(Onze heures vingt-sept minutes)
M.
Bonnardel
:
Merci à vous tous d'être là. J'ai déposé un projet de loi, voilà quelques
minutes, que je considère non partisan, un projet de loi qui s'appelle la Loi
sur la protection des contribuables, une loi qui donnerait de la prévisibilité
financière aux Québécois. Une loi qu'on n'a pas le choix de déposer parce qu'on
l'a vu dans les 15 derniers mois, on a un gouvernement qui a rompu ses
promesses, que ce soit pour les augmentations de tarif de garderie, taxes
scolaires, Hydro-Québec, vous l'avez vu.
Le calcul est fort simple, quand on
accumule tout ça, c'est 1 400 $ de moins dans les poches des
contribuables puis c'est un énorme trou. On ne peut pas juste dire de façon
partisane, comme le ministre l'a fait tantôt : Ah! vous autres,
l'équilibre budgétaire… Oui, on veut retrouver l'équilibre budgétaire, oui, on
est conscients des difficultés financières du gouvernement, mais tout
organisme, dans cette loi, devra obtenir l'autorisation du gouvernement s'il
souhaitait augmenter ses tarifs au-dessus de l'inflation. Je pense qu'on en est
rendu là aujourd'hui, à devoir protéger les contribuables, protéger les
citoyens par cette loi et d'avoir un processus d'autorisation qui va accroître
nécessairement la transparence et l'imputabilité de l'État quant à la hausse du
fardeau fiscal des Québécois. Voilà.
La Modératrice
: On va
prendre les questions.
M. Chouinard (Tommy)
:
C'est la charte des contribuables que vous aviez promise. J'essaie de comprendre.
Est-ce que les balises… parce qu'essentiellement c'est des balises qui vont
faire en sorte qu'il n'y ait pas d'augmentation tarifaire, mais dans quelle
mesure est-ce que vous pensez qu'il peut y avoir à la fois une protection du
contribuable puis une évaluation juste de chacune des tarifications selon le
service rendu, le coût du service? Tu sais, comment on peut concilier...
M.
Bonnardel
:
Bien, il y aura certainement des organismes qui voudront, par les coûts de
système qui pourraient augmenter plus fortement, vouloir augmenter les tarifs
au-dessus de l'inflation. Le gouvernement devra autoriser ça.
Présentement, on ne peut pas accepter, au
Québec, de voir un gouvernement... Je pense qu'il y a encore des promesses, là…
les Québécois croient encore à la parole des politiciens. Malheureusement, dans
les 15 derniers mois, on a vu des promesses rompues, des mensonges aux
Québécois, et, dans ces conditions, M. Fournier, aujourd'hui, a joué le match
partisan. Je ne croyais pas qu'il avait besoin de faire ça. Je pense que, dans
ce contexte, aujourd'hui, on est tous conscients que les Québécois sont égorgés
en termes d'augmentation de tarifs, surtout depuis les 15 derniers mois,
malheureusement depuis l'arrivée des libéraux. Puis, dans ces conditions, on
considère que tout organisme, que ce soit la Régie de l'énergie, la Société des
traversiers, permis de chasse, tous ceux qui voudraient augmenter les tarifs
au-dessus de l'inflation devront nécessairement demander une autorisation au
gouvernement parce que, dans ces conditions, on essaie de donner une
prévisibilité, et, là-dessus, c'est ça qu'on croit qui serait bon pour
l'ensemble des Québécois.
M. Chouinard (Tommy)
:
Mais dans le cas d'Hydro-Québec, est-ce que ce que vous proposez remet en
question le processus actuel sur l'établissement du tarif, au fond?
M.
Bonnardel
:
Bien, vous savez, la Régie de l'énergie, là, l'a dit de façon claire, le
2,9 % qu'ils ont octroyé à Hydro-Québec, c'était au-dessus de l'inflation,
là — si je ne me trompe pas, c'est à peu près 1,4 % — mais,
sur ce 2,9 %, il y a des décisions qui ont été prises, qui sont
équivalentes à 2,1 %, qui étaient reliés au facteur éolien.
