(Onze heures trente-trois minutes)
M. Roberge : Bonjour. Merci d'être
là. Alors, l'année 2014‑2015 a été une année sombre en éducation. Ce n'est pas
une nouvelle, tout le monde le sait, particulièrement ceux qui ont des enfants
qui sont au primaire ou au secondaire, particulièrement ceux qui ont des
enfants vulnérables, le fameux EHDAA. Les élèves handicapés ou en difficulté
d'adaptation et d'apprentissage font les frais de la tempête parfaite du
gouvernement libéral qui s'est abattue sur l'éducation.
2014‑2015, année très sombre, on le
savait. Les services aux plus démunis ont été touchés durement par le
gouvernement, et c'est l'année où le gouvernement ou, enfin... où les commissions
scolaires ont fait un déficit de 44 millions. C'est déplorable que les commissions
scolaires fassent un déficit, mais elles subissaient des coupures incroyables
du gouvernement. Donc, ce qu'on se disait, dans les faits, c'est que, bon,
bien, j'imagine que ces déficits-là, c'est pour essayer de sauver les services
aux élèves.
Alors, ce que la CAQ rend public aujourd'hui,
bien, c'est ce document ici qu'on a obtenu dans les demandes d'étude de
crédits. Ça s'appelle Primes et bonis pour le personnel des commissions
scolaires, année scolaire 2014‑2015. Et, quand on fait la somme de toutes
ces primes et bonis donnés au personnel non enseignant, on arrive au chiffre
faramineux de 77 505 048 $. 77,5 millions de primes et
bonis aux fonctionnaires, au personnel non enseignant, la même année où les
commissions scolaires faisaient un déficit de 44 millions.
Ça, ça veut dire, dans les faits, là, que
les commissions scolaires ont fait un déficit, elles ont coupé dans les services,
et avec cet argent-là... ça faisait 44 millions de déficit, à peu
près 33 millions de coupures de service, puis, avec cet argent-là,
ils ont pris 77,5 millions pour donner des primes et des bonus... et des
bonis, pardon, au personnel non enseignant. C'est totalement inacceptable.
Le gouvernement a laissé passer. Les
ministres ont dormi au gaz. Et je l'ai appris ce matin au ministre de
l'Éducation, M. Proulx, qui ignorait totalement la situation. Et la question, c'est :
Maintenant qu'il sait, qu'est-ce qu'il va faire?
La Modératrice
: On va
prendre les questions.
M. Salvet (Jean-Marc) :
Est-ce que la situation perdure? Les bonis, ils ont toujours cours
actuellement?
M. Roberge : Je n'ai pas la
réponse pour l'année 2015‑2016. On va poser des questions pour savoir ce qui se
passe en 2015‑2016, mais le ministre ignorait la situation pour 2014‑2015. Il
n'a certainement pas donné une consigne pour que ça s'arrête en 2015‑2016, là.
Il vient d'apprendre ça ce matin.
M. Salvet (Jean-Marc) : Selon
votre compréhension, ces bonis ont toujours été versés, au fil des ans, depuis
longtemps? Est-ce que vous êtes capable d'avoir une idée de la période où ça a
débuté?
M. Roberge : J'ai
l'information pour l'année 2014‑2015. Je ne veux pas présumer des autres
années. Ça regarde mal, comme on dit.
M. Caron (Régys) : Mais,
quand le gouvernement prépare un projet de loi comme le 86, le ministère tient
donc le ministre dans l'ignorance de des choses comme ça?
M. Roberge : Je ne sais pas
comment ça se fait que le ministre ait été tenu dans l'ignorance. Peut-être que
le ministre Blais était au courant, mais il ne faisait rien, en tout cas.
Je ne veux pas tellement reculer, là, sur
ce qui n'a pas été dit au ministre par les fonctionnaires, je veux savoir ce
que le ministre va faire là. Est-ce qu'il cautionne ou il ne cautionne pas?
Parce que là, ce matin, là, on a eu du
triple axel puis tout ce que vous imaginez comme patinage du ministre. Il
n'était pas au courant. Maintenant qu'il sait, il faut qu'il se positionne, s'il
accepte ça, que des commissions scolaires fassent des déficits, coupent des
services et donnent des bonis. Est-ce qu'il accepte ça? S'il ne l'accepte pas, qu'est-ce
qu'il fait pour que ça n'arrive plus jamais? C'est sa responsabilité.
Le gouvernement, là, Couillard, le gouvernement
libéral aime beaucoup les commissions scolaires parce que ça lui permet de
devenir le gouvernement Ponce Pilate. Il s'en lave les mains de ce qui se passe
dans les écoles, dans les commissions scolaires. Il dit : Ah! c'est des
commissions scolaires qui prennent ces décisions-là. À un moment donné, là, c'est
l'argent du peuple puis c'est l'argent des travailleurs, c'est le
gouvernement qui est imputable. Il faut qu'il prenne acte, qu'il prenne
position, parce que, là, on n'a aucune idée de ce que pense le ministre. Prendre
position sur une chose, puis, après ça, qu'il prenne des actions pour que ça
n'arrive plus jamais.
M. Caron (Régys) : Le
gouvernement propose 40 millions de mesures d'optimisation pour l'année en
cours, 2016‑2017. Si ces 40 millions d'optimisation sont mis en route,
est-ce que les bonis risquent de se répéter?
