(Quatorze heures six minutes)
M. Moreau
: Alors,
bonjour à tous. La vitalité économique des régions et des municipalités du Québec
est une priorité pour notre gouvernement, et nous sommes toujours préoccupés
par le développement et les enjeux particuliers à chacune d'elles. J'ai
d'ailleurs eu l'occasion récemment de rencontrer plusieurs élus locaux et
régionaux dans le cadre d'une tournée que je suis en train de faire partout au Québec.
J'ai pu discuter avec eux des défis
propres à leurs régions. On m'a notamment sensibilisé aux difficultés que pose
la mise en place d'infrastructures de qualité dans les petites collectivités où
les ressources financières sont limitées. Nous nous sommes donc donné trois
grandes priorités qui, dorénavant, guideront notre action. D'une part,
maintenir le niveau d'investissement dans les infrastructures; d'autre part,
donner plus de souplesse aux municipalités dans leurs décisions; et enfin,
adopter des mesures spécifiques pour les petites municipalités dont les moyens
sont limités. Ce dernier point est de la plus grande importance. Ces mesures
peuvent faire la différence pour la réalisation d'un projet d'infrastructure.
Je suis donc heureux de vous annoncer aujourd'hui
que notre gouvernement a décidé de reconnaître les besoins particuliers de ces
municipalités par une mesure concrète. Le Programme d'infrastructures municipales
d'eau, communément appelé PRIMEAU, doté d'une enveloppe de 550 millions de
dollars, et le Programme réfection et construction des infrastructures
municipales seront adaptés pour que la situation financière limitée de
certaines municipalités du Québec soit mieux prise en considération. Les règles
et les normes de ces deux importants programmes d'infrastructures sont donc
modifiées pour faciliter la concrétisation des projets prioritaires de ces
municipalités.
Tout d'abord, pour le PRIMEAU, dont
l'objectif est de soutenir financièrement les municipalités dans la réalisation
de projets, j'annonce qu'une bonification additionnelle de l'aide financière
s'applique désormais aux municipalités de 6 500 habitants et moins
présentant une situation financière plus difficile. Le taux d'aide majoré
accordé à ces municipalités progressera alors plus rapidement, pour atteindre,
le cas échéant, un maximum de 95 %. Le plancher d'aide actuel est de 50 %
pour l'eau potable et de 85 % pour les eaux usées. Ces municipalités
bénéficieront donc d'un accompagnement adapté pour concrétiser leurs projets
prioritaires d'eau potable et d'eaux usées.
En ce qui concerne le RECIM, j'annonce que
l'enveloppe de ce programme est augmentée dès maintenant de 180 millions
de dollars. Cet argent est ainsi disponible pour la réalisation des projets de rénovation,
de mise aux normes et de remplacement d'infrastructures des municipalités.
De plus, nous avons développé une nouvelle
approche pour ce programme afin d'octroyer une aide aux municipalités dont la
capacité financière est plus limitée et d'accompagner le plus grand nombre
possible de municipalités dont les projets auront une incidence positive dans
leur communauté. Seules les municipalités de 25 000 habitants et moins
présentant une situation financière plus difficile sont désormais admissibles.
Toutefois, les taux d'aide financière dont peuvent bénéficier les municipalités
sont bonifiés. Ils passent d'une fenêtre située entre 50 % et 75 % à
une fenêtre située entre 60 % et 85 %.
Le développement économique des régions
passe avant tout par le dynamisme de ces municipalités, petites et grandes. C'est
pourquoi nous posons des actions concrètes afin d'assurer le maintien de la qualité
de vie des petites communautés. Cette qualité de vie passe entre autres par un
accès à une eau potable et à des infrastructures municipales de qualité.
Je réaffirme aujourd'hui l'importance que
le gouvernement du Québec accorde à l'investissement dans nos infrastructures
et ainsi contribuer à la vitalité de toutes les régions au bénéfice de
l'ensemble de la population du Québec. Voilà.
La Modératrice
: Est-ce
qu'il y a des questions?
