre de chose là. Parce qu'il y a des gens qui sont intervenus pour dire : Il ne faudrait pas… il faudrait garantir, justement, qu'on protège les travailleurs. Ça, je vais vous avouer, peut-être qu'il y a des intervenants… parce que j'ai été là pour la majeure partie des débats, mais pas totalement.

Mais une chose qui est sûre, et c'est là, la question, là où le bât blesse, c'est que jamais le gouvernement n'a mentionné qu'il désirait faire ça. C'est une surprise à travers le paquet d'amendements qu'ils nous ont donné hier. Ça devient un recours à peu près régulier, là. La veille, là, dans le bâillon, ils nous garrochent des amendements, là, épais comme ça, puis ils se disent : Bien, regardez, on va regarder les amendements un après l'autre, très rapidement, et… d'abord parce que les projets de loi sont mal ficelés, puis ensuite parce qu'ils veulent, justement, nous arriver avec des surprises comme ça.

Ce n'est pas très démocratique, on en convient. La démocratie est malade, actuellement, je vous le dis, là. Avec des bâillons à répétition comme ça, avec des projets de loi mammouth où est-ce qu'on insère un paquet de choses, là, c'est assez spectaculaire, là.

M. Caron (Régys) : Et ces amendements-là, il n'y a personne qui a eu le temps de regarder ça encore, dans la mesure…

M. Therrien : Bien là, on les défriche, justement. Nous, on a recelé cet amendement-là, qui amenait, là, un changement important dans le Code du travail, mais c'est sûr qu'on est en train de travailler sur l'ensemble des amendements, et c'est 148 ou 158, de mémoire, là, alors c'est un travail colossal qu'on a à faire, et on le fait de façon rigoureuse.

Voyez-vous, nous, en commission, quand tu arrives avec 300 quelques articles qui touchent des domaines aussi vastes que touche la loi n° 28, on peut-u s'entendre pour dire que, dans l'étude détaillée, là, si on avait voulu faire un travail de moine comme on fait tout le temps, là, bien, ça aurait pris probablement plus de 100 heures d'étude? Mais là on n'a pas eu ça.

Merci, bonne journée.

(Fin à 15 h 40)