(Neuf heures quarante-huit minutes)
M. Legault
: Oui,
bonjour, tout le monde. Bien, écoutez, je veux revenir sur le véritable choc qu'on
a eu jeudi matin dernier, l'arrestation par l'UPAC de sept individus, dont
l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau. Les accusations qui ont été
déposées sont très graves. Je vous les rappelle : complot, corruption, fraude
et trafic d'influence, et c'est important de le dire, pour la période de 2000 à
2012. Les arrestations confirment le lourd héritage du Parti libéral. Et
Philippe Couillard ne peut pas se cacher, ne peut pas s'excuser, c'est lui, le
chef du Parti libéral, c'est donc lui qui devient aujourd'hui le responsable de
ce scandale de l'argent sale du Parti libéral.
Mon équipe vous a remis un document qui
montre que, pour la période de 2000 à 2011, Nathalie Normandeau, dans le comté
de Bonaventure, a ramassé près de 1 million de dollars, 1 million de
dollars pour la période de 2000 à 2011. Et vous pouvez voir, il y a à peu près
750 000 $, donc les trois quarts, qui ont été ramassés à l'extérieur
du comté de Bonaventure. Donc, quand on regarde les accusations qui sont
portées, moi, je demande immédiatement à Philippe Couillard de mettre en
fiducie, sinon rembourser ce million de dollars.
Vous avez vu, hier, Philippe Couillard a
dit : Moi, je vais rembourser l'argent que le Directeur général des
élections va me demander de rembourser. Alors, tout le monde sait que la loi
actuelle demande au Directeur général des élections de collecter de l'argent
pas plus de cinq ans avant la date où il porte des accusations, où il demande
des remboursements. D'ailleurs, le rapport de la commission Charbonneau ne va
pas beaucoup plus loin, il propose d'étendre ce délai seulement à sept ans.
Donc, ça veut dire que l'essentiel de la somme, du million de dollars qui a été
collecté, par exemple, par Nathalie Normandeau ne serait pas remboursé par le
Parti libéral. Ça veut dire aussi, concrètement, que le Parti libéral pourrait
faire la prochaine campagne électorale en 2018, dans deux ans, avec de l'argent
sale.
Et n'oubliez pas, en plus, que les
spécialistes nous disent que ça pourrait prendre à peu près quatre ans avant
que les procès soient complétés. Donc, si vous faites un petit calcul,
évidemment, le 1er octobre 2018 va arriver avant, donc le Parti libéral
pourrait utiliser de l'argent sale, dont ce million de dollars, pour financer
de la publicité, vendre son parti lors de la prochaine campagne électorale, ce
qui est totalement inacceptable.
Moi, je pense que, si demain matin on
demandait aux citoyens québécois : Êtes-vous d'accord pour que le Parti
libéral ne rembourse pas ce million de dollars collecté par Nathalie
Normandeau?, la grande, grande majorité des Québécois dirait : Je suis
d'accord. Il faut rembourser cet argent-là, on ne peut pas, là, si on veut
avoir le moindrement de crédibilité, ne pas rembourser cet argent-là. Puis,
quand je dis «cet argent-là», évidemment l'argent est au parti libéral de deux
façons : ils ont un immeuble qui est sans hypothèque — donc ça
veut dire que, demain matin, dans le fond, ils ont juste à hypothéquer
l'immeuble et prendre l'argent pour financer la prochaine campagne
électorale — puis il y a une partie aussi qui est directement en
argent dans les coffres du Parti libéral.
Donc, on sait que beaucoup d'argent a été
collecté, entre autres, de firmes comme Roche, là, il y en a plusieurs millions
de dollars, mais moi, je demande aujourd'hui à M. Couillard, au moins, là,
le million qui a été collecté par Nathalie Normandeau, est-ce qu'il pourrait au
moins le rembourser ou le mettre en fiducie, comme l'avait fait le Parti
libéral du Canada?
Évidemment, grande contradiction aussi du
Parti libéral, on sait que, dans le scandale de la construction, hein, qui
n'est pas très loin du Parti libéral, on a demandé, dans une loi, que le délai
de prescription soit de 20 ans pour les entrepreneurs en construction.
Donc, quelle crédibilité aurait le gouvernement libéral d'aller demander à des
entrepreneurs en construction de rembourser de l'argent sale pour les 20
dernières années alors que lui-même, il s'impose seulement un délai de
prescription de cinq ans ou de sept ans?