Alors, encore une fois, le gouvernement a
pris des décisions pour soutenir des régions, a pris… pour acheter des votes,
ce n'est pas plus compliqué que ça. On utilise Hydro-Québec à des fins
électorales plus souvent qu'autrement, et moi, dans ces conditions, si on joue
un match juste avec les Québécois, bien, je pense que, que ce soit la Régie de l'énergie
ou toute autre augmentation au-dessus de l'inflation que certains organismes
souhaiteraient appliquer, la SAAQ ou peu importe, bien là, ils devront prouver
puis expliquer pourquoi.
M. Ouellet (Martin)
:
M. Bonnardel, est-ce qu'il y a des têtes qui devraient rouler à Hydro-Québec à
cause de la liquidation de la turbine à prix d'aubaine?
M.
Bonnardel
:
Je pense que les Québécois sont écoeurés du peu d'imputabilité que le gouvernement
en place n'applique pas. On protège l'État dans l'État. Et, on l'a vu avec ce
rapport dévastateur, il y a des gens qui ont pris des décisions. Et là-dessus, aujourd'hui,
quand on voit 79 millions… 75 millions d'un réacteur, une turbine...
M. Ouellet (Martin)
:
Une turbine.
M.
Bonnardel
:
...une turbine qui a été vendue 75 000 $, et quand on voit, là… mon
collègue l'a mentionné en Chambre, quand on voit le propriétaire de la
ferraille, là, qui a profité de roulottes qu'il a obtenues pour 38 000 $,
qu'il a revendues 250 000 $, je pense qu'aujourd'hui, là, M. Arcand,
là, devrait demander une réunion d'urgence avec les hauts dirigeants à
Hydro-Québec, et obtenir des explications, et dire : Ça ne peut pas
fonctionner. Depuis que je suis à l'Assemblée nationale, je vois que le gouvernement
protège Hydro-Québec, et ce n'est pas par des réponses ridicules sur Twitter,
comme on l'a vu hier, là, de répéter le même message 60 fois, qu'on va rassurer
les Québécois. On veut être fiers d'Hydro-Québec, mais malheureusement, avec ce
qu'on voit aujourd'hui, on ne peut pas l'être.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Pourquoi
le gouvernement protège Hydro-Québec?
M.
Bonnardel
:
Bien, c'est sa vache à lait, c'est la façon la plus facile d'aller obtenir des
dividendes additionnels année après année. On ne redonne pas les trop-perçus
aux citoyens en plus. Et là M. Arcand nous dit : Il y a des gains
d'efficience. Mais je suis certain qu'il y a des gains d'efficience. Écoutez,
vous obtenez 12 milliards de revenus parce que vous facturez... Les augmentations
sont au-dessus de l'inflation, comme je l'ai mentionné tantôt, 4,3 % puis
2,9 %, puis, de l'autre côté, on subventionne des énergies qui, à court
terme, nous n'avions pas besoin, surtout avec le contexte de surplus économique.
Donc, on a nommé M. Vandal. On sait, vous
savez tous d'où il venait, on l'a protégé. Il a été là pendant 10 ans. C'est
facile de dire : On va augmenter les tarifs, on va demander des augmentations
au-dessus de l'inflation, la Régie de l'énergie va jouer l'équilibre en disant :
Bon, écoutez, s'il demande 5 %, on va peut-être ramener ça à 3,9 %,
3,8 %. Mais il reste que c'est inacceptable pour la grande majorité des
Québécois parce que le fardeau fiscal ne fait qu'augmenter, et le pouvoir
d'achat, baisser, puis, de l'autre côté, bien, on voit les mauvaises décisions
qui ont été prises. Dans une société privée, il y a des têtes qui auraient
sauté.
M. Ouellet (Martin)
:
Bon, la question...
M.
Bonnardel
:
Allez-y, je ne suis pas pressé, je...
M. Ouellet (Martin)
:
Je vais répéter juste la question : Est-ce qu'il y a des têtes qui
devraient sauter?
M.
