(Quinze heures seize minutes)
M. Fournier
: Alors, je
voudrais simplement faire... Merci d'être venus me rencontrer quelques minutes.
Enfin, j'étais juste venu exposer les raisons pour lesquelles nous n'avons pas
offert notre consentement à la première motion que le député de Saint-Jérôme, chef
de l'opposition officielle, a déposée il y a quelques minutes. Ce n'est pas parce
que nous n'avons pas d'égards pour nos collègues de l'Assemblée, mais, comme
cette motion visait à féliciter des récipiendaires lors d'une soirée gala
organisée par le Rassemblement pour un pays souverain, vous comprenez que, jusqu'à
un certain point, la motion visait à nous faire converger vers le mouvement
séparatiste, et nous avons décliné l'invitation à la convergence. En fait, je
ne pense pas qu'il faille confondre Patriotes et séparation du Québec et ne pas
confondre non plus Assemblée nationale et Parti québécois.
Alors, je voulais simplement faire cette
remarque pour bien préciser que nous avons beaucoup de respect pour l'ensemble
des membres de l'Assemblée, mais, à l'égard de ces prix remis par, je dirais,
la famille indépendantiste, nous ne nous sentons pas dans une position qui nous
amène à partager le même enthousiasme qu'ils avaient.
Voilà, c'étaient mes quelques
commentaires, qui vous permettent de parler d'autres sujets rapidement avant
que je vous quitte, parce que je ne fais jamais ça longtemps, comme vous le
savez.
M. Pépin (Michel)
:
Oui, oui, bien sûr, bien sûr, je le sais. Comment, vous, vous accueillez la proposition
de M. Péladeau, par ailleurs, de tenir un sommet économique en septembre? Quel
est...
M. Fournier
: Bien,
comme l'a dit le premier ministre, il y a déjà, auprès du ministre du Travail,
qui réunit les économiques et le monde syndical, il y a déjà là un forum; le
premier ministre en tient un dans sa région; le ministre des Finances, qui a
déposé, dans son dernier budget, un plan économique tiré de consultations avec
l'ensemble des milieux économiques. Je tiens à vous dire très simplement que
tout cela se fait déjà, et force est d'admettre qu'avec 69 000 emplois
créés, majorité temps plein, majorité dans le privé, force est d'admettre que
la formule fonctionne assez bien présentement. Mais il y a toujours du travail
à faire.
M. Robitaille (Antoine)
:
Le ministre Pierre Moreau, tout à l'heure, a dit que M. Péladeau n'avait qu'un
seul choix, c'est de vendre ses actions de Québecor. Est-ce que c'est votre
position?
M. Fournier
: Moi, ma
position, c'est que présentement le Commissaire à l'éthique a remis un rapport
suite, d'ailleurs, à une décision qu'il a prise dans le dossier, très
clairement, de M. Péladeau, là. C'étaient des motions... des blâmes qu'il lui a
adressés, en remarquant cependant qu'il était de bonne foi, je tiens à le
préciser, et dans lesquelles il évoque la nature et l'ampleur de ses intérêts
économiques.
Et donc le processus dans lequel nous sommes
présentement est celui d'une commission parlementaire légale, c'est-à-dire, par
la force de la loi, il y a une commission qui est créée après le rapport du
commissaire, qui touche entre autres ces questions-là. Et donc ce sera à des
spécialistes, comme le commissaire, comme le jurisconsulte et d'autres de venir
nous entretenir sur les meilleures solutions possible. Mais il est un fait
reconnu par bien des gens au Parti québécois d'abord — c'est eux qui
ont été les premiers à le soulever — qu'il y a un problème qui n'a
pas été réglé encore.
M. Robitaille (Antoine)
:
Donc, il n'y a pas d'autres choix?
M. Fournier
: Pardon?
M. Robitaille (Antoine)
:
Il n'y a pas d'autres choix, monsieur...
M. Fournier
: Bien là,
je vous ai répondu qu'en ce moment il y a un rapport qui a été fait par le
commissaire, il y aura une étude qui va être faite. Il y a peut-être d'autres
solutions qui ne nous apparaissent pas pour l'instant, mais il est évident
que... Et là je ne parle pas de la question de la fiducie sans droit de regard,
qui est, je dirais, un volet qui concerne la détention d'intérêts. Lorsqu'on
regarde la nature ou l'ampleur des intérêts, on est dans un autre cadre de
réflexion, et c'est ce à quoi, là, le commissaire à l'éthique doit venir
partager avec les...
M. Robitaille (Antoine)
:
M. Moreau disait que la fiducie, c'était insuffisant. Peu importe la fiducie, c'est
insuffisant, il faut qu'il vende ses actions.
