Point de presse de M. Simon Jolin-Barrette, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de justice, et M. Benoit Charette, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes

(Dix heures deux minutes)

M. Charette : Bonne année, dans un premier temps. J'espère que vous avez pu profiter d'un congé bien mérité. Il y a certainement des belles choses qui nous attendent, tout le monde, pour l'année 2016. Donc, merci d'être présents, ce matin. Merci également à mon collègue qui m'accompagne, porte-parole en matière de justice et député de Borduas.

On se souvient tous qu'en début d'année... c'est-à-dire à la toute fin de l'année, début décembre, le gouvernement fédéral, Justin Trudeau a annoncé la mise en place d'un comité transitoire pour la nomination de cinq sénateurs : quatre qui seront nommés pour les autres provinces et un pour le gouvernement du Québec, donc annonce d'un comité transitoire. Le gouvernement du Québec, Jean-Marc Fournier a tardé, a pris près de trois semaines pour donner la réplique à cette annonce, il en a fait sa réplique le 22 décembre. Il aurait souhaité que ça passe inaperçu qu'il n'aurait pas agi autrement. Et la demande du Québec, elle est décevante à plusieurs égards. Ce que le gouvernement du Québec sous Philippe Couillard se contente de demander, c'est uniquement une présence du Québec sur ce comité, et c'est une demande qui est en parfaite contradiction avec la position historique qu'a défendue le Parti libéral pendant de nombreuses années. Et on peut même se rappeler, à l'époque de l'entente du lac Meech, les libéraux sous Robert Bourassa avaient posé des conditions très particulières, et cette entente prévoyait aussi un processus transitoire qui spécifiait très clairement que les provinces étaient appelées à désigner les sénateurs qui devaient représenter leur territoire. Donc, non seulement aujourd'hui les libéraux abdiquent par rapport à cette demande-là, mais n'en font pas de cas.

On aimerait rappeler, au niveau de la Coalition avenir Québec, que le Québec a été reconnu comme nation au niveau de la Chambre des communes, donc on se doit, en tant qu'Assemblée nationale, de jouer un rôle beaucoup plus prépondérant. Et c'est décevant de voir à quel point, à chaque fois que les libéraux ont l'occasion de défendre un intérêt qui touche la fierté ou la spécificité québécoise, à quel point il abdique. C'est la raison pour laquelle le statu quo ne nous convient pas, au niveau de la Coalition avenir Québec.

Dans les prochains instants, mon collègue va vous présenter, en quelque sorte, la position qui sera défendue et qui, nous espérons, sera reprise par le gouvernement du Québec. Et on profite également de l'occasion pour vous mentionner qu'on a envoyé une lettre ce matin au premier ministre Couillard pour lui demander de revoir sa position. Il est minuit moins une, en quelque sorte. La nomination, elle est incessante, et c'est nécessaire pour le Québec de jouer un rôle plus prépondérant. Il n'y a aucune justification en 2016 pour que le Québec ne puisse pas avoir un réel rôle à jouer dans la désignation des sénateurs qui le représenteront à la haute chambre au niveau d'Ottawa. Donc, je cède la parole à mon collègue député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, Benoit. Eh bien, nous sommes déçus du gouvernement Couillard et nous déplorons la position de ce gouvernement sur la réforme du mode de sélection des sénateurs sur deux volets : sa position sur le régime transitoire ainsi que sa proposition de réforme sur le régime permanent de nomination. Il nous apparaît inacceptable que soient choisis de nouveaux sénateurs et que les Québécois n'aient aucun mot à dire. La proposition du Parti libéral est un recul historique.

Depuis son élection, nous avons pu constater le manque de volonté du gouvernement Couillard de faire valoir les intérêts des Québécois à Ottawa. La proposition de réforme du mode de nomination proposée par le gouvernement fédéral est un test de leadership pour le premier ministre du Québec. Cependant, le gouvernement Couillard échoue, par sa timidité, par sa gêne, à défendre la spécificité et les intérêts du Québec dans les institutions fédérales. Lorsque vient le temps de défendre le caractère identitaire et distinct de la nation québécoise, le premier ministre du Québec est absent, et c'est le Québec qui en souffre.

