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Point de presse de M. Jean-François Roberge, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science

Version finale

Wednesday, April 20, 2016, 11 h 32

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures trente-trois minutes)

M. Roberge : Bonjour. Merci d'être là. Alors, l'année 2014‑2015 a été une année sombre en éducation. Ce n'est pas une nouvelle, tout le monde le sait, particulièrement ceux qui ont des enfants qui sont au primaire ou au secondaire, particulièrement ceux qui ont des enfants vulnérables, le fameux EHDAA. Les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation et d'apprentissage font les frais de la tempête parfaite du gouvernement libéral qui s'est abattue sur l'éducation.

2014‑2015, année très sombre, on le savait. Les services aux plus démunis ont été touchés durement par le gouvernement, et c'est l'année où le gouvernement ou, enfin... où les commissions scolaires ont fait un déficit de 44 millions. C'est déplorable que les commissions scolaires fassent un déficit, mais elles subissaient des coupures incroyables du gouvernement. Donc, ce qu'on se disait, dans les faits, c'est que, bon, bien, j'imagine que ces déficits-là, c'est pour essayer de sauver les services aux élèves.

Alors, ce que la CAQ rend public aujourd'hui, bien, c'est ce document ici qu'on a obtenu dans les demandes d'étude de crédits. Ça s'appelle Primes et bonis pour le personnel des commissions scolaires, année scolaire 2014‑2015. Et, quand on fait la somme de toutes ces primes et bonis donnés au personnel non enseignant, on arrive au chiffre faramineux de 77 505 048 $. 77,5 millions de primes et bonis aux fonctionnaires, au personnel non enseignant, la même année où les commissions scolaires faisaient un déficit de 44 millions.

Ça, ça veut dire, dans les faits, là, que les commissions scolaires ont fait un déficit, elles ont coupé dans les services, et avec cet argent-là... ça faisait 44 millions de déficit, à peu près 33 millions de coupures de service, puis, avec cet argent-là, ils ont pris 77,5 millions pour donner des primes et des bonus... et des bonis, pardon, au personnel non enseignant. C'est totalement inacceptable.

Le gouvernement a laissé passer. Les ministres ont dormi au gaz. Et je l'ai appris ce matin au ministre de l'Éducation, M. Proulx, qui ignorait totalement la situation. Et la question, c'est : Maintenant qu'il sait, qu'est-ce qu'il va faire?

La Modératrice : On va prendre les questions.

M. Salvet (Jean-Marc) : Est-ce que la situation perdure? Les bonis, ils ont toujours cours actuellement?

M. Roberge : Je n'ai pas la réponse pour l'année 2015‑2016. On va poser des questions pour savoir ce qui se passe en 2015‑2016, mais le ministre ignorait la situation pour 2014‑2015. Il n'a certainement pas donné une consigne pour que ça s'arrête en 2015‑2016, là. Il vient d'apprendre ça ce matin.

M. Salvet (Jean-Marc) : Selon votre compréhension, ces bonis ont toujours été versés, au fil des ans, depuis longtemps? Est-ce que vous êtes capable d'avoir une idée de la période où ça a débuté?

M. Roberge : J'ai l'information pour l'année 2014‑2015. Je ne veux pas présumer des autres années. Ça regarde mal, comme on dit.

M. Caron (Régys) : Mais, quand le gouvernement prépare un projet de loi comme le 86, le ministère tient donc le ministre dans l'ignorance de des choses comme ça?

M. Roberge : Je ne sais pas comment ça se fait que le ministre ait été tenu dans l'ignorance. Peut-être que le ministre Blais était au courant, mais il ne faisait rien, en tout cas.

Je ne veux pas tellement reculer, là, sur ce qui n'a pas été dit au ministre par les fonctionnaires, je veux savoir ce que le ministre va faire là. Est-ce qu'il cautionne ou il ne cautionne pas?

Parce que là, ce matin, là, on a eu du triple axel puis tout ce que vous imaginez comme patinage du ministre. Il n'était pas au courant. Maintenant qu'il sait, il faut qu'il se positionne, s'il accepte ça, que des commissions scolaires fassent des déficits, coupent des services et donnent des bonis. Est-ce qu'il accepte ça? S'il ne l'accepte pas, qu'est-ce qu'il fait pour que ça n'arrive plus jamais? C'est sa responsabilité.

Le gouvernement, là, Couillard, le gouvernement libéral aime beaucoup les commissions scolaires parce que ça lui permet de devenir le gouvernement Ponce Pilate. Il s'en lave les mains de ce qui se passe dans les écoles, dans les commissions scolaires. Il dit : Ah! c'est des commissions scolaires qui prennent ces décisions-là. À un moment donné, là, c'est l'argent du peuple puis c'est l'argent des travailleurs, c'est le gouvernement qui est imputable. Il faut qu'il prenne acte, qu'il prenne position, parce que, là, on n'a aucune idée de ce que pense le ministre. Prendre position sur une chose, puis, après ça, qu'il prenne des actions pour que ça n'arrive plus jamais.

M. Caron (Régys) : Le gouvernement propose 40 millions de mesures d'optimisation pour l'année en cours, 2016‑2017. Si ces 40 millions d'optimisation sont mis en route, est-ce que les bonis risquent de se répéter?

