(Treize heures sept minutes)
M. Kotto : Alors, juste pour dire quel privilège j'ai que de présenter la pétition en lien avec le propos que vous allez entendre cet après-midi, et c'est un enjeu important, fondamental pour notre société qui a parfois tendance à négliger celles et ceux qui n'ont pas toujours une voix.
Je laisse la parole à Mme Couture.
Mme Couture (Rosanne) : Merci, merci. Alors, bonjour à vous, représentants des médias. Et j'aimerais évidemment remercier M. Maka Kotto pour avoir parrainé notre pétition et Mme Martine Ouellet pour son appui en tant que porte-parole de l'opposition en matière de transports.
Cette pétition est une démarche qui s'inscrit parmi nos nombreuses représentations qui ont été faites auprès de l'ex-ministre des Transports M. Robert Poëti pour le sensibiliser aux besoins des personnes admises au transport adapté au Québec et à la nécessité de rehausser le financement gouvernemental. En 2016, elles sont 105 000 personnes de toutes catégories d'âge qui n'ont aucun autre moyen de transport pour se déplacer que le transport adapté, et ce nombre ne cesse d'augmenter, notamment en raison du vieillissement de la population.
Au Québec, l'offre globale des services de transport adapté s'appuie sur deux programmes fondamentaux : le premier permet la planification des déplacements organisés par les neuf sociétés de transport et les 90 autres organismes de transport adapté au Québec. Dans ce programme, en 2006, il y a donc 10 ans, la contribution du MTQ représentait 65 % des coûts reliés aux déplacements. Mais, malgré une hausse constante des besoins et d'une augmentation des coûts de 10 millions par année, en 2016 cette contribution du ministère ne représente plus qu'une moyenne de 51 %, le reste étant refilé aux municipalités et aux usagers. Concrètement, en 2016, les coûts sont estimés à 170 millions alors que le financement du MTQ reste à 90 millions depuis trois ans.
Manifestant leur limite à assumer la portion manquante du ministère, les organismes de transport prennent des décisions de réduction et de coupure de services chez des personnes dont le transport adapté est le seul moyen pour aller à l'école, travailler, recevoir des soins de santé, etc. Ainsi, depuis plusieurs mois, des personnes se font refuser leurs déplacements en raison de l'insuffisance du financement gouvernemental en transport adapté. Devant cette situation qui perdure, nous demandons au nouveau ministre des Transports, M. Jacques Daoust, que soit révisé rapidement le programme 2016 en transport adapté afin que sa contribution représente à nouveau 65 % des coûts reliés aux déplacements des personnes. Cette contribution est requise pour permettre aux personnes de poursuivre leurs activités comme tout autre citoyen.
Le deuxième programme nécessaire à l'offre de services en transport adapté sert à subventionner l'industrie du taxi pour l'adaptation de véhicules accessibles et l'acquisition de taxis déjà accessibles afin de permettre aux personnes en fauteuil roulant de se déplacer en transport. Vous savez que, sans ces taxis, elles ne peuvent pas se déplacer. Au Québec, en 2016, 70 % des déplacements des personnes handicapées sont effectués par l'industrie du taxi; à Montréal, ce pourcentage s'élève à 88 %. Précisons qu'en 2016 un pourcentage de ces taxis accessibles devront être remplacés parce qu'ils arrivent au terme de leur durée permise par la loi.
Pourtant, malgré la nécessité que soit augmenté le nombre de ces taxis accessibles pour les déplacements des personnes en fauteuil roulant, le gouvernement du Québec a non seulement retardé de neuf mois, c'est-à-dire en octobre 2015, l'adoption de ce programme qui était hautement attendu depuis le 1er janvier 2015, mais il en a également réduit l'enveloppe globale, qui est passée de 3 millions qu'elle était auparavant à 1,5 million, et pour une subvention également réduite pour chaque véhicule passant de 20 000 $ à 15 000 $.
Le nombre de véhicules-taxis accessibles au Québec est nettement insuffisant dans la planification des déplacements qui sont faits par les organismes de transport, ce qui a pour impact, encore une fois, des refus de services aux usagers en raison d'un manque de véhicules, mais également le fait que la plupart des véhicules accessibles soient monopolisés pour offrir l'offre de service en transport adapté. Les personnes en fauteuil roulant qui nécessitent ce véhicule pour un besoin ponctuel et personnel n'y ont pas accès en raison d'une indisponibilité des véhicules.
Concernant ce programme de subvention aux véhicules accessibles, nous demandons à M. Jacques Daoust, ministre des Transports, que le décret qui sera en vigueur le 1er avril 2016 contienne ce qui suit : un montant de 3 millions pour l'ajout de nouveaux véhicules-taxis accessibles, incluant une subvention de 20 000 $ pour chaque véhicule admis à ce programme, et également un montant qui couvrira l'ensemble du financement concernant le remplacement obligatoire du nombre de véhicules accessibles dont l'échéance vient à terme en 2016.
Mme Baril (Brigitte) : Pour l'ensemble de ces deux programmes fondamentaux, nous demandons l'adoption d'une politique nationale de mobilité durable qui tiendra compte des besoins actuels et futurs des personnes handicapées et des aînés. Merci de votre attention.
Mme Ouellet : Et, en conclusion, je veux vraiment remercier Mme Couture et Mme Baril pour leur initiative au niveau de la pétition. Vous savez, les personnes à mobilité réduite sont des personnes vulnérables dans notre société, et là on voit que le gouvernement libéral a fait une coupure très importante dans le programme d'adaptation pour les taxis, donc deux fois moins d'argent, donc deux fois moins de taxis qui vont pouvoir s'adapter pour les personnes handicapées et personnes à mobilité réduite.
Et en plus les besoins sont grandissants. On sait qu'avec le vieillissement de la population les besoins augmentent d'année en année, et le budget pour le transport adapté, lui, n'est même pas indexé à l'inflation.
Donc, clairement les demandes qui sont faites aujourd'hui sont tout à fait raisonnables et vont dans une vision de maintien à domicile, vont dans une vision d'intégration des personnes handicapées, que ce soit dans le milieu scolaire, dans le milieu du travail, et c'est pour ça qu'on appuie cette pétition-là et qu'on veut donner une voix au regroupement des personnes handicapées, pour être capables d'avoir ce financement-là pour les personnes à mobilité réduite. Ça fait que je les remercie pour leur implication, merci pour le déplacement.
Et peut-être vous donner une petite anecdote : quand Mme Baril a voulu venir ici, à l'Assemblée nationale, juste de trouver un taxi qui était adapté pour les besoins, ça a été vraiment, vraiment, vraiment compliqué à cause, justement, des coupures et que les taxis n'ont plus accès aux aides financières pour adapter leurs taxis aux personnes à mobilité réduite. Donc, cas réel vécu encore aujourd'hui. Et ils vivent ça beaucoup trop souvent, les personnes à mobilité réduite, et, elles aussi, c'est normal qu'elles puissent participer à la société, elles ont une contribution intéressante à apporter à la société québécoise. Merci.
(Fin à 13 h 15)