Point de presse de Mme Martine Ouellet, porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime et d'électrification des transports

(Onze heures douze minutes)

Mme Ouellet : Donc, bonjour. Donc, aujourd'hui, sur l'abolition de l'AMT… En fait, le ministre Poëti double les structures en abolissant l'AMT, et crée deux nouvelles structures, et la composition de son conseil d'administration contrevient à la Loi sur la gouvernance, et il politise tout le système de décision sur le transport collectif sur l'île de Montréal.

Donc, c'est assez clair, dans le rapport du Vérificateur général, dans le rapport de la Commission sur l'administration publique — parce que nous avons rencontré l'AMT l'automne passé — les recommandations allaient dans le même sens, d'augmenter la présence des indépendants sur le conseil d'administration, et là le ministre Poëti va exactement à l'encontre des recommandations du Vérificateur général, va à l'encontre des recommandations de la Commission sur l'administration publique, et je tiens à rappeler que, sur cette commission, il y a une majorité libérale, donc à l'encontre de ses collègues libéraux, et, alors que les villes de Vancouver et de Toronto ont dépolitisé au maximum la gouvernance des sociétés de transport, le ministre Poëti va exactement à l'encontre de l'ensemble de ces recommandations-là.

Et même, je dirais pire, hier il a été incapable de nous confirmer que ça permettrait… que ça n'empêcherait pas des… ça n'entraînerait pas des augmentations de tarifs, et il a été incapable de nous confirmer qu'il y aurait amélioration des services.

Donc, du brassage de structures, un jeu de chaises musicales, et qui politise l'ensemble du transport collectif à Montréal, et qui risque, à ce moment-là, d'immobiliser les décisions dans le transport collectif à Montréal.

M. Gentile (Davide) : Est-ce que vous vous expliquez pourquoi il a décidé de faire ça?

Mme Ouellet : Écoutez, c'est difficilement explicable parce que ça ne va pas du tout dans les recommandations qui ont été faites, même par ses propres collègues. Peut-être à la demande de la CMM, peut-être à la demande de M. Coderre.

M. Gentile (Davide) : Donc, vous avez l'impression qu'il y a une motivation politique qui est sous-jacente.

Mme Ouellet : On a l'impression qu'effectivement qu'il y a des demandes qui ont été faites, particulièrement de M. Coderre. Moi, j'ai eu, moi-même, l'occasion de rencontrer M. Coderre et je sentais sa volonté d'avoir plus de contrôle sur le transport collectif à Montréal. Et donc la formule présentée par M. Poëti va exactement dans ce sens-là, mais ça va à l'encontre de la Loi sur la gouvernance, ça va à l'encontre des recommandations du Vérificateur général et de la Commission sur l'administration publique.

M. Lessard (Denis) : Lorsqu'on regarde, dans l'histoire, le nombre de fois où le Vérificateur général est intervenu pour dire : Bien, ça ne fonctionne pas bien à l'AMT, il y a des erreurs qui se font, de l'inefficacité évidente, tout ça, est-ce qu'il n'y a pas lieu de rebrasser tout ça? Parce que ce n'est pas… Si ça allait bien, il me semble qu'on n'aurait pas eu cette série de recommandations, là, défavorables pendant aussi longtemps.

Mme Ouellet : Vous avez raison, le statu quo à l'AMT n'est pas acceptable, et c'est pour ça qu'on l'a rencontrée à la Commission de l'administration publique. Il y a eu des dérapages importants, avec le Train de l'Est en particulier, mais il y a eu un redressement qui a été effectué depuis ce temps-là. Mais, vous savez, des nouvelles structures ne sont aucunement une garantie que les choses vont se faire mieux. On a l'impression, là, qu'il jette un peu le bébé avec l'eau du bain.

Et, oui, ça prend des améliorations à l'AMT. Et d'ailleurs l'AMT était elle-même d'accord et a elle-même demandé des modifications au niveau de son conseil d'administration, au niveau du poste de président-directeur général, que ce soit scindé en deux pour, justement, respecter la Loi sur la gouvernance.

Mais il faut aussi se dire que l'AMT a aussi des grands succès : au-dessus de 96 % de temps sur le transport collectif… est reconnue en Amérique du Nord comme le meilleur opérateur de transport collectif, devant Toronto, Boston, New York. Ce n'est pas rien, là.