Les Québécois veulent moderniser leur façon de faire. De notre côté, la CAQ a mis sur la table une proposition majeure pour profiter de la fenêtre d'opportunité qui a cours présentement. Notre proposition est concrète, pragmatique et respecte la volonté des Québécois ainsi que la réalité nationale du Québec. Ce sont les Québécois qui, par leur Assemblée nationale, doivent choisir leurs représentants au Sénat. Le mécanisme proposé ne nécessite aucune modification constitutionnelle. L'Assemblée nationale pourrait, par un vote aux trois quarts des députés, soumettre le nom de trois candidats au gouvernement fédéral parmi lesquels ce dernier pourrait choisir. La solution mise de l'avant par la CAQ est réaliste, non partisane et démocratique. Elle a l'avantage d'être gagnante pour tous les Québécois et de respecter le cadre constitutionnel applicable.

Mais nous sommes dirigés par un gouvernement libéral, depuis environ une douzaine d'années, qui, à chaque fois que vient le temps de défendre les intérêts du Québec à l'intérieur de la fédération canadienne, s'assoit et ne répond pas à l'appel que les Québécois lui logent. Cette fois-ci, il est temps d'agir. Le moment est propice, il y a une fenêtre d'opportunité, il ne faut pas la manquer. Il est urgent que le premier ministre modifie la position de son gouvernement dans ce dossier. Les Québécois forment une nation et ils s'attendent à ce que le Québec ait son mot à dire à Ottawa pour la nomination des personnes qui occuperont le poste de sénateur, qui, pour l'instant, est encore au centre du processus législatif du Parlement fédéral. Un refus des libéraux provinciaux viendrait confirmer que non seulement Philippe Couillard n'est pas nationaliste, mais qu'il refuse tout simplement de demander quoi que ce soit à Justin Trudeau, alors que l'un des rôles fondamentaux du premier ministre du Québec est de travailler à temps plein à défendre les intérêts du Québec à l'intérieur de la fédération canadienne.

Vous savez, à la CAQ, nous avons un projet rassembleur, un projet nationaliste où tous les Québécois qui veulent faire progresser la nation du Québec à l'intérieur du Canada sont les bienvenus, et c'est clair que ça passe par accepter que le Québec ait son mot à dire dans la nomination de ceux qui composent une des deux chambres législatives du Canada. Contrairement aux libéraux provinciaux, nous souhaitons travailler de manière constructive avec le gouvernement fédéral, lui montrer qu'on est prêts à collaborer sur des enjeux concrets, le Sénat étant un bon exemple. La proposition que nous mettons de l'avant aujourd'hui est pragmatique, concrète et applicable. Notre proposition vise à rassembler tous les Québécois autour d'un but commun, soit la défense des intérêts du Québec.

Nous demandons donc à Philippe Couillard ainsi qu'à Jean-Marc Fournier de prendre leurs responsabilités, de faire preuve de courage et d'ambition et de défendre maintenant plus que jamais les intérêts des Québécois auprès du gouvernement fédéral. Je vous remercie.

La Modératrice : On va prendre les questions.

M. Bellerose (Patrick) : La proposition du gouvernement fédéral est un comité indépendant. Pourquoi est-ce que vous souhaitez politiser le processus avec la formule que vous proposez?

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, il ne s'agit véritablement pas de politiser la sélection des sénateurs. C'est pour ça qu'on propose une formule transpartisane où l'ensemble des parlementaires élus par la population québécoise vont devoir se mettre en accord pour sélectionner les sénateurs. Donc, concrètement, il y a un avis de concours dans notre proposition, ensuite les noms vont être envoyés aux différents caucus de l'Assemblée nationale. Et je pense que notre proposition a un bénéfice, c'est qu'elle est démocratique. Dans le fond, les sénateurs vont être sélectionnés entre autres par leurs élus à l'Assemblée nationale.

M. Bellerose (Patrick) : À l'inverse, si on veut, en quoi est-ce qu'un comité indépendant n'est pas suffisant, n'est pas adéquat pour choisir les prochains sénateurs?

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, la proposition que nous mettons de l'avant offre une plus grande légitimité aux sénateurs qui vont être désignés pour occuper les postes de sénateur au Parlement fédéral pour la province du Québec. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'avec notre proposition on vient mettre en place concrètement ce qui était prévu dans l'accord du lac Meech, mais de façon encore plus démocratique et de façon plus large pour faire participer davantage les Québécois parce que, dans l'accord du lac Meech, c'était uniquement la liste du gouvernement, tandis que, présentement, ce que nous, nous proposons, c'est une liste faite par l'Assemblée nationale.

Mme Lajoie (Geneviève) : Donc, la nomination du comité indépendant ne serait pas légitime, selon vous?

