Point de presse de M. Bernard Drainville, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie et de ressources naturelles

(Quatorze heures huit minutes)

M. Drainville : Bonjour tout le monde. Ça va? Écoutez, je veux juste faire un petit suivi, là, après la question que j'ai posée à M. Arcand ce matin. Je pense que c'est très important que vous, les journalistes, et, à travers vous, les Québécois compreniez les détails, donc, de ce dossier que nous avons soulevé ce matin. Moi, je pense que c'est très important que le ministre de l'Énergie, le ministre responsable d'Hydro-Québec agisse très rapidement pour mettre fin à une inéquité qui fait en sorte qu'actuellement des clients d'Hydro-Québec qui ont un compteur intelligent… il y a 2,9 millions de compteurs intelligents qui ont été installés jusqu'à maintenant dans des résidences et pour lesquels, donc, il y a des frais de relève qui sont toujours facturés.

Alors, moi, je dois vous dire, j'ai appris ça très, très, très récemment. Si vous cherchez une confirmation de ce que j'avance aujourd'hui, c'est contenu dans un document, donc, d'Hydro-Québec Distribution, Composition et niveau de la redevance d'abonnement. Alors, chaque client d'Hydro-Québec paie 0,40 $ par jour de redevance d'abonnement, 0,40 $, et, sur ce 0,40 $ là, il y a 0,06 $ pour la relève des compteurs. Donc, ça, c'est pour payer… dans le fond, pour que quelqu'un se rende chez vous, aille voir ta consommation d'électricité et puisse, donc, la rapporter correctement à Hydro-Québec pour que vous soyez ensuite facturé sur votre consommation d'électricité.

Et donc ce qui se passe, c'est que vous avez 2,9 millions de compteurs intelligents qui ont été installés par Hydro-Québec, et l'un des principaux avantages de ces compteurs intelligents, c'est que la relève se fait automatiquement. Tu n'as pas besoin, donc, d'une relève manuelle. C'est une relève qui est communiquée à Hydro-Québec, donc c'est possible pour Hydro-Québec de savoir quelle est votre consommation sans procéder par une relève manuelle. Et donc on a appris qu'Hydro-Québec installe les compteurs intelligents, mais continue de faire payer les clients d'Hydro pour une relève qui ne se fait plus.

Alors, nous, on savait qu'il y en avait un, frais de relève, on le savait, ça, puis on avait pris pour acquis qu'une fois que le compteur intelligent était installé, bien, le frais de relève était arrêté, qu'Hydro-Québec mettait fin à ça. Or, on apprend qu'Hydro-Québec continue de facturer ces frais, donc, de 0,06 $ par jour, ce qui équivaut à une facture d'à peu près 23 $ par année, 67 millions pour tout le Québec. Ce n'est pas compliqué, là, on a pris 2,9 millions de clients, on l'a multiplié par 23 $, ça nous donne un montant de 67 millions. Donc, c'est l'argent qui est perçu en trop, qui est facturé en trop, actuellement, aux clients d'Hydro-Québec.

Alors, nous, ce qu'on dit à M. Arcand et à Hydro-Québec : D'abord, mettez fin à cette surfacturation, puis deuxièmement remboursez les clients que vous avez facturés en trop, qui paient pour la relève des compteurs alors qu'il n'y a plus de relève qui se fait. La consommation, elle est communiquée, donc, automatiquement par les nouveaux compteurs intelligents.

L'autre chose que je dois vous dire, que je n'ai pas soulevée dans la question de ce matin, c'est que les clients qui ont choisi l'option de retrait, donc qui ont refusé le compteur communicant… Ils ont le droit de le faire, comme vous le savez, c'est possible pour quelqu'un de dire : Moi, je refuse le compteur communicant, je veux un compteur non communicant. Alors, ces gens-là, on leur facture 5 $ par mois, hein? Celui qui exerce son droit de retrait, dans le fond, l'option de retrait, il doit payer 5 $ par mois pour avoir ce compteur-là, ce compteur non communicant, mais, ce qu'on se rend compte, c'est qu'Hydro-Québec facture le 5 $ par mois puis, en plus, le 0,06 $ par jour, donc les gens paient deux fois.

Donc, ce n'est pas juste un problème pour les gens qui ont un compteur intelligent pour lequel il n'y a plus de relève — eux autres, ils paient, donc il y a surfacturation — mais il y a aussi ceux qui sont facturés en double, qui paient en double. Ils paient le 5 $ par mois pour un compteur intelligent non communicant puis ils paient en plus le 0,06 $, donc le 23 $ par année. Alors, nous, ce qu'on demande, c'est qu'Hydro-Québec mette fin à cette pratique-là le plus rapidement possible et que les gens soient remboursés.

