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Point de presse de M. Sylvain Gaudreault, porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement

Version finale

Friday, June 5, 2015, 12 h 01

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Douze heures deux minutes)

M. Gaudreault : Alors, bonjour à tous. Je voudrais d'abord vous faire un rappel des faits concernant le dossier de Cacouna. Nous, on a relevé, là, à l'Assemblée nationale, la première question que j'ai posée au ministre Heurtel concernant les bélugas… relève… était, c'est-à-dire, le 22 mai dernier. Ai-je besoin de vous rappeler que le projet d'Énergie Est de TransCanada, c'est un des… c'est le plus gros projet pétrolier au Canada, c'est dans l'actualité, ça mobilise la population, les groupes depuis plusieurs mois. Tout le monde sait — sauf, on dirait, le ministre Heurtel — que le béluga est une espèce fragilisée, qu'elle est une espèce dont la survie est menacée.

En septembre, il y a eu une injonction très sévère de la juge Roy de la Cour supérieure, qui était littéralement une gifle au ministre Heurtel, à l'effet que l'émission du certificat d'autorisation était déraisonnable. Et souvenez-vous que la réaction du ministre à ce moment-là, c'était quoi? C'est qu'il blâmait les fonctionnaires, notamment une fonctionnaire de peu d'expérience. On pourra en reparler tout à l'heure, là, mais il s'en remettait… il avait dit que c'était la responsabilité des fonctionnaires.

Aujourd'hui, en Chambre, aveu important de la part du ministre à l'effet qu'il a commis des erreurs de gestion dans ce dossier-là. Donc, c'est un aveu qu'il avait renoncé, qu'il avait nié sa responsabilité ministérielle l'automne dernier en mettant ça sur le dos des fonctionnaires. Il a fait cet aveu-là aujourd'hui.

Le rapport d'enquête interne sur ce dossier… D'abord, on pourrait aussi discuter de ce rapport d'enquête, là, je pourrai répondre à vos questions là-dessus, mais il nous informe que le ministre a été informé à plusieurs reprises — à plusieurs reprises — du processus d'autorisation sur la question des forages à Cacouna, donc il ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant. Alors, aujourd'hui, il nous a admis qu'il avait renoncé à sa responsabilité ministérielle.

Donc, conclusion, conclusion : le ministre Heurtel n'a plus d'affaire à l'Environnement. Il y a un remaniement qui s'en vient, là, hein? C'est un secret de Polichinelle, il y a un remaniement qui s'en vient. La seule chose qu'il reste à faire à M. Couillard, le premier ministre, c'est de retirer la responsabilité de l'Environnement à M. Heurtel. Voilà.

Mme Dufresne (Julie) : En même temps, le rapport, quand on le lit attentivement, ne le blâmait pas directement, mais que… implicitement, peut-être, en disant que le sous-ministre, nécessairement, devait autoriser…

M. Gaudreault : Mais vous avez vu que, dans le rapport fait par Transports Québec, déjà là, c'est… on pourrait se questionner là-dessus, mais ils disent, de façon opportune, je dirais, que ce n'est pas dans le mandat de ce rapport, de cette enquête d'analyser les gestes des élus. Mais pourtant ils disent dans le rapport que le ministre a été informé à plusieurs reprises du processus. C'est normal, ça. Moi, comme ministre des Transports, là, j'en signais des tonnes, là, des dossiers pour des expropriations, pour des investissements de quelques milliers de dollars sur des coins de rue sur des chemins nationaux.

Alors là, c'est le mégadossier, là. La question du port de Cacouna puis du pipeline d'Énergie Est, on ne peut pas dire que… à moins de vivre dans le bois comme un ermite, là, tout le monde au Québec connaît ça, là. Puis lui, là, il a un processus d'autorisation pour obtenir un certificat d'autorisation quand il tombe sur son bureau, puis après ça il nous dit que c'est la faute des fonctionnaires, donc il a renoncé à sa responsabilité ministérielle. Ce principe est fondamental dans notre droit parlementaire. La seule chose que le premier ministre doit faire, c'est de le tasser dans le remaniement qui s'en vient.

Mme Dufresne (Julie) : Donc, vous demandez, essentiellement, sa démission ou, en tout cas, qu'il change de… qu'il ne soit plus titulaire de l'Environnement.

M. Gaudreault : Bien, regardez, on pourrait… démission, renonciation, remaniement, il faut qu'il s'en aille de l'Environnement.

Mme Dufresne (Julie) : Mais qu'est-ce que ça dit pour la suite des choses, par contre, pour le dossier de TransCanada? Parce qu'on sait — le ministre Arcand a d'ailleurs écrit à l'ONE là-dessus — qu'ils travaillent encore sur un nouveau plan qui va vraisemblablement toucher ce qui est dans les limites du territoire du Québec.