Donc, quoiqu'en dise M. Couillard,
c'est le même parti, ce sont les mêmes ministres, c'est le même argent sale. Et
c'est Philippe Couillard qui est le chef du Parti libéral, donc il ne peut pas
se laver les mains du scandale de l'argent sale du Parti libéral. Maintenant,
il y a des arrestations qui ont eu lieu, il y a des accusations qui ont été
portées, donc il y a une étape de plus qui a été franchie, donc moi, je demande
à M. Couillard, là, de prendre ses responsabilités puis de rembourser
l'argent sale qui a été collecté par le Parti libéral.
M. Laforest (Alain) : Quelles
sont les garanties que vous avez que c'est de l'argent sale, ce million-là qui
est dans le comté de Bonaventure? Parce que c'est grave, ce que vous portez
comme accusations.
M. Legault
: Bien,
écoutez... Oui, c'est grave, mais c'est très grave les accusations qui sont
portées contre Nathalie Normandeau. Les accusations contre Nathalie Normandeau
ne sont pas pour une année, elles sont pour la même période sur laquelle vous
avez la liste...
M. Laforest (Alain) : Ce
n'était pas ma question, M. Legault. Sur quoi vous vous basez pour dire que ce
million-là, c'est de l'argent sale?
M. Legault
: Bon, d'abord,
on sait qu'il y a le trois quarts, 750 000 $, qui a été collecté à
l'extérieur du comté de Bonaventure, à l'extérieur de la Gaspésie.
Deuxièmement, si vous regardez les années une par une, vous allez voir que les
années où Mme Normandeau donnait des contrats en affaires municipales,
bien, ces sont les années où elle a collecté le plus d'argent. Donc, moi, je
dis : Il y a au moins une perception de la part de la population, c'est pour
ça que je dis : Au pire, M. Couillard pourrait au moins mettre l'argent
en fiducie. Parce que ce n'est quand même pas rien, là, d'avoir ramassé
1 million puis d'avoir des accusations de trafic d'influence. Donc, on a
tous compris ce que ça veut dire, le trafic d'influence, là. C'est quelqu'un
qui donnait, en échange d'argent, des contrats du gouvernement.
M. Robillard (Alexandre) :
Mais la proportion du 750 000 $ que vous estimez illégale, ce serait
quoi à peu près?
M. Legault
: Non, mais ce
que je dis, c'est que même… Honnêtement, 250 000 $... Allez voir les
autres députés, là. Qui a réussi à ramasser même 250 000 $ en
Gaspésie? Tu sais, bon, il y a beaucoup de contrats aussi qui ont été donnés en
Gaspésie. Moi, je pense qu'actuellement, là, le minimum, le minimum du minimum
que devrait faire Philippe Couillard, c'est de mettre en fiducie
1 million, au moins ce million-là qui a été collecté par une vice-première
ministre qui est accusée, actuellement, là, avec des accusations très graves.
M. Robillard (Alexandre) :
Mme Normandeau... Pourquoi vous… Bon, c'est sûr qu'elle a été arrêtée, mais
est-ce que cette lecture-là de l'origine des dons par circonscription pourrait
être appliquée à des ministres qui sont en fonction actuellement?
M. Legault
: Pour
l'instant, il y a juste Mme Normandeau, dans les ministres de cette
période-là, qui a été accusée. Donc, c'est pour ça que je me concentre aujourd'hui
à dire qu'au moins Nathalie Normandeau, là, qui est accusée… Pensez-vous que l'UPAC
aurait pris la chance de venir ternir, probablement à jamais, la réputation de
Nathalie Normandeau s'il n'y avait pas des preuves solides, béton contre
Mme Normandeau? Je pense qu'on a tous compris ça, là.
M. Robillard (Alexandre) :
Mais ce que je veux dire, c'est… On sait, par exemple, que Mme Boulet
faisait aussi des soirées de financement avec des… où il y avait des
entreprises d'asphaltage ou des choses comme ça. Est-ce que vous êtes en mesure
de dire s'il y a d'autres ministres qui... si vous faisiez la même analyse, là,
vous permettrait de conclure que l'origine des dons est à l'extérieur de leur
circonscription?
M. Legault
: Peut-être,
mais aujourd'hui je vous parle d'une personne qui a été accusée, arrêtée jeudi
dernier, donc il y a peut-être quelque chose de différent avec Mme Normandeau
d'avec d'autres ministres.
M. Robillard (Alexandre) : À
combien vous évaluez les actifs du PLQ? Les actifs du PLQ, avec l'immeuble puis
l'encaisse, vous l'estimez à combien?