M. Fournier
: Alors,
même si vous me relancez plusieurs fois, je vais vous dire que, dans le
contexte où nous sommes présentement...
M. Robitaille (Antoine)
:
Donc, M. Moreau n'a parlé que pour lui, c'est ça?
M. Fournier
: Non. Il a
parlé. Il a parlé comme moi je parle, comme, vous, vous parlez. On parle.
M. Robitaille (Antoine)
:
Non, mais, je veux dire, ce n'est pas la position du caucus.
M. Fournier
: La
position que nous avons, c'est celle d'une commission parlementaire qui se
tient avec des experts qui vont venir étayer. Il dit, comme tout le monde, là :
Il y a un problème, il va falloir le régler. J'entendais votre voix tantôt.
Mme Prince (Véronique)
:
Bien oui. C'est parce qu'en fait je voulais savoir : Est-ce qu'à ce
moment-là… S'il n'a pas attendu le rapport de la commission puis il n'a pas
attendu que la commission se fasse, c'est que déjà son idée est faite. Est-ce
qu'il est allé un petit peu trop loin à votre avis?
M. Fournier
: Bien, il
n'est pas allé trop loin dans la mesure qu'il y a plein de monde qui évoque la
même idée. Il n'est certainement pas le premier qui a évoqué ça. Je n'ai pas
fait le recensement, mais je pense que je pourrais passer dans chacun des
médias. Vous avez fait des papiers là-dessus, tout le monde, des topos
là-dessus, alors il n'est vraiment pas le premier.
Je veux simplement profiter de l'occasion
pour dire : le cadre dans lequel nous sommes présentement, c'est celui du
commissaire à l'éthique qui, après cinq ans, fait un rapport, et, dans les
23 recommandations, il y en a deux qui concernent M. Péladeau. Ça me
permet de vous dire que, s'il y en a deux qui le concernent, il y en a
peut-être 21 autres qui concernent d'autres choses. On va toutes les étudier.
Ça, je veux le préciser.
Dans celles qui le concernent, on va aussi
les étudier parce que ça fait partie de l'ensemble, et, quand il sera étudié
avec des experts, parce que c'est comme ça que ça marche, hein...
Des voix
: ...
M. Fournier
: Vous
savez que, pour adopter le code d'éthique, si vous me permettez, ça va
être intéressant pour moi de vous le dire... Lorsqu'on a adopté le code
d'éthique, le jurisconsulte qui était jurisconsulte à l'époque est venu en
commission, a offert sa science, et c'est... il n'est pas le seul, mais c'est
sur cette base-là que la loi a été faite.
Alors, c'est normal que, lorsqu'on la
regarde à nouveau, on fasse référence avec des scientifiques. Ça ne permet
d'ailleurs à personne de dire : Ah! C'est partisan. C'est des
scientifiques, c'est des gens qui s'y connaissent, dont c'est le mandat, qui
vont venir nous entretenir et qui vont répondre aux questions.
M. Dutrisac (Robert)
:
Mais vous, votre idée…
M. Fournier
: Oui. C'est
votre dernière... bien, c'est votre première question, mais c'est votre
dernière réponse.
M. Dutrisac (Robert)
:
Oui. Mais vous, votre idée n'est pas faite, si je comprends bien, là.
M. Fournier
: Moi, vous
m'avez entendu...
M. Dutrisac (Robert)
:
Ce n'est pas comme M. Moreau, votre idée n'est pas faite.
M. Fournier
: Moi, vous
m'avez entendu quand même pas mal souvent parler du sujet, et je crois en… je
pense que vous l'avez même déjà écrit, et je pense que ce qui est important
aujourd'hui de voir, là…
On est où aujourd'hui, là, hein?
M. Péladeau est devenu le chef de l'opposition officielle. Il n'est pas
encore membre de l'Exécutif, c'est le chef de l'opposition officielle. Il y a…
Le code d'éthique a une façon de traiter les députés qui ne sont pas membres de
l'Exécutif. C'est une chose. Mais il est le chef, ça donne une fenêtre un peu…
une analyse un peu différente. Vous avez le rapport du commissaire qui a été
déposé. Vous avez une commission qui s'en vient, et qu'est-ce qu'elle fait,
cette commission? Elle va chercher l'avis des scientifiques. Moi, je nous
invite à suivre ces débats-là qui vont se tenir, de recevoir… que les gens
puissent venir et venir exposer comment ils voient la chose.
À la fin du jour, là, une mauvaise
expression, à la fin des débats, nous aurons l'occasion chacun de se faire une
opinion, puis on vous reviendra, puis vous nous reviendrez parce que, dans le
fond, vous écrivez presque plus souvent que nous on en parle sur ce sujet-là.
Alors, on va vous lire, on va vous écouter.
