Point de presse de M. Éric Caire, leader parlementaire adjoint du deuxième groupe d'opposition, et Mme Nathalie Roy, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'intégrité

(Onze heures trente-quatre minutes)

M. Caire : Alors, bonjour. Aujourd'hui, on voulait revenir, évidemment, sur les éléments qu'on a amenés, ma collègue de Montarville et moi, à la période de questions. D'abord, pour faire peut-être un récapitulatif, on a sorti, évidemment, ce que tout le monde savait, c'est-à-dire que M. Marc-Yvan Côté avait été banni à vie du Parti libéral du Canada. Ce qui est intéressant, c'est de noter à quel point le juge Gomery avait été extrêmement sévère envers Marc-Yvan Côté et ses acolytes en disant qu'ils s'étaient déshonorés et qu'ils avaient déshonoré le parti qu'ils étaient censés servir.

Dans ce contexte-là, on comprend mal les accointances entre Marc-Yvan Côté et le Parti libéral du Québec, surtout que, dans un article qui avait été publié dans Le Soleil suite à la présence de Marc-Yvan Côté à l'Assemblée nationale, Jacques Dupuis, qui était alors ministre du gouvernement libéral, avait dit, et je le cite, «parce qu'il n'y a pas de retour à l'organisation du PLQ qui se dessine pour lui». Donc, on savait très bien, au Parti libéral, on était parfaitement conscients que Marc-Yvan Côté était toxique. Pourtant, dans les coulisses du parti, ça n'a pas empêché le Parti libéral de lui émettre des certificats de solliciteur pour 2007, 2008 et 2009. Ça, c'est ce qu'on sait. Est-ce qu'il y en a eu d'autres après? On ne le sait pas, mais, pour ces trois années-là, au minimum, on le sait. Donc, quelqu'un qui s'était déshonoré et qui avait été banni à vie du Parti libéral du Canada — et on le savait très bien — on a quand même demandé à cette personne-là de collecter des fonds.

Donc, la question qu'on a posée et qu'on pose toujours au Parti libéral du Québec, c'est de nous dire très exactement combien de «Côtédollars» ont été engrangés dans les coffres du Parti libéral, parce qu'on peut présumer que cet argent-là est peut-être tout aussi toxique que l'individu qui les a collectés.

Là-dessus, je vais passer la parole à ma collègue de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, M. le député de La Peltrie. Oui, bonjour, tout le monde. Naturellement, dans cette foulée-là, ce dont on s'est rendu compte, c'est, effectivement, les années durant lesquelles M. Marc-Yvan Côté a été solliciteur, en tous les cas, les années pour lesquelles nous avons trouvé des certificats de sollicitation, 2007, 2008 et 2009. Bien, le problème, c'est que, s'il y a de l'argent sale qui a été collecté par M. Marc-Yvan Côté, cet argent, on ne peut plus le récupérer, compte tenu de la loi. Le Directeur général des élections, comme vous le savez, ne peut pas remonter plus que cinq ans à l'arrière.

Alors, nous reposons notre question au gouvernement, nous lui demandons d'allonger ce délai pour permettre au gouvernement d'aller récupérer l'argent sale, mais l'argent sale qui aurait été collecté durant toute la période du scandale des commandites, c'est-à-dire de 1996 à 2011, toute cette période qui a été couverte par cette commission. C'est ce que les gens veulent.

Et ce qui est paradoxal dans la réponse du gouvernement, c'est que le gouvernement, l'année dernière, a eu le courage de le faire, de remonter 20 ans en arrière pour couvrir toute la période de la commission Charbonneau pour aller chercher l'argent qui aurait été payé indûment aux entrepreneurs en construction, des entreprises en construction qui nous auraient tous fraudés. Ils ont accepté de le faire pour des entrepreneurs corrompus, mais vous entendez M. Fournier, le gouvernement refuse de le faire pour ce qui est de toucher aux politiciens et aux solliciteurs qui auraient amassé de l'argent sale.

Alors, nous, c'est ce qu'on appelle le scandale de l'argent sale, et on dit : Soyons cohérents, soyons logiques, appliquons la même médecine aux politiciens qu'aux entrepreneurs corrompus.