M. Legault
: Ah! il y a
plusieurs millions de dollars, actuellement, de valeur d'actifs au Parti
libéral.
M. Croteau (Martin) :
Qu'est-ce que ça change que les trois quarts des dons proviennent de
l'extérieur de la circonscription? Pourquoi c'est un élément important?
M. Legault
: Bien,
c'est un indicatif, là. Habituellement, les députés ramassent des dons là où
ils habitent, hein, chez leurs connaissances, autour de chez eux. Habituellement,
quand on milite en politique...
M. Croteau (Martin) : Un
indicatif de quoi?
M. Legault
: Un
indicatif que cet argent-là est peut-être associé aux accusations qui ont été
portées par l'UPAC.
M. Croteau (Martin) : Peut-être,
vous dites peut-être, mais pourquoi conclure...
M. Legault
: C'est quand
même beaucoup...
M. Croteau (Martin) : ...que
la totalité des dons recueillis par Mme Normandeau provenaient
forcément... avaient forcément été recueillis de manière illégale ou
frauduleuse?
M. Legault
: Disons
qu'avec les accusations qui ont été portées jeudi dernier, là, il y a une forte
apparence que ces dons-là soient associés à des contrats que Mme Normandeau...
M. Laforest (Alain) : Vous
accusez sans preuve, là.
M. Legault
: Bien, écoutez,
il y a aussi, actuellement, des accusations de l'UPAC, là. S'il n'y avait pas
d'accusations de l'UPAC, on pourrait dire : Écoutez, là, on est à l'étape
de rumeurs. On n'est plus à l'étape de rumeurs, là, accusations, je le répète,
contre Nathalie Normandeau : corruption, fraude, trafic d'influence,
complot de 2000 à 2012. Ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est l'UPAC.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Pourquoi ne pas attendre un jugement de la cour?
M. Legault
: Bien là, il
y a un problème, c'est que le jugement de la cour risque d'arriver dans quatre
ans, puis il y a une élection générale dans deux ans en 2018. Puis ce n'est pas
vrai qu'on va laisser le Parti libéral faire une autre élection avec de
l'argent sale, il y a quand même des limites, là. Puis j'espère que la pression
va monter, que la population va exiger au moins que ce million-là soit mis en
fiducie, au moins que ce million-là ne soit pas utilisé pour une autre campagne
électorale.
Mme Lajoie (Geneviève) :
M. Khadir pense que Mme Normandeau, c'est un bouc émissaire, que
c'est la pointe de l'iceberg, finalement. Est-ce que vous pensez la même chose?
M. Legault
: Bien,
écoutez, là, on est dans les spéculations. Est-ce qu'elle a inventé cette façon
de faire ou ce système-là? Moi aussi, j'ai des doutes, mais, pour l'instant, on
n'a pas de preuve. Les seules preuves qu'on a, ce sont les accusations de
l'UPAC de jeudi dernier.
Mme Lajoie (Geneviève) : Sur
le registre des armes à feu, je ne sais pas si... Quelle est votre position,
quelle est la position de la CAQ, à l'heure actuelle, sur le projet de loi
créant le registre des armes à feu?
M. Legault
: Oui, la
position de la CAQ, c'est qu'on veut attendre le projet de loi modifié. Déjà,
on a dit qu'on va enlever des éléments, comme le burinage des armes à feu. On
veut aussi peut-être mettre des balises, ce que j'ai compris, pour le contrôle
des coûts, on parle peut-être d'utiliser des données qui existent déjà. Donc,
ce qu'on s'est dit, actuellement, là, c'est qu'on veut attendre d'avoir le
projet de loi final avant de se positionner.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Est-ce qu'il y aura un vote libre à la CAQ?
M. Legault
: Ce sont
toujours des votes libres au parti de la CAQ.
M. Croteau (Martin) : À quel
point est-ce que le projet de loi doit changer, à vos yeux, pour qu'il obtienne
l'appui de votre parti?
M. Legault
: Bien, les
conditions, on les a déjà mises, hein? Ce qu'on veut, c'est un registre — qu'on
appelle ça registre ou une liste — des armes à feu qui ne coûte pas
trop cher, qui utilise les données qu'on a déjà, hein, parce que les gens,
quand ils achètent une arme ou quand ils vont chercher un permis, ils
s'enregistrent, donc on ne veut pas recommencer, réinventer la roue. Donc, c'est
ça qu'on veut voir avant de prendre position.
