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Conférence de presse de M. Jacques Chagnon, président de l'Assemblée nationale, M. Stéphane Billette, whip en chef du gouvernement, M. Harold LeBel, whip en chef de l'opposition officielle et M. Donald Martel, whip du deuxième groupe d'opposition

Décision du Bureau de l’Assemblée nationale sur le Projet d’amélioration des infrastructures

Version finale

Thursday, November 12, 2015, 14 h 30

Salle 1.30 (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Quatorze heures trente-deux minutes)

Le Président : Bien, bonjour puis merci d'être présents aujourd'hui. Je suis heureux de vous annoncer que le Bureau de l'Assemblée nationale vient tout juste d'adopter à l'unanimité le projet d'amélioration des infrastructures. Je suis accompagné, comme vous le voyez, des trois whips des groupes parlementaires : Stéphane Billette, whip en chef du gouvernement; Harold Lebel, whip en chef de l'opposition officielle; et Donald Martel, whip du deuxième groupe d'opposition, et je les remercie évidemment de leur présence.

Cette décision du Bureau de l'Assemblée nationale signifie que, dès le printemps prochain, débutera la construction d'un nouveau pavillon d'accueil et de nouveaux espaces. Cette décision était nécessaire. En effet, aucun agrandissement depuis 100 ans, depuis la construction du restaurant Le Parlementaire en 1917, n'a été conçu pour les besoins de l'époque, lesquels ont évolué considérablement, notamment en matière de sécurité. Il est clair que le contexte mondial, en matière de sécurité, a changé depuis quelques années. Un parlement représente une cible potentielle et intéressante pour plusieurs personnes. L'attentat au Parlement d'Ottawa nous l'a cruellement rappelé.

Bien que de nombreuses mesures correctives aient été apportées depuis un an, des lacunes subsistent. L'Assemblée nationale a en main des rapports qui nous le confirment. Il est impératif, donc, de les corriger. Le projet vise donc, au premier chef, à améliorer la sécurité des citoyens qui nous visitent, des employés et, bien sûr, des élus. Nous vous présenterons, dans quelques instants, une vidéo montrant ces nouvelles installations. L'élément principal est la construction d'un pavillon d'accueil souterrain détaché de l'enceinte de l'hôtel du Parlement, et les contrôles de sécurité s'y effectueront dorénavant dans ce pavillon d'accueil, donc à l'extérieur du Parlement.

De nouveaux systèmes de contrôle d'accès, de détection, de sécurité, fluides et performants seront installés et reliés à un poste de commandement centralisé. L'aménagement d'un débarcadère sécurisé pour la marchandise, la sécurisation déambulatoire nord de l'hôtel du Parlement pour les piétons et les véhicules font aussi partie du projet. Certes, l'hôtel du Parlement deviendra plus sécuritaire, mais demeurera tout aussi accessible et accueillant par l'ajout d'espaces fonctionnels. Les aires d'accueil existantes sont trop petites et ne permettent pas d'accueillir correctement les quelque 125 000 personnes qui viennent nous visiter chaque année, notamment les groupes scolaires et les personnes à mobilité réduite. Une salle multifonctionnelle sera aménagée et un parcours éducatif permettra aux visiteurs de tous les horizons et aux nombreux groupes scolaires d'en apprendre plus sur notre histoire et sur la démocratie québécoise.

Le projet comporte également des travaux de mise aux normes. Les tunnels vétustes et dangereux passent sous la cour intérieure et doivent être démolis. À leur place, nous y relocaliserons des espaces techniques et l'atelier de menuiserie qui présente des risques d'incendie importants. Enfin, à l'heure actuelle, l'Assemblée ne dispose que de deux salles de commission parlementaire munies de caméras pour la télédiffusion qui sont sécuritaires, adaptées aux besoins et permettant de recevoir le public, les collaborateurs, les journalistes. Ainsi, deux nouvelles salles répondant à ces besoins seront ajoutées en façade. Et, ceci étant dit, nous vous consulterons d'ailleurs afin de bien connaître vos besoins, vos attentes et de tenter d'y répondre du mieux possible.

