(Quinze heures quarante-trois minutes)
M. Khadir
: Alors,
bonjour. Aujourd'hui, on a appris que le gouvernement fédéral, le ministère du
Revenu fédéral avait dû conclure une entente pour, en fait, gracier, en quelque
sorte, de tout recours criminel ou de lourdes peines à un certain nombre de
millionnaires, plus d'une vingtaine, qui ont tenté de placer leur argent dans
des paradis fiscaux et dont les dossiers ont été amenés à l'attention du public
par une enquête internationale menée par un consortium de journalistes, dont
Radio-Canada.
C'est un très mauvais message. C'est sûr
que je peux comprendre que c'est dans l'intérêt des contribuables d'arriver à
une entente plutôt que de longs recours judicieux à l'issue incertaine, mais,
en même temps, il y a des moyens de rectifier ce mauvais message qu'on envoie
au grand public, qui, pendant que des millions de Canadiens et de Québécois
sont en train de remplir leurs rapports d'impôt et qui n'ont aucune grâce aux
yeux du ministère du Revenu, des gens très fortunés s'en échappent et peuvent dormir
tranquille en raison des difficultés que nous avons, dans les pays occidentaux,
à mettre fin à ce scandale qu'est l'évasion fiscale.
Une manière pour le gouvernement québécois
de rectifier ça, c'est que l'entreprise qui a, en fait, orchestré cette évasion
fiscale, KPMG, qui est une entreprise qui fait affaire avec le gouvernement
québécois... Je pense qu'il est plus que temps que le gouvernement... pour
rectifier le message et dire qu'on trouve inacceptable en société que les gens
les plus fortunés ne respectent pas leur premier devoir en démocratie, qui est
celui de payer leurs impôts, que KPMG soit bannie de la liste des organisations
avec qui le gouvernement fait affaire. C'est sûr que c'est une décision qui porte
à conséquence, mais il faut des décisions qui soient suffisamment énergiques
pour dissuader des entreprises fautives, comme on l'a fait en matière de
construction, comme on l'a fait avec la pègre, qui avait infiltré le milieu de
la construction et toutes les entreprises qui ont des liens avec le crime
organisé ou qui ont trempé dans des affaires de corruption.
La corruption du système fiscal, l'évasion
fiscale est une des pires formes de corruption qui menace nos démocraties
occidentales parce qu'il y a des milliards de dollars d'impôt que le
gouvernement ne peut pas aller chercher qui fait que nous imposons à nos
citoyens des sacrifices aussi énormes aujourd'hui.
Donc, je répète ma demande, que nous
avions faite il y a quelques mois devant les bureaux de KPMG à Montréal :
Le gouvernement québécois doit dresser une liste noire des compagnies, les
grandes firmes comptables qui orchestrent l'évasion fiscale au Québec comme
ailleurs pour envoyer le bon exemple. Merci de votre attention.
(Fin à 15 h 46)