(Onze heures cinquante-huit minutes)
M. Khadir
: Oui,
merci. Alors, je tiens à rappeler à nos collègues journalistes qu'en Chambre
j'ai demandé au ministre du Transport d'agir comme le demandent 18 000
artisans chauffeurs de taxi qui travaillent dans la légalité, de mettre fin aux
pratiques illégales d'UberX sur le territoire du Québec. J'ai rappelé au
ministre que le Code civil du Québec, les lois pénales du Canada permettent au
ministre de poursuivre les dirigeants d'UberX de la même façon que la France
l'a fait. Vous savez, demain, en France, les deux dirigeants d'Uber vont être
poursuivis par la justice pour complicité et pour pratiques frauduleuses, pour
pratiques commerciales frauduleuses. C'est le cas ici, au Québec. Aujourd'hui,
au moment où on se parle, UberX incite des citoyens honnêtes à illégalement
pratiquer un métier qui demande un permis. Plus encore, il se rend complice en
leur fournissant une application pour le faire, et la complicité dans la
commission d'un acte illégal est passible de poursuites en justice. Donc, le
ministre a tous les moyens judiciaires et juridiques de le faire.
Alors, ce que je demande d'abord au ministre
des Transports du Québec, c'est de recevoir l'appel aussi du maire de Montréal
d'arrêter immédiatement, de demander aux dirigeants d'UberX d'arrêter leurs
pratiques illégales, de poursuivre, même, de mandater le contentieux du
gouvernement pour poursuivre les dirigeants de cette entreprise pour avoir
sciemment fourni les moyens à des individus de contourner la loi et de violer
les lois, de s'approprier des revenus qui ne leur appartiennent pas, donc de
commettre un vol. UberX, les dirigeants d'UberX sont complices de la commission
de vols et, pire encore, bénéficient d'une partie, hein, ils touchent 20 %
des recettes de ces vols.
Donc, je crois que le gouvernement est bien
fondé de voir tous les moyens judiciaires à sa disposition, de poursuivre cette
entreprise frauduleuse, cette entreprise qui a des pratiques commerciales
trompeuses, cette entreprise qui fuit les impôts, et de mettre fin à leurs
activités. Et je suis ravi de voir que le maire de Montréal joint sa voix aux
chauffeurs de taxi de Montréal, de Québec, de partout et aussi à l'opposition à
l'Assemblée nationale pour demander au gouvernement d'agir.
Je voudrais juste signaler aussi que j'ai
posé une question à laquelle le ministre n'a pas répondu et le premier ministre
n'a pas répondu, puisqu'il s'agit d'un dossier qui semble être porté par le
premier ministre du Québec, Philippe Couillard. Alors, nous allons demander la
question plus officiellement. Une question écrite va être soumise à l'Assemblée
nationale, au premier ministre, pour savoir si, oui ou non, il a rencontré, au
cours de la dernière année, des lobbyistes ou des dirigeants très hauts placés
d'UberX du Canada ou des États-Unis. Le premier ministre du Québec nous doit
une réponse. Le premier ministre du Québec doit répondre à cette question que nous
lui posons parce que les gens, pour comprendre le refus de son gouvernement à
agir pour mettre fin à la commission d'actes illégaux, ont besoin de savoir
s'il s'agit de l'influence indue du lobby d'une multinationale. Merci.
(Fin à 12 h 2)