Voilà donc les principaux éléments de ce projet. Le coût des travaux est évalué à 60,5 millions de dollars. 93 % du coût est consacré aux volets accueil, sécurité et mise aux normes, 7 % aux nouvelles salles de commissions. La gestion du projet par lots nous permettra d'ajuster les dépenses au fur et à mesure et de respecter cette enveloppe. L'Assemblée nationale assumera la totalité des coûts du projet à même son compte de revenus autonomes et des budgets qui lui sont alloués annuellement. Aucun budget supplémentaire ne sera demandé pour ces travaux qui débuteront au printemps prochain et qui s'échelonneront sur les trois prochaines années.

En terminant, permettez-moi de citer l'extrait d'un rapport de l'Assemblée nationale portant sur la sécurité : «La technologie moderne a mis à notre disposition des outils très efficaces dans le domaine de la sécurité. Les autorités responsables ne devraient pas commettre l'erreur que d'autres parlements ont commise dans le passé, soit d'attendre que se produise une catastrophe avant d'agir. La prévention est le meilleur gage de sécurité qui puisse exister et elle est beaucoup moins dispendieuse que la guérison.»

Ce rapport a été produit en 1981 et aucune suite ne lui a été donnée. Trois ans plus tard survenait l'attentat que l'on connaît, le 8 mai 1984, où trois personnes sont mortes ici, 13 autres ont été blessées grièvement. Je pense que nous devons en tirer des leçons.

Il n'existe aucune alternative à ce projet. Les problèmes sont identifiés, et une solution a été élaborée. Nous avions et nous avons la connaissance de rapports de la Sûreté du Québec sur le sujet, datant de 2011, avec une mise à jour en 2014, suite aux événements d'Ottawa. Nous avions, comme membres du bureau, la responsabilité personnelle et collective d'agir. C'est pourquoi nous rejetons le statu quo et réalisons ce projet. Je vous remercie de votre attention, et nous allons vous présenter le vidéo de présentation, le vidéo.

(Présentation audiovisuelle)

• (14 h 38 — 14 h 42) •

Le Président : Voilà. Peut-être que vous avez des questions. Oui.

Mme Richer (Jocelyne) : Bonjour, M. Chagnon.

Une voix : ...

Mme Richer (Jocelyne) : Il n'y a personne qui me...

Le Président : Les femmes d'abord.

Mme Richer (Jocelyne) : Bonjour. Je veux savoir si, dans les dernières années ou les derniers mois, vous avez eu des indications que le niveau de menace contre l'Assemblée nationale, contre le Parlement avait augmenté, ce qui pourrait justifier un tel investissement.

Le Président : Nous avons eu effectivement un rapport en 2011, fait par la Sûreté du Québec et qui a été réactualisé en 2014, suite à l'attentat d'Ottawa, qui nous a définitivement souligné des carences en termes de sécurité ici, au Parlement et autour du Parlement. Alors, nous avons certainement dû faire face à ce document qui nous crée des obligations, certainement, de mitigation.

Mme Richer (Jocelyne) : Vous parlez des carences; je parlais de menace. Est-ce que le niveau de menace a augmenté?

Le Président : Le niveau de menace a toujours été relativement contrôlé, mais ça demeure élevé parce que c'est un édifice qui est susceptible d'être invitant pour les gens qui voudraient faire quelque mauvais coup.

Mme Richer (Jocelyne) : Est-ce que, sous prétexte qu'il y a eu...

Le Président : Vous comprendrez que les dossiers de sécurité sont un petit peu particuliers à traiter publiquement.

Mme Richer (Jocelyne) : Ça, je comprends, mais justement est-ce qu'il n'y a pas un risque de tomber dans un certain délire sécuritaire du fait qu'il y ait eu l'attentat au Parlement? Comment trouver l'équilibre?

Le Président : Ah! vous posez bien la question. C'est une recherche de cet équilibre-là entre l'accessibilité de la maison de la population, dans laquelle on reçoit 125 000 personnes par année, et la sécurité. Comment on fait pour faire en sorte que ces deux principes-là puissent vivre ensemble et faire en sorte qu'on puisse même avoir plus de monde qui viennent ici? Eh bien, inévitablement, il y a un concept de sécurité qui est assez fondamental et sur lequel on doit réussir à corriger des lacunes qui sont présentes dans notre Parlement. Par exemple, notre Parlement, nous faisons la vérification des matières qui pourraient être dangereuses à l'intérieur du Parlement. Alors, notre conception, c'est de s'organiser pour faire la sécurité à l'extérieur du périmètre intérieur du Parlement.