Mme Dufresne (Julie)
:
Alors, vous parlez beaucoup de ce que nos médias respectifs ont écrit, mais au
sein de la députation libérale, est-ce que l'idée qu'a exprimée M. Moreau
aujourd'hui est répandue?
M. Fournier
: Ah! l'idée
que M. Moreau a dite aujourd'hui, c'est une idée qui est répandue pas
juste chez les membres…
Mme Dufresne (Julie)
: …
je vous parle de la députation libérale.
M. Fournier
: Mais moi,
j'ai déjà… Vous généralisez tout ça parce que malheureusement on ne peut pas juste
faire un segment et dire : le caucus libéral. C'est dans la population en
général, c'est dans l'ensemble des commentaires qui ont été cités.
Je vais vous dire, M. Lisée, par
exemple, qu'est-ce qu'il en pense. C'est le premier qui a alimenté ce débat-là;
plein d'autres sont intervenus. Alors, les gens du Parti libéral, de la CAQ et
même du Parti québécois savent, si je prends un dénominateur commun, savent
qu'il y a un problème non réglé. Alors, moi, tout ce que je vous dis, c'est :
Il y a une commission, il y a des spécialistes, je vous invite à venir les
écouter, à faire le suivi auprès d'eux puis voir comment on peut régler cette
question-là, mais il va bien falloir qu'on passe du déni, à un moment donné, à
il y a un problème, trouvons des solutions.
Et encore une fois, je tiens à le préciser
comme à toutes fois où je l'ai fait, on cherche quelque chose avec des gens qui
s'y connaissent. Il ne s'agit pas de faire un procès politique comme on nous a
accusés qu'on voulait faire, franchement, alors que c'est un commissaire qui
fait un rapport puis que la loi dit : On fait une commission. Honnêtement,
à un moment donné, là…
M. Robitaille (Antoine)
:
Vous qui êtes un parlementaire expérimenté…
M. Fournier
: Et ce
sera… Mais non, pas vraiment…
M. Robitaille (Antoine)
:
Non, mais vous êtes un parlementaire très expérimenté, là, M. Fournier.
M. Fournier
: …parce
que ça fait deux fois que j'annonce qui c'est… ça fait deux fois que je dis que
c'est ma dernière réponse, alors ce n'est pas parce que vous faites des…
M. Robitaille (Antoine)
:
…très expérimenté comme parlementaire. C'était-u une bonne question, là, la
question de M. Péladeau aujourd'hui, la première question à vie?
M. Fournier
: Ah bon!
Bien, oui, c'est une bonne question, je tiens à le dire parce qu'avant de
venir… Oui?
M. Ouellet (Martin)
:
Non, mais, je veux dire, ça a très bien été accueilli, ça a été refusé du
revers de la main…
M. Fournier
: Pas du
tout.
M. Ouellet (Martin)
:
Pardon?
M. Fournier
: Pas du
tout, bien non. Alors, je vais… et je m'en vais après ça. M. Couillard a
dit : Effectivement, il y a des consultations dans sa région.
Effectivement, le ministre du Travail a autour de lui les gens du syndicat, les
gens de l'économie. J'ai rajouté tantôt que le ministre des Finances, dans son
plan économique, autant de l'année passée que cette année, a fait justement la consultation
de l'ensemble de ces acteurs économiques. La seule différence entre la question
et la réponse, c'est qu'il y a déjà eu des consultations. Nous sommes déjà en
relation avec l'ensemble des partenaires économiques, et le résultat est qu'il
y a eu quand même une bonne année, en termes économiques. Bon, c'est ça.
Je dirais, il y a une convergence jusqu'à
un certain point. Les gens se disent qu'il doit y avoir des relations avec l'économie
pour qu'on puisse créer de l'emploi. C'est ce à quoi on a assisté...
M. Robitaille (Antoine)
:
Donc, il y a eu un sommet...
M. Fournier
: Et je
termine à votre question, parce qu'avant d'entrer ici on m'a demandé, vos
collègues m'ont demandé, vous étiez peut-être là, qu'est-ce que je souhaitais
de l'arrivée, et je disais que je souhaitais que nous ayons un climat
respectueux où on puisse écouter la position des autres, où la démocratie
permet justement qu'il y ait plusieurs, et c'est une bonne chose, qu'il y ait
plusieurs façons de voir, et que l'ingrédient principal dont on a besoin pour
répondre aux devoirs que nous soumettent les Québécois dans notre mandat, ce
soit qu'on se respecte quand on ne partage pas les mêmes points de vue. C'est
facile de se respecter quand on partage le même point de vue. C'est plus
difficile quand ce n'est pas le même point de vue. Un jour à la fois, et, ce
jour-ci, il était bien. Merci. Au revoir.
(Fin à 15 h 25)