Point de presse de M. Nicolas Marceau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu, M. Alexandre Cloutier, député de Lac-Saint-Jean, et M. Sylvain Gaudreault, député de Jonquière

(Onze heures vingt-cinq minutes)

M. Marceau : Alors, bonjour. Alors, on voulait revenir sur le dossier de Rio Tinto. On a appris ce matin qu'il y aura une autre coupe de 200 postes de cadre. Je vous rappelle la vente d'Alcan à Rio Tinto en 2006, et à l'époque le Parti libéral nous disait, la main sur le coeur, là, qu'ils avaient obtenu des garanties et que les emplois, les investissements, les activités de siège social, tout ça, ça serait maintenu. Or, il y a eu depuis plusieurs coupes majeures au siège social et au Saguenay—Lac-Saint-Jean. En fait, au global, ça fait 400 postes de cadre de moins au siège social et au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et donc on se demande, surtout dans le contexte où on a parlé beaucoup d'attentes et puis de garanties, on se demande ce que ça veut dire, tout ça.

Alors, la saignée, donc, s'est poursuivie et continue à se poursuivre au siège social de Rio Tinto. Et ce que ça veut dire en pratique, c'est que les décisions sur l'emploi, les décisions sur les investissements, les décisions sur l'exploitation de nos ressources naturelles puis, en particulier, l'hydroélectricité, les décisions de siège social sont prises à Londres désormais. Et l'entente, qu'on a pris le soin de sortir, l'entente de 2006 contient des clauses qui sont très explicites à l'égard de ce qui doit être fait par l'entreprise, par le gouvernement, eu égard à ces garanties.

Les articles 13, 14 et 15 de l'entente sont les articles pertinents, et, à l'article 14a, vous pourrez retrouver, là, qu'en principe, là, Alcan... Rio Tinto, je devrais dire, doit assurer un maintien au Québec d'activités et de sièges sociaux opérationnels, financiers et stratégiques importants, et ces activités doivent être à des niveaux essentiellement similaires à ceux d'Alcan en ce moment. Et, en ce moment, ça réfère en 2006. O.K. Donc, en 2006, il y avait des activités de siège social, et l'entente disait : Le niveau d'activité au siège social devrait être essentiellement le même. L'entente aussi disait qu'Alcan, dans le cas où elle avait... pardon, Rio Tinto, dans l'éventualité où il voulait changer des choses, devait en aviser le gouvernement, et le gouvernement devait répondre.

Alors, question que je n'ai pas posée ce matin, mais que je me suis dit que je poserais devant vous : Premièrement, est-ce que le gouvernement a été avisé par écrit de cette nouvelle coupe de 200 postes de cadre? Deuxièmement, est-ce que le gouvernement considère que ces coupes respectent l'entente de 2006? Est-ce qu'il considère qu'on a essentiellement le même niveau d'activité qu'en 2006? Et puis surtout, si le gouvernement a été avisé, qu'est-ce qu'il a répondu à Rio Tinto? Alors, c'est ce que je voulais vous dire.

Journaliste : Que peut faire le gouvernement à partir de là?

M. Marceau : Attendez, je pense que mes collègues voulaient prendre la parole eux aussi.

Journaliste : Ah! Pardon. Excusez-moi.

M. Gaudreault : Bien, écoutez, oui, rapidement, là, pour ajouter sur ce que Nicolas a dit, simplement vous signifier ce que ça signifie au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Vous savez, ça peut paraître théorique, la perte d'un siège social et des rôles d'un siège social. Mais historiquement, et ça va faire 90 ans l'année prochaine, la présence d'Alcan au Saguenay—Lac-Saint-Jean, ça signifie aussi l'influence sur les décisions, sur les administrateurs d'Alcan.

Alors, avec la vente d'Alcan à Rio Tinto, ça signifie qu'à la longue, et là on s'en aperçoit depuis presque 10 ans, qu'il y a eu une perte d'influence à l'intérieur des structures décisionnelles. Présentement, là, les décisions de Rio Tinto se prennent à Melbourne en Australie et à Londres en Grande-Bretagne. Le lit de la rivière Saguenay appartient à des intérêts britanno-australiens. Ça, c'est la réalité. Et, vous savez, historiquement, à la longue, ça voulait dire aussi que des employés qui avaient grandi, d'une certaine manière, fait leur expérience à l'intérieur des usines d'Alcan, bien, accédaient à des postes supérieurs. Donc, il y avait une filière Saguenay—Lac-Saint-Jean qui faisait en sorte qu'on avait toujours des entrées, des contacts, de l'influence sur les décisions qui se prenaient sur les investissements au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Alors, ça, c'est la réalité concrète que nous sommes en train de perdre, comme peau de chagrin, depuis une dizaine d'années, à cause de l'inaction du gouvernement. Alors, vous comprenez, puis je termine là-dessus, que la non-réponse de M. Leitão ce matin est inacceptable. Il banalise cette réalité de perte de centaines d'emplois décisionnels dans une région comme la nôtre depuis une dizaine d'années.

