(Douze heures vingt-quatre minutes)
M. Charette : …vous avez la
possibilité ce matin de faire mentir le leader du gouvernement qui a mentionné
que les questions de bonne entente intéressaient un petit peu moins les
journalistes, mais plus sérieusement, effectivement, il y a eu une belle collaboration
au cours des dernières journées et des dernières semaines, échanges de lettres
dans un premier temps, mais qui donnaient suite aussi à des échanges qu'on
avait avec le leader du gouvernement depuis un an, essentiellement.
Il est vrai qu'au niveau du Directeur
général des élections, le gouvernement avait proposé au printemps 2014, peu de
temps après l'élection, différentes candidatures pour remplacer le Directeur
général des élections. On n'était pas contre les noms qui nous étaient fournis,
mais on en avait contre la procédure qui était appliquée depuis de nombreuses
années, c'est-à-dire une latitude complète entre les mains du premier ministre
sans qu'on ait la possibilité notamment d'interagir avec la personne que l'on
pressentait, sans avoir la possibilité non plus de savoir si plusieurs
personnes avaient eu l'occasion de manifester leur intérêt. Donc, depuis le
tout, tout premier jour, notre condition était la suivante : que le
gouvernement procède par appel public à propositions.
J'écoutais M. Fournier tout à l'heure
parler d'un conflit sur la confidentialité. Dans les faits, il n'y a jamais eu
de conflit. On n'a jamais souhaité que les gens qui posent leur candidature
rendent public leur intérêt, mais on souhaitait que l'appel à propositions,
l'appel à candidatures soit, lui, public, et je pense que c'est un gain extrêmement
important qu'a obtenu la coalition à travers l'échange de lettres dont vous
avez eu copie.
Donc, on peut dire que la Coalition avenir
Québec a effectivement permis à ce processus, qui était, jusqu'à tout
récemment, extrêmement opaque, de s'ouvrir et d'être plus transparent. Donc, à
partir de l'automne, il y a le gouvernement qui va publier des consignes
claires pour que tous les votes, c'est-à-dire toutes les nominations avec vote
aux deux tiers de l'Assemblée nationale puissent d'abord procéder par un appel
public de candidatures. Donc, c'est une nouveauté, c'est une innovation qui
rend notre processus plus transparent, d'une part, mais qui va sans doute nous
assurer d'avoir un bassin plus important de candidatures et, espérons-le, des
candidatures plus intéressantes qui émaneront de ce processus-là.
On a fait un compromis en ce sens que le Directeur
général des élections qui a été nommé aujourd'hui ne l'a pas été en vertu de ce
nouveau principe là. On a consenti qu'il fallait un temps pour le mettre en
place, mais, dès l'automne, le secrétariat de la fonction publique va rendre
publiques, justement, les règles qui s'appliqueront. Donc, une belle avancée,
ça a été long de convaincre le gouvernement, on parle essentiellement d'une
année, mais on peut se réjouir aujourd'hui des résultats et on peut surtout se
réjouir de voir la contribution de la coalition dans ce processus-là.
Et autre belle innovation, il faut voir
comment l'interpréter, mais peut-être un geste de main tendue, le projet de loi
qu'on a déposé l'automne dernier sur les nominations partisanes sera aussi
appelé cet après-midi, un court débat d'une heure, donc on n'aura pas le temps
de l'étudier, mais, à tout le moins, il est appelé une première fois. Le leader
du gouvernement nous parle d'un certain nombre d'heures possibles aussi à
l'automne, et c'est une avancée, oui, mais ça reflète surtout l'importance
qu'accorde la Coalition avenir Québec, justement, aux questions des nominations
partisanes.
C'est un projet de loi qui est important.
On parle d'un processus de consultation qu'on référerait à la Commission de
l'administration publique pour un certain nombre des nominations qui sont
faites généralement par le gouvernement. On parle d'étendre les postes qui seraient
assujettis au fameux vote aux deux tiers comme on vient d'en vivre un au salon
bleu. On parle aussi de revoir le processus d'attribution de la permanence dans
la fonction publique. On se souvient un petit peu du cas d'André Boisclair,
l'année dernière, où on lui proposait ni plus ni moins une permanence sans
avoir exercé la fonction. Donc, on revoit aussi ce processus-là. On précise
qu'on ne pourrait pas renouveler un mandat dans les 60 jours précédant une
élection.
On parle aussi de l'allocation de
transition qu'on souhaiterait abolir. Donc, une personne qui quitte une
fonction, nommée par l'Assemblée nationale, élue, donc, par les deux tiers de
la Chambre, si cette personne quitte par elle-même ou si, encore, elle quitte
pou un autre emploi de la fonction publique, elle n'aurait pas droit à cette
allocation de transition.
Donc, on va commencer le débat cet
après-midi, on verra comment ça va évoluer. C'est certain qu'on apprécie la
main tendue du gouvernement, mais on pourra ultimement vérifier sa bonne
volonté ou sa réelle intention de procéder sur le nombre d'heures qu'il va nous
consentir au cours de l'automne et voir dans quelle mesure on peut procéder à
l'adoption.
On se place aussi dans une position
d'ouverture, en ce sens qu'on va bien noter les commentaires du gouvernement,
de l'opposition officielle. Et, s'il y a lieu, pour nous, d'apporter des
modifications, on le fera ou, à tout le moins, on sera intéressés à considérer
l'idée, parce que la question des nominations partisanes, elle est
définitivement importante. Il y a eu des rapports commandés par les
gouvernements précédents sur ces importantes questions, des rapports qui ont
tous été tablettés. Or, à chaque fois qu'on entend de ces nominations, on
entend aussi la réaction très forte dans la population qui en a un petit peu
marre de voir cette façon de faire.
Donc, on va espérer pouvoir arriver à
l'adoption de ce projet de loi là. Et la bonne foi du gouvernement sera
démontrée, on l'espère, et elle sera appréciée, si elle s'avère.
La Modératrice
: Des
questions? Merci beaucoup.
M. Charette : Bon après-midi.
(Fin à 12 h 29)