M. Jolin-Barrette : En fait, dans la proposition qui a été faite par le gouvernement fédéral dans le cadre du régime transitoire, actuellement, pour le prochain sénateur qui va être nommé dans les semaines à venir, le Québec se retrouve en minorité sur ce comité-là : trois personnes nommées par le fédéral, deux qui seraient désignées par le gouvernement provincial. Il n'y a pas de garantie que ce sont ces deux personnes-là qui vont siéger sur ce comité-là. Dans le fond, ce que Mme Monsef a indiqué, ainsi que le leader du gouvernement, c'est qu'on va faire appel au gouvernement provincial pour désigner deux personnes. M. Fournier a indiqué qu'il désignerait deux personnes, mais il n'y a pas de garantie que ces deux personnes-là vont siéger sur le comité. De façon subséquente, sur la proposition qui a été faite de façon permanente par M. Fournier à Mme Monsef dans sa lettre du 21 décembre, c'est un comité paritaire de trois personnes où la présidence reviendra aux gens nommés par le gouvernement fédéral. Donc, on se retrouve dans un comité où le Québec encore n'aura pas sa voix à dire. Et d'autant plus que, si le bloc Québec sur ce comité-là de trois personnes en venait à favoriser une candidature ou à sélectionner une candidature, elle pourrait être bloquée par le gouvernement fédéral ou par les représentants du gouvernement fédéral.

Donc, nous, ce que nous offrons, à la Coalition avenir Québec, c'est véritablement le choix aux Québécois, par le biais de leurs élus à l'Assemblée nationale, de parler d'une seule voix.

Mme Lajoie (Geneviève) : Mais la question, c'est : Est-ce que ça serait légitime? Est-ce que, donc, le processus qui est proposé actuellement, un comité qui nommerait quelqu'un, est-ce que cette personne-là serait légitime?

M. Charette : Ce qui est triste dans la formule proposée par le gouvernement fédéral, c'est que notre propre gouvernement du Québec, le gouvernement qui est censé représenter l'ensemble des Québécois, s'en accommode. Et je le mentionnais rapidement tout à l'heure, c'est tout à fait contraire à la position historique, qui était légitime, du Québec de dire : C'est au Québec de désigner ses prochains sénateurs. Les libéraux, jusqu'à Robert Bourassa, s'en accommodaient et en avaient fait une revendication. Donc, ce qui est désolant... Oui, il y a une formule qui appartient au gouvernement fédéral, mais ce qui est désolant, c'est de voir que notre propre gouvernement, qui est censé représenter l'ensemble des Québécois, s'en accommode. Avec les années, on a vu qu'à chaque fois qu'il y avait une occasion de défendre la spécificité du Québec sinon la nation du Québec, le gouvernement libéral — et c'était la même chose sous Jean Charest — abdique. Et au cours des derniers mois — ça, c'est un bel exemple, c'est un très bel exemple avec une position historique que l'on peut confronter — bien, il y a eu d'autres belles occasions manquées par les libéraux. On l'a vu encore ces dernières semaines avec les transferts au niveau de la santé. On l'a vu dans le débat sur le projet de loi contre l'extrémisme religieux. Bref, on est en présence d'un gouvernement qui, clairement, abdique et un parti libéral qui a abdiqué sur ses propres revendications passées. Et c'est une superbe occasion qu'on a actuellement, mon collègue de Borduas l'a bien mentionné. Ce n'est pas une grande refonte de la Constitution que l'on propose, tout ceci se joue très bien dans les limites actuelles de la constitution québécoise, mais malheureusement on a un gouvernement qui se refuse d'être plus revendicateur et de défendre cette spécificité-là.

M. Croteau (Martin) : On comprend votre critique à l'égard du gouvernement Couillard, mais, pour être très précis puis pour reprendre la question de ma collègue, considérez-vous qu'un sénateur nommé en vertu du processus proposé par le gouvernement Trudeau est illégitime?

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, nous, ce que nous vous disons, c'est que la proposition de la Coalition avenir Québec, c'est une proposition qui permettrait de donner davantage de légitimité aux sénateurs. Le caractère méritoire des individus serait toujours présent, mais en raison du caractère non partisan, nommés par l'Assemblée nationale, aux trois quarts des membres de l'Assemblée nationale, c'est une proposition qui est porteuse et qui va faire en sorte que le Québec va parler d'une seule voix dans les institutions fédérales. Donc, nous croyons que le processus proposé par la Coalition avenir Québec répondrait davantage aux aspirations de la nation québécoise.

