(Treize heures vingt-trois minutes)
Mme Anglade : Alors, aujourd'hui,
on est ici, Laurent Lessard et moi, pour réaffirmer de manière claire la
position du Québec par rapport à l'accord du bois d'oeuvre entre le Canada et
les États-Unis.
Il y a eu une rencontre, la semaine
dernière, entre MM. Trudeau et Obama, et il y a eu des émissaires qui ont
été nommés pour négocier, dans les 100 prochains jours, une nouvelle entente
sur le bois d'oeuvre. Ce qui est clair pour nous, c'est que la position du Québec
est très ferme quant à la reconnaissance du régime forestier. Vous savez que,
depuis 2013, il y a un nouveau régime forestier au Québec, et ce régime-là
correspond à ce que l'on retrouve dans plusieurs États aux États-Unis. Donc, ce
que nous voulons, c'est qu'il soit pleinement reconnu dans une entente entre le
Canada et les États-Unis.
Ce que l'on a fait, on a eu plusieurs
éléments de rencontres... plusieurs rencontres qui ont eu lieu au mois de
février. Donc, nous avons rencontré les gens de l'industrie, nous avons
également rencontré les différentes personnes impliquées au niveau fédéral,
donc nos homologues fédéraux. Nous avons fait parvenir une lettre indiquant
clairement la position du Québec à nos homologues fédéraux. Vous avez
certainement remarqué que M. Dion, avant même qu'il y ait une rencontre
avec MM. Obama et Trudeau, est sorti de manière très forte pour dire que
ce qu'il voulait, c'est qu'on protège le libre-échange et que ce soit le
libre-échange qui fasse partie des accords entre le Canada et les États-Unis.
Notre premier ministre, le 18 février dernier, était à Washington pour
rencontrer les personnes responsables des accords étrangers au niveau de
l'équipe de M. Obama. Donc, encore une fois, on veut réitérer que ce qui
est important, fondamental pour le Québec, c'est que le régime forestier soit
reconnu et soit reconnu à sa pleine valeur.
Donc, peut-être que je vais céder la parole
à mon collègue Laurent Lessard pour un peu plus de détails.
M.
Lessard
:
Oui, c'est ça, donc, le régime forestier du Québec a été modifié, comme disait
ma collègue, en 2013, les particularités suivantes : on sait que l'entente
de 2006—2012 prévoyait, jusqu'au 12 octobre... excusez, 2014...prévoyait
que... dans ce régime-là, ils taxaient le Québec d'avoir un régime d'État puis
ils soupçonnaient toujours que l'État puisse favoriser ou soutenir son
industrie par des règles de financement, alors le Québec a modifié son régime
québécois pour mettre en concurrence son bois, donc on est dans un régime
concurrentiel. En créant le Bureau de mise en marché du bois, nécessairement,
on est sur un libre marché. Quand les prix montent, les coûts de la matière
montent, quand ils descendent, ça descend, et ça correspond à ce que des États
américains... donc, le modèle québécois a été copié sur des modèles
américains... pour, donc, leur dire : On est «like-minded people», on est
comme vous autres, on pense comme vous autres, on pense que le bois doit être
mis en concurrence et répondre aux besoins du marché, à l'offre et à la
demande.
Alors, s'étant exposé, ayant fait nos
devoirs... le Québec a fait ses devoirs et demande au gouvernement canadien de
reconnaître que ces devoirs-là puissent être enchâssés dans une entente avec
les États-Unis, alors donc... comme M. Dion, le ministre fédéral, a pu le
rappeler. Le premier ministre l'a réitéré, nous en avons parlé ensemble à la
ministre Freeland avant la sortie de M. Dion. On est contents de la
position canadienne, elle est forte, elle est bien affirmée, puis on va faire
nos devoirs à tous les jours. Tous les jours seront des lundis pour les deux
ministères que nous constituons, pour le Québec. La voix du Québec va être
portée partout là où nécessaire. Nos équipes s'activent avec la ministre des
Relations internationales, on va avoir des échanges avec les industriels
américains, on les invite à venir visiter les meilleures pratiques du Québec, qui
a le régime le plus sévère — un des plus sévères, en tout cas — au
monde, le plus certifié du monde en plus. On s'astreint à des pratiques
environnementales exemplaires, on limite la possibilité forestière pour
répondre aux standards internationaux, puis, dans ce cadre-là, on veut avoir
accès quand même au marché américain pour s'assurer que c'est la continuité
pour l'accord de bois d'oeuvre et un marché autant canadien qu'américain...
alors, nos parts de marché.
