(Quatorze heures trente-deux minutes)
Mme Roy
(Montarville)
:
Bonjour à vous tous. Rappelez-vous, lors des dernières élections, en
avril 2014, le chef de la Coalition avenir Québec, M. François
Legault, nous avait avertis qu'une victoire du Parti libéral risquait
d'entraîner un dur lendemain de veille. Bien, ce matin, c'est tout le Québec
qui s'est réveillé avec la gueule de bois. Ce n'est pas pour rien. Les
accusations criminelles qui ont été déposées aujourd'hui démontrent que le Parti
libéral était probablement gangréné de la tête aux pieds. Les arrestations
effectuées par l'UPAC ce matin sont préoccupantes, les accusations criminelles
portées sont très sérieuses, et les conséquences sont extrêmement graves, on
parle même de peines maximales pouvant aller jusqu'à 14 ans
d'emprisonnement pour certains des chefs d'accusation.
Les conclusions de la commission Charbonneau,
on s'en souvient tous, avaient déçu les Québécois. On croit que les
arrestations de ce matin de l'UPAC vont permettre aux Québécois de retrouver un
peu plus confiance dans notre système, notre système de justice, mais également
dans la politique québécoise. Le commissaire Lafrenière nous a expliqué, entre
autres, qu'entre 2000 et 2012, au gouvernement, la corruption était
pratiquement érigée en système. La vice-première ministre, Mme Nathalie
Normandeau, siégeait sur le Comité des priorités du gouvernement libéral
précédent. Et, contrairement aux prétentions de Philippe Couillard, c'est toujours
le même vieux Parti libéral.
Le Conseil des ministres actuel du
gouvernement libéral de Philippe Couillard comprend 13 personnes qui ont
siégé avec Mme Normandeau. Alors, aujourd'hui, le premier ministre ne peut
pas ignorer les faits. Le lourd passif de son parti alimente le cynisme de la
population envers les politiciens. Et c'est à Philippe Couillard, le chef du
Parti libéral, de faire la démonstration auprès de la population que son parti
n'a plus rien à se reprocher, mais il ne peut pas se dissocier de cette époque,
2000 à 2012.
Aujourd'hui, nous demandons trois choses
au premier ministre et chef du Parti libéral : d'abord, de s'excuser
auprès de tous les Québécois au nom du Parti libéral du Québec, parce que c'est
la moindre des choses; deuxièmement, nous lui demandons de rembourser les
sommes que le Parti libéral aurait amassées illégalement; et de trois, de nous
jurer, la main sur le coeur, qu'il n'y aura pas d'autres membres du Parti
libéral du Québec qui seront accusés de corruption.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier non
plus que deux anciens employés du Parti québécois font également partie des
personnes arrêtées, dont un attaché politique de Mme Pauline Marois figure
au nombre. Alors, le PQ a aussi les mains sales. Nous demandons également au
chef du PQ de s'excuser auprès de tous les Québécois et de s'engager lui aussi
à rembourser toutes les sommes que son parti aurait perçues illégalement.
Et, pour ce qui est des remboursements, je
vous rappelle qu'après le scandale des commandites, le Parti libéral du Canada
avait placé de côté de l'argent dans un compte en fidéicommis, justement pour
pouvoir rembourser et il avait, par la suite, remboursé rubis sur l'ongle pour
ne pas faire campagne électorale avec de l'argent sale. Les Québécois n'en
attendent pas moins des deux vieux partis. Merci.
M. Vigneault (Nicolas) :
Mme Roy, qu'est-ce qui... D'abord, le premier ministre a dit que c'était
de l'époque du passé. Là, vous dites : Ce sont les mêmes vieux libéraux.
Est-ce que vous avez des doutes envers les gens qui sont présentement en place?
Mme Roy
(Montarville)
:
Ce n'est pas une question de doute. M. Couillard était présent sur la
période qui est couverte dans les actes d'accusation et par les chefs
d'accusation. On parle d'une période qui s'étend de 2000 à 2012, et M. Couillard
a été là un bon bout de temps pendant ce temps. Donc, il ne peut pas dire que
c'est un nouveau parti, lui-même était là à l'époque.
M. Boivin (Simon) : Vous
demandez qu'il fasse la démonstration que le Parti libéral n'a plus rien à se
reprocher. Comment parvient-on à faire une telle démonstration qui vous
satisferait?
