Point de presse de M. Amir Khadir, député de Mercier

(Onze heures neuf minutes)

M. Khadir : Oui. Alors, d'abord, je veux saluer la très bonne nouvelle, c'est-à-dire l'annonce de l'annulation du contrat d'Aviseo, un contrat qui, à sa face même, de gré à gré avec des gens proches des cabinets libéraux, montre à quel point le gouvernement est prêt à prendre des risques, à contourner ses propres lois. On parle du fait de ne pas soumettre de projet de TransCanada, Énergie Est à l'examen du BAPE pour faciliter par complaisance au projet d'Énergie Est de TransCanada, pour transporter le pétrole sale de l'Alberta dans le territoire du Québec et l'acheminer dans les marchés internationaux.

Alors, on se demande, mais qu'est-ce qui peut bien motiver le gouvernement à prendre tous ces risques-là, à contrevenir à ses propres lois, alors que c'est un projet que la population du Québec rejette, ses agriculteurs le rejettent, l'UPA le rejette, l'Union des municipalités, les maires des principales villes du Québec. Comment se fait-il... C'est quoi l'influence? C'est quoi l'élément qui explique que malgré cette opposition, malgré l'absence de toutes retombées économiques, les risques qu'on prend pour nos cours d'eau, le gouvernement veut quand même faciliter la tâche à TransCanada?

Alors, nous avons mis en évidence, et j'ai déposé des documents sur l'important investissement, qui se chiffre à plusieurs milliards de dollars, de Power Corporation à travers ses filières. On parle d'IGM financière, on parle de Total et on parle d'une série d'autres investissements qui appartiennent à Power, a des milliards de dollars littéralement et des projets titanesques en collaboration avec Suncor et une autre entreprise dans le pétrole... En fait, c'est le plus important investissement qui a été fait au cours des années 2010. Donc, Power Corporation a besoin de TransCanada parce que, sans un débouché vers le marché, tous ces investissements-là sont un peu voués à l'échec.

Or, nous avons réalisé et été très troublés d'apprendre que non seulement Marc Bibeau, mais M. Daniel Johnson sont sur le conseil d'administration d'IGM financière, qui est un des bras financiers de Power Corporation. Et c'est pour ça que j'ai posé une question sur IGM financière, mais j'ai aussi posé des questions sur Dan Gagnier. Vous vous rappelez de Dan Gagnier, l'ancien chef de cabinet de M. Charest. Dan Gagnier est passé à un lobby pétrolier qui s'appelle Institute for Policy... Energy Policy Insitute of Canada, EPIC. Voilà.

Alors, Dan Gagnier est devenu le P.D.G. d'EPIC puis, à ce titre-là, il a organisé des activités de lobbyisme en Alberta. Au Canada, on sait qu'il a dû donner sa démission de l'entourage de M. Trudeau suite aux révélations sur ses activités de lobbyisme. Mais on sait aussi qu'actuellement la GRC enquête sur des gens qui faisaient du lobbyisme pour son organisation, et ces documents révèlent — je les ai déposés en Chambre — que, durant cette période, ils menaient aussi d'intenses activités de lobbyisme auprès du gouvernement Charest, auprès du cabinet de M. Charest, auprès de Mme Normandeau.

Alors, j'ai posé la question aujourd'hui : Est-ce que Marc Bibeau, est-ce que Daniel Johnson, est-ce que Daniel Gagnier, Dan Gagnier ou d'autres personnes associées à ces lobbys ou aux firmes de McCarthy Tétrault ont eu des activités de communication, d'influence avec M. Couillard, avec ses ministres ou leur cabinet? Malheureusement, je n'ai aucune réponse ni à la première question ni à la deuxième question.

Alors, j'en appelle au public, j'en appelle à notre capacité collective, comme on l'a fait avec Aviseo en quelques jours, de mettre de la pression sur le gouvernement, parce qu'il ne faut pas uniquement revenir sur la décision d'Aviseo, comme ça a été fait. C'est une bonne décision d'annuler le contrat, mais il faut aussi soumettre Énergie Est à l'examen du BAPE parce que ce projet-là doit passer les examens les plus rigoureux.

M. Bellerose (Patrick) : Est-ce que Daniel Johnson a trop d'influence auprès du gouvernement Couillard?

M. Khadir : C'est à M. Couillard de nous dire ça. C'est sûr que c'est l'organisateur en chef de sa campagne à la chefferie. C'est une personne très influente dans le monde des affaires, comme dans le monde politique, il l'a démontré à plusieurs reprises. On a déploré la proximité de Daniel Johnson avec M. Couillard et son cabinet alentour du dossier de Bombardier.