C'est un peu... J'ai souvent pris comme exemple, auprès de mes collègues, c'est un petit peu comme lorsque vous prenez l'avion. On ne fait pas la sécurité dans l'avion, on fait la sécurité dans l'aéroport. Alors, c'est un peu le même modèle que vous allez avoir ici et c'est le modèle qu'on retrouve, entre autres, dans les nouveaux projets que vous allez avoir au gouvernement fédéral.

Mme Richer (Jocelyne) : Est-ce que je me trompe ou le projet est passé de 50 à 60 millions?

Le Président : Il est passé, en fait, de 50 à 60,5 millions. Il y a une addition à ce projet-là qui fait suite, entre autres, au rapport de 2014 qui nous a dit : Un périmètre extérieur doit être aussi inclus dans le dossier de la protection du Parlement, et il y a 3,5 millions qui est allé dans ce dossier-là.

Entre le 50 et le 57 millions de différence entre les deux, il y a eu effectivement une remise en question de certains coûts puis de certains prix. Il faut aussi voir que nos premiers estimés datent de trois ans, alors il y a eu augmentation de certains prix.

Mme Richer (Jocelyne) : J'aurais juste une question pour M. Billette. Vous êtes membre du gouvernement. Est-ce que le moment est bien choisi alors qu'on est encore en déficit, le gouvernement multiplie les compressions, et tout le monde doit faire sa part? Est-ce qu'on n'aurait pas dû attendre au moins de retrouver l'équilibre budgétaire avant de mener à bien ce type de projet là?

M. Billette : Bien, premièrement, Mme Richer, je vais parler en tant qu'individu membre du Bureau de l'Assemblée nationale parce que vous voyez qu'on est quand même les trois partis ici. C'est unanime, c'est une question de responsabilité. Qu'on siège... qu'on soit dans une entreprise privée, qu'on siège sur un conseil d'administration, on a toujours la responsabilité.

Notre responsabilité ici, comme élus au Bureau de l'Assemblée nationale, c'est... lorsqu'on a une information sur la sécurité de nos gens, c'est de notre responsabilité. Puis on ne parle pas seulement que des élus, là, la sécurité des élus, on parle des groupes scolaires qui viennent ici, on parle de vous, les journalistes, également, on parle de tous les visiteurs qui sont ici, nos employés également. Donc, en dehors de la machine gouvernementale, on a un bureau de l'Assemblée nationale qui est... les trois partis sont représentés, et c'est vraiment une question de responsabilité. Lorsqu'on sait qu'on met... On a lu le rapport tantôt, M. le président l'a lu, le rapport de 1981. On ne peut pas se permettre, avec deux rapports, 2011, 2014, de dire : On met ça de côté aux risques et périls de la sécurité des gens qui sont ici.

M. LeBel : Si je peux juste rajouter là-dessus, on a été... c'est un projet qui fait vraiment consensus au bureau, puis on savait que c'était... au niveau des coûts et tout ça, ça aurait pu comme déraper, et on s'est tenus, les trois partis politiques, on s'est vraiment tenus là-dessus. C'est vraiment une raison de sécurité, ce n'est pas une raison, là... Il n'y a pas de politique partisane à faire avec ça, c'est l'institution qui compte, c'est la sécurité des gens. Et ce qui a été fondamental dans tout ce projet-là, c'est que... sécurité, oui, mais il faut garder... C'est la maison du peuple, il faut que cette maison-là demeure accueillante, accessible aux gens, et c'est là-dessus que, les trois ensemble, on a travaillé. Et on comprend la situation, la pression qu'il aurait pu y avoir sur le gouvernement, on comprend aussi les oppositions, là, tu sais, mais on n'a jamais voulu jouer là-dedans. On a toujours voulu être solidaires dans ce dossier-là et on l'a fait jusqu'à tantôt, à la prise de la décision qui était unanime au Bureau de l'Assemblée nationale.

M. Gagnon (Marc-André) : Je comprends que la solution qui est retenue, donc, c'est de construire un nouveau pavillon sous l'escalier qui se retrouve en façade du Parlement. Vous me corrigerez si je me trompe, mais je crois qu'il avait déjà été question aussi d'ériger un bâtiment plutôt dans la cour centrale. Alors, pourquoi on a écarté cette option-là?