Donc, oui, il y a des améliorations à faire. On ne dit pas que le statu quo est acceptable, mais je pense qu'il y a un redressement qui avait déjà été mis en place. Puis il faut toujours rester vigilants, et c'est pour ça qu'on dit qu'au niveau du conseil d'administration ça prenait plus de représentants indépendants.

M. Lessard (Denis) : J'ai posé la question au ministre Poëti : Vous dites : Bon, bien, sur la gouvernance, est-ce que ça prend des indépendants, nommés par qui, puis tout ça?, puis il dit : Bien, ce n'est pas une structure municipale et puis ce n'est pas une agence gouvernementale, donc ce n'est pas soumis aux mêmes règles. Est-ce que c'est votre avis aussi?

Mme Ouellet : Bien, effectivement, ils utilisent une structure supramunicipale, semble-t-il, pour contourner la Loi sur la gouvernance et, de faire…

M. Lessard (Denis) : …illégalité, actuellement…

Mme Ouellet : Je ne dis pas que c'est dans l'illégalité, j'ai dit que ça contrevient à la loi et qu'ils font indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire directement, et donc c'est là le gros problème. On a dit que, du côté… Toutes les recommandations disent que l'AMT doit être moins politique et plus indépendante : le Vérificateur général, la CAP. La loi sur la gouvernance, ce n'est pas pour rien qu'elle va dans ce sens-là, et c'est même la loi du Parti libéral, là. Ce n'est même pas si c'était la loi de quelqu'un d'autre, c'est même la loi du Parti libéral. Et là le ministre Poëti va complètement à contresens de l'ensemble des recommandations effectuées et des pratiques de gestion qui ont été mises en place au fil des ans.

M. Lessard (Denis) : Vous êtes d'accord que ces lois-là ne s'appliquent pas à une société supramunicipale.

Mme Ouellet : Est-ce qu'elle devrait s'appliquer? La question pourrait se poser. Mais, de ce que j'ai lu de la loi, là, il y a un certain nombre d'organismes, et, lorsqu'on voit les montants en jeu avec l'AMT et qui seraient en jeu, donc, dans les nouvelles structures qui seraient créées, c'est des montants suffisamment importants pour qu'une loi comme sur la gouvernance s'applique à ce genre de structure là, là.

Regardez la liste, là… Je l'ai ici, la Loi sur la gouvernance, là, la liste des sociétés d'État auxquelles elle s'applique, là, il y en a plusieurs qui sont quand même pas mal plus petites en termes de gestion de montants que l'AMT, là — tu sais, vous avez la Société de la Place des Arts de Montréal, vous avez la Société des traversiers du Québec, la Société du Grand Théâtre de Québec, la Société du Palais des congrès de Montréal — donc la Loi de la gouvernance s'applique, à ce moment-là.

M. Gentile (Davide) : Donc, vous, votre scénario idéal, ça aurait été quoi, une AMT élargie?

Mme Ouellet : Bien, c'est sûr que, là, la Commission sur l'administration publique, on avait des recommandations sur la composition du conseil d'administration, d'avoir plus d'indépendants, et qui permettait aussi d'avoir des comités techniques pour le suivi des grands projets. Ça prenait un suivi plus serré des grands projets, la division du poste de directeur général avec celui de président, mais il y avait aussi une réflexion, c'est sûr, qui est en cours — et ça, on ne nie pas ça — sur l'ensemble des réseaux et la tarification, la complexité de la tarification dans la région métropolitaine. Donc, c'est une question qui est effectivement en place, mais actuellement on n'a pas de solution non plus, qui nous est proposée par rapport à cette problématique-là.

Ça prend une meilleure intégration, et ce qu'on a vu à Vancouver et à Toronto, avec les organismes qu'ils ont mis en place, avec vraiment… dans un cas, c'est totalement des indépendants qui siègent, et, dans l'autre cas, il y a un ou deux élus, là, sur l'ensemble des membres du conseil d'administration. Ils ont réussi à dégager cette vision globale là et avoir une intégration des tarifs plus intéressante que ce qu'on a ici.

(Fin à 11 h 20)