Il y a une particularité aussi dans
l'entente. Il faut se souvenir que, dans la dernière entente, il y avait des
frontalières. Donc, on a des entreprises qui sont aux limites des limites
américaines, qui prennent du bois américain, qui l'amènent au Québec, qui le
retournent aux États-Unis. Dans la dernière entente, ça avait été oublié. Il a
dû y avoir une séquence de négociation additionnelle pour faire reconnaître ce
modèle québécois là qui opère du bois américain. Dans nos revendications, ça
fait partie de ça. Donc, un, reconnaître le modèle québécois du régime
forestier, deuxièmement toujours de maintenir des accès de nos parts de marché
du côté américain et de reconnaître le modèle des frontalières et des
mécanismes de différends aussi.
Donc, dans une entente, on dit au gouvernement
fédéral : Lorsqu'il y aura... si vous concluez une entente, n'oubliez pas
que les règlements de mécanismes de différends sont importants, cadrés dans le
temps et contraignants. Alors donc, rappelons-nous que la dernière convention
qui a duré toutes ces années-là a fait en sorte que, même quand on gagnait, politiquement,
donc, on n'était pas capables de faire appliquer nos modalités, et le gouvernement
du Canada — donc nos entreprises canadiennes — laissait des
sous sur la table. On est fermes, on est clairs puis on est motivés à réussir,
donc, dans nos revendications.
Mme Dufresne (Julie) :
Quelles seraient les conséquences de ne pas reconnaître pleinement ces régimes
forestiers?
M.
Lessard
: En
fait, vous voyez, on a corrigé... on a changé, donc, les sécurités des
entreprises qui ont des garanties d'approvisionnement, on les a exposées à un
marché de libre concurrence, ce qu'ils n'avaient pas
avant — rappelez-vous, avant, on leur donnait une garantie
d'approvisionnement qu'ils l'exploitent ou pas — et les Américains
disaient tout le temps : Bon, 92 % de la forêt du Québec appartient à
l'État, donc vous n'êtes pas dans un régime de mise en concurrence, personne ne
peut avoir accès au bois; une fois que vous avez donné les garanties aux
grandes entreprises, il n'y a plus personne qui peut accéder à des volumes de
bois. Alors, c'est pour ça que, dans la réforme, on a libéralisé la forêt, on a
permis la libre compétition. Puis, plus que ça, lorsqu'ils obtiennent le prix
de cette compétition-là, on dit : On prend ce prix-là et on le transpose à
ta garantie pour l'ensemble de tes approvisionnements. Alors donc, le jeu de la
concurrence sur 25 % du marché est transposé dans leur garantie. Ça change
de beaucoup la relation du prix de l'offre et de la demande.
Donc, on voit que ces jeux-là s'exercent.
C'est pour ça qu'on dit aux Américains : Venez voir, venez voir ce qui se
passe au Québec, c'est différent de ce qui se passe en Ontario, c'est différent
de ce qui se passe en Colombie-Britannique. On a fait nos devoirs, on veut
faire reconnaître nos devoirs dans cet accord-là.
Mme Dufresne (Julie) : Mais je
vous répète la question : Ce serait quoi, la conséquence, s'ils ne le
reconnaissaient pas?
Mme Anglade : Bien, écoutez, c'est
un impact... C'est 60 000 emplois, hein, dans l'industrie de la forêt. Ce
serait un impact direct sur la rentabilité des entreprises parce qu'évidemment
elles vont devoir payer. Si on devait aller dans une direction où il y aurait
des taxes, par exemple, qui devaient être imposées, il y aura une conséquence
sur la rentabilité de ces entreprises-là. Puis on sait que notre industrie de
la foresterie a particulièrement été touchée par tout ce qui s'est passé dans
les dernières années. Donc, il est extrêmement important pour nous de dire que
non seulement on a fait nos devoirs, non seulement on s'est inspirés de ce qui
se passe déjà aux États-Unis, mais on veut s'assurer qu'on défende bien
l'industrie forestière ici, au Québec. Alors, on a fait nos devoirs pour ne pas
être pénalisés pour ça, donc, ce n'est pas une option qu'on veut envisager.
