(Dix-sept heures quarante et une minutes)
M. Leitão : Alors, bonjour, tout
le monde. Merci d'être là. Comme vous avez remarqué, j'étais en Chambre jusqu'à
très récemment, alors je n'ai pas eu vraiment le temps de trop… de beaucoup
voir ce qu'il y a dans le budget fédéral, mais j'ai quand même certaines
remarques que je vais faire.
Et donc le budget fédéral déposé aujourd'hui
contient, à notre avis, de bonnes nouvelles, de bonnes nouvelles en matière de développement
économique, qui favorisent la croissance au Québec et les particuliers québécois.
Par contre, il est décevant, il est décevant de constater que nos demandes en
santé, en transferts en santé, n'aient pas été entendues et que les efforts en
matière d'infrastructures demeurent, à notre avis, très insuffisants. Alors,
ça, ce sont nos commentaires d'ouverture.
Pour ce qui est des mesures de
développement économique, je pense que les mesures d'aide aux PME, donc, de
diminuer leur fardeau fiscal, ainsi que d'aide directe à certains secteurs
manufacturiers, ça, évidemment, nous sommes pour, nous sommes d'accord avec ça,
et ça s'insère très bien dans notre propre politique économique, donc c'est
très bien.
Mais, comme j'ai dit tantôt, le transfert
canadien en santé, en particulier, le fait que la formule de transfert n'a pas
été retenue, les facteurs que nous avançons depuis un certain temps, qu'il
faudrait moduler ces transferts-là selon la réalité sociodémographique des
différentes provinces, ça n'a pas été retenu, et donc, à compter de 2017‑2018,
la formule changerait. Je dis bien «changerait» parce que, d'ici là, on va
continuer de faire nos représentations, avec nos collègues des autres
provinces, pour que cette formule-là soit adaptée.
Pour ce qui est des infrastructures,
encore une fois, bon, il y a de nouvelles initiatives, surtout en transport en
commun. Bon, très bien, mais, encore une fois, on n'a qu'à regarder les
chiffres : nous, au Québec, par exemple, c'est 88,4 milliards de
dollars que nous allons investir en infrastructures avec notre Plan québécois
d'infrastructures, PQI, sur 10 ans, 88 milliards sur 10 ans, et le
Canada, le gouvernement fédéral, c'est 47,5 milliards, pour tout le pays,
dans le cadre de leur programme 2014‑2024. Alors, à notre avis, encore une
fois, c'est nettement insuffisant. C'est quelque chose qu'on avait déjà
souligné aussi au gouvernement fédéral, par exemple en décembre, lors de notre
réunion fédéral-provincial des ministres des Finances, avec nos collègues de
l'Ontario. On avait très clairement dit que ce montant-là était nettement
insuffisant.
La Modératrice
:
…déclaration en anglais…
M. Leitão : Oh! Peut-être… So, the federal budget that was tabled today has good
news, in our opinion, good news in terms of economic development, in terms of
tax relief for both businesses and for consumers. So, that's welcome, and we're
certainly pleased with that.
On the other hand, it is
disappointing, it is disappointing to note that our requests in terms of
transfers in health care... that weren't heard and that the formula remains
unchanged so that it does not take into account the demographic reality of the
different provinces.
And in terms of
infrastructure, it's clearly insufficient, the amount that the federal
Government is putting forward. Québec alone is going to spend
$88.4 billion over 10 years, so $47.5 billion for the whole of
Canada over 10 years is clearly insufficient.
Mme Prince
(Véronique)
: M. Leitão, est-ce que vous trouvez que les
mesures économiques arrivent quand même tard? Vous félicitez les bonnes
nouvelles économiques, là, mais ce n'est quand même pas pour tout de suite.
M. Leitão : Oui, enfin, c'est
selon les moyens du gouvernement fédéral. Mais, comme c'était notre cas aussi,
quand on parle d'allégement fiscal pour les entreprises… évidemment, le montant
est important et le timing aussi, mais d'indiquer d'ores et déjà que c'est dans
telle direction qu'on va aller, en soi-même, c'est important parce qu'on envoie
un signal aux entreprises, on envoie un signal aux investisseurs que c'est dans
cette direction qu'on va aller. Donc, même si ça prend effet seulement plus
tard du côté fédéral, c'est quand même bénéfique qu'ils l'annoncent
aujourd'hui.
M. Croteau (Martin)
:
M. Leitão, est-ce que vous avez l'intention d'emboîter le pas au
gouvernement fédéral et de hausser à votre tour le plafond de cotisation aux
CELI, et, si oui, de combien ça va priver d'argent les coffres de la province?
