(Onze heures trente-cinq minutes)
Mme Poirier
:
Alors, ce matin, j'ai déposé le projet de loi n° 594 qui est un projet de
loi visant à modifier la loi sur les élections et les référendums municipaux
afin de permettre aux élus municipaux de profiter de la période de la naissance
d'un nouveau bébé ou de l'adoption d'un enfant et de ne pas être brimés dans
leur rôle d'élus municipaux.
La règle
actuelle fait en sorte que, lorsque l'on est maire — que l'on est
maire, m-a-i-r-e — d'une municipalité ou conseiller municipal, on ne
doit pas s'absenter à plus de trois séances du conseil municipal. Alors,
imaginez une jeune maman élue conseillère municipale, et ça a été le cas, entre
autres, à Gatineau avec Myriam Nadeau, qui ne pouvait pas se présenter à la
troisième séance consécutive du conseil municipal suite à la naissance de son
enfant. Eh bien, la règle fait en sorte qu'elle aurait pu se voir expulsée du
conseil municipal et ainsi perdre sa charge d'élue municipale.
C'est un projet de loi simple, c'est un
article, et je viens par cela faire en sorte que les élus municipaux pourront
dorénavant, durant un congé de 18 semaines consécutives, eh bien, profiter de
la naissance ou de l'adoption d'un nouvel enfant, ce qui répond à un comité de
l'Union des municipalités du Québec, qui est le comité des jeunes élus. Le
Conseil du statut de la femme avait fait cette recommandation. Le maire de
Rimouski, dans son rôle auprès du groupe effet A, a fait cette demande ainsi
que le Manifeste des femmes de Lise Payette, dont le sommet, la semaine
prochaine, va traiter du sujet.
Alors, ce projet de loi là est d'actualité
pour favoriser la venue des femmes en politique et faire en sorte qu'elles ne
soient pas brimées dans leur rôle de parent et qu'elles puissent exercer leur
charge en tant que telle comme conseillère ou mairesse.
M. Lecavalier (Charles) :
Quelle a été la réponse du gouvernement? Est-ce que vous avez eu des contacts?
Mme Poirier
: Bien,
écoutez, lors du dépôt, le premier ministre semblait assez favorable. Il m'a
fait signe que c'était une bonne idée, la ministre de la Condition féminine
aussi. Alors, je peux espérer l'adoption de ce projet de loi d'ici la fin de la
session. C'est quelque chose qui peut se faire très rapidement. On n'a pas
besoin de faire de grande consultation, là, pour ce projet de loi là. Vous
allez voir, au cours de la journée, plusieurs élus vont sortir, de différents
niveaux municipaux. Et je pense qu'on peut adopter comme, dans notre langage,
un, deux, trois, ce projet de loi là, rapidement.
M. Lecavalier (Charles) :
Vous croyez que le gouvernement pourra l'appeler puis en faire l'étude.
Mme Poirier
: Bien,
j'ai bon espoir. On est actuellement à la veille du Sommet des femmes qui aura
lieu le 3 et 4 mars prochain. Il y a là un momentum, là, pour justement faire
preuve d'ouverture pour avoir des femmes en politique. Merci.
(Fin à 11 h 39)