M. Gaudreault : Oui. Bien, premièrement, vous savez que nous, on ne reconnaît pas la juridiction de l'ONE là-dessus, hein? Nous, on dit que c'est seulement le Québec… J'ai déposé un projet de loi là-dessus, le projet de loi n° 390, qui passionne les journalistes, le projet de loi n° 390, qui affirme la compétence unique du Québec en matière d'environnement. Ça, c'est notre position.

Maintenant, considérant que le dossier est devant l'Office national de l'énergie, mais qu'il y a les trois quarts du… en tout cas, au moins la moitié du tracé qui va changer parce que TransCanada a annoncé qu'ils ne feraient plus de port à Cacouna, ça veut dire que, de Lévis jusqu'à la frontière du Nouveau-Brunswick, ils ne savent plus trop où il va passer, le tuyau. Donc, le…

Mme Dufresne (Julie) : Mais il va passer, là.

M. Gaudreault : Oui, mais c'est absurde parce que l'ONE continue de faire son travail, prépare ses audiences, etc. Donc là, il faut arrêter tout ça le temps d'avoir le bon tracé. Parce qu'il y a quelqu'un, là, peut-être, qui a une terre agricole à quelque part entre Lévis puis la frontière du Nouveau-Brunswick, puis il ne sait pas si le pipeline va passer sur sa terre ou il va passer chez son voisin.

Mme Dufresne (Julie) : Mais est-ce que vous dites comme, par exemple, Greenpeace le dit : Il faut, en fait, que TransCanada refasse une demande complète parce qu'en fait le projet a été à ce point modifié que c'est un nouveau projet?

M. Gaudreault : Bien, ça a l'envergure d'un nouveau projet. Quand on dit, là — vous connaissez le territoire québécois comme moi, là — entre Lévis puis la frontière du Nouveau-Brunswick, là, ce n'est pas deux, trois kilomètres, là, c'est de très nombreux kilomètres. C'est un tout nouveau projet, alors on ne peut pas, là, travailler sur le coin de la table avec ce projet-là.

M. Croteau (Martin) : On sait que TransCanada cherche maintenant un nouveau site le long du Saint-Laurent pour établir un port méthanier. À la lumière de ce que vous venez de dire sur le ministre Heurtel, de quelle manière est-ce que le ministère de l'Environnement… le ministre de l'Environnement devra travailler la prochaine fois que TransCanada demande l'autorisation de faire des forages exploratoires?

M. Gaudreault : Bon, il y a plusieurs éléments dans ce que vous dites. Premièrement, ce que je comprends, moi, de TransCanada, c'est qu'ils n'ont pas encore renoncé à ne pas faire de port au Québec, hein? Ils ont toujours gardé la porte ouverte à ce que ça soit juste un tuyau sans port, mais en même temps ils entretiennent l'ambiguïté en disant : Peut-être Baie-des-Sables, peut-être telle place, peut-être telle place. Bon, alors, déjà là, on ne le sait pas trop, donc, déjà là, c'est un nouveau projet.

Maintenant, pour les certificats d'autorisation, bien, le minimum, c'est que le ministre s'y intéresse et qu'il prenne toutes les informations scientifiques. Là, ce n'est pas un certificat d'autorisation pour l'agrandissement d'un cabanon, là, dans un quartier résidentiel, c'est un certificat d'autorisation pour des forages éventuels pour passer un pipeline qui va traverser des cours d'eau potable, qui va traverser des terres agricoles, qui va traverser des milieux fragiles, des milieux humides. Donc là, le minimum, là, c'est que le ministre prenne toutes les informations scientifiques, qu'il se documente, qu'il donne les ressources nécessaires à son ministère.

D'ailleurs, ça m'amène à dire que les coupures d'austérité du gouvernement libéral dans le ministère de l'Environnement sont particulièrement grosses. C'est les plus fortes de tous les ministères, donc diminution de ressources. Alors, tout ça nous pose des questions.

M. Robillard (Alexandre) : M. Gaudreault, peut-être juste une précision. Si vous dites que M. Heurtel est discrédité à ce point-là, pourquoi vous êtes disposé à attendre son départ ou à laisser son départ à un prochain…

M. Gaudreault : Ah! bien, s'il démissionne cet après-midi, moi, je vais être content, là.

M. Robillard (Alexandre) : O.K., non, c'était juste… parce que vous n'exigiez pas sa démission, là.

M. Gaudreault : Bien, c'est parce que… Écoutez, vous et moi, on le sait bien, là, qu'il y a un remaniement, là, qui s'en vient, c'est gros comme un autobus, là. Alors, je pense qu'il doit nécessairement passer à la trappe du remaniement, minimalement, mais, s'il nous annonce cet après-midi qu'il s'en va, on s'en reparlera, mais moi, je…

M. Croteau (Martin) : Comment vous qualifiez son passage à l'Environnement?

M. Gaudreault : Je le qualifie de problématique, minimalement. Je n'ai jamais senti un ministre de l'Environnement qui avait le plaisir profond de faire ce travail. C'est ce que je pense. J'ai toujours senti qu'il le faisait par défaut. Voilà. Merci.

(Fin à 12 h 10)

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