(Neuf heures quarante-six minutes)
Mme Richard : Bonjour. Si
nous sommes ici ce matin, c'est parce que j'interpelle le ministre des Finances
sur un enjeu qui pourrait avoir des conséquences extrêmement importantes en
région, mais également un impact financier sur le gouvernement.
Nous avons mis la main sur un jugement
rendu le 18 décembre dernier par la Cour du Québec en matière de
fiscalité. Ce jugement vient créer une jurisprudence. Il y a une faille dans la
loi. Des gens qui sont «fly-in/fly-out», c'est-à-dire du navettage, vont avoir
droit maintenant à un crédit d'impôt pour personnes qui habitent en région
éloignée. Le but de la déduction fiscale avait été écrit pour créer un
incitatif pour les gens qui veulent s'établir en région éloignée, c'est-à-dire
habiter le territoire. Accorder ce crédit aux travailleurs en situation de
navettage, c'est contre-productif à tous les objectifs qui ont amené la
création de cette mesure. En plus, elle pourrait créer des coûts extrêmement
importants pour le gouvernement. On a juste à penser aux gens qui ont travaillé
en «fly-in/fly-out», en navettage, sur le chantier hydroélectrique de la
rivière Romaine.
Le ministre des Finances doit agir sans
délai d'ici la fin de la session pour faire en sorte de colmater cette brèche
dans la loi. Ce jugement crée un précédent, crée aussi extrêmement de remous
dans ma région. Et, à moins qu'un gouvernement libéral nous dise que c'est
l'objectif qui est visé puis que ça fait partie d'un nouveau Plan Nord de faire
en sorte d'accorder des crédits d'impôt pour région éloignée aux gens qui
viennent travailler chez nous, mais qui ne résident pas chez nous, il faut que
le ministre des Finances agisse très rapidement. C'est un crédit d'impôt — on
le voit dans le jugement — qui récompense le «fly-in/fly-out»,
c'est-à-dire le navettage.
Le jugement est venu créer une brèche
extrêmement importante, et je demande au gouvernement d'y remédier très, très
rapidement. Merci.
(Fin à 9 h 48)