M. Roberge : Je ne sais pas si les bonis vont se répéter cette année. J'espère que non. 40 millions d'optimisation, c'est 40 millions de coupures. J'espère vraiment que les élèves vont être épargnés par ces coupures que le gouvernement est en train d'imposer cette année dans les commissions scolaires.

M. Salvet (Jean-Marc) : Est-ce que vous savez sur quelles bases ces bonis ont été versés, selon quels critères?

M. Roberge : Non, j'ai simplement les chiffres, que je pourrai vous transmettre, pour les 72 commissions scolaires. Vous avez le nombre d'employés qui ont reçu l'argent pour chaque commission scolaire. Je vais en prendre une au hasard : commission scolaire de la Capitale, 1 334 employés ont reçu pour l'équivalent de 595 millions... pardon, 595 556 $, pardon. Mais je n'ai pas la ventilation...

M. Salvet (Jean-Marc) : Mais vous connaissez le domaine. Est-ce que vous pouvez imaginer sur quelles bases et selon quels critères on peut verser des bonis dans les commissions scolaires, vous qui les connaissez? Qu'est-ce que...

M. Roberge : Je vais vous dire, ils ne s'en vantent pas. Ils ne s'en vantent pas. Moi, comme enseignant, jamais je n'avais été tenu au courant d'une telle bêtise. Je pense que c'était caché et que, là, on vient de soulever le couvercle, là.

M. Robillard (Alexandre) : Mais pensez-vous que c'est illégal?

M. Roberge : Je ne pense pas que ça soit illégal, je pense que c'est irresponsable, dans une année où on coupe des services, qu'on donne des bonis et des primes. En fait, c'est irresponsable. Moi, j'aimerais bien qu'on puisse justifier ça aux enfants qui sont en échec, aux enfants qui se font couper des services d'orthopédagogie, de l'aide individuelle, etc. On le voit bien, ça ne tient pas la route, ça n'a pas d'allure.

M. Robillard (Alexandre) : Mais est-ce que la loi devrait être changée pour interdire les bonis dans les commissions scolaires, selon vous?

M. Roberge : Oui, sincèrement. Écoutez, on ne peut pas permettre que les choses irresponsables, immorales se perpétuent. Il faut changer ça. Il faut que ça arrête, ça n'a pas de bon sens, là.

Mme Biron (Martine) : C'est des chiffres qui ont été déposés aux crédits, vous dites?

M. Roberge : C'est une réponse du ministère à notre question pour préparer l'étude de crédits. Donc, on a reçu cette documentation-là suite à nos questions très pointues. On avait envoyé la question au gouvernement, au ministère, demandant combien... d'abord, si des primes et bonis avaient été versés, si oui, de combien, et de ventiler l'information par commission scolaire. Donc, nous avons reçu l'information, puis aujourd'hui, bien, on la rend publique.

M. Robillard (Alexandre) : Puis est-ce que ça devrait être illégal seulement les années où il y a des déficits ou illégal tout court?

M. Roberge : Il faudrait voir peut-être, dans les années à venir, s'il y a d'autres mesures, si peut-être dans une commission scolaire en réorganisation... Je ne prendrai pas position pour ce qui se passerait en 2032‑2033, là, et dans les années à venir. Mais je peux vous dire qu'en ce moment ça n'a aucun sens.

M. Robillard (Alexandre) : O.K. Mais à certaines conditions, selon vous, ça pourrait être acceptable. Lesquelles?

M. Roberge : Je ne m'aventurerai pas là-dedans. Ce que je peux vous dire, là, c'est que l'année 2014‑2015, où on a coupé des services puis où les commissions scolaires ont fait des déficits, des bonis ont été versés. Je porte un jugement très clair sur cette année-là. ¸Va n'a pas de bon sens.

M. Robillard (Alexandre) : Et vous dites que ça devrait être illégal, donc ça devrait être illégal quand il y a des déficits ou... j'essaie juste de comprendre un peu quand ça devrait être illégal.

M. Roberge : Ça devrait être illégal de donner des bonus et des primes aux fonctionnaires des commissions scolaires, oui, je peux le dire.

M. Robillard (Alexandre) : Quand? Tout le temps ou...

M. Roberge : Oui.

M. Caron (Régys) : S'agit-il de récompenses sous forme de bonis à des fonctionnaires pour avoir coupé les services?

M. Roberge : Écoutez, je ne peux pas répondre à cette question-là, je n'ai pas l'information.

M. Salvet (Jean-Marc) : Pour ma bonne compréhension, ça concerne les directions d'écoles aussi ou non? On est au niveau de la commission scolaire strictement selon votre compréhension?

M. Roberge : On n'a pas cette ventilation-là. Je sais que c'est du personnel non enseignant parce que je sais que les enseignants ne reçoivent jamais aucun, aucun...

M. Séguin (Jean-Marc) : Oui. Ça peut être dans les écoles... au niveau des écoles aussi, donc, ces données-là selon votre compréhension ou...

M. Roberge : Je n'ai pas l'information, alors je ne veux pas m'aventurer puis...

La Modératrice : Merci à tout le monde.

M. Roberge : Je vous remercie beaucoup. Au revoir.

(Fin à 11 h 41)

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