M. Cloutier : Il faut comprendre également qu'il y a de moins en moins d'emploi partout à travers le Québec depuis les 10 dernières années. Ce qu'on voit, c'est que l'entreprise, particulièrement dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, on est en perte d'emploi constante.

On a perdu le nom Alcan, qui est maintenant disparu, la perte de pouvoir du siège social, et là ce qu'on voit, c'est un gouvernement qui, finalement, nous avait dit : Inquiétez-vous pas, ça va bien se passer, vous allez voir, il va y avoir achat par une multinationale, mais en bout de course il n'y aura pas de perte d'emploi. Je veux juste vous rappeler ce que... dans le communiqué du gouvernement d'août 2007, on avait défini les fonctions qu'on devait retrouver au siège social afin d'éviter que Montréal se retrouve avec une coquille vide — c'était l'expression utilisée par le gouvernement. On disait que les fonctions qui y sont prévues comportent notamment la planification stratégique, les finances, la comptabilité, les affaires juridiques, la mise en marché et les ventes, la prospection de clientèles, les relations publiques et les relations humaines. Et tout ça devait se retrouver au siège social de Rio Tinto.

Alors, à un moment donné, il faut arrêter de prendre les Québécois pour des gens acquis. On doit avoir des emplois de qualité, particulièrement au siège social. Et malheureusement on a un gouvernement qui plie l'échine, alors qu'il a la responsabilité de s'assurer du respect de l'entente qui a été signée en bonne et due forme.

M. Caron (Régys) : Quand le gouvernement prétend avoir des garanties — c'est ce qu'il a prétendu dans le cas de RONA, il a prétendu ça aussi dans le cas d'Alcan — c'est de la frime quand il dit avoir des garanties?

M. Marceau : En tout cas, on est forcés d'admettre que ce qu'il y a sur papier n'est pas respecté, que le gouvernement n'a pas pris les moyens, n'a pas montré la vigueur nécessaire pour s'assurer que les clauses prévues à l'entente de 2006 soient respectées.

Et, encore ce matin, M. Leitão nous a dit qu'il n'allait absolument rien faire, c'était un fait de la vie, c'est un fait accompli, il n'y a rien à faire.

Alors, on est dans un monde dans lequel, quand on a des bouts de papier qui prévoient des maintiens d'emploi, on a un gouvernement devant nous qui ne fait rien. Alors, imaginez qu'est-ce que ça va être quand on parle d'attentes, des conversations téléphoniques de la ministre de l'Économie qui se réjouit de la vente de RONA à l'autre. Imaginez, là, qu'est-ce que ça va valoir dans cinq ans, dans 10 ans. Je pense qu'on peut prévoir aisément, là, qu'à Boucherville il ne restera plus grand-chose.

M. Caron (Régys) : Mais, dans une entente comme ça, M. Marceau, même s'il y a une entente signée, quels recours le gouvernement a-t-il pour faire en sorte que l'entente soit respectée?

M. Marceau : Moi, j'allais dire : Écoutez, le gouvernement a un texte, un contrat, une entente. Si le gouvernement veut faire exercer ses droits, il y a des recours.

M. Caron (Régys) : Devant les tribunaux.

M. Marceau : Bien, absolument. Il peut faire des... Mais, premièrement, encore faut-il exprimer la volonté, encore faut-il, dès le départ... On ne peut pas dire, comme M. Leitão l'a fait ce matin : Il n'y en a pas de problème, c'est bénéfique, ce n'est pas une catastrophe. Ce n'est pas comme ça qu'on peut... Évidemment qu'à partir du moment où on n'exprime pas son insatisfaction il n'arrivera rien.