Vous savez, Hydro-Québec l'a fait, ça, a procédé à des remboursements lorsqu'ils ont abaissé les frais d'utilisation et les frais de services pour les compteurs intelligents. Ils ont appliqué un crédit sur la facture d'Hydro-Québec. Alors, Hydro-Québec pourrait très bien dire : Écoutez, effectivement, les gens ont payé pour une relève qui ne se fait plus, alors on va créditer un montant sur leur prochaine facture d'Hydro-Québec. Ça, c'est tout à fait possible. Ça s'est fait par le passé, puis on peut le faire encore maintenant.

Et je conclus en vous disant : Cette histoire-là, on la met au jour au moment où on apprend que 300 000 clients d'Hydro-Québec ont dû procéder à des ententes de paiement parce que des gens ont de la difficulté à payer leur facture. Les gens sont… comment dire, ils n'arrivent plus. Les gens n'arrivent plus, ont de la difficulté à payer leur facture. Alors, il y a un nombre record de clients d'Hydro-Québec qui ont dû procéder à des ententes de paiement, c'est un record, près de 300 000. Alors, moi, je pense que ça presse d'autant plus… Quand on prend connaissance de ce chiffre-là, quand on prend connaissance du fait que les gens sont pris à la gorge puis qu'il y a un nombre record de personnes qui ne sont pas capables de payer leur facture d'électricité, ça presse d'autant plus de mettre fin à cette surfacturation ou même double facturation pour les clients d'Hydro-Québec. Et je suis ouvert, bien sûr, à vos questions.

Mme Dufresne (Julie) : M. Arcand, ce matin, a dit qu'il n'était pas au courant de la situation. Comment est-ce que c'est possible?

M. Drainville : Bien, c'est possible qu'il n'ait pas été au courant. Vous savez, nous, on l'a appris très, très, très récemment. La question, ce n'est pas tellement de savoir s'il était au courant ou s'il ne l'était pas, la question est de savoir : Est-ce qu'il va agir maintenant? Il a une obligation d'agir maintenant. Moi, quand j'entends un ministre dire : Écoutez, je vais parler à Hydro-Québec, puis on va voir ce qu'on peut faire… Moi, je vais vous dire une chose : À sa face même, cette situation-là, elle est inéquitable, et le ministre responsable d'Hydro-Québec doit prendre le parti des citoyens, doit prendre le parti des clients d'Hydro-Québec puis doit dire : Bien, Hydro-Québec va rembourser.

Mme Dufresne (Julie) : Comment c'est possible qu'une double facturation comme ça arrive? Je veux dire, vous ne pensez pas qu'il y a un ministre qui est imputable, même si la décision et la gestion relèvent d'Hydro-Québec?

M. Drainville : Bien, il est imputable, bien sûr qu'il est imputable. À partir du moment où on lui apprend l'existence de ce problème-là, de cette surfacturation, de cette double facturation, il a l'obligation d'agir. Alors, ce matin, ce qu'il aurait dû faire, c'est dire : Écoutez, il y a visiblement un problème, on va y mettre fin. Ce qu'il a dit : Écoutez, je vais discuter avec Hydro-Québec, puis on va voir ce qu'on peut faire. Alors, je pense que la chose correcte à faire, c'est de dire à Hydro-Québec : Écoutez, c'est inacceptable, puis on va rembourser. Bien, on va mettre fin à cette pratique-là puis on va rembourser.

M. Gagné (Louis) : Qu'est-ce que ça vous dit sur les pratiques d'Hydro-Québec, sur la gestion?

M. Drainville : Bien, c'est un… Vous savez, on l'aime beaucoup, Hydro-Québec, hein, c'est une belle société d'État. Sauf qu'on a parfois l'impression qu'ils se comportent comme un État dans l'État, hein? Ce n'est pas une nouvelle expression que je vous livre, là, là. Tu sais, l'histoire autour des compteurs intelligents a été soulevée, et soulevée, et soulevée à maintes reprises. Il me semble qu'Hydro-Québec aurait dû voir venir le problème, puis ils auraient dû régler le problème avant qu'on soit obligés de le soulever. La pratique, en fait, qu'ils auraient dû adopter, c'est, dès que le nouveau compteur est installé, dès que le compteur intelligent est installé, on met fin aux frais de relève. Les clients n'ont plus à payer ça, il n'y en a plus, de relève manuelle qui se fait.