Bonnardel
:
Bien oui, il y a des têtes qui devraient sauter chez Hydro-Québec. Ça ne se
peut pas, ça ne se peut pas qu'on ait des... qu'il ne se prenne pas des
décisions aussi fortes dans un contexte où on a vu un gaspillage... Comment on
a pu en arriver à dire, en l'espace de trois ans : On va dépenser 1
milliard pour continuer la réfection de Gentilly; soudainement, un nouveau
gouvernement arrive, et, boum, on décide de la fermer; et que là on voit par la
suite qu'on a été incapable, sur le marché mondial, d'aller minimalement
chercher 10 % de la valeur de cette turbine?
M. Corbeil (Michel)
:
La fermeture de la centrale, ce n'est pas une décision politique?
M.
Bonnardel
:
Ce n'est pas une décision politique?
M. Corbeil (Michel)
:
C'est une décision politique...
M.
Bonnardel
:
Bien, tout à fait. Ça a été une...
M. Corbeil (Michel)
:
...uniquement. Hydro-Québec a...
M.
Bonnardel
:
Bien, tout à fait, ça a été une décision politique. Puis M. Vandal, est-ce
qu'il a essayé de faire changer d'idée Mme Marois quand ils ont obtenu le
pouvoir? On venait de dépenser 1 milliard. On a radié… vous le savez, là,
on a radié un petit peu plus que ça. C'est majeur. Comment on a pu en arriver
là?
Donc, au final, c'est fait, c'est fait,
là, mais je pense qu'avec le rapport dévastateur du gouvernement, on ne peut
pas juste se laver les mains, là, puis dire : Ah! c'est passé, puis on
passe à un autre appel. Je pense que, dans ces conditions, M. Arcand, là,
doit démontrer un leadership fort, obtenir un rendez-vous avec les hauts
dirigeants, puis demander des explications, puis dire : Là, ça ne marche
pas.
M. Chouinard (Tommy)
:
Mais il n'est pas là du tout, M. Arcand. Il s'est dit satisfait des
explications d'Hydro-Québec. Il les a même justifiées en disant que, de toute
façon, c'est de l'équipement fait sur mesure, qui avait à peu près sinon aucune
valeur sur le marché.
M.
Bonnardel
: Bien,
il est dans le champ, M. Arcand. Quand Hydro-Québec répond : Bien,
vous savez, tant mieux, parce qu'on avait mis une valeur au livre à zéro puis,
oh, bravo, on a obtenu 75 000 $. Bien, voyons donc! Bien voyons donc,
ça ne se peut pas, là. Il n'y a pas un propriétaire d'entreprise, des gens
d'affaires qui pourraient accepter une réponse aussi ridicule que celle
qu'Hydro-Québec a donnée aux Québécois. C'est ahurissant.
M. Corbeil (Michel)
:
En quoi une loi sur la protection des contribuables aurait évité ce genre de
dérapage? Il n'y a pas de lien entre les deux?
M.
Bonnardel
: Bien,
il n'y a pas de lien entre les deux. On cible surtout le fait que, si
Hydro-Québec souhaitait augmenter ses tarifs ou peu importe qui d'autre,
organismes d'État, bien, qu'il soit obligé d'être transparent puis de demander
l'autorisation au gouvernement. C'est plate, on en est rendus là. On n'a pas le
choix, on a des gouvernements qui ne tiennent pas leurs promesses. Puis vous le
voyez, là, on s'en lave les mains. On dit une chose en campagne, on fait le
contraire quand on arrive au pouvoir. Puis là, bien, 1 400 $ de moins dans
les poches du monde depuis les 15 derniers mois, puis le gouvernement
semble dire : Bien, ce n'est pas grave, c'est juste des petites augmentations
de 3 $ ou 4 $ ici et là. Bien, quand on additionne les 3 $, 4 $
ici et là, bien, ça fait plus qu'un café par semaine.
M. Corbeil (Michel)
:
Quelle est la différence entre la charte de protection des contribuables et la
loi de protection des contribuables?
M.
Bonnardel
:
C'est la même chose. C'est la même chose dans les circonstances.
M. Corbeil (Michel)
:
Pourquoi ne pas revenir avec une charte? C'était trop compliqué?