Alors, premièrement, le gouvernement doit exprimer son insatisfaction et, deuxièmement, entreprendre des discussions avec l'entreprise pour s'assurer que ces coupes-là n'auront pas lieu. Moi, je vous dis, on a un document, là, qui montre très clairement que le niveau des activités au siège social devrait être essentiellement le même qu'il était en 2006. Ce n'est pas le cas, là. Il y a la moitié des jobs qui sont disparues, la moitié. On est passés de 800 à 400.

M. Gaudreault : Oui, mais je voudrais ajouter aussi que, sur cette question-là, c'est que… c'est sûr que, si le gouvernement, depuis 2007, n'a jamais fait respecter l'entente, bien, ça donne le goût à Rio Tinto de continuer. Alors, si, à partir du moment où M. Bachand, à l'époque, M. Charest, ont laissé partir des emplois, ont laissé faire en sorte que le siège social de Montréal devienne une coquille vide et que des cadres perdent leur emploi, bien, je veux dire, c'est comme un aveu qu'ils ne feront rien. Alors, c'est sûr que la compagnie a tendance à faire ça.

Donc, à un moment donné, il faut qu'un gouvernement se tienne et dise : On a signé une entente, on a des clauses dans lesquelles vous maintenez un siège social effectif. Et effectif, là, bien, ça veut dire d'avoir des décisions réelles qui se prennent là. Parce que là, c'est rendu que les syndiqués de Rio Tinto chez nous, là, bien, ils se déplacent à l'assemblée des actionnaires à Londres pour pouvoir se faire entendre. Ça, c'est la réalité concrète. Et la réponse de M. Leitão aujourd'hui, pour tous les travailleurs puis les travailleuses du Saguenay—Lac-Saint-Jean, est inacceptable.

M. Caron (Régys) : Quelles sont les autres occasions ratées, selon ce que vous dites, par le gouvernement depuis 2006? Parce qu'on parle de celle-là, mais vous nous dites qu'il y en a d'autres.

M. Gaudreault : Bien, c'est-à-dire qu'il y a eu une succession de diminutions d'emploi depuis 2007. La vente, ça, c'est… l'entente de 2007, c'est… la vente à Rio Tinto, c'est 2007. Depuis 2007, c'est une succession de diminutions d'emploi au Saguenay—Lac-Saint-Jean et c'est aussi l'absence d'exiger une contrepartie en investissements. Donc, si on va, par exemple, avec une prolongation de droits hydrauliques ou une prolongation de certificats environnementaux, il faut certainement exiger des investissements, et le gouvernement ne fait pas ça. Et ce n'est pas parce qu'on a un premier ministre au Saguenay—Lac-Saint-Jean qu'il met plus ses culottes, c'est le contraire.

M. Caron (Régys) : Mais vous n'êtes pas sans savoir que le marché mondial de l'aluminium a décliné, M. Gaudreault.

M. Cloutier : Juste répondre directement à votre question, là, écoutez, là, les dispositions que mon collègue Nicolas vous citait tout à l'heure, c'est l'entente d'abord secrète, qui a été signée entre le gouvernement du Québec et l'entreprise, qui a par la suite été rendue publique, mais sans en faire état nécessairement de tous les détails. Et la clause que Nicolas vous a citée parle directement de l'obligation d'avoir des activités qui sont essentiellement similaires à celles qui existaient avant, lorsque c'était Alcan. Après cette disposition-là, on prévoit le mécanisme. Si on ne respecte pas, donc, cette disposition, on doit y avoir un avis qui est donné au gouvernement, et le gouvernement a ensuite 35 jours pour y répondre.

Alors, à un moment donné, ce qu'on dit, c'est : Si on signe des ententes dans lesquelles on demande que ça ne devienne pas une coquille vide, un siège social, puis qu'après ça on se fait dire par le gouvernement, comme c'est le cas tantôt, que l'entente ne change strictement rien, bien, d'abord, pourquoi on en signe, des ententes? Alors, nous, ce qu'on dit, c'est : Faites respecter ce que vous avez signé. Réveillez-vous.