Journaliste
: Oui.
M. Moreau
: Veuillez
vous identifier et nommer votre média.
M. Gagnon (Marc-André) : On
est entre nous. Marc-André Gagnon, Journal de Québec.
M. Moreau
: Oui.
Bonjour.
M. Gagnon (Marc-André) : Juste
pour être sûr de bien comprendre, donc, en ce qui concerne PRIMEAU, avant on
parlait de 50 % pour l'eau potable, 85 % pour les eaux usées. Je
vois, dans le communiqué, qu'il est question de 95 %. Mais est-ce que ça
s'applique, donc, tant à l'eau potable qu'à l'eau usée, le 95 %?
M. Moreau
: Oui,
exactement, pour les deux, et c'est substantiel. Ce que je pourrais vous donner
de plus, là... 50 %, c'était l'eau potable; 85 %, les eaux usées. Ça
passe à 95 % et ça touche... Là, on parle de PRIMEAU? C'est ça. Attendez
un petit peu, je vais vous dire combien ça touche de municipalités.
Pour les municipalités de 6 500
habitants et moins qui présentent une situation financière difficile, on parle
d'environ 400 municipalités au Québec. Il y a 900 municipalités de 6 500
habitants et moins. 400 d'entre elles présentent une situation financière plus
difficile et c'est à elles que s'adresse ce programme de bonification. Pour les
municipalités de 25 000 habitants et moins présentant une situation
difficile, on parle d'environ 700 municipalités sur un total de 1 000.
M. Gagnon (Marc-André) : Il y
a le congrès de l'Union des municipalités du Québec à Montréal. Alors, pourquoi
faire cette annonce-là aujourd'hui et pourquoi ne pas avoir attendu à demain,
au fond, pour le faire, annoncer la bonne nouvelle aux maires?
M. Moreau
: Parce
que... bien, en fait, les maires, on le réitérera demain, mais l'important, c'est
que ça touche l'ensemble du territoire du Québec et pas seulement les
municipalités qui sont membres de l'Union des municipalités du Québec. Alors,
on souhaitait avoir une tribune qui fasse à la fois oeuvre utile pour les municipalités
membres de l'UMQ, mais aussi pour toutes les municipalités au Québec. Alors,
c'est réparti sur l'ensemble du territoire, ça touche toutes les régions, et
c'est pour ça qu'il nous est apparu important, de toute façon, de faire
l'annonce avant le congrès de l'Union des municipalités du Québec et de le
faire plus largement.
M. Gagnon (Marc-André) :
Demain, il sera certainement question du pacte fiscal…
M. Moreau
: Sans aucun
doute.
M. Gagnon (Marc-André) : …donc
le pacte fiscal que vous demande l'Union des municipalités du Québec, vous le
trouvez exagéré, c'est le cas?
M. Moreau
: Non, c'est-à-dire
que ce que j'ai dit…
M. Gagnon (Marc-André) : C'est
ce que vous avez dit pourtant, c'est ce qui est rapporté dans…
M. Moreau
: Non, non,
non. Ce que j'ai dit, ce n'est pas que le pacte fiscal est exagéré, le pacte
fiscal, c'est essentiel…
M. Gagnon (Marc-André) : Leur
demande…
M. Moreau
: La demande
qui consiste à transférer 1,2 milliard de dollars — c'est-à-dire
un point de TVQ, ça correspond à 1,2 milliard de dollars — oui, je
pense que c'est une demande qui est exagérée. À l'heure actuelle, le gouvernement
fait des efforts considérables. On a déposé un budget qui est à l'équilibre
financier, ces efforts-là doivent se poursuivre. Alors, le gouvernement ne
dispose pas des moyens pour transférer 1,2 milliard de dollars, mais il
faut comprendre le problème plus largement.
Ce que les municipalités nous disent,
c'est : On va pouvoir réaliser des projets avec ça parce que les municipalités,
disent-elles, investissent x % dans les infrastructures, le gouvernement
du Québec x %, puis le gouvernement fédéral x %. La réalité, c'est
qu'il y a une partie qui investit 100 % dans les infrastructures, c'est le
contribuable. Alors, de déplacer l'effort du gouvernement du Québec vers les
municipalités, en somme, ce n'est pas une solution.