C'est sûr que, là, ça fait deux dossiers, puis ce dossier-là est encore plus important, il est encore plus stratégique. Ce dossier-là concerne des milliards de dollars d'investissements de Power Corporation, au sein duquel oeuvre M. Johnson, pour des cabinets d'avocats au sein duquel oeuvre M. Charest. J'ai déposé également des documents en Chambre qui montrent que le cabinet McCarthy Tétrault a des millions de dollars... enfin, il y a des projets de plusieurs centaines de millions de dollars dans lesquels McCarthy Tétrault est l'avocat de ces projets pétroliers.

Donc, pour nous, il apparaît important de s'assurer que ces intérêts-là n'ont pas une influence indue auprès du gouvernement Couillard.

M. Bellerose (Patrick) : Mais ces gens-là, vous ne savez pas s'ils ont communiqué avec le gouvernement Couillard, donc vous soulevez la question tout simplement.

M. Khadir : C'est ce que j'ai posé comme question. Ce que je sais, c'est que Jean Charest n'a jamais été enregistré comme lobbyiste. Ce que je sais, c'est que Dan Gagnier n'a jamais été enregistré comme lobbyiste. Ce que je sais, c'est que Daniel Johnson n'a jamais été enregistré comme lobbyiste auprès du Registre des lobbyistes du Québec.

M. Robillard (Alexandre) : Plus tôt cette semaine, au sujet d'Aviseo, M. Couillard avait dit que c'est une firme privée qui avait été choisie, celle-là, mais le procédé, là, de sous-traiter l'analyse à l'externe, ça avait été choisi pour éviter qu'une analyse produite par des fonctionnaires du gouvernement soit perçue comme biaisée par les membres de l'opposition. Donc, est-ce que...

M. Khadir : C'est une belle tentative de noyer le poisson, mais la réalité est que, si on veut vraiment être sûrs qu'il y a une analyse indépendante, ça s'appelle le BAPE. Il y a une loi déjà au Québec qui est prévue pour ça. Alors, pourquoi est-ce qu'on ne s'en remet pas au BAPE, dont on est sûrs des mécanismes d'indépendance, puis on le remet à un cabinet d'avocats très proche du milieu libéral?

M. Robillard (Alexandre) : O.K. Mais, bon, en même temps, est-ce que vous pensez que les fonctionnaires vont être en mesure de faire une évaluation neutre des retombées économiques du projet d'oléoduc Énergie Est?

M. Khadir : Une fonction publique digne de ce nom et qui n'a pas été longtemps soumise, malheureusement, à des choix de nature partisane dans les nominations — on sait qu'on a quand même passé à peu près neuf ans d'un gouvernement post-it de l'ère Charest — oui, pourrait très bien faire des analyses, mais, pour éviter justement et pour déborder... pour permettre à plus d'aspects d'être pris en compte, on a prévu le BAPE.

Donc, je pense que, dans le contexte actuel, étant donné, disons, le fait que la confiance n'est pas totale dans les cabinets ministériels et au sein des ministères concernés à cause de toutes les années de nominations partisanes, je pense que tout le monde dormirait plus tranquille et serait plus persuadé de la valeur de l'évaluation si c'est remis au BAPE comme c'est prévu par la loi.

Pourquoi le gouvernement cherche à contourner sa loi? Pourquoi le gouvernement prend un tel risque? Moi, quand je regarde, là, le contrat donné par M. Leitão, je ne comprends juste pas une telle bévue, une décision aussi grossièrement inacceptable. La preuve, en quelques jours, ils ont été obligés de reculer. Alors, c'est quoi, en arrière de ce projet-là? Quelle est la force de l'influence qui les pousse à commettre ce genre d'irrégularité? D'une part, ne pas respecter leurs lois, ensuite des contrats de gré à gré, c'est assez troublant.

M. Robillard (Alexandre) : Vous attendez-vous que l'analyse du ministère des Finances soit favorable au projet, sous l'angle des retombées économiques?

M. Khadir : Je ne le sais pas. J'espère que ça va être fait de manière convaincante, mais, comme je vous l'ai dit, pour nous, ce n'est pas acceptable, ce n'est pas suffisant. Oui, le ministère doit faire son propre travail, mais ce dont on a besoin, c'est une évaluation environnementale publique, parce que c'est un projet qui a un impact public. C'est pour ça qu'on a prévu cette loi.

Je vous assure, M. Robillard, que ce que je constate dans ce dossier, tous les éléments réunis me paraissent plus troublants que lorsque je faisais ma recherche sur le cas de Marc Bibeau et le financement illégal du Parti libéral, les prête-noms. Il y a plus d'éléments ici qui prêtent à controverse, qui prêtent à des questionnements sur la nature des rapports entre le monde des affaires et le gouvernement libéral. Merci.

(Fin à 11 h 18)