M. Marceau : Utilisez vos pouvoirs.

M. Caron (Régys) : Nonobstant le contexte du marché mondial.

M. Cloutier : Bien sûr. Bien sûr, nonobstant le contexte du marché mondial. Quand il… parce que, comment je dirais ça, lorsqu'on a donné des garanties de prêt, lorsqu'on a accepté, le gouvernement du Québec, de participer dans cette grande aventure des investissements qui étaient prévus au Saguenay—Lac-Saint-Jean, bien, en échange, il y avait quoi? Il y avait des garanties d'investissement. Non seulement il y avait des garanties d'investissement, mais il y avait aussi des emplois qui devaient être sécurisés. Et parmi ces emplois-là, on y retrouvait le siège social. Puis là on a défini qu'est-ce qu'on devait retrouver au siège social. Là, on a donné une série d'exemples puis après on a dit : Les activités doivent être similaires à celles qui existaient avant.

Or, ce qu'on constate, c'est perte d'emploi, par-dessus perte d'emploi, par-dessus perte d'emploi, puis encore ce matin, on nous en annonce d'autres. Donc, à un moment donné, on demande au ministre responsable de s'assurer du respect de ce qui a été signé. En plus, souvenez-vous, c'est Bachand, là, Nicolas vous l'a bien dit tout à l'heure, la main sur le coeur, il dit aux Québécois : Non, non, inquiétez-vous pas, pas de problème. On a des ententes béton, il n'y aura pas de perte d'emploi, on va continuer de décider au Québec.

Là, ce qu'on voit, c'est… Alcan disparaît, le siège social est effrité, puis on perd des jobs.

M. Dutrisac (Robert) : Mais vous avez peut-être répondu à la question pendant que je n'étais pas là, mais quelles sont les mesures que le gouvernement peut prendre. Au-delà d'exiger d'être avisé, des choses comme ça, quelles sont les mesures pénales, là? Priver… Les recours? Priver de subventions? Dire à Rio Tinto : Écoutez…

M. Marceau : Bien, juste dire, rapidement, parce que…

M. Dutrisac (Robert) : …

M. Marceau : Oui. Premièrement, c'est un contrat en bonne et due forme. On est beaucoup dans le monde de l'état de droit de ce temps-ci. Nous, on fait partie de ceux qui pensent que les contrats ont une valeur et qu'ils doivent être respectés. Et le gouvernement a des recours lorsqu'une partie à laquelle il est lié ne respecte pas les termes d'un contrat. Ça, c'est le premier principe de base. Je pense que…

M. Dutrisac (Robert) : Mais c'est marqué dans le contrat, les pénalités, ou les mesures? Est-ce qu'ils vont être privés de… ils pourraient être privés de subventions?

M. Marceau : Oui, il y en a, puis on y reviendra si vous voulez. La deuxième affaire que je dois vous dire, c'est que, bien sûr, Rio Tinto est un grand joueur au Québec, qui a fréquemment des demandes, enfin qui adresse fréquemment des demandes au gouvernement à bien des égards. Je pense qu'on peut dire d'une certaine façon, puis c'est vrai pour plusieurs grandes entreprises, qu'il y a quasiment une négociation permanente. Il y a toujours des choses à voir et à revoir. Alors, les occasions d'exprimer ce que Sylvain mentionnait, là... tu sais, je veux dire, on parle des droits hydroélectriques...

M. Gaudreault : Certificat environnemental.

M. Marceau : Exactement, les certificats environnementaux, je veux dire, il y en a qui viennent à échéance, là, prochainement. Il y a des investissements qui étaient prévus dans des ententes qui avaient succédé à l'entente de 2006. Alors, il y en a, là, des occasions d'exprimer son insatisfaction.

M. Cloutier : Il y a un décret, nouveau décret, qui a été émis pas plus tard qu'il y a trois semaines, qui est une nouvelle entente avec un nouveau tarif pour l'achat d'électricité à Hydro-Québec. Ça vient tout juste d'être rendu public, puis on va vous en donner une copie du contrat, puis effectivement, oui, il y en a des conséquences.

M. Caron (Régys) : Mais est-ce que le gouvernement n'est pas à la merci un peu de ces entreprises-là qui sont grosses, qui emploient beaucoup de personnes même si il y a des pertes d'emploi, parce qu'à la moindre contradiction, ils menacent de s'en aller?

M. Marceau : Oui. Bien, regardez, ce que ça montre, c'est qu'en amont il faut agir, il faut s'assurer que les entreprises ont les moyens de se défendre. Elles sont capables de résister à des offres d'achat. Et je vous rappelle qu'à l'époque, avant la transaction qui a permis à Rio Tinto de mettre la main sur Alcan, Alcan avait, elle, de son côté, tenté d'acheter une entreprise, Alcoa, là, aux États-Unis, et ça avait été bloqué aux États-Unis parce que l'entreprise là-bas, elle, avait les moyens de se défendre. Et imaginez le monde dans lequel on serait si, à l'inverse, c'était Alcan qui avait acheté Alcoa à l'époque plutôt que la situation dans laquelle on se retrouve présentement, où les décisions sont prises essentiellement à Londres.

