(Quinze heures quarante-sept minutes)
M. Paradis (Lévis) : Bonjour, tout
le monde.Merci d'être là. Je pense que c'est un dossier important
encore aujourd'hui puis je vous dirai que ce n'est pas sans une certaine
déception que j'ai... peu obtenu de réponses à notre question au salon bleu aujourd'hui
concernant les frais accessoires. En fait, il y a deux, trois choses qui sont
très dérangeantes.
D'abord, ce rapport du Vérificateur
général du Québec, qui exprime et qui indique très clairement que le gouvernement
ne sait pas où il va, que le ministère de la Santé, dans le domaine des frais accessoires,
navigue à l'aveugle. Pour l'instant, on a les deux yeux fermés puis on s'en va
sur la route à grande vitesse sans trop savoir ce qui va se passer. Ça, c'est
dangereux et ça, ça ne se fait pas, ça. C'est impensable. La Vérificatrice
générale le dit. Tu sais, elle dit : Je ne comprends pas. Et d'ailleurs on
se questionnait : Comment pouvoir penser à des balises potentielles quand
on n'a pas l'état de la situation? Bien, c'est faire une recette pour le souper
de ce soir, mais on n'a pas d'ingrédients, tu sais.
Alors, il y a des choses qui ne sont pas
normales, là, que le ministère ne sache pas, dans ce dossier-là, où il s'en va.
Il y a un autre rapport accablant, faut-il que je vous le rappelle, la Protectrice
du citoyen qui, elle, demandait carrément : Bien, il faut que ça cesse,
les frais accessoires. C'est l'universalité des soins de santé, il ne faut pas qu'il
y ait d'inéquités.
Bref, autrement dit, il y a deux positions
dans ce dossier-là. Il y a celle de la Vérificatrice générale qui dit : On
ne sait pas où on s'en va; puis il y a celle de la Protectrice du citoyen qui
dit : Il faut que tout arrête. Alors, ce n'est pas bien, bien compliqué,
ce qu'on demande au ministre, c'est de faire en sorte qu'on dise clairement à tout
le monde que des frais accessoires, maintenant, pour des services médicalement
requis, c'est fini, on arrête ça, on arrête ça tout de suite. Alors, qu'on
suspende ces frais accessoires là, c'est le moins que l'on puisse faire actuellement,
puis ensuite, dans la volonté du ministre, qui n'est pas trop claire non plus,
d'aller chercher, par exemple, puis de faire en sorte que les médecins... c'est
notre proposition, c'est la proposition de la Coalition avenir Québec, de faire
en sorte que le 50 millions... Ça, c'est le chiffre qu'a répété le ministre
autant comme autant, et, encore là, la Vérificatrice générale dit : Le 50 millions,
il n'est basé sur rien. On ne sait même pas d'où il sort, on ne sait même pas
pourquoi 50 millions parce qu'on n'a pas les données nous permettant de
chiffrer ça, mais c'est celles qu'il utilise.
Alors, quand le ministre dit : Inclus
dans la rémunération des médecins, nous, on dit : O.K., c'est notre proposition,
dans la rémunération globale des médecins, dans l'entente que vous êtes en
train de négocier, que ça soit inclus là-dessus. Il ne faut pas oublier que
leur salaire a augmenté de 3 milliards depuis huit ans, 3 milliards
de plus pour les médecins, catégories confondues, omnipraticiens, spécialistes.
Alors, on est en mesure d'assumer ces coûts-là. Mais là le ministre va faire
quoi? Est-ce qu'il va ajouter un 50 millions supplémentaires pour faire en
sorte que les médecins assument cette charge-là, faisant en sorte que
collectivement on le paie quand même?
Alors, soyons bien précis. D'abord, que le
ministre soit clair dans sa vision des choses, qu'au moment où on se parle on
ait le courage de suspendre l'imposition de frais accessoires pour les
contribuables et les citoyens qui nous écoutent et, au terme de l'exercice,
qu'on ne rajoute pas d'argent supplémentaire à une rémunération de médecins qui
sont déjà largement rémunérés pour faire en sorte que collectivement on paie,
par le corridor d'à côté, ces frais accessoires qui sont jugés par la
protectrice comme n'ayant pas sa raison d'être et aussi par la Vérificatrice
générale qui dit : On va-tu commencer par faire un portrait global pour
voir ce qui se passe puis, après ça, on prendra des décisions?
Et, dans ce dossier-là, je terminerai en
vous disant qu'on parle de la vérificatrice, on parle de la protectrice, on parle
de Me Jean-Pierre Ménard. Alors, il y a des pressions, il y a de la pression.
Il y a une dizaine d'organismes qui ont dit : Ça n'a pas lieu d'être, il
ne faut pas que ça ait sa place. Alors, faisons que les choses changent, et
c'est ce qu'on demande au ministre, suspendons puis faisons en sorte que le
contribuable n'ait pas cette pression-là, une pression qu'il ne devrait pas y
avoir et qu'il ne devrait pas avoir de toute façon.
M. Caron (Régys) : Est-ce que
le ministre joue franc jeu dans ce dossier-là? Parce qu'il dit qu'il veut les
abolir, mais là ça fait deux députés de l'opposition qui passent ici pour dire :
On n'y croit pas.
M. Paradis (Lévis) : Bien,
c'est parce que tant que ça ne sera pas fait... Le ministre peut dire bien des
choses, là, mais il y a tout un processus, à travers ça, de négociation. Il
devra rencontrer les fédérations de médecins. Quand il rencontre les
fédérations de médecins pour tenter de mettre sur la table ou d'imaginer, par
exemple, le fait que des médecins assument les frais accessoires à travers leur
rémunération, ça se fait comment? C'est une porte fermée. Vous n'y êtes pas, je
n'y suis pas moi non plus.
Alors, on peut seulement espérer qu'il
aille dans le sens de ce qu'on propose, mais, au-delà de le dire, il va falloir
que ça se concrétise. Pour l'instant, dans les faits, là, au moment où on se
parle, la loi n° 20, telle qu'elle est faite, la possibilité de règlement
tel qu'il l'a pensé, puis les frais accessoires tel qu'on les vit se vivent
encore aujourd'hui.
Alors, il y a deux choses. Moi, dans la
vie, je veux bien avoir des objectifs puis être le meilleur des meilleurs, là,
mais tant qu'on ne prouve pas en gestes ce que l'on prétend en paroles, bien,
pour l'instant, les contribuables sont en attente.
M. Vigneault (Nicolas) :
Parce que, quand on regarde certaines majorations d'actes, la RAMQ dit qu'en
moyenne, normalement, c'est 35 %, mais ça peut varier de 3 % à
300 % dans certains cas.
M. Paradis (Lévis) : Et là
c'est le drame aussi. C'est que ces chiffres-là prouvent qu'on n'est pas au
fait de la situation. Comment peut-on régler un problème sans avoir un
diagnostic précis? Restons dans la santé, le ministre est là-dedans. Comment
peut-on choisir un traitement adéquat quand tu n'es même pas sûr du diagnostic?
Bien, c'est ça qu'on a actuellement.
La vérificatrice, ce qu'elle dit, c'est
qu'on n'a pas de données, on ne sait pas où on s'en va, on ne sait pas ça coûte
combien, on ne sait pas ça va à qui. Donc, on n'a pas de diagnostic. Puis là on
veut proposer un traitement? Alors, on fonctionne à l'envers, là. La voiture
roule à l'aveugle, puis dans le sens contraire, puis de reculons.
Le Modérateur
: Merci
beaucoup.
(Fin à 15 h 52)