Le Président : Ah! pour différentes raisons. D'abord, pour des raisons d'esthétisme, une raison esthétique puis des raisons plus pratiques. Ça nous menait vers un corridor qui nous avait... qui comportait des problèmes de mécanique et électricité pour entrer sous la partie ouest du Parlement, et ça a été... donc, après analyse, on a dû changer de solution. Et ajoutons que c'est évidemment plus évident d'arriver dans le centre, à l'entrée principale du Parlement et descendre, descendre, comme vous l'avez vu, dans une descente qui est relativement aisée pour des gens qui sont en chaise roulante, par exemple, qui ont des problèmes de locomotion.

Et c'est un principe d'organisation, d'entrer dans une salle comme on retrouve dans maintenant certains endroits. Je pense au musée Guggenheim à New York, et puis il y a d'autres endroits, je pourrais vous donner des exemples, où des architectes ont réussi ce genre de défi. Le bureau d'architecture qui est là-dessus, c'est Provencher Roy, qui a gagné, l'an dernier, le premier prix d'architecture au Canada, et évidemment ça amène probablement la qualité du design que vous avez vu tout à l'heure.

M. Gagnon (Marc-André) : Est-ce qu'il faudra déconstruire l'escalier à l'avant?

Le Président : Oui. Bien, l'escalier qui est en avant est en fin de vie. On avait, de toute façon, un 4,5 millions à mettre dessus. Alors, inévitablement, on va le défaire pour faire notre construction. On va à peu près tout défaire le devant, là, mais, quand on va avoir fini, on va le refaire exactement comme il est actuellement. L'idée, c'est de conserver l'esprit... non seulement l'esprit, mais toute l'enveloppe architecturale qui a été dessinée par Eugène Taché en 1876.

M. Gagnon (Marc-André) : Et donc une partie des nouvelles salles — excuse-moi — donc, seront construites à même ce nouveau pavillon là, donc en partie de façon souterraine.

Le Président : Oui, exact, sera souterrain. Les deux salles seront souterraines et seront dans la partie entre, si vous voulez, la bibliothèque aujourd'hui et l'entrée, la partie de... l'escalier qui est du côté de la bibliothèque vers la bibliothèque, et il y aura, en même temps, puis ça aussi, ça a été un ajout, un tunnel, un corridor qui permettra aux gens qui veulent aller à la bibliothèque de passer par ce secteur-là, ayant été sécurisés à l'entrée préalablement.

M. Croteau (Martin) : Pourquoi est-ce qu'il n'y avait pas d'autre alternative à la construction d'un pavillon à l'extérieur de l'enceinte parlementaire? Il n'y avait pas d'alternative à la...

Le Président : Bien, parce qu'on n'a pas beaucoup d'espace en dedans. Il n'y a pas d'espace à l'intérieur qui pouvait être utilisé pour... L'espace à l'intérieur du Parlement est déjà tout occupé, et la raison fondamentale, comme j'expliquais à Mme Richer, c'est de faire en sorte de s'assurer que tout le caractère sécuritaire, la prévention des armes, la prévention des éléments qui pourraient entrer et être dommageables dans le Parlement doivent être faits à l'extérieur des murs du Parlement.

M. Boivin (Simon) : Ça donne l'impression un peu qu'il y a comme une porte qui devient archisécurisée, celle à l'avant ici, mais il y a différents accès à l'Assemblée nationale. Est-ce que ça ne devient pas comme une espèce de ligne Maginot, là, qui est facilement contournable par la porte 6 ou...

Le Président : Oui, c'est ça, on passe par la Belgique puis on sort juste à côté, là. Non, évidemment, on a prévu ça. Les entrées, par exemple, pour vous, les journalistes ou les députés, vous rentrerez quand même par la porte 6, mais la sécurisation des gens va être faite à l'extérieur, va être faite, par exemple, là où est.... comment est-ce qu'on appelle ça...

Une voix : La guérite.

Le Président : La guérite.

M. Boivin (Simon) : C'est parce que je n'ai rien vu de tel, là. Il va avoir une espèce de petit bâtiment à l'arrière?

Le Président : Alors, ça va être là pour vous permettre, vous-même, d'accélérer le processus d'entrée et de sortie. Les parlementaires, les députés, les journalistes, on sait que... on vit ici, là, nous autres, on rentre puis on sort. Alors, c'est normal que vous ayez un processus d'entrée et de sortie rapide.