Alors, vous avez raison de dire qu'on est un peu à la merci, mais encore faut-il que nos entreprises ici soient en mesure de se battre à armes égales avec les entreprises du reste du monde, et ce n'est pas le cas. On a une législation qui est déficience, qui n'a rien à voir avec ce qu'on retrouve partout en Amérique du Nord. Le gouvernement ne fait rien. Il nous dit : On va aller avec les garanties, on va aller avec la discussion avec les entreprises plutôt que d'agir sur les lois, sur, par exemple, la Loi sur les sociétés par actions ou la Loi sur les valeurs mobilières. Ils nous disent : On va prendre la recette de discuter puis de parler avec les entreprises. Or, on voit bien que ça ne donne pas grand-chose.

M. Caron (Régys) : J'aurais une question sur un autre dossier, M. Marceau. Un de mes collègues a écrit dans le journal ce matin que la CSN s'objecte, là, à l'élargissement de la vente de vin québécois dans les épiceries sous prétexte que les employés de la SAQ sont mieux formés pour, comment dire, dépister les mineurs, là, qui achètent de l'alcool.

M. Marceau : Oui. Bien, en fait, la première des choses, je pense, qu'il faut retenir de tout ça, c'est que les gens des syndicats de la SAQ auraient voulu se faire entendre à l'occasion des consultations publiques, là, sur le projet de loi n° 88, et, pour une raison qui appartient à ce qui se passe dans la tête des gens au Parti libéral, là, ça a été refusé. Or, c'est un acteur important, qui connaît très, très bien le dossier, qui connaît très, très bien tout le réseau de distribution de la SAQ, qui connaît les laboratoires.

Et ce sont des questions que tous les membres de la commission se posent constamment, là. Comment ça fonctionne, la distribution? Comment ça fonctionne, le laboratoire? Comment on fait pour s'assurer de l'innocuité des produits? Comment on fait pour s'assurer que les produits sont de bonne qualité? Et présentement, ça se fait tout à la SAQ, puis on a eu droit à une heure... 45 minutes avec M. Brunet de la SAQ, ce qui était très bien, là, et on aurait sincèrement bénéficié de la présence des syndicats de la SAQ puis on n'a pas eu droit à ça. C'est une décision du gouvernement que je ne m'explique pas. Dans une société démocratique, une des parties prenantes importantes... Toutes les parties prenantes doivent être invitées, doivent pouvoir se faire entendre, et ça n'a pas été le cas.

M. Caron (Régys) : Croyez-vous qu'il risque d'y avoir des dérapages là-dedans dans les épiceries, vendre de l'alcool aux mineurs, par exemple?

M. Marceau : Bon, pour ce qui est de la... Puis ça, les gens de la santé publique nous en ont fait part, là, et puis je pense que, chez Éduc'alcool aussi, on va nous en faire part lorsqu'ils vont témoigner devant nous, c'est clair que les processus en place pour s'assurer de l'âge des acheteurs d'alcool sont beaucoup plus exigeants à la SAQ que dans nos épiceries puis dans nos dépanneurs. Ça, c'est clair et net, et il n'y a pas d'ambiguïté à cet effet-là.

Est-ce que ça veut dire qu'on doit tout changer? Non. Mais est-ce que ça veut dire qu'on doit exiger plus de la part de nos épiceries? Peut-être. Certainement, en tout cas, les raisons pour lesquelles l'alcool est vendu essentiellement... bon, pas essentiellement, mais beaucoup, à travers le monde, dans des sociétés d'État, c'est pour des raisons de santé publique qui ont à voir, justement, avec le contrôle de qui boit, qui peut acheter l'alcool. Et il y a deux catégories, là, de consommateurs auxquelles il faut faire très attention, nous disait hier l'Institut national de santé publique : les jeunes, donc l'âge, puis les grands buveurs, les buveurs excessifs. Et la littérature scientifique tend à montrer que les sociétés d'État exercent un meilleur contrôle de ces... enfin, de qui a droit ou pas d'acheter.

(Fin à 11 h 44)