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Point de presse de M. Mathieu Lemay, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs, et M. Benoit Charette, vice-président de la Commission de l'administration publique

Version finale

Thursday, February 25, 2016, 13 h 45

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Treize heures quarante-six minutes)

M. Charette : Bon après-midi, tout le monde. Quelques mots pour vous rappeler que ce matin le Commissaire au développement durable, M. Jean Cinq-Mars, a remis les conclusions de sa vérification sur le Fonds vert.

Il faut savoir que c'est la troisième vérification, après celles de 2012 et de 2014, et malheureusement le constat demeure le même; il est sévère, d'ailleurs. Je me permets de le citer : «Les progrès accomplis sont insatisfaisants pour la plupart des recommandations que nous avions formulées [en 2014].» Il dénonce essentiellement l'absence de cadre de gestion, l'absence totale d'objectifs, l'absence d'évaluations pour connaître les retombées des sommes investies. La situation est connue depuis 2012, donc, et manifestement le gouvernement n'a pas su en prendre acte étant donné que ce rapport déposé aujourd'hui est tout aussi sévère.

Et d'ailleurs je vais laisser la parole à mon collègue député de Masson et porte-parole pour notre formation politique en matière d'environnement pour parler, en quelque sorte, de ce que le gouvernement compte faire et ce qu'il devrait faire au niveau de la réforme du Fonds vert. Donc, la parole à mon collègue.

M. Lemay : Merci. Alors, on le sait, le 5 février dernier, le premier ministre, en présence du ministre Heurtel, il a annoncé sa réforme de la gouvernance du Fonds vert. Bien, on le sait aujourd'hui à la lumière des conclusions du commissaire, M. Jean Cinq-Mars, ça paraît très clairement que l'annonce du premier ministre n'était que la poudre aux yeux, de la diversion. Mais le commissaire est catégorique : il n'a jamais soulevé le problème de structure et a toujours mentionné les problèmes de gestion. Alors, les principaux problèmes qu'il soulève, autant au ministère de l'Environnement qu'au ministère des Transports, sont les suivants : l'absence d'un cadre de gestion, aucun critère ni aucune analyse pour la sélection des projets, aucun objectif ni aucune évaluation dans la gestion des programmes. Ce n'est pas la structure, le problème, c'est la gestion. Le commissaire ne pourrait être plus clair.

Donc, le problème, c'est surtout l'incapacité du ministre de l'Environnement de donner suite aux recommandations du commissaire. Vous savez quoi? 14 recommandations sur 16 ont été jugées inacceptables. Le ministre de l'Environnement n'a pas été capable de satisfaire le commissaire. Il n'y a aucune excuse. Tout ce que je vous dis aujourd'hui : M. Heurtel, il le savait dès le premier jour de son entrée en poste.

Alors, je reviens avec mon propos principal : Qu'est-ce qui fait en sorte qu'en février 2016 le premier ministre se réveille, puis, au passage, il réveille son ministre de l'Environnement, puis qu'ils décident soudainement de créer une nouvelle structure de gouvernance pour le Fonds vert? C'est simple, le premier ministre, il a décidé de créer une nouvelle structure pour gagner du temps, pour étouffer les cas flagrants de manque de gestion du Fonds vert, les écarts qui ont été utilisés. Pourquoi? Parce que sa nouvelle structure de gouvernance, elle ne sera pas prête avant la fin de 2016, donc il gagne du temps.

Depuis 2006, depuis la création du Fonds vert, c'est plus de 2 milliards de dollars qui ont été dépensés sans cadre de gestion, sans objectif, sans reddition de comptes. Ça fait 10 ans que ça dure. Pendant 10 ans, on a dépensé des milliards d'argent public à partir d'un fonds dédié à la lutte aux changements climatiques, sans aucune grille d'analyse basée sur des considérations scientifiques. Et ça, si ça n'avait pas été des révélations de M. Charles Lecavalier ou du commissaire M. Cinq-Mars, ça continuerait encore aujourd'hui. Donc, ce qu'on sait du premier ministre puis de son ministre, c'est qu'il n'y a pas de cadre de gestion déposé avant 2017 parce qu'il va falloir créer une nouvelle structure.

Je vais terminer là-dessus, mais, je le répète, le commissaire a été très clair : on n'a pas besoin d'une nouvelle structure, on a juste besoin que le ministre prenne ses responsabilités puis qu'il rédige un cadre de gestion avec des objectifs, des indicateurs puis qu'il en fasse un suivi rigoureux des résultats. C'est simple, ça relève du gros bon sens.

Donc, je demande au premier ministre d'exiger de son ministre un cadre de gestion pour le Fonds vert qui répond aux exigences du commissaire M. Cinq-Mars, et je le veux tout de suite, en avril prochain. Merci, bon après-midi.

(Fin à 13 h 50)

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