M. Croteau (Martin) :
M. Coiteux a dit, ce matin, que le coût de ce registre-là n'allait pas
exploser parce qu'il allait, au fond, appliquer la même recette qu'il avait
appliquée au Conseil du trésor. C'est quelque chose qui vous rassure?
M. Legault
: Bien,
écoutez, je veux voir, là, de comment il va faire ça, là, parce que, s'il
commence à partir de zéro puis de demander à chaque personne de s'enregistrer,
il y a quand même un coût important, là, qui est associé à ça, là. Donc, je
veux voir. Est-ce qu'il utilise les données qu'il a déjà ou il ne les utilise
pas?
Mme Lajoie (Geneviève) : Sur
le fond, est-ce que vous êtes pour ou contre un registre québécois des armes à
feu?
M. Legault
: Bien, moi,
ce que je dis, là, c'est que, qu'il y ait une liste pour aider les policiers, c'est
une bonne chose. Maintenant, est-ce que cette liste-là, en bonne partie,
n'existe pas déjà? C'est ça qu'on doit voir. Mais on va continuer, je peux vous
dire que ça fait l'objet de très bonnes discussions au caucus, c'est encore un
sujet au caucus aujourd'hui. Donc, au fur et à mesure que le projet va évoluer,
les gens vont se positionner au caucus de la CAQ.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Sur la période de questions, estimez-vous que le président Jacques Chagnon
applique de manière trop restrictive le règlement, notamment l'article 35,
lorsque vous le questionnez à titre de chef, bon, d'un parti d'opposition? On
pourrait peut-être penser également à Québec solidaire, hier, qui posait des
questions en lien avec l'arrestation de l'ex-vice-première ministre Nathalie
Normandeau, et le président, à chaque fois, se levait, interrompait, rappelait
le règlement. Est-ce que…
M. Legault
: J'ai été
surpris, moi, de certaines interventions de Jacques Chagnon, hier, là, quand il
a… Parce qu'il y a quand même une partie factuelle, là, Nathalie Normandeau a
été arrêtée. Là, on ajoute aujourd'hui : elle a collecté 1 million.
Le délai de prescription pour rembourser les sommes qui ont été collectées
illégalement, moi, je pense que ce sont des questions qu'on doit poser. Puis
M. Chagnon ne peut pas se lever à chaque fois puis dire : Ah! c'est
devant les tribunaux, vous ne pouvez pas poser de question. Je pense que les
questions que j'ai posées hier sont légitimes. Je vais continuer dans les prochaines
minutes, j'espère que M. Chagnon va quand même accepter que… Les Québécois
veulent savoir, là : Est-ce que le Parti libéral va rembourser l'argent
qui sera éventuellement prouvé avoir été collecté de façon illégale pour la
période de 2000 à 2012, pas pour la période de 2009 à 2016, là, pour la
période, là, où il s'est collecté beaucoup d'argent? Donc, on va continuer de questionner
puis j'espère que M. Chagnon va être plus compréhensif.
Mme Lajoie (Geneviève) : Est-ce
qu'il prend position, selon vous, en interrompant les gens avant même qu'il y
ait les questions, là? Il les coupe avant même qu'il y ait des accusations, ou
quoi que ce soit, ou qu'on parle...
M. Legault
: Bien, je
vous le dis, là, j'ai été surpris, hier, qu'il m'interrompe. Je vais voir...
Mme Lajoie (Geneviève) :
...un libéral...
M. Legault
: Je vais
voir à l'usage, parce que je vous garantis, là, qu'on ne lâchera pas le
morceau. Ce n'est pas vrai que Philippe Couillard va faire l'élection de 2018
avec de l'argent sale.
M. Robillard (Alexandre) :
Mais la réaction de M. Chagnon, selon vous, est-ce que ça témoigne d'un
malaise vis-à-vis des faits qui sont allégués?
M. Legault
: Bien,
écoutez, là, je ne sais pas. Les discussions qu'il y a eu entre M. Chagnon
puis les libéraux à ce sujet-là, là... Il faudrait demander à lui.
M. Croteau (Martin) : ...le
registre des armes, si vous permettez, parce que vous avez dit : Là, on
n'est pas sûr s'il y a effectivement un enregistrement. Il n'y en a pas,
d'enregistrement des armes d'épaule en ce moment. Est-ce que...
M. Legault
: Bien, ceux
qui achètent une arme d'épaule, là, l'arme est enregistrée, là, quand même.