M. Boivin (Simon) : Mais donc, je veux dire, pour chacune des portes, là, qu'il y a tout autour du Parlement, on considère que l'accès...

Le Président : Bien, il y a des portes qui vont se fermer. Exemple, la porte 5, c'est la porte qu'on utilisait spécialement pour les gens qui étaient en mobilité réduite. C'est la seule porte par laquelle on pouvait rentrer dans le Parlement en mobilité réduite. Cela va être fermé. La porte 3 va être fermée, la porte 2 va ouvrir uniquement quand il y aura des ouvertures spéciales, on reçoit un invité de marque, pour des raisons protocolaires. L'autre porte à côté est déjà fermée. En fait, on ferme à peu près toutes les portes, y compris celle de la bibliothèque. La bibliothèque est en face de la porte 6, les gens rentrent... bien, les gens vont rentrer par la porte à l'intérieur, la porte vis-à-vis le Parlement, pour aller à la bibliothèque. Donc, ça va nous ménager un aspect de sécurisation dans ce secteur-là aussi.

M. Boivin (Simon) : Sur vos revenus autonomes, pouvez-vous nous en parler un peu? Vous dites que vous êtes en mesure de payer l'ensemble du bâtiment à même les fonds que vous avez. Parlez-nous un peu de comment ces revenus-là entrent. Puis il y avait eu une controverse, là, sur des employés qui n'étaient plus là mais dont on accumulait le salaire. Ça, est-ce que ça ne mériterait pas d'être revu pour la suite des choses?

Le Président : Bien, en tout cas, on peut au moins clarifier la situation. Premièrement, et ça, c'est assez exceptionnel, on est à peu près le seul parlement... pas à peu près, on est le seul parlement au Canada qui a cette opportunité-là. Depuis quatre ans et demi, les membres du bureau ont modifié le règlement du bureau pour faire en sorte de conserver les surplus de budgets d'opération qui existent.

Alors, nous avons donc un compte de revenus autonomes qui existait au préalable mais qui servait par exemple, et qui sert encore, de recevoir les recettes de tous les restaurants du Parlement, la location, la boutique, etc. Ça, c'est à peu près 50 % de notre budget de compte de revenus autonomes annuellement. Nos revenus, là, sont là-dedans. 50 % du budget. L'autre 25 % découle des surplus qui ne sont pas dépensés par les partis politiques, partis politiques, cabinets, etc., députés. On a un autre 25 % qui vient là. Mais l'autre 25 %, le dernier 25 % vient tout simplement d'améliorations de notre administration à l'intérieur de l'Assemblée. Pour donner un type d'exemple, on a géré l'Assemblée, depuis quatre ans et demi, avec un taux d'encadrement qui est passé d'un cadre par 14 personnes à un cadre par 21.

Strictement, ça, ça nous amène à une économie d'à peu près 2,5 millions par année, comme exemple. Alors, vous regarderez dans le rapport annuel de l'Assemblée nationale, au 31 décembre 2015, nous avions, après cinq ans de ces exercices-là ou quatre ans de ces exercices-là plutôt, 35,9 millions d'accumulés. Donc, on a 35,9 millions d'accumulés pour financer le projet dont on vous parle ce matin. Au 31 mars 2016, on pense qu'on va être autour de 42, 43 et ainsi de suite jusqu'à la fin du projet. C'est pour ça qu'on a ambitionné, ce qui est assez... il fallait avoir du front, décider d'autofinancer le projet.

M. Boivin (Simon) : Mais qu'est-ce qui justifie que l'Assemblée nationale puisse conserver ces montants-là plutôt que de les renvoyer au fonds consolidé?

Le Président : Parce que nous ne sommes pas partie du gouvernement. Nous sommes un organisme autonome du gouvernement. L'Assemblée nationale n'est pas un organe gouvernemental. L'Assemblée nationale est une institution qui, elle, est indépendante de l'administration publique gouvernementale, comme la magistrature, par exemple.

M. LeBel : C'est important de le dire là-dessus, l'Assemblée est gérée par un bureau, le BAN, qui...

Le Président : C'est notre Conseil du trésor. Ça fait que là, vous avez les principaux membres du Conseil du trésor de l'Assemblée nationale.