M. Boivin (Simon) : Et ce
qu'on comprend, c'est que, là, les États-Unis avaient l'impression que vous faisiez
une forme de dumping avec la forêt québécoise?
M.
Lessard
:
Oui, en fait, on pourrait... donc, ce n'est pas la libre concurrence. Aux
États-Unis, c'est à peu près moitié-moitié, moitié forêt publique, moitié forêt
privée, dépendamment des États. 92 % de la forêt appartient à l'État ici
et était donné en garantie en disant : On sécurise l'approvisionnement.
Donc, il n'y a pas de mise en concurrence. On a forcé la mise en concurrence
pour s'assurer que ça soit représentatif d'un libre marché. On a dit aux
Américains : Non, non, quand ils paient le bois, ils le paient aussi cher;
quand les sous-produits sont hauts, ils paient le coût de la fibre élevée.
D'ailleurs, ça nous vaut des critiques entre provinces. On a dû faire même une
analyse comparative entre le Québec puis l'Ontario, et les conclusions vont
être rendues publiques prochainement.
Donc, deuxièmement, dans notre entreprise
au Québec, on a aussi une forêt très ambitieuse. Donc, on a adhéré aux
certifications, on a limité entre nous autres même la possibilité forestière
pour respecter des idéaux environnementaux. Donc, on a fait notre travail.
Et maintenant, sur le flux de volume vers
les États-Unis, on veut donc... comme on est comme eux autres, on dit :
Reconnaissez ce modèle-là, c'est le modèle qui doit faire l'objet des
négociations. D'ailleurs, dans les... puis j'aborde aussi l'aspect des
différends, ça n'a pas empêché les Américains aussi de faire, dans d'autres
volets qui ne touchent pas les accords de bois d'oeuvre aussi, une montée des
recours. La difficulté quand on...
Pourquoi on voudrait, pour continuer sur le
sujet, avoir un accord? C'est pour la pérennité, donc la stabilité dans
l'investissement. Parce que, quand il n'y a pas d'accord, puis un accord qui
reconnaît nos particularités, bien, il arrive aussi, donc, que le tribunal
américain initie des démarches d'enquête auprès de nos entreprises canadiennes.
Rappelez-vous, récemment, quand une entreprise, du côté de la Nouvelle-Écosse,
que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avait supportée dans le papier
surcalandré qui a valu, donc, une dénonciation de producteurs américains, le
département a ouvert une enquête l'an passé, à peu près à la même période, a
dit : Les entreprises canadiennes, O.K., ont reçu des avantages pour
changer... pour faire de la formation, investir dans les technologies. Ça a
valu au Québec une imposition de 17,87 % de taux de taxation à Résolu,
alors que c'était New Hawkesbury qui était sous examen du côté de la
Nouvelle-Écosse.
Donc, ça peut générer un lot de conflits
lorsque les règles ne sont pas claires, quand les mécanismes de différends ne
sont pas clairs, quand la façon d'amener un différend n'est pas claire. C'est
pour ça que, si le gouvernement canadien va dans ce sens-là, on veut qu'on
puisse clarifier les règles du jeu et faire reconnaître notre modèle.
Mme Anglade : Puis,
peut-être... je ne sais pas si ça a déjà été clarifié par le passé, mais le
nouveau régime permet, pour 25 %, donc, de la coupe, de dire qu'il va y
avoir... ça va être même mis aux enchères. Donc, on détermine, grâce aux
enchères, le coût que ça va générer et, basé là-dessus, on est capables de
déterminer le coût moyen. Donc, c'est pour ça qu'on est capables de dire qu'on
a un système qui est de libre-échange, hein. Je ne savais pas si ça avait été
particulièrement...
Mme Dufresne (Julie) : Quel
genre d'échos vous avez d'Ottawa? Est-ce qu'il semble y avoir un accueil
favorable de la part des Américains?
M.
Lessard
:
Bon, écoutez, certainement qu'il y aura une compétition par rapport à ça, ils
ont leurs propres revendications. Ils ont détesté l'ancienne entente parce
qu'ils ont perdu sur tous les différends qu'on a eus avec eux autres. Malgré
ça, le Québec puis le Canada en a payé un large tribut en laissant plus d'un
milliard sur la table. Alors donc, on dit : Non seulement on veut une
entente, mais on veut que ça soit... qu'on respecte les principes de l'entente,
qu'on respecte les applications de ces ententes-là quand les différends sont à
l'avantage de l'un ou de l'autre. Évidemment, on a été... on dénonce encore le
fait que les anciennes ententes n'ont pas été respectées par notre partenaire
américain.
