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Point de presse de Mme Manon Massé, députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

Version finale

Thursday, May 12, 2016, 13 h

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Treize heures huit minutes)

Mme Massé : Merci. Bonjour, tout le monde. Je suis contente d'être là avec vous et avec eux et elles, parce que mon premier objectif en déposant ce projet de loi là, c'était de m'assurer que nous mettions dans la machine un projet de loi qui allait permettre d'adopter... d'être adopté, pardon, d'ici le mois de juin pour permettre aux enfants de rentrer à l'école au mois de septembre avec la bonne mention de sexe dans leur code permanent. C'est ça, mon objectif. Alors donc, j'ai travaillé, bien sûr, main dans la main avec les groupes, avec les parents, avec la ministre aussi pour m'assurer que tout ça pourrait être possible.

Je nous rappelle collectivement que la commission parlementaire qui a étudié le règlement concernant le changement de mention de sexe l'an dernier, de façon unanime entre l'ensemble des partis politiques et des parlementaires qui étaient là, en avait convenu de l'urgence d'agir concernant les enfants trans et aussi concernant d'autres personnes trans qui ont des... qui vivent encore des discriminations. Avec le travail qu'on fait avec Enfants transgenres ainsi que les parents, il est devenu évident qu'il fallait agir maintenant pour permettre aux enfants de rentrer, comme je le disais, à l'école avec leur bonne mention de genre sur leur code permanent.

Alors, j'ai parlé à la ministre à plusieurs reprises durant l'année, vous le savez, je l'ai questionnée en Chambre, je l'ai questionnée lors des crédits, on se parle régulièrement dans les couloirs sur cette question-là. Je suis convaincue que la ministre a définitivement une sensibilité sur la question. Aujourd'hui, c'est plus qu'une sensibilité, ce que nous souhaitons, c'est que le projet soit adopté, et c'est pour ça qu'aujourd'hui 12 mai, date magique, date limite pour déposer des projets de loi si on veut qu'ils soient adoptés d'ici la fin de la session... Alors, vous comprendrez qu'on n'a pas voulu laisser aucune chance que ça ne puisse pas arriver.

Je nous rappelle — question pédagogique, mais ils pourront vous en parler beaucoup plus que moi — que les enfants trans n'en peuvent plus d'attendre. 73 % des jeunes trans vivent de la détresse psychologique, plus de 53 % ont une faible estime d'eux-mêmes, et plus de 70 % — retenez bien ce chiffre — d'entre eux affirment avoir été victimes de violence basée sur les stéréotypes de genre, et ça, je vous parle... c'est des chiffres d'une recherche au Québec; pas en Ontario, pas aux États-Unis, ici au Québec.

Alors, vous voyez, les jeunes ont besoin de notre protection, et ça fait partie de notre responsabilité de législateurs de nous assurer que c'est possible. Je pense que l'adoption unanime, ce matin, de la motion envoie un certain signal. Maintenant, je pense qu'il faut aller plus loin. L'an dernier, nous avons reçu et entendu l'ensemble des groupes et spécialistes du Québec. Je pense que, là, nous sommes tout simplement rendus à adopter le projet de loi.

Alors, le projet de loi n° 598 — c'est son petit nom, comme dirait l'autre — a tenu à être déposé en présence des gens qui vivent la situation, et donc, à tour de rôle, j'inviterais un certain nombre de personnes à venir prendre la parole. Et, d'entrée de jeu, je demanderais à Mme Annie Pullen Sansfaçon, vice-présidente d'Enfants transgenres Canada, professeure au Département de travail social à l'Université de Montréal et mère d'une fille trans de 14 ans, de venir vous entretenir pendant deux minutes.

Mme Pullen Sansfaçon (Annie) : Bonjour, tout le monde. Alors, ça fait maintenant trois ans que je travaille à faire avancer ce dossier. Lorsque le premier projet de loi a été présenté pour les adultes, on est venus déposer un mémoire — c'était en 2014 — pour parler de l'urgence d'agir pour les enfants, et malheureusement, à ce moment-là, étant donné des procédures parlementaires, les enfants ont été laissés de côté. Ma fille était en cinquième année du primaire à ce moment-là, elle a dit : Il faudra vivre avec. Aujourd'hui, elle va rentrer en secondaire II en septembre, et la loi n'est toujours pas changée. Malgré les discussions que nous avons eues avec plusieurs parlementaires, les choses n'avancent pas assez vite. Nous entendons souvent beaucoup de soutien; par contre, la discrimination que les jeunes vivent est très, très forte et demande une réponse qui est urgente.