M.
Bonnardel
:
Bien, c'est le libellé juridique, là, qui, j'imagine, là, avec l'Assemblée
nationale, qui nous a amenés à parler de protection des contribuables.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Ce
projet de loi là, c'est un coup d'épée dans l'eau. Il ne sera jamais appelé par
le gouvernement puis adopté.
M.
Bonnardel
:
Bien, j'ose croire que non parce que, comme je l'ai mentionné de façon non
partisane, je pense que… M. Fournier ou M. Couillard qui disait
à son leader : Écoutez, il faut faire de la politique autrement. J'ose
croire, j'ose croire encore, là, que M. Fournier va s'asseoir puis qu'il
va se dire : Il ne serait peut-être pas mauvais qu'on en discute minimalement,
puis qu'on soit capable de donner de la prévisibilité aux Québécois, puis que,
dans ces circonstances, on leur dise : Bien, ça ne fonctionne pas. On a
peut-être pris les mauvaises décisions puis aujourd'hui, bien, on va vous
donner un contexte qui va être prévisible pour que vous soyez capables... Il
n'y a personne, au Québec, qui voit des augmentations de salaire de 5 %,
10 %, année après année. Puis, quand on regarde ce que les gens ont de
moins dans leurs poches, bien, c'est majeur. C'est majeur, le taux
d'endettement. Voilà, c'est tout ça ensemble qui fait que les Québécois,
aujourd'hui, ils restent les plus taxés en Amérique du Nord, puis qu'on a un
taux de… on a une dette aussi élevée aujourd'hui.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
…Thierry Vandal, à Mme Croteau, à la tête d'Hydro-Québec?
M.
Bonnardel
:
Bien, je ne sais pas par quel chasseur de têtes, là… j'imagine qu'Hydro-Québec
a utilisé des chasseurs de têtes. Vous savez, on avait déposé une loi aussi
pour qu'on soit capable d'entendre ce que le conseil d'administration d'Hydro-Québec
pourrait donner comme option, deux, trois, quatre personnes, et que l'Assemblée
nationale pourrait se pencher sur ces C.V. et sur la possibilité de choisir une
personne. Et, à la fin, le gouvernement aurait la légitimité, là, mais, au
moins, on pourrait se pencher sur… alors, de là à vous dire qui devrait être
nommé là.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais
ce projet de loi là n'a pas été adopté. Considérant le contexte, là, actuel,
est-ce que vous demandez au ministre Arcand et au gouvernement de permettre à
leurs candidats, aux candidats du conseil d'administration d'Hydro-Québec de
témoigner devant une commission parlementaire avant qu'ils soient nommés par le
Conseil des ministres? Est-ce que c'est un souhait?
M.
Bonnardel
:
Ce ne serait peut-être pas mauvais avant d'en arriver là, avant… j'imagine que,
d'ici à l'automne, ils ont sûrement prévu, là, de nommer quelqu'un. Encore une
fois, si le gouvernement était ouvert, je pense que… c'est non partisan, c'est
non partisan parce qu'on l'a vu, on a nommé des amis à gauche et à droite,
souvent des gens qui n'ont pas les qualifications pour opérer des sociétés
d'État dans leur milieu, x, y, z. Donc, je pense que, dans ces circonstances,
il va de soi, il va de soi que… les oppositions, je pense, sont là pour
questionner puis vérifier si ces gens qui souhaitent gérer les différentes
sociétés d'État ont les habilités pour le faire.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
M. Bonnardel, est-ce que vous êtes d'accord avec votre chef M. Legault sur le
fait que M. Péladeau soit un indépendantiste, ça nuit au retour des Nordiques à
Québec?
M.