M. Leitão : C'est une très
bonne question. Comme j'ai dit d'entrée, je viens d'apprendre ces choses-là
maintenant, alors c'est quelque chose qu'on va regarder, qu'on va regarder très
convenablement, et il faut répondre à ça rapidement. On ne peut pas non plus
attendre à l'année prochaine, donc il faut répondre rapidement, mais ce n'est
pas ici, maintenant, je ne peux pas vous donner cette réponse.
M. Croteau (Martin)
:
Combien ça coûte, selon votre...
M. Coiteux : Combien ça coûte?
Est-ce qu'on s'harmonise ou pas ou comment, ça... On va travailler là-dessus et
probablement qu'encore cette semaine on pourra avoir une réponse là-dessus.
M. Lacroix (Louis)
:
Est-ce que vous considérez… Parce que, tout à l'heure, M. Marceau disait
que c'étaient des bonbons électoraux. Il parlait, entre autres, des CELI, il
parlait aussi du fractionnement du revenu. Est-ce que, selon vous, c'est des
bonnes mesures pour les Québécois ou c'est des bonbons électoraux destinés à
faire réélire les conservateurs?
M. Leitão : Écoutez, les
familles québécoises, les Québécois en général, vont, comme tous les Canadiens,
bénéficier de tels changements, donc ce n'est pas moi qui va empêcher les
contribuables québécois de bénéficier d'allègements fiscaux venant du
gouvernement fédéral. C'est clair que ce n'est pas non plus dans nos priorités.
Si moi, j'avais cette marge de manoeuvre là, j'aurais fait les choses
différemment, mais c'est le choix du gouvernement fédéral.
M. Caron (Régys)
: Ce
refus du gouvernement fédéral d'ajuster ses calculs en santé, par exemple,
suivant les demandes du Québec, qu'est-ce que ça annonce pour votre
gouvernement en termes d'effort budgétaire? Vous comprimez les dépenses. Ça
n'annonce pas encore des temps encore plus difficiles, M. Leitão?
M. Leitão : O.K., plusieurs
choses. D'abord, ce n'est pas seulement les revendications du Québec. Il y a
d'autres provinces, donc toutes les provinces à l'est du Québec sont aussi
nettement dans notre cas; celles à l'ouest, moins, mais celles au milieu…
l'Ontario semblait aussi nous... être d'accord avec notre changement de
formule. Donc, on va voir ça.
Pour ce qui est de comment ça va affecter
notre budget, nos dépenses en santé, bon, jusqu'à 2017‑2018, incluant 2017‑2018,
il n'y a pas de changement. Donc, ça continue la même formule, ça augmente,
6 % par année. Après 2017‑2018, si rien ne se fait, si rien ne se passe,
oui, il y aurait un changement qui aurait comme résultat un ralentissement de
la croissance des transferts fédéraux en santé.
M. Lacroix (Louis)
: Mais
qu'est-ce que ça aura sur l'effort que le gouvernement devra faire ou devra
demander aux réseaux, aux contribuables? Il va y avoir un impact.
M. Leitão : Il va y avoir un impact,
et cet impact va être résorbé à l'intérieur de nos budgets. Mais je veux
souligner aussi qu'on ne parle pas ici de réduire les dépenses en santé de la
part du gouvernement fédéral, c'est de ralentir la croissance du transfert.
Donc, ça aurait un effet, un impact sur nos budgets au-delà de 2017‑2018, et,
je pense, d'ici là, nous avons encore le temps, avec nos collègues des autres
provinces, de continuer de mettre beaucoup de pression sur le gouvernement
fédéral pour que la formule du transfert soit revue.
M. Lacroix (Louis)
:
Mais, en même temps qu'on réduit les transferts en santé, on augmente le budget
de la défense, est-ce que... bien, d'à peu près... d'un montant à peu près
équivalent, même davantage. Est-ce que c'est un... c'est des choix que vous
partagez, ça, M. Leitão? Est-ce qu'il n'aurait pas été mieux d'en donner
davantage dans les transferts plutôt que de faire le choix de la défense?
M. Leitão : Encore une fois,
les choix du gouvernement fédéral... Je ne vais pas me substituer à
M. Oliver, il a fait ces choix, et c'est lui qui va vivre avec ces choix,
son gouvernement. Mais encore une précision : pour cette année, l'année
prochaine et l'autre après, les transferts en santé continuent d'augmenter de 6 %
par année. La formule change après 2017‑2018. Donc, on n'est pas encore rendus
au point où il y a une nette décélération des transferts en santé, ça continue
encore. Mais, d'ici à après 2017‑2018, en effet, ça serait un problème, et
c'est ça qu'on va essayer de corriger d'ici là.