Et l'autre élément qui doit être pris en
considération, et ça, je l'ai dit, puis ce n'est pas lancer une pierre, c'est
véritablement un message, je pense, qui est entendu par les municipalités du
Québec, on va devoir, dans ce pacte fiscal, s'attarder à la croissance des
dépenses des municipalités. À l'heure actuelle, et c'est l'exemple que je
donnais, si vous demandez aux contribuables : Est-ce que vous avez
1,2 milliard? Souhaitez-vous qu'il soit investi par une entité dont la
croissance des dépenses est de 1,7 % ou par une entité dont la croissance
des dépenses est de 5,7 %? Je pense que poser la question, c'est y
répondre. Mais ce n'est pas en ces termes-là, ce n'est pas en déplaçant le
champ fiscal d'un point à l'autre.
Ce que l'on dit aux municipalités, c'est :
Dans le cadre du pacte fiscal, on va négocier des transferts de compétence,
entre le gouvernement du Québec et les municipalités, pour nous assurer que
telle compétence soit située au meilleur endroit pour être plus efficace et
rendue au meilleur coût possible pour le contribuable.
S'il y a un transfert de compétence, il y
aura des transferts de fonds pour exercer cette compétence-là, mais, sans
transfert, de ne transférer que 1,2 milliard de dollars aux municipalités,
pour nous, ce n'est pas une solution.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais,
si la croissance des dépenses des municipalités est si importante, est-ce que
ce n'est pas un peu un non-sens que de vouloir confier, à ce moment-ci, davantage
de pouvoirs aux municipalités? Parce que c'est l'intention avouée du gouvernement
depuis votre arrivée au pouvoir.
M. Moreau
: C'est
l'intention avouée du gouvernement et de s'attaquer aussi à ce que constitue la
croissance des dépenses des municipalités.
M. Gagnon (Marc-André) : Donc,
l'un n'ira pas sans l'autre.
M. Moreau
: Un ne va
pas sans l'autre, c'est clair, parce que, puis je le dis très ouvertement,
quand on parle de la croissance des dépenses des municipalités qui est
supérieure à l'inflation, qui est supérieure à la croissance des dépenses du
gouvernement du Québec, je ne lance pas de pierres aux maires, je dis : C'est
un fait, c'est constaté, là, les chiffres ont la tête dure, c'est prouvé depuis
de nombreuses années. Ce faisant, on doit identifier ce qui cause cette
croissance importante des dépenses. J'entends déjà les municipalités dire :
Bien, le gouvernement est générateur de certaines dépenses chez les
municipalités. Moi, je suis prêt à dire, oui, vous avez raison, on va regarder
ce que c'est, puis, si on peut s'y attaquer puis éliminer ces éléments qui
augmentent la croissance des dépenses des municipalités et qui est générée par
le gouvernement, on va le faire.
On a lancé le comité de M.
Perrault — je m'excuse — le comité Perrault, pour
simplifier les redditions de comptes. C'est aussi une façon de s'attaquer à la
croissance des dépenses des municipalités. Puis on va leur dire : Vous
devrez, vous aussi, vous poser la question s'il n'y a pas des éléments qui sont
indépendants du gouvernement, indépendants de la reddition de comptes et qui
contribuent à augmenter la croissance des dépenses des municipalités.
Alors, c'est tout ça qu'on veut mettre sur
la table et c'est le bon temps de le faire parce que, le jour où on transférera
des compétences aux municipalités, on va vouloir s'assurer que ces
compétences-là soient exercées au meilleur coût possible parce qu'il y a une
seule personne, encore une fois, qui met 100 % de l'effort, c'est toujours
le contribuable, et c'est à lui qu'il faut penser.
M. Gagnon (Marc-André) : Merci.
M. Moreau
: Bienvenue.
(Fin à 14 h 17)