Bonnardel
:
Vous savez, tous les gens d'affaires, qu'on soit à Toronto, qu'on soit à Montréal,
qu'on soit à Calgary, n'aiment pas l'instabilité, puis l'instabilité
constitutionnelle qu'on connaît depuis des années, bien, il n'y a rien pour
rassurer ces gens d'affaires. Même Gérard Deltell, même mon collègue Gérard l'a
dit, voilà quelques semaines ou quelques mois, quand il avait vu M. Péladeau le
poing dans les airs, c'est sûr que M. Bettman, là, quand il voit un homme politique
qui souhaite être chef de parti, il l'est devenu, aspire à être premier
ministre du Québec, et qu'il y a ce conglomérat de presse et tout ça, qui
aspire à avoir une équipe au nom de Québecor, bien, oui, c'est certain, cette
instabilité, cette incertitude constitutionnelle que l'on connaît fait mal au Québec,
et c'est certain qu'il y a des gouverneurs, qu'on soit à Toronto, qu'on soit à
Chicago, qui vont se questionner.
M. Robillard (Alexandre)
:
M. Bonnardel, quand même, en 2012, M. Charest avait lui aussi évoqué les effets
négatifs du Parti québécois sur le projet de retour des Nordiques à Québec,
puis M. Legault, à ce moment-là, il avait réagi en disant que M. Charest était…
c'était un signe un désespoir. Donc, aujourd'hui, on est devant deux élections
partielles à Québec, ça… le lien a été fait par M. Bérubé tout à l'heure. Est-ce
que votre chef, il est désespéré?
M.
Bonnardel
:
Loin de là, loin de là. Comme je vous le mentionne, qu'on soit du milieu des
affaires partout dans le monde, cette incertitude qu'on crée… cette incertitude
constitutionnelle que même les libéraux souhaitent recréer encore une fois, ce
vieux débat sur la souveraineté, je pense que la majorité des Québécois sont
écoeurés de ça. Ça fait que c'est certain que le «board», les gouverneurs de la
Ligue nationale de hockey sont au fait de cette situation, puis là, bien, la situation
de M. Péladeau n'est pas évidente. Vous le savez très bien, on a eu le
commissaire hier, on va avoir le jurisconsulte la semaine prochaine. Tout ça,
je ne veux pas revenir là-dessus, là, mais c'est une situation qu'on devra
régler et…
M. Robillard (Alexandre)
:
Mais qu'est-ce qui fait, selon vous, qu'en 2012 M. Legault, il jugeait que cet
argument-là, c'était un signe de désespoir, puis qu'aujourd'hui il l'utilise
lui-même?
M.
Bonnardel
:
Bien, vous… Je pense que c'est… la question est venue d'un journaliste. Alors,
pour M. Legault, que M. Péladeau soit chef de parti, actionnaire principal de
Québecor, souhaite obtenir une équipe, indépendantiste, je pense que tout ce
melting-pot là — excusez de le dire comme ça, là — fait que
cette incertitude peut nécessairement créer un problème. Puis au-delà de ça,
est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut me confirmer qu'il y a une équipe qui va
arriver la prochaine saison? Tout le monde est pas mal persuadé que non.
M. Robillard (Alexandre)
:
Ce n'est pas un peu contradictoire qu'il ait trouvé ça comme un signe de
désespoir puis que maintenant il utilise les mêmes termes pour…
M.
Bonnardel
:
Non, non, non, je ne crois pas, pas du tout. Le désespoir, écoutez, le Parti
québécois, là, dans les deux dernières partielles, à Lévis, ils ont obtenu
8 % des intentions de vote dans une circonscription à 99 %
francophone; dans Richelieu, tout le monde nous disait : C'est impossible
que vous chauffiez les fesses du PQ, on a fini avec 700 voix de différence.
Donc, on ne tient rien pour acquis, on travaille fort sur le terrain, nos collègues
mes députés… nos députés sont là puis on va se battre jusqu'au 8 juin,
hein?
La Modératrice
: On va
prendre des questions en anglais maintenant.
Mme Plante (Caroline)
:
Mr. Bonnardel, given the state of our public finances and the impact on taxpayers,
can the Government invest, should it invest to try to attract a baseball team?
M.
Bonnardel
:
Listen, the first thing if… we need maybe a new stadium in Montréal. That will
be the question. After that, can the Government invest public money in this
baseball team? That's the main question. First. Mr. Coderre is working to bring
a baseball team in Montréal. Do we need a new stadium? That would be the
question too. So do we have to invest money on the Olympic Stadium right now?