Donc, je demanderais aux législateurs, je demanderais à la ministre de vraiment faire tout leur possible pour que le projet de loi non seulement soit appelé, mais soit aussi adopté, et ce, avant le mois de juin. Parce que nos jeunes doivent rentrer à l'école en septembre, et malheureusement, pour une grande majorité d'entre eux — et, ça, c'est des jeunes qui fréquentent l'organisme — n'auront pas encore la bonne mention de sexe, devront naviguer une autre année scolaire en se faisant mégenrer, utiliser les mauvais prénoms, utiliser les mauvais pronoms. Merci.

Mme Massé : Je demanderais maintenant à Sylvie Archambault, mère d'une jeune fille trans de six ans, de venir vous adresser la parole.

Mme Archambault (Sylvie) : Bonjour. Moi, mon nom, c'est Sylvie Archambault. Je suis la maman d'une petite fille trans qui a six ans. Ma fille a transitionné dès qu'elle a pu parler. Tout de suite, elle nous a dit, elle nous a spécifié qu'elle était une fille.

Donc, nous, on a besoin que les choses évoluent parce que, dans les CPE, c'est méconnu, donc, à cet âge-là. Les gens ne savent pas quoi faire avec ça. J'ai beaucoup, beaucoup d'exemples qui me viennent en tête, de situations de tous les jours qui sont devenues comme des casse-têtes pour nous et qui le sont encore par moments. Puis un de ces moments-là qui me vient à l'esprit souvent puis qui me dérange encore, puis ça fait plus qu'un an, c'est que, malgré les bonnes intentions des éducatrices, de la direction des CPE, c'est comme si on n'avait pas été pris au sérieux. Et, même avec une lettre du médecin, on a toujours refusé d'utiliser les pronoms féminins avec ma fille en CPE et de la traiter en fille. On me disait : Bien, c'est un garçon qui veut être une fille, alors que ce n'est pas ça du tout.

Donc, je pense qu'on a besoin de ce projet de loi là pour que les choses soient claires et que nos enfants puissent vivre en paix, sans discrimination, parce que, souvent… On m'a même dit, en fait : On n'acceptera pas… on ne peut pas changer… on ne peut pas dire que ton enfant, c'est une fille parce que ça va perturber les autres enfants dans le CPE. Mais étonnamment, aujourd'hui, ma fille est en maternelle puis il y a des petits amis du CPE qui ont suivi, puis aujourd'hui, à l'école, ils la traitent en fille, c'est une fille, et les petits amis se sont tout à fait adaptés à ça. Donc, je pense qu'il y a beaucoup de… il y a encore beaucoup, beaucoup de préjugés puis de méconnaissance de la cause. Alors, je vous remercie beaucoup.

Mme Massé : Merci, Sylvie. Je vais demander aussi à Mme Odette Plante, mère d'un garçon trans de 14 ans, de venir aussi prendre la parole.

Mme Plante (Odette) : Alors, bonjour. Nous avons décidé, temporairement, que David James, mon fils, qui est ici présent, qui fréquente l'École d'éducation internationale de McMasterville sur la Rive-Sud de Montréal, de le retirer temporairement de l'école, et je vais vous expliquer un petit peu pourquoi, pour... les raisons qui nous ont conduits un petit peu à ça.

Depuis le début de l'année scolaire, les droits fondamentaux de mon fils sont brimés. Malgré toutes les bonnes intentions du début de l'année, nous avons fait une rencontre avec la direction, avec la direction adjointe, et on nous avait assurés que tout allait bien se passer. Une des paroles qu'on m'a dites, c'est : Madame, ne vous en faites pas, tout va très bien aller. Et c'est à partir de ce moment-là que les problèmes ont commencé.

Les erreurs humaines, ces erreurs ont un très gros impact sur la vie de mon fils, sur notre vie de famille. Par exemple, plusieurs fois nous avons utilisé son nom de naissance devant tous les élèves de la classe malgré le fait que David veut se faire appeler David James ou James. On affiche parfois aussi sur le tableau électronique de l'école son ancien nom devant tous les camarades de l'école, ce qui lui cause beaucoup de dysphorie de genre. Il a le mal-être d'être né dans le mauvais corps. On utilise le mauvais pronom, on va lui dire «chanceuse», toutes sortes de choses comme ça. Donc, au fil de l'année, il est devenu de plus en plus triste, déprimé et jusqu'à avoir des pensées suicidaires. Alors, lors de notre dernière rencontre la semaine dernière avec notre psychologue, elle m'a fait part de son inquiétude face à la santé de mon fils. Et donc, comme je suis enseignante, j'ai décidé de lui faire l'école à la maison, avec le support, bien entendu, de la direction d'école.