M. LeBel : Les partis politiques sont représentés... la gestion est super transparente. Moi, j'y siège depuis 2006, là. J'ai été directeur de cabinet. J'ai vu aller les... Puis depuis quelques années, en plus, avec le président Chagnon, on participe aux études des crédits, des questions sont posées... Effectivement, c'est une institution qui est indépendante, mais qui ne vit pas en dehors de la réalité, là. Les députés, on est là, on comprend les enjeux et on... Mais c'est vraiment une participation non partisane et ça démontre l'autonomie de l'Assemblée.

Le Président : Remarquez qu'il y a un avantage à cette autonomie-là sur le plan financier, parce que l'alternative, si on n'avait pas fait ça comme ça puis de décider qu'on prenait cette décision-là parce qu'on dit : Bien, on est capables de le faire financièrement, l'alternative, ça aurait été que le Bureau de l'Assemblée nationale demande au Conseil du trésor de lui avancer les crédits pour 60,5 millions.

Dans cette éventualité-là, il y aurait eu un questionnement ailleurs qu'à notre Assemblée, un questionnement au gouvernement sur l'opportunité ou pas. Mais il y a une autre chose aussi. C'est que le gouvernement, pour le financer, aurait utilisé son pouvoir d'emprunt. En utilisant son pouvoir d'emprunt, ça implique mécaniquement que le 60,5 millions aurait été remboursé sur un espace d'à peu près 40 ans. Vous imaginez évidemment que ce n'est plus le même coût à partir du moment où tu l'as construit puis le moment où tu as fini de le payer, 40 ans plus tard. Alors, c'est une économie réelle dont nous allons profiter non seulement à l'Assemblée nationale, mais l'ensemble des Québécois.

M. Boivin (Simon) : 60,5 millions, là, c'est fermé ou c'est... De toute façon, vu que vous avez vos revenus, si ça augmentait un peu, ce n'est pas trop grave.

Le Président : Nous, on pense... On a étudié cette question-là, évidemment, c'est la question qui effraie à peu près tout le monde, et avec raison. Nous allons utiliser une méthode de construction qui est un peu... pas révolutionnaire, mais qui est de plus en plus utilisée. Au moment où on se parle, on a divisé tout notre projet en 40 lots définis, et chaque lot va faire l'objet séparé d'un appel d'offres, un peu... C'est exactement la technique qui a été utilisée ici, à Québec, pour la construction du Centre Vidéotron, et vous vous rappellerez que le Centre Vidéotron est rentré dans ses budgets. Alors, c'est exactement la même technique sur le plan administratif qu'on cherche à prendre pour bâtir notre projet.

M. Gagnon (Marc-André) : ...qu'on découvre peut-être des surprises? Je veux dire, c'est un vieux bâtiment, c'est un vieil escalier. C'est souvent dans des cas comme ça qu'on peut avoir des surprises, alors que l'amphithéâtre, la différence, c'est qu'on avait tout simplement à raser un bâtiment puis à repartir à zéro, là.

Le Président : 90 % de nos travaux vont être faits sur... dans le neuf, parce que nous creusons en avant du bâtiment qui est ancien, en faisant bien attention de ne pas ébranler le bâtiment qui est là. Mais on va s'en aller dans le neuf parce qu'on va être en dessous des bâtiments.

M. LeBel : Si on tombe sur le tombeau de Champlain...

Le Président : Alors, on a fait déjà... Harold parle du tombeau de Champlain. Bien, vous avez vu, probablement, début de l'automne, on a fait des recherches partout autour du Parlement. Vous avez vu, il y a... Alors, on a fait les... En prévision de l'éventualité d'une décision comme celle-ci, nous avons absolument insisté pour que des paramètres d'archéologie soient faits un peu partout autour du Parlement au cas où il y aurait quelque chose, des artefacts qui pourraient être intéressants à conserver ou qui pourraient nous permettre de savoir ce qu'on fait.

M. LeBel : Juste dire peut-être que, les trois whips, on s'est entendus au bureau pour qu'il y ait un comité de suivi qui soit mis sur pied avec des représentants des trois partis politiques.

M. Gagnon (Marc-André) : Une question pour M. Martel, parce que François Legault avait émis des réserves sur ce projet-là. Donc, vous avez réussi à le convaincre?