Mme Dufresne (Julie) : Mais
donc je comprends qu'il y a encore une résistance, ce n'est pas une bataille
qui est...
Mme Anglade : Aux États-Unis?
Mme Dufresne (Julie) : Oui.
Mme Anglade : Non, ça ne sera
pas une bataille qui va être facile, et ça, on en est bien conscients. Et c'est
pour ça que c'est important pour nous... Mon collègue Laurent Lessard
mentionnait qu'il va falloir que, dans les 100 prochains jours, on soit très
actifs. Ce n'est pas une bataille qui est futile et qui est gagnée d'avance,
bien au contraire, et c'est pour ça que la sortie de Stéphane Dion était
importante avant la rencontre entre M. Trudeau et M. Obama. Donc,
c'est loin d'être gagné d'avance, et on sait que les Américains ne sont par
entichés à l'idée de reconnaître, nécessairement, une situation de libre-échange.
Donc, il va falloir pousser de manière très forte.
Mme Dufresne (Julie) : Même
si on est dans une nouvelle ère des relations avec les États-Unis?
Mme Anglade : Alors, la
nouvelle ère, on l'espère positive pour nous, on va dire ça comme ça, on
l'espère très positive pour nous.
M. Boivin (Simon) : Une
simple reconduction de l'accord tel qu'il existait présentement ne suffirait pas?
Vous voulez absolument que le bois d'oeuvre fasse partie intégrante de l'ALENA
pour qu'on n'ait pas à revivre cette espèce psychodrame là, aux six, sept ans,
là?
M.
Lessard
:
Effectivement, donc, l'entente, elle est terminée le... au mois d'octobre.
Pendant un an, dans l'année que nous sommes jusqu'au mois d'octobre prochain,
nous, dans une zone de libre-échange, actuellement, où est-ce qu'il n'y a pas
de tarif. Ça veut dire quoi, libre-échange? Il n'y a pas de quota, on ne se
limite pas à expédier, on l'envoie, le prix a baissé, évidemment, tout le monde
a peut-être envoyé... et il n'y a pas de tarif, donc, imposé. On savait que,
dans la dernière entente, l'Ouest avait choisi des hauts tarifs, mais il y
avait du gros bois, donc ils disaient : Je peux les livrer pareil, des
produits, même en payant des surtaxes. Puis le Québec et d'autres provinces
avaient choisi plutôt une limitation, des tarifs plus bas, mais des quotas
au-delà desquels on ne pouvait pas livrer sans cette taxation-là. Donc, on a
changé notre régime pour éliminer ces aspects-là de contrainte puis c'est là
qu'on dit au gouvernement canadien : Défendez le régime. Honnêtement, on
était satisfaits de la position que M. Dion a défendue devant le gouvernement
américain, on le réitère. Puis ça ne sera pas facile. C'est sûr que les
Américains nous abordent en disant : Non, non, c'est des quotas, on ne
veut pas plus de production canadienne vers les États-Unis, sans quoi vous
devez payer de forts tarifs. Alors donc, on… Il y aura donc une phase de
négociation, nécessairement, parce qu'on est comme un peu à l'opposé l'un de
l'autre.
Journaliste
: On est
dans une année électorale aux États-Unis, est-ce qu'il y a un parti en lice qui
vous semble plus réceptif à en arriver à un accord satisfaisant en matière de
bois d'oeuvre?
Mme Anglade : C'est sûr que le
libre-échange... tout parti qui est plus en faveur du libre-échange, ça nous favorise.
Maintenant, lorsque M. Obama s'est exprimé, il a clairement dit qu'il
avait une volonté de régler ça avant qu'on rentre dans une période de
transition et qu'on n'ait pas, justement, à gérer ça avec un nouveau parti au
pouvoir au niveau américain. Donc, je ne me prononcerai pas à savoir qui serait
le mieux d'un point de vue démocrate ou républicain pour le Québec. Nous, ce
que l'on veut, c'est que ce soit réglé avant le mois d'octobre.