M. Croteau (Martin) : Donc, ils seraient moins légitimes ou illégitimes, les sénateurs nommés en vertu du processus proposé par le gouvernement Trudeau?

M. Charette : Sans jouer avec les mots, je vous dirais effectivement...

M. Croteau (Martin) : Bien, justement, c'est pour ne pas jouer avec les mots que je veux être très précis.

M. Charette : Pour ne pas jouer avec les mots, je vous dirais qu'on a une belle occasion de rendre le processus de nomination légitime. Il faut se rappeler un petit peu l'histoire ou l'historique du Sénat. C'est une instance qui vise à représenter les minorités et les régions, donc on a ces places-là qui nous sont attitrées au Sénat. On a la possibilité aujourd'hui de rendre un processus qui mérite d'être revu. Ça, on l'a dit à plusieurs occasions au niveau de la Coalition avenir Québec, mais l'opportunité, elle est là. Ce que j'ai oublié de mentionner tout à l'heure, c'est que la nomination des cinq nouveaux sénateurs, dont celui ou celle du Québec, devrait se faire d'ici les prochains jours, d'ici les prochaines semaines tout au plus, donc la fenêtre d'opportunité, elle est réelle.

Au moment où on a annoncé notre positionnement nationaliste en novembre dernier, on parlait de convention ou sinon d'entente qui pourrait soit être constitutionnalisée ou prendre la forme d'une convention constitutionnelle. On pourrait très certainement, avec un leadership plus grand, inspirer une méthode qui pourrait très bien s'appliquer aussi aux autres provinces. Donc, ça s'inscrit aussi parfaitement bien avec le leadership plus grand et renouvelé que l'on souhaite exercer, là, au niveau de l'ensemble canadien.

M. Croteau (Martin) : Si je peux élargir au niveau peut-être plus philosophique, là, cette institution-là, le Sénat, là, il n'y a personne qui est élu là-dedans. Le processus mis en branle par le gouvernement fédéral prévoit que personne ne va être élu, et pourtant ça pourrait être une institution qui est appelée à jouer un rôle très important dans la conduite des affaires de l'État. Donc, n'êtes-vous pas en train de donner une légitimité à une institution qui n'est pas élective en vous portant à la défense d'un système de nomination différent?

M. Jolin-Barrette : Mais en fait ce que l'on fait présentement... À la Coalition avenir Québec, on a toujours une approche pragmatique. Il y a une situation où il y a bien des Québécois qui ne veulent plus avoir le Sénat. Nous, ce que nous proposons, c'est un régime transitoire jusqu'à temps qu'il y ait des modifications constitutionnelles. Donc, ce que nous disons, c'est qu'actuellement nous avons la possibilité de travailler tous ensemble pour que les gens qui vont siéger, qui vont voter sur des projets de loi fédéraux aient une plus grande légitimité puis que ça ne soit pas uniquement des amis des partis fédéraux. Donc, ça, c'est la première des choses.

Deuxièmement, en mettant en place le processus tel que nous le faisons, nous garantissons que les gens qui vont être nommés au Sénat auront des compétences pour exercer cette charge qui est quand même une charge importante parce qu'ils se prononcent sur la législation et ont un certain pouvoir législatif. Donc, je pense que c'est important, dans la réalité actuelle canadienne, dans l'espace fédératif canadien, parce que c'est ça, la situation présentement, d'agir concrètement.

Et surtout il faut se rappeler, et mon collègue l'a bien mentionné, le Sénat fait partie du compromis historique de la fédération canadienne, et à l'origine ça avait été prévu pour protéger les minorités et protéger les intérêts régionaux, notamment le Québec, et je pense qu'en tant que nation le Québec doit protéger ses intérêts. Et, dans le cadre actuel, tant que le Sénat existera, c'est important que ça soit l'Assemblée nationale qui désigne ses sénateurs, d'autant plus, peut-être si je pourrais rajouter, qu'on est dans le cadre d'un esprit de fédéralisme coopératif, donc c'est une bonne occasion de le démontrer et de légitimer les sénateurs, de leur donner davantage de légitimité, et...

M. Croteau (Martin) : Oui, mais... Et je comprends qu'à plus long terme vous seriez ouverts à une réforme constitutionnelle plus ambitieuse pour rendre le Sénat électif ou pour l'abolir. C'est-u ce que je comprends?