Mme Roy
(Montarville)
:
C'est à lui de le faire. Cependant, déjà...
M. Boivin (Simon) :
Comment... Qu'est-ce qui pourrait vous démontrer... qui ferait en sorte que
vous diriez : Je comprends effectivement qu'ils n'ont plus rien à se
reprocher?
Mme Roy
(Montarville)
:
Je lui laisse le soin de trouver la façon de le faire. Cependant, ce qu'on voit
et ce qu'on lui demande... que ça pourrait déjà être une première chose, de
rembourser l'argent perçu illégalement. Le directeur des élections avait déjà
mentionné qu'il y avait des sommes qui avaient été perçues de façon illégale. Il
y aura procès, naturellement, mais on parle de sommes d'argent qui ont été
versées dans les caisses du Parti libéral du Québec. Alors, si cet argent-là a
été reçu illégalement, déjà, déjà, payer, et payer d'avance, et rembourser aux
Québécois les sommes qui auraient été perçues ainsi de façon tout à fait
illégale, ce serait déjà démontrer un geste de bonne foi.
M. Croteau (Martin) :
Mme Roy, est-ce que le Parti libéral est corrompu?
Mme Roy
(Montarville)
:
Je vais reprendre les paroles de M. Lafrenière, je ne vais pas poser de
jugement de valeur sur tout le Parti libéral, mais cependant, ce qui se passe actuellement
au Parti libéral, quant à nous, c'est plus grave que le scandale des
commandites.
M. Lafrenière nous dit... et là je
parle des accusations qui ont été déposées, 13 chefs d'accusation, sept
personnes accusées, dont des anciens politiciens et l'ancienne vice-première
ministre du Parti libéral du Québec, et M. Lafrenière nous dit : «Ces
infractions sont graves, car non seulement elles sont en violation de la loi,
elles mettent en péril les principes mêmes de la démocratie et de la bonne
gestion des biens communs.» Il poursuit en disant : «Il est injuste et
inéquitable d'utiliser les contrats publics comme outil politique et il est
également intolérable d'utiliser le pouvoir de son influence pour favoriser
[les] élections. Il en va de la confiance des citoyens envers leurs dirigeants
et leurs institutions.»
Si la preuve est faite, si la preuve est
faite, puisqu'il y aura un procès, que c'est bel et bien de ça qu'il s'agit, eh
bien, si la preuve est faite, oui, le Parti libéral est corrompu. Mais nous
devons attendre d'avoir la preuve, naturellement. Ces gens-là sont tous
innocents jusqu'à preuve du contraire, mais c'est extrêmement grave, ce qui est
là.
M. Croteau (Martin) : Mais
vous avez déjà affirmé que le parti est gangréné de la tête aux pieds, ça...
vous êtes à peu près en train de le dire, là.
Mme Roy
(Montarville)
:
J'ai dit, dans mon texte, et... Ce que j'ai dit, dans mon texte... C'est pour
ça que j'ai lu le texte, parce que ce sont... J'ai cité les propos de M. Lafrenière,
qui nous dit qu'à cette époque-là il y avait un système... Attendez, je vais
reprendre même les mots précis que je vous ai dits : Le commissaire
Lafrenière nous a expliqué qu'entre 2000 et 2012, au gouvernement, la
corruption était érigée en système. Alors, je répète les paroles de M. Lafrenière,
qui est le chef de l'UPAC. Alors, je ne peux pas affirmer cette chose-là, la
démonstration devra être faite. Cependant, les chefs d'accusation sont
extrêmement graves, et, je vous dis, pour nous, c'est plus grave que le
scandale des commandites.
M. Caron (Régys) : Et le
gouvernement Couillard dit : C'était une autre époque, les moeurs
politiques ont été nettoyées grâce à une nouvelle loi sur le financement des
partis politiques. Comme vous savez, il y avait plusieurs ministres qui siègent
dans le gouvernement actuel, qui siégeaient aussi au gouvernement de
M. Charest. Que demandez-vous au gouvernement actuel quant à ce passé qui
vient d'être révélé aujourd'hui, là?