M. Roberge : Je ne sais pas si
les bonis vont se répéter cette année. J'espère que non. 40 millions
d'optimisation, c'est 40 millions de coupures. J'espère vraiment que les
élèves vont être épargnés par ces coupures que le gouvernement est en train
d'imposer cette année dans les commissions scolaires.
M. Salvet (Jean-Marc) :
Est-ce que vous savez sur quelles bases ces bonis ont été versés, selon quels
critères?
M. Roberge : Non, j'ai
simplement les chiffres, que je pourrai vous transmettre, pour les
72 commissions scolaires. Vous avez le nombre d'employés qui ont reçu
l'argent pour chaque commission scolaire. Je vais en prendre une au hasard :
commission scolaire de la Capitale, 1 334 employés ont reçu pour
l'équivalent de 595 millions... pardon, 595 556 $, pardon. Mais
je n'ai pas la ventilation...
M. Salvet (Jean-Marc) : Mais
vous connaissez le domaine. Est-ce que vous pouvez imaginer sur quelles bases
et selon quels critères on peut verser des bonis dans les commissions
scolaires, vous qui les connaissez? Qu'est-ce que...
M. Roberge : Je vais vous
dire, ils ne s'en vantent pas. Ils ne s'en vantent pas. Moi, comme enseignant,
jamais je n'avais été tenu au courant d'une telle bêtise. Je pense que c'était
caché et que, là, on vient de soulever le couvercle, là.
M. Robillard (Alexandre) :
Mais pensez-vous que c'est illégal?
M. Roberge : Je ne pense pas
que ça soit illégal, je pense que c'est irresponsable, dans une année où on
coupe des services, qu'on donne des bonis et des primes. En fait, c'est
irresponsable. Moi, j'aimerais bien qu'on puisse justifier ça aux enfants qui
sont en échec, aux enfants qui se font couper des services d'orthopédagogie, de
l'aide individuelle, etc. On le voit bien, ça ne tient pas la route, ça n'a pas
d'allure.
M. Robillard (Alexandre) :
Mais est-ce que la loi devrait être changée pour interdire les bonis dans les
commissions scolaires, selon vous?
M. Roberge : Oui, sincèrement.
Écoutez, on ne peut pas permettre que les choses irresponsables, immorales se
perpétuent. Il faut changer ça. Il faut que ça arrête, ça n'a pas de bon sens,
là.
Mme Biron (Martine) : C'est
des chiffres qui ont été déposés aux crédits, vous dites?
M. Roberge : C'est une réponse
du ministère à notre question pour préparer l'étude de crédits. Donc, on a reçu
cette documentation-là suite à nos questions très pointues. On avait envoyé la question
au gouvernement, au ministère, demandant combien... d'abord, si des primes et
bonis avaient été versés, si oui, de combien, et de ventiler l'information par commission
scolaire. Donc, nous avons reçu l'information, puis aujourd'hui, bien, on la
rend publique.
M. Robillard (Alexandre) : Puis
est-ce que ça devrait être illégal seulement les années où il y a des déficits
ou illégal tout court?
M. Roberge : Il faudrait voir peut-être,
dans les années à venir, s'il y a d'autres mesures, si peut-être dans une commission
scolaire en réorganisation... Je ne prendrai pas position pour ce qui se
passerait en 2032‑2033, là, et dans les années à venir. Mais je peux vous dire
qu'en ce moment ça n'a aucun sens.
M. Robillard (Alexandre) : O.K.
Mais à certaines conditions, selon vous, ça pourrait être acceptable. Lesquelles?
M. Roberge : Je ne
m'aventurerai pas là-dedans. Ce que je peux vous dire, là, c'est que l'année
2014‑2015, où on a coupé des services puis où les commissions scolaires ont
fait des déficits, des bonis ont été versés. Je porte un jugement très clair
sur cette année-là. ¸Va n'a pas de bon sens.
M. Robillard (Alexandre) : Et
vous dites que ça devrait être illégal, donc ça devrait être illégal quand il y
a des déficits ou... j'essaie juste de comprendre un peu quand ça devrait être
illégal.
M. Roberge : Ça devrait être
illégal de donner des bonus et des primes aux fonctionnaires des commissions
scolaires, oui, je peux le dire.
M. Robillard (Alexandre) :
Quand? Tout le temps ou...
M. Roberge : Oui.
M. Caron (Régys) : S'agit-il
de récompenses sous forme de bonis à des fonctionnaires pour avoir coupé les
services?
M. Roberge : Écoutez, je ne
peux pas répondre à cette question-là, je n'ai pas l'information.
M. Salvet (Jean-Marc) : Pour
ma bonne compréhension, ça concerne les directions d'écoles aussi ou non? On
est au niveau de la commission scolaire strictement selon votre compréhension?
M. Roberge : On n'a pas cette
ventilation-là. Je sais que c'est du personnel non enseignant parce que je sais
que les enseignants ne reçoivent jamais aucun, aucun...
M. Séguin (Jean-Marc) : Oui.
Ça peut être dans les écoles... au niveau des écoles aussi, donc, ces
données-là selon votre compréhension ou...
M. Roberge : Je n'ai pas
l'information, alors je ne veux pas m'aventurer puis...
La Modératrice
: Merci
à tout le monde.
M. Roberge : Je vous remercie
beaucoup. Au revoir.
(Fin à 11 h 41)