M. Charette : Ce qu'on a mentionné en novembre dernier... vous vous souvenez, hein, c'est un document avec différentes approches, certaines ne nécessitaient pas de rouvrir la Constitution, d'autres le nécessitaient. Au niveau du Sénat, ce que l'on a dit, historiquement, et on le maintient, c'est qu'il y a une réforme qui est nécessaire. Lorsqu'il y aura une monnaie d'échange, en quelque sorte, lorsqu'il y aura des discussions qui seront de nature constitutionnelle, on envisagera à ce moment-là que ce soit l'abolition ou sinon une réforme importante, mais ça doit se faire à l'intérieur d'une discussion constitutionnelle. Mais tous le reconnaissent, on n'est pas à la veille de rouvrir un débat constitutionnel, il n'y a pas d'appétit réel au niveau tant québécois que canadien, mais, dans l'intervalle, il y a la possibilité pour le Québec de faire s'inscrit... en fait, pour résumer un petit peu l'annonce de ce matin ou la prise de parole de ce matin, ça s'inscrit en parfaite continuité avec l'approche qu'on a dévoilée en novembre dernier.

Mme Lajoie (Geneviève) : Ultimement, vous êtes donc en faveur de l'abolition ou d'une réforme en profondeur du Sénat?

M. Charette : Ce qu'on a mentionné au moment du dévoilement de notre position : C'est une monnaie d'échange. On a des revendications au niveau de la Coalition avenir Québec, le Québec, historiquement, a des revendications, donc, lorsqu'on sera à la table pour revoir certains aspects de la Constitution canadienne, ce sera un élément qui sera discuté, que ce soit son abolition ou à tout le moins une réforme importante à travers une légitimité plus grande, mais on est bien loin de cette étape-là. Mais, dans l'intervalle, il n'y a strictement rien qui nous empêche d'avancer et il n'y a strictement rien qui empêche le gouvernement de Philippe Couillard de mieux refléter les aspirations puis les attentes des Québécois.

M. Bellerose (Patrick) : Mais pourquoi ne pas demander de rouvrir la Constitution, justement, maintenant plutôt que de faire des petits pas comme ça jusqu'à ce que...

M. Charette : On l'a mentionné aussi en novembre dernier, on a la possibilité de progresser et de faire avancer le Québec. Pourquoi ne pas le faire en attendant que l'appétit se développe, en quelque sorte? On l'a bien illustré, on ne reprendra pas tous les aspects ce matin, mais il y a énormément d'éléments très concrets qui n'impliquent d'aucune façon de rouvrir la Constitution. Mon collègue, d'ailleurs, il y a quelques mois, en a fait une belle démonstration à travers l'immigration, notamment. Donc, il y a possibilité de faire des avancées réelles sans devoir rouvrir la Constitution. Ce matin, ça s'inscrit en parfaite ligne, et il y a d'autres éléments aussi qui nous permettraient de faire ces avancées-là, en autant que le gouvernement libéral en ait l'ambition, mais ça ne semble pas être le cas, manifestement.

M. Bellerose (Patrick) : Dernière question. Il y a un groupe de femmes qui a proposé que les postes soient comblés uniquement par des femmes. Est-ce que c'est une proposition que la CAQ soutient?

M. Jolin-Barrette : Bien, nous, c'est sûr que c'est souhaitable d'avoir la parité, et je pense que, dans le processus proposé, les caucus ici, au Parlement, vont avoir l'opportunité d'étudier les candidatures. Mais très certainement je pense qu'on doit tendre vers la parité dans toutes les institutions fédérales et provinciales.

M. Bellerose (Patrick) : Doit tendre ou vous l'exigez?

M. Jolin-Barrette : En fait, je pense que c'est important. Dans le fond, il devrait y avoir des discussions. Il y a plusieurs critères, mais c'est sûr qu'il faut tendre vers un rééquilibrage du nombre... de la parité hommes-femmes dans les institutions fédérales, mais je ne peux pas présumer de ce que les caucus décideraient ici, à l'Assemblée nationale. Mais je pense que l'Assemblée nationale devrait garder ça en tête et à l'esprit au moment de la sélection... de la recommandation des sénateurs qui serait formulée au premier ministre du Canada.

M. Bellerose (Patrick) : Donc, je comprends que vous n'avez pas statué, à la CAQ, sur la question. C'est ce que je comprends?

M. Jolin-Barrette : Bien, comme je vous dis, ça serait à l'étude avec les discussions au caucus et avec les différents parlementaires des autres formations politiques.

La Modératrice : Merci beaucoup.

Des voix : Merci.

(Fin à 10 h 21)