M. Fournier nous répond qu'il y a des raisons pour lesquelles on ne peut pas aller plus loin et qu'on suivra les recommandations de la commission Charbonneau, qui, elle, dit : Remontons sept ans dans le temps. Nous, nous lui disons : Vous pouvez aller plus loin. Des recommandations, c'est très important de le comprendre... M. Fournier nous répond qu'on n'est pas d'accord avec les recommandations, ce qui est tout à fait faux. On est d'accord avec la grande majorité si ce n'est pas l'ensemble des recommandations de la commission Charbonneau, mais ce que nous disons, c'est que l'Assemblée nationale est souveraine, elle n'est pas liée par des recommandations, elle peut faire mieux dans le cas qui nous préoccupe. Et la commission Charbonneau recommande de monter sept ans en arrière, d'autres instances, le Barreau nous dit : Non, non, remontons dix ans en arrière. Et il y a même le Directeur général des élections qui disait également, dans des documents officiels — je pourrai vous donner les coordonnées — qu'il fallait remonter davantage dans le temps parce qu'ils n'ont plus les moyens d'agir. Il faut donner des outils au Directeur général des élections. Donc, faisons la même chose pour les politiciens corrompus, pour les solliciteurs corrompus, remontons dans le temps, couvrons toute la période de la commission Charbonneau pour tenter minimalement de retrouver l'argent que nous nous sommes fait voler.

Et le gouvernement a dit y avoir pensé, mais ne le fait pas. C'est une question de courage et aussi c'est une question de préservation de la preuve. C'est à lui de changer la loi pour demander que les documents soient conservés plus longtemps. Alors, voilà.

Et je reviens sur ce point, parce que c'est terriblement important : pourquoi le gouvernement l'a-t-il fait pour les entrepreneurs corrompus, pour les entreprises corrompues, mais refuse de le faire pour des politiciens corrompus et des solliciteurs corrompus?

Mme Richer (Jocelyne) : Avez-vous cherché à savoir depuis quand exactement M. Côté n'est plus solliciteur du Parti libéral du Québec?

M. Caire : Écoutez, on aimerait le savoir, et, s'il y a une entité qui peut répondre à cette question-là, c'est le Parti libéral du Québec. Nous, les documents qu'on a réussis à trouver, c'est des certificats de solliciteur qui couvrent les années 2007 à 2009. Rien n'indique qu'il n'y en a pas eu après ça, donc de 2010 jusqu'à ce jour, et, quand on pose la question au Parti libéral, à savoir combien de «dollars Côté» ils ont engrangés, bien, ça fait aussi partie de la question de savoir et depuis combien de temps le fait-il avec la bénédiction des autorités supérieures du Parti libéral.

M. Boivin (Simon) : M. Côté avait des certificats de solliciteur, dans la mesure où l'argent qu'il a pu récolter ait été récolté dans les règles permises à ce moment-là. En quoi est-ce que ça devient de l'argent sale ou de l'argent volé? Est-ce que c'est simplement par le fait que c'est passé dans ses mains...

M. Caire : Bien, écoutez, comme j'ai eu l'occasion de le dire précédemment, Marc-Yvan Côté, ce n'est pas exactement Blanche-Neige, là. Il a été banni à vie du Parti libéral du Canada pour avoir participé à des stratagèmes de financement. Il fait face, présentement, à des accusations extrêmement graves suite aux enquêtes de l'UPAC. Et le fait d'avoir un certificat de solliciteur peut donner l'image de la légalité, ça ne veut pas dire que les méthodes qui ont été utilisées après ça pour collecter les fonds l'ont été. Évidemment, ça prend des enquêtes, c'est ce que les enquêtes vont révéler, mais ce qu'on dit, par contre, c'est que le Parti libéral, s'il était un peu prévoyant, là, devrait dire : Bien, voici combien Marc-Yvan Côté a collecté de «Côtédollars» pour nous puis ils pourraient mettre les «Côtédollars» de côté pour être sûrs qu'ils ne se feront pas prendre si jamais cet argent-là, effectivement, n'était pas tout à fait, tout à fait légal. Merci.

Mme Roy (Montarville) : Merci à vous.

(Fin à 11 h 41)