M. Croteau (Martin) : Non.
M. Legault
: Oui, oui,
c'est enregistré. Actuellement, quand on...
M. Croteau (Martin) : Non,
M. Legault, ce n'est pas enregistré. Les armuriers n'ont aucune obligation
d'enregistrer les armes.
M. Legault
: Quand on
va dans un magasin, là, il y a un enregistrement.
M. Croteau (Martin) : Non, M.
Legault.
M. Legault
: Quand on
va chercher un permis, on a un enregistrement.
M. Croteau (Martin) : Mais le
permis, c'est...
M. Legault
: Quand on
va chercher les munitions, on a un enregistrement. Il y a plusieurs étapes où
on a un enregistrement.
M. Croteau (Martin) : Mais
les armes elles-mêmes ne sont pas enregistrées. Il n'y a aucune obligation pour
les détaillants de fournir à une quelconque autorité le nom des détenteurs des
armes à feu à qui ils vendent des armes.
M. Legault
: Bien,
écoutez, moi, on me dit que les gens qui ont acheté des armes à feu, on a déjà
une liste. Bien, je vais vérifier.
M. Lacroix (Louis) : Bien,
c'est parce que... Je vais vous le dire comment ça marche, là. Ce qui arrive,
c'est que l'armurier, lui, ses armes sont enregistrées auprès de la GRC avec le
numéro de série. La seule obligation de l'armurier, c'est d'appeler la GRC pour
dire : J'ai vendu l'arme unetelle avec tel numéro de série, mais il n'est
pas obligé de dire à qui...
M. Legault
: À qui il
l'a vendu?
M. Lacroix (Louis) : Il n'est
pas obligé.
M. Legault
: Bien,
voyons!
M. Lacroix (Louis) : Non, il
n'est pas obligé.
M. Legault
: Bien non,
mais, écoutez, là, s'il y a un magasin, là, prenons... Comment ça s'appelle,
les grandes surfaces, là?
Journaliste
: Sail, Latulippe,
n'importe qui.
M. Legault
: Sail,
mettons que vous allez chez Sail acheter une arme, bien, Sail a le nom à qui il
a vendu l'arme.
Journaliste
: Non.
M. Legault
: Bien,
voyons! Mais vous pensez, là, que...
M. Lacroix (Louis) : Il n'est
pas obligé, M. Legault, il n'a aucune obligation.
M. Legault
: Donc, tous
les gens, là, paient ça cash, et puis il n'y a rien d'enregistré, puis Sail n'a
pas le nom d'à qui il a vendu des armes.
M. Lacroix (Louis) : Exactement.
M. Legault
: Moi, je
pense que oui.
M. Robillard (Alexandre) :
M. Legault, est-ce que le président de l'Assemblée nationale est... Est-ce
que le président de l'Assemblée nationale doit... et c'est normal qu'il discute
avec les membres du caucus libéral?
M. Legault
: Bien, en
tout cas, moi, je vous répète ce que j'ai dit, j'ai été surpris des
interventions de Jacques Chagnon hier.
M. Laforest (Alain) : Est-ce
que les leaders vous en ont parlé? Est-ce qu'il y a eu des discussions avec les
leaders concernant, justement, le...
M. Legault
: Non. Moi,
j'ai eu une discussion avec mon leader parce que j'ai été surpris, là, mais...
M. Laforest (Alain) : Est-ce qu'il
y a eu une intervention de la part de la présidence pour dire : Soyez
prudent... dire aux leaders : Soyez prudents?
M. Legault
: Pas à ce
que je sache, pas à ce que je sache, pas avec notre leader.
Mme Plante
(Caroline) : Mr. Legault, on the gun
registry, does Québec need a gun registry?
M. Legault
:
Right now, we want to see the final bill before taking position. Because, right
now, we said that we worry about the cost, so we want to first see the final
bill before taking any decision.
Mme Plante (Caroline) : What will you say during parliamentary hearings on this? They are
starting today, what…
M. Legault
:
OK. We want to make sure that the cost is not too high. Second, we would like
to use the actual information we already have instead of restarting a new
process.
Mme Plante (Caroline) : So, the bill clearly has to be modified for you to be in favour of
it.
M. Legault
:
Oh! for sure, yes.
Mme Fletcher (Raquel) : Is it just the cost that concerns you?
M. Legault
:
It's the cost and also the bureaucracy. If we have some information about the
owners and we re-ask them for the same information, I don't think it's
necessary. Merci, tout le monde.
(Fin à 10 h 7)