M. Croteau (Martin)
:
M. Leitão, est-ce que le fractionnement du revenu et la hausse du plafond
de contribution aux CELI, philosophiquement, vous considérez que ce sont des
mesures justes?
M. Leitão : Comme j'ai dit
tantôt à un de vos collègues, si c'était moi qui avais cette marge de
manoeuvre, j'aurais fait les choses différemment. Le gouvernement fédéral a
choisi de faire ça comme ça. Ça va quand même bénéficier les familles québécoises.
Une chose qui n'est pas dans le budget,
puisque ça avait déjà été annoncé avant, mais je pense que c'est aussi utile
qu'on se rappelle de ça, c'est l'amélioration, la bonification de la PUGE, je
veux dire de la Prestation universelle pour garde d'enfants, et ça, ça va avoir
un effet très important pour toutes les familles québécoises, hein? Donc, quand
on prend l'effet combiné des annonces d'aujourd'hui plus la bonification
importante de la PUGE, je pense que les familles québécoises de tous revenus
vont bénéficier des changements fédéraux.
M. Gentile (Davide) : Est-ce
que l'augmentation en défense, à tout le moins... Pensez-vous que le Québec
peut, je ne sais pas, moi, aller chercher... Vu qu'on a une industrie de
l'aéronautique, est-ce qu'il y a moyen, au moins, là… Parce que le constat que
vous dressez n'est pas tellement rose. Mais là, moi, la seule chose que j'ai
vue, c'est des augmentations en défense, en sécurité. Est-ce que nos industries
peuvent profiter de ça d'une manière ou d'une autre?
M. Leitão : Bien sûr, au Québec,
nous avons des industries dans l'aérospatiale et d'autres domaines aussi,
construction navale, etc., qui, en principe, pourraient et devraient bénéficier
d'une augmentation des dépenses fédérales dans ce domaine-là. Donc, nous allons
continuer de nous... de faire ce qu'on peut pour que cela soit le cas, pour que
les entreprises québécoises puissent avoir leur part.
La Modératrice
: On va
passer en anglais.
Mme Montgomery (Angelica)
:…the fact that the tax-free savings account, that it's going
to, now, go up to $10,000, just how much of a pickle or situation does this
lead Québec into? I mean, where does this leave you?
M. Leitão : Well, it will have an impact on our budget, clearly… on our
finances. We haven't had the time to fully appreciate that, to fully examine
that question, we will do that in the coming days. It's not a question of weeks
or months, in the coming days we will do that. It will have an impact probably
in the range of, you know, 15 to 20 million, we will see. But it will have
an impact, yes.
Mme Montgomery
(Angelica)
: And when you talk about
the disappointment that you have when it comes to not getting more money for
health care and for infrastructure, can you give us some examples or some kind
of idea of what it is you wanted to do with that money that you're not going to
have now?
M. Leitão : Well, it's not now. The change in the formula to calculate health
transfers takes effect after 2017‑2018. So, this year, next year and the following year, we still have an
increase in federal health transfers of 6 % per year. So, there's no
change in that.
Presumably, after 2017,
there will be a change. The change will be that the growth in the transfers
will slow. So, between now and then, we'll see how we adjust to that and we'll
see if, in fact, the federal Government goes in that direction, there's still
time. Today they told us that they're not going to review the formula, but we
see what they say six months from now.
M. Croteau
(Martin)
: 15 à 20 millions, c'est l'impact…
M. Leitão : 15 à
20 millions, c'est ce que j'estime, comme ça, un peu dans ma tête, là, mais
il va falloir l'examiner comme il faut.
M. Croteau (Martin)
:
Ça, c'est… peut-être, pour être très précis, c'est l'impact…
M. Leitão : Sur nos revenus.
M. Croteau (Martin)
:
…de la hausse si Québec décide de hausser à son tour le plafond.
M. Leitão : C'est ça, exact.
C'est ça.
M. Croteau (Martin)
:
O.K. Merci. La décision n'est pas prise encore à ce sujet-là?
M. Leitão : Si on s'harmonise
entièrement avec ce que le gouvernement fédéral vient de faire, moi, j'estime,
comme ça, en faisant un calcul rapide dans ma tête, 15 à 20 millions, mais,
comme je vous ai dit, il y a deux choses qu'on doit faire : d'abord,
examiner ça comme il faut, et deuxièmement est-ce qu'on s'harmonise ou pas.
Donc, cette décision n'a pas encore été prise, mais, comme je vous ai dit, ça
va se faire, c'est une question de jours et pas semaines ou mois. Merci
beaucoup. Merci.
(Fin à 17 h 53)