That's another question the Government has to respond. So it will be on the
long-term, I think, that we'll see if the Major League Baseball is interested
to bring back a team in Montréal.
Mme Plante (Caroline)
:
And could Québec afford it?
M.
Bonnardel
:
It will be necessarily difficult. But first thing, I think the Major League
Baseball will maybe say to Mr. Coderre : You need
a new stadium, first, and, after that, we will see if we hand the money. We
will need a group of people that will have big, big, big money to bring a
baseball team plus a stadium. At least, I think, it will cost $1 billion to
maybe bring a new team in Montréal. So it will be a long term before we see that.
Mme Plante (Caroline)
: Would the CAQ like to have any baseball team?
M.
Bonnardel
: Of course, we would like to see a baseball team. I am a baseball
fan, so… But, first, it is the public money. Before invest, I don't know, $100,
$200, $300 million, we
will have to have confirmation that the Major League Baseball wants a team in Montréal. And after that, one consideration,
it is certainly a new stadium.
Mme Plante (Caroline)
: Should it come more from the private sector as opposed to the
public sector?
M.
Bonnardel
: That is for sure, that is for sure. We invest $200 million in Québec for a new stadium, we don't have a team now. So, before having the
same problem in Montréal, I
hope that we will have a confirmation that we have, in the future, a new team.
Mme Plante (Caroline)
: It was interesting, what you said about political instability. Do
you think that Mr. Péladeau is
creating political instability and that it could hurt Québec City's chances of getting a team back?
M.
Bonnardel
: For sure that this instability that we know for about 40 years in Québec, it is a problem. And the Board of Governors of the National Hockey League will
certainly see the situation,
and it might be a problem to bring back a new hockey team in Québec because we have this instability. The
fact that we have Mr. Péladeau, now, as a new leader
for the Parti québécois and all these things will certainly be a problem for
the future, for having a new team in Montréal… not in Montréal, but in Québec.
M. Hicks (Ryan) :
Who do you blame for the situation with Hydro-Québec selling that turbine off
for $75,000? Who do you blame for that situation?
M.
Bonnardel
:
We have to blame… There are some people, there are some bosses in Hydro-Québec
that didn't do their job right. And the Government cannot say, Mr. Arcand
cannot say : Ah, it's a new problem, and we won't
ask him... we won't have any question or any good respond about this catastrophic situation about turbine that we paid
$75 million and we sell after that $75,000 We need to have respond, public
want to have respond. Hydro-Québec has to be more transparent about this situation, and Mr. Arcand needs to talk to these people at Hydro-Québec right now.
M. Hicks (Ryan) :
And do you think… You said in French you think that some people should be fired
over this.
M.
Bonnardel
:
Yes, yes. In the private sector, any kind of the same decision, there will be
people that will lose their job. So why the Government protects Hydro-Québec
like this after a report that be tabled yesterday by the Auditor General and
said that there was a major, major, major problem about
the situation from Gentilly-2.
M. Hicks (Ryan) : What about the idea that… OK, it was Jean Charest who decided to go forward with the
refurbishment. Some people said that maybe it didn't need to go forward at that
time, and then the PQ decided to cancel it and shut it down, and people knew
there was going to be a cost. Don't they share some of the blame as well?
M.
Bonnardel
: Any government... Hydro-Québec, Mr. Vandal first, spent $1
billion in about four years to say : We should refurbish Gentilly-2. Parti québécois had the power in 2012, they
said : No, we close Gentilly-2 after spending a billion, $1 billion. We
didn't have lot of response about this situation, and, almost three years after that, there is a report that been
tabled by the Auditor General that said : Hey! there was a major, major,
major problem about the fact that you had some particular pieces that you sell
less than their value on the market. So that's a situation that Mr. Arcand has to give us answer, to all Quebeckers, to MNA
here, at the National Assembly, and, in the end, I hope… Hydro-Québec should be more transparent
about that. So Mr. Arcand has to have a meeting right now with the people who
take these decisions for Gentilly-2.
La Modératrice
:
Merci beaucoup.
(Fin à 11 h 47)