M. Martel : Bien, je pense que la connaissance... Moi, je suis arrivé, là, ça fait peut-être un an et demi, dans le dossier. La connaissance que j'avais, la perception que j'avais, c'est qu'on parlait d'un projet de 50 millions pour deux salles. Quand on a approfondi, je me suis investi dans l'élaboration du projet, puis c'était important pour moi qu'on fasse la différence qu'est-ce qui est la partie pour la sécurité, l'accueil, qu'est-ce qui est la partie pour les nouvelles salles. Puis, quand on fait le partage, bien, je pense, c'est 6 %, 7 % du budget qui est pour les nouvelles salles.

C'est vraiment un projet, dans mon esprit puis dans l'esprit de M. Legault, c'est vraiment un projet qui vise à améliorer la sécurité. Tant mieux si on est capables d'intégrer des salles, mais on n'aurait pas été d'accord avec un projet de 50 millions pour la... puis d'après moi, mes collègues auraient dit la même affaire...

Le Président : Moi non plus.

M. Martel : ...qu'ils n'étaient pas d'accord pour 50 millions pour deux salles.

353 353 Le Président: Moi non plus, je n'aurais pas été d'accord.

M. Croteau (Martin) : Corrigez-moi si j'ai tort, mais je crois me rappeler qu'il avait été question de restreindre la circulation sur la rue des Parlementaires ou de bloquer. Est-ce que ça fait partie du projet et qu'en est-il de cette...

Le Président : C'est une bonne question. Ce n'est pas dans le projet que l'on vous présente aujourd'hui. Une étape ultérieure, j'ai déjà eu des rencontres avec M. Labeaume sur ce sujet-là, on va commencer à explorer la question, c'est-à-dire éventuellement on pense qu'on devra cesser le... faire en sorte que la rue qui... la rue des Parlementaires soit remise au Parlement. Mais au coin, là, du parc de la Francophonie...

M. Croteau (Martin) : ...française, le parc, là.

Le Président : Le parc des pigeons, en tout cas, là...

Mme Richer (Jocelyne) : Le Pigeonnier.

Le Président : Le Pigeonnier, bon, merci, Mme Richer. Le parc où se trouve le Pigeonnier, on s'organiserait pour que la rue s'arrête là, en tout cas, pour qu'on ait une... devienne une rue piétonne, mais une rue sécurisée parce qu'on s'est aperçu aussi de plusieurs problèmes qu'on a corrigés. Entre autres, vous avez certainement eu l'occasion de le voir, on avait 2 000 camions qui rentraient dans le coeur du Parlement et qui rentraient dans la cour intérieure.

On a cessé ça, et le projet comme tel amène aussi cette autre réalité-là. On avait deux possibilités : construire un centre d'accueil pour les colis, tout ce qu'il y a... tout ce que requiert l'organisation du Parlement et de ses restaurants, etc. On aurait pu le faire en sous-sol entre l'édifice où vous avez vos bureaux et le Parlement. Ça aurait coûté une fortune. En réflexion, on a réfléchi, réfléchi, réfléchi, et on a pensé qu'on pourrait peut-être utiliser la rue derrière, entre le Manège puis le complexe H, donc qui recule suffisamment par rapport au campus parlementaire, utiliser le complexe H et particulièrement le sous-sol ou le corridor, le tunnel qui était utilisé par les premiers ministres à l'époque, qui n'est pas utilisé à l'heure actuelle, pour rentrer les marchandises au Parlement. En échange, évidemment, avec le comité exécutif... le Conseil exécutif, c'est-à-dire, nous allons faire en sorte de sécuriser tous les colis, toute la poste que reçoit le Conseil du trésor et le Conseil exécutif. C'est un échange, nous allons bâtir, dans ce secteur-là, une zone de sécurisation de l'ensemble des documents... de la poste et des colis pour le Parlement mais aussi pour le Conseil exécutif et le Conseil du trésor.

M. Croteau (Martin) : Donc, le lieu d'accueil des marchandises ne sera pas situé... va être l'autre bord de la rue. O.K.

M. Boivin (Simon) : Tout ça fait partie de la même facture, tous les frais pour ça, incluant, là, la rue piétonnière, advenant que ça...

Le Président : La rue piétonnière, éventuellement, on voudrait avoir des bollards qui ferment la rue pour éviter que je ne sais pas quoi, un camion ou une voiture qui cherche à forcer le passage, que ce ne soit pas possible de le faire. Mais, c'est ça, là on est en pourparlers avec la ville de Québec sur ça. Il n'y a pas une urgence pour après-demain matin, mais vous imaginez assez rapidement que, de toute façon, pendant les travaux, tout ce qui s'appelle la guérite, par exemple, comme vous disiez, Mme Richer, ça va disparaître, ça, parce qu'il y a des camions qui vont rentrer puis vont sortir dans ce secteur-là et comme par en avant du Parlement aussi, juste à côté de la fontaine de Tourny, vers la gauche.