Mme Roy
(Montarville)
:
Parfait. L'époque où les choses se seraient passées — on parle de
2000 à 2012, là-dedans le gouvernement libéral était là de 2003 à 2012 — il
y a de l'argent qui a été amassé ou qui aurait été amassé... Je vais tout
mettre au conditionnel parce que la preuve de... la démonstration devra être
faite en cour, la preuve le démontrera. Cet argent-là, ce sont des sommes
importantes — vous avez vu, à la commission Charbonneau, les
montants — des sommes extrêmement importantes, de l'argent amassé illégalement,
de façon illégale, de façon frauduleuse, avec des prête-noms... Enfin, ça,
c'est la commission Charbonneau qui nous a expliqué toutes ces choses-là. Si
cet argent a été amassé de la sorte, il est dans les coffres du Parti libéral,
et, si le Parti libéral se sert toujours de son argent, eh bien, force est de
constater que c'est toujours le même vieux Parti libéral. Si on utilise de
l'argent sale pour faire des élections, c'est toujours le même vieux Parti
libéral.
M. Caron (Régys) : Est-ce qu'il
doit rembourser?
Mme Roy
(Montarville)
:
Absolument, absolument. Comme je vous disais, nous demandons trois choses au
premier ministre. De un — c'est extrêmement grave, ces arrestations
et ces accusations, les chefs d'accusation qui sont portés entre autres contre
une ancienne vice-première ministre du Québec — nous lui demandons de
s'excuser, au nom de son parti, auprès de la population, c'est un minimum de
décence. Nous lui demandons de s'excuser, nous lui demandons de rembourser les
sommes qu'il sait ou qui auraient été perçues de façon
illégale — parce que cet argent-là, là... écoutez, le parti
fonctionne avec de l'argent illégal — alors...
M. Caron (Régys) : Rembourser
au trésor public, là, on s'entend.
Mme Roy
(Montarville)
:
... — oui, dans la mesure où on parle d'argent qui est donné au Directeur
général des élections, qui sert à payer des élections et qui est utilisé par le
parti — et par ailleurs, bien, de nous jurer qu'il n'y a pas d'autre
député, qu'il n'y a personne d'autre assis autour de lui qui sera arrêté et
accusé.
M. Boivin (Simon) : Mais, justement,
ça, si vous demandez ça, c'est que vous soupçonnez que les gens qui faisaient
partie du gouvernement Charest et qui sont réélus sous le gouvernement
Couillard...
Mme Roy
(Montarville)
:
Non, je ne soupçonne rien, je ne soupçonne rien, M. Boivin...
M. Boivin (Simon) : Bien,
vous ne demanderiez pas de jurer que ça ne se produira pas si vous...
Mme Roy
(Montarville)
:
...mais j'aimerais qu'il nous en donne la garantie s'il le sait, s'il peut le
faire.
M. Boivin (Simon) : Mais vous
ne demanderiez pas à ce qu'il jure que personne d'autre ne va se faire accuser
si vous n'aviez pas des soupçons que ça pourrait être le cas.
Mme Roy
(Montarville)
:
Non, non, non, pas du tout. C'est à lui de faire les vérifications, puis c'est
à lui de s'assurer que tout le monde qui est assis à côté de lui n'a pas
magouillé. Et je ne soupçonne personne, là, je ne soupçonne personne, mais
c'est à lui d'en faire la démonstration. Il nous dit que c'est un nouveau
parti, que ce n'est plus la même chose, démontrez-nous-le.
M. Caron (Régys) : Québec
solidaire disait, en fin d'avant-midi, que d'autres politiciens pourraient
avoir de la visite. L'UPAC mène présentement une quarantaine d'enquêtes, a-t-on
appris aujourd'hui. Est-ce que... Croyez-vous qu'il va y en avoir d'autres?
Mme Roy
(Montarville)
:
Je n'ai aucune idée, je n'ai pas l'information dont semble disposer les gens de
Québec solidaire, je n'ai pas ces informations-là. Malheureusement, j'ai été
enfermée toute la journée en commission parlementaire, je n'ai pas pu suivre
tous les travaux et tout ce que M. Lafrenière a dit. Peut-être que Québec
solidaire a des contacts auprès de l'UPAC, qui l'ont informé de quelque chose,
peut-être y a-t-il des informations qui sont sorties en ce sens aujourd'hui. Je
n'ai pas cette information. Ça va? Merci.
(Fin à 14 h 43)