Journaliste
: Dans les
deux partis, M. Sanders et M. Trump ont exprimé des réticences face
au libre-échange. Est-ce que c'est… À quel point êtes-vous préoccupés par ça?
Mme Anglade : Bien, écoutez,
nous sommes préoccupés dans la mesure où ça pourrait toucher, effectivement,
l'aspect du bois d'oeuvre, et c'est pour ça qu'on était contents d'entendre le
premier ministre… pas le premier ministre, pardon, mais le président Obama dire
qu'il voulait régler l'entente dans les 100 prochains jours. Alors, ça, c'était
quand même une bonne nouvelle.
Maintenant, de régler dans les 100
prochains jours, ça veut dire quoi, exactement, pour le Québec? Et c'est là que
ça doit être extrêmement clair pour le Canada et le reste du Canada de dire que
nous, ce que l'on veut, c'est que la position… notre position de libre-échange
soit maintenue.
Journaliste
:
Craignez-vous qu'un règlement dans les 100 prochains jours devienne invalidé à
la suite des élections? Est-ce que c'est une possibilité qui est réelle à vos
yeux?
Mme Anglade : Je ne pourrais
pas répondre à la question. Je ne sais pas si c'est une possibilité réelle. À
partir du moment où tu as un nouveau président qui entre en place, on présume
que les accords qui ont été négociés par le président précédent demeurent,
comme c'est le cas également dans n'importe quel pays, donc on présume que… Je
n'ai pas de raison de supposer qu'il y aurait un changement là-dessus, mais je
ne sais pas, je ne peux pas avoir…
Mme Dufresne (Julie) : Est-ce
que le Québec fait cavalier seul ou s'il y a d'autres provinces qui ont des
situations assez similaires avec lesquelles vous pourriez faire front commun?
M.
Lessard
:
Bien, nous, notre partenaire naturel, vu que les derniers choix qu'on avait
faits, c'est le régime ontarien... Alors, on a beaucoup de représentation qui
est faite du côté de l'Ontario. Actuellement, ils savent en temps réel toutes
les positions que Québec prend. On a vu, il y a à peu près deux semaines, la
Colombie-Britannique émettre son souhait de voir reconduire les éléments de la
dernière entente. Eux, ils ne veulent pas de quotas, c'est l'entreprise qui a
la plus grande… province qui est productrice de bois d'oeuvre, du bois à forte
dimension. Ils ont deux alternatives, en plus, eux, autant sur le marché
américain que sur le marché de la Chine. Alors donc, à peu près la moitié de la
production s'en va du côté de la Chine. Quand la Chine baisse, bien là ils
inondent le marché américain, comme ça a été le cas pour l'Alberta aussi.
Alors, eux avaient choisi de forts tarifs, sachant qu'avec la qualité de leur
bois ils étaient capables de compétitionner les Américains aussi. Donc, dans le
sujet qui nous occupe, le Québec et l'Ontario étaient sur la limitation des
quotas et des tarifs faibles. Comme le Québec a fait ses devoirs et comme on
dit aussi pour l'Ontario, l'Ontario aurait à se prononcer certainement là-dessus,
mais il y a certaines décisions du département américain, qui avaient reconnu
que, dans la façon dont l'Ontario faisait les choses, qu'ils étaient donc comme
des «free traders», donc des libre-échangistes sur le domaine du bois.
Alors, est-ce que ce sera une position
réitérée par l'Ontario? On échange beaucoup avec eux autres, mais on n'attend
pas après personne, on affirme notre position claire puis une position ferme,
une position qui a été défendue par le gouvernement canadien. Et, forts de
cette position-là, je pense, ça nous place de bonne stature pour envisager la négociation.
Québec ne commencera pas à se limiter en disant : Ah oui! J'accepte-tu de
me couper un bras puis une jambe ou deux bras, deux jambes? Non. On a fait nos
devoirs, on a fait nos travaux, puis notre travail, c'est de faire reconnaître
ce modèle-là à travers les pourparlers que le gouvernement américain aura avec
le gouvernement canadien, et, jusqu'à maintenant, c'est bien parti.
Mme Anglade : Oui, puis, encore
une fois, on les invite à venir ici nous rencontrer pour qu'on démontre à quel
point le système est équivalent à ce qu'ils ont dans plusieurs États
américains. Donc, voilà. C'est bon? Merci.
(Fin à 13 h 41)