M. Gagnon (Marc-André) : Donc, ce serait un projet séparé.

Le Président : Oui, tout à fait.

M. Gagnon (Marc-André) : Juste une petite précision : Quels tunnels doivent être démolis?

Le Président : Il y a des tunnels... Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de visiter ça, mais quelques-uns de vos collègues l'ont fait, plusieurs députés l'ont fait parce qu'il fallait le voir pour le croire, quasiment. Il y a des tunnels qui ont été bâtis au début de la construction de ce Parlement, donc vers 1876 à 1886, pour relier les secteurs d'un côté à l'autre du Parlement, et c'est dans la cour intérieure du Parlement qu'on retrouve ça. Ces tunnels-là tiennent de peur un peu. Il y a des tuyaux qui maintiennent ces tunnels-là en place pour éviter qu'ils défoncent, et on avait estimé nos coûts de réparation, enfin, remplir ces trous-là et réparer ça, entre 7 et 9 millions de dollars. Ça fait qu'on se trouvait à dépenser 7 à 9 millions de dollars pour rien.

Alors, ça fait partie aussi de l'équation de savoir comment on réorganise l'ensemble de notre édifice. On avait celui-là, plus, vous l'avez mentionné tout à l'heure, l'escalier, 4,5 millions, 9 millions, 13,5 millions, on n'a rien encore. Alors, on est aussi bien de se lancer dans un projet qui, à la fin, va nous permettre d'avoir une nette amélioration, tant sur le plan de la sécurité que sur le plan de l'accessibilité.

M. Croteau (Martin) : À Ottawa, il y a des travaux immenses sur la colline Parlementaire, là-bas, vraiment pas de la même échelle que ça, mais...

Le Président : Aucune commune mesure.

M. Croteau (Martin) : ...j'en profite pour vous demander : Est-ce qu'on anticipe d'avoir à refaire des travaux de l'envergure que ceux qui concernent le Parlement fédéral, à court ou moyen ou long terme? Quel est l'horizon là-dessus?

Le Président : Ça vous a surpris un peu tout à l'heure lorsque je vous ai dit que, depuis quatre ans et demi, le Parlement était devenu un parlement véritablement autonome sur le plan financier, dans le sens qu'il conserve ses surplus d'opérations. Mais depuis de nombreuses années, je dirais... je pense que c'est le président Guay, Richard Guay, qui, à l'époque, avait eu certaines discussions viriles, m'a-t-on dit, avec l'Exécutif pour reprendre la possession et la propriété des bâtiments du campus parlementaire.

Or, les bâtiments du campus parlementaire sont administrés en autarcie par le Bureau de l'Assemblée nationale, ce qui fait que depuis les 30 dernières années — moi, ça fait 30 ans que je suis ici — depuis les 30 dernières années, tous les ans, on a des travaux d'amélioration, des travaux d'amélioration locative soit sur l'enveloppe architecturale de la bâtisse, soit à l'intérieur. On a remis aux normes, par la mise en place de gicleurs automatiques, la mise en place des services informatiques, la mise en place... On a encore du travail à faire à l'intérieur, mais on n'en est pas du tout, du tout, du tout au niveau de ce qu'on retrouve au Parlement fédéral quant à la qualité et le respect de la construction puis de l'entretien du bâtiment.

Le problème du Parlement canadien, et mes amis à Chambre des communes ou au Sénat vous le diraient, tout... vous le diraient, c'est le ministère des Travaux publics qui voit à l'administration des bâtisses parlementaires à Ottawa. Et évidemment ce n'est pas toujours dans sa priorité que de mettre de l'argent sur le parlement, et on peut... Je n'ai pas à juger, mais je constate que le problème, c'est qu'après 40 ans tu es obligé de défaire puis reconstruire au complet. Ici, année après année, on met de l'argent pour l'entretien et le maintien de l'actif, ce qui n'a pas été fait à Ottawa suffisamment.

Ça va? Bien, merci beaucoup. Bonne journée.

(Fin à 15 h 8)