Alors, moi, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi Hydro-Québec n'a pas institué cette pratique-là, là, dans l'installation des nouveaux compteurs. C'est ça qu'ils auraient dû faire. Ils auraient dû faire… Ils auraient dû s'assurer que, dès que le nouveau compteur a été installé, les frais sont arrêtés, il n'y en a plus. Puis ils auraient dû le rendre public, ils auraient dû le dire. Ce n'est pas normal, en fait, que ce soit des clients d'Hydro-Québec qui soulèvent le problème. Puis, nous, dans le fond, on se fait un peu la voix de ces clients-là, hein? Alors, c'est un… Je dirais que c'est une… Il y a là-dedans une inéquité qu'Hydro-Québec aurait dû voir et éviter, puis il y a aussi un manque de transparence dans le fait qu'ils n'ont pas communiqué l'information.

Mme Dufresne (Julie) : Ce n'est pas du laxisme? Ou même, dans le deuxième cas que, vous-même, vous mentionnez, les gens qui paient pour ne pas avoir les nouveaux et qui, finalement, se font facturer le double, là on ajoute une facture en plus, ça va au-delà du laxisme.

M. Drainville : Oui, on ajoute une facture à une facture. Alors, oui, il y a une forme de laxisme là-dedans, puis il y a un manque de transparence également, puis il y a surtout une inéquité. Vous savez, les gens sont pris à la gorge. Beaucoup de gens ont de la difficulté à payer leur facture. Les tarifs ne cessent d'augmenter. Puis là ils vont se rendre compte, avec ce qu'on dévoile, qu'ils paient en trop, ils paient en trop.

Puis, écoutez, moi, je vais vous dire franchement, je suis fier qu'on se batte pour 23 $ par année. Moi, je suis fier que le Parti québécois se batte pour que les gens ne paient pas 23 $ par année qu'ils n'ont pas à payer, qu'ils paient en trop. Ça, je trouve que ça envoie un bon signal. C'est à ça qu'on sert, les députés. Puis, si vous me permettez — très, très respectueusement, parce que j'ai déjà fait votre métier — c'est aussi à ça que servent les journalistes : on sert, justement, à transmettre une information puis à rapporter une information qui est très clairement dans l'intérêt public. C'est très clairement dans l'intérêt public que les citoyens sachent qu'ils paient en trop, que les clients d'Hydro-Québec sachent qu'ils paient en trop et qu'on corrige le problème. Puis nous, on soulève le problème, vous allez, à travers votre travail, vous assurer que les citoyens soient mis au courant. Puis ce qu'on espère maintenant, c'est que le gouvernement ne va pas se traîner les pieds. Là, il ne faut pas que le ministre se traîne les pieds, là. Ce n'est pas compliqué, là, c'est très, très, très clair, tu n'as pas besoin d'étirer ça sur plusieurs journées, là. Là, tout ce que le ministre a à faire, là, c'est appeler Hydro-Québec — puis j'espère que c'est déjà fait — puis dire : C'est quoi, cette affaire-là, là? Vous allez m'arrêter ça tout de suite. Émettez un communiqué pour dire : C'est terminé, puis les gens qui ont payé en trop, on va les rembourser par un crédit, par exemple, qui pourrait s'appliquer sur la prochaine facture.

M. Gagné (Louis) : Ce matin, en Chambre, quand vous avez interpellé le ministre, il a laissé entendre — en fait, même, plutôt affirmé — que M. Péladeau, quand il était à la tête du C.A. d'Hydro-Québec, bien, c'est le genre de problème de... qu'il aurait dû être au courant, là, de cette situation.

M. Drainville : Oui, mais, tu sais, ça, c'est devenu sa cassette, là. Quand il ne sait pas quoi répondre, il parle de M. Péladeau, tu sais. Mais là c'est lui qui est ministre responsable d'Hydro-Québec, alors qu'il nous dise qu'est-ce qu'il va faire pour régler le problème, c'est lui, le ministre responsable d'Hydro-Québec. Qu'il se mette sur le téléphone puis qu'il dise à Hydro : C'est fini, cette affaire-là, c'est fini, la surfacturation, puis organisez-vous pour rembourser les citoyens qui ont payé en trop. C'est bon? Merci. Vous avez été gentils de vous déplacer.

(Fin à 14 h 20)