En permettant à nos enfants mineurs de changer la mention de sexe, nous évitons les erreurs bureaucratiques que nous vivons depuis le début de l'année et qui ont des effets dévastateurs sur nos enfants. On les démolit à petit feu. L'école devrait construire nos enfants. Au lieu de les construire, on est en train de les démolir complètement. Et mon fils, un jour, m'a dit : Maman, tu sais, la différence trouble les gens, les gens préfèrent rester dans l'uniformité et la continuité.

Mme Massé : J'inviterais maintenant Mme Kimberley Manning, directrice de l'Institut Simone-De Beauvoir à l'Université Concordia, mère d'une jeune fille trans de 10 ans.

Mme Manning (Kimberley) : Merci. Thank you very much for this opportunity to speak with you today. Many of us, when we realise we are parents of transgender children, quickly come across the number 41; 41 % is the percentage of people within the transgender community that attempt suicide over the course of their lifetime. This was a number I learned very early on, some six years ago, when I realised that my child was transgender. Why is this? This is because our kids experience discrimination on a level that is experienced by few other groups in our society. This is serious, it is a crisis. The most recent research across Canada suggests that, in the past year, the year prior to the study being completed, 10 % of transgender youths attempted suicide.

We know the parental support makes a huge difference, it drops those rates by as much as 93 %. But what you have to remember is that most of these children are not living with support of parents. Some of them are on the street, some of them are in homes, in some kind of care, living with other relatives. And, in this instance, it makes even a bigger difference that the Government passes this legislation because, right now, they have no one else looking after them, and they are truly the most vulnerable among our population. So, I am really urging the Government to pass this bill as soon as possible because there are kids on the edge, and, with this 10 % statistic, it's not going to be too much longer before we have another death on our hands. Thank you.

Mme Massé : Thank you, Kimberley. Et, comme on dit dans… Hé! nous avons quelqu'un d'autre qui veut parler. Alors, David James aimerait vous adresser quelques mots, et ça me ferait vraiment plaisir de l'entendre.

M. Lazure (David James) : Bonjour. Mon nom, c'est David James, j'ai 14 ans et je suis en secondaire III. Je pense que le projet de loi doit être adopté le plus tôt possible parce que j'aimerais vraiment beaucoup retourner à mon école et je désire y retourner l'an prochain. Moi et tous mes amis trans sont victimes de discrimination simplement parce que des papiers officiels invalident notre identité de genre. J'ai l'impression que mon identité de genre n'est pas prise au sérieux, et beaucoup de monde vont penser que je suis une fille qui veut devenir un garçon, mais je suis un garçon. Merci.

Mme Massé : Alors, je pense que chaque nouvelle entrée scolaire amène une trop grande source de souffrance, chaque instant amène une trop grande source de souffrance. Vous les avez entendus. Et Kimberley nous rappelait qu'il y a des parents qui font le travail, la démarche de se conscientiser, et ensuite d'être des bons accompagnateurs pour leurs enfants. Mais il y a des enfants qui se retrouvent seuls face à tout ça, et je pense que, comme législateurs, nous avons réellement cette responsabilité. Et je vous dirais que je sais que les collègues ici, à l'Assemblée nationale, sont sensibles. J'en suis très consciente, ça fait un an qu'on discute de la question, etc. Je pense qu'il serait pensable et possible de se mettre réellement ensemble et de faire, par une adoption rapide, le travail nécessaire pour que les enfants puissent enfin avoir la bonne mention de genre sur leurs papiers, et notamment dans leur code permanent. Et d'ailleurs j'invite vraiment les députés et les journalistes à venir rencontrer les parents et David, qui vont rester avec nous toute la journée. Merci.

La Modératrice : Pour la période des questions, j'invite les journalistes à se présenter et à adresser leurs questions, s'il vous plaît.

Mme Massé : Chicanez-vous pas, s'il vous plaît!

M. Lavallée (Hugo) : Mme Massé, savez-vous combien de gens sont touchés au Québec par la problématique que vous décrivez?

Mme Massé : Bien, écoutez, on n'a pas d'étude claire là-dessus, puis il y a des gens qui sont beaucoup plus spécialistes que moi, alors je suis certaine qu'ils vont venir compléter si j'oublie des bouts, mais, grosso modo, ce qu'on a un peu, comme chiffres, c'est... on entend un sur 500, un enfant sur 500.

Ceci étant dit — et je vous vois écrire — soyez prudent parce qu'il n'y a pas une définition claire, nette et précise de c'est quoi, être un enfant trans. Ce n'est pas... Certains vont considérer l'expression de genre, certains vont mêler l'expression de genre avec l'identité de genre, vont mêler ça avec, aussi, les déterminants sexuels, biologiques, si je peux dire. Alors, considérant qu'il n'y a pas une définition où tout le monde s'entend, bien, il y a toutes sortes de chiffres qui circulent, mais je pense que, globalement, celui qu'on entend, si je ne me trompe pas, le plus souvent, c'est un sur 500. Mais je vous dirais aussi une dernière chose, c'est qu'il y en ait un, qu'il y en ait 1 000, qu'il y en ait 100 000, ces enfants-là voient leurs droits non respectés et c'est la job du législateur de réparer ces injustices-là.

M. Lavallée (Hugo) : Comment on fait pour faire la... pardon, alliez-vous ajouter...

Mme Massé : Non, bien je voulais juste voir...

M. Lavallée (Hugo) : Comment on fait pour distinguer, justement, les requêtes de changement qui sont fondées, qui sont réelles de celles qui pourraient peut-être, justement, être plus conjoncturelles, ou farfelues, ou je ne sais trop? Parce que quelqu'un faisait la référence à une éducatrice, par exemple, qui disait : Bon, l'enfant ne sait pas trop. Ça peut arriver aussi, j'imagine, des cas où ce n'est pas plus fondamental comme ça l'est parfois par ailleurs. J'imagine qu'il y a un défi particulier dans ce contexte-là.

Mme Massé : J'aimerais ça qu'Annie, l'enfant transgenre, vienne compléter. Ce que je veux juste vous dire, c'est que les questions que la population se pose sont fort légitimes et parfois témoignent de la méconnaissance de ce que vivent les personnes trans et notamment un processus de transition. Ce n'est pas du jour au lendemain que tu te réveilles et tu te dis : Bon, voilà. On l'a dit, c'est des questions, c'est des déchirements. Alors, je voulais juste déconstruire un petit peu cet élément-là en disant : Ce n'est pas du jour au lendemain.

Mme Pullen Sansfaçon (Annie) : Puis je vais juste faire écho en disant : Je pense qu'on n'arrête pas de marteler le fait que les jeunes trans sont victimes de discrimination. Les jeunes sont exclus de la société civile. Plus ils grandissent, plus ils ont des exclusions parce que les parents qui soutiennent... s'ils ont la chance d'avoir des parents qui soutiennent parce que, parfois, la source d'exclusion première, c'est la famille, ces jeunes-là se retrouvent dans des situations de marginalisation extrême. Maintenant, si un jeune présente une demande à l'État civil pour faire une demande de changement de mention de sexe, après avoir passé par cette situation-là, est-ce que vous croyez que c'est suffisant pour croire que c'est important?

M. Lavallée (Hugo) : Donc, si je comprends votre réponse, c'est que, lorsqu'on en est rendu à cette étape-là, c'est parce qu'il y a un fondement réel et on doit prendre la demande au sérieux, c'est ça?

Mme Pullen Sansfaçon (Annie) : Bien, je ne suis pas une personne trans, donc je ne peux pas parler de mon expérience vécue, mais ce que je vous dirais, c'est que la vie des jeunes trans que je côtoie, elle n'est pas facile. Donc pour entamer des processus comme ça, il faut vraiment que ce soit authentique, réel.

Mme Massé : Puis peut-être que je rajouterais — puis s'il y en d'autres qui veulent intervenir, hein, on va faire ça de façon familiale — c'est qu'en commission parlementaire l'an dernier, on a rencontré les experts, Dr Ghosh, qui est pédiatre spécialisé, on a rencontré Dre Susset qui est la psychologue... l'experte au Québec et on a eu... on a reçu un mémoire de la responsable en psychiatrie, et tout le monde s'entendent sur une chose, c'est que l'identité de genre... il n'y a personne qui peut vous dire quelle est votre identité de genre. Vous êtes la seule personne à savoir quelle est votre identité de genre. Et, moi, à partir du moment où j'ai vraiment compris ça... Et je pense que ce que c'est ce que David James vient de nous dire, il dit : Moi, je suis un garçon, arrêtez de me demander... Qu'est-ce que c'est que vous voulez? Mes papiers ne sont pas bons, on m'a assigné le mauvais sexe à la naissance. Ils ne sont pas bons, je peux-tu les modifier? Et actuellement, si on ne change rien, et c'est le cas aussi pour la fille de Sylvie, ils vont devoir attendre 18 ans, jusqu'à l'âge de 18 ans avant que leur identité de genre soit reflétée au niveau de leur marqueur de genre sur les papiers. Est-ce que c'est ça qu'on veut au Québec? L'Alberta, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, puis j'en oublie une...

Une voix : Terre-Neuve.

Mme Massé : ... — Terre-Neuve? Ah oui? Ah bon! — Terre-Neuve... Ah bon? Ah!

Une voix : Bien oui!

Mme Massé : O.K. Mais je ne la savais pas, celle-là, c'est pour ça que...

Une voix : Parce que c'est... à chaque jour il y en a des nouvelles.

Mme Massé : Ah oui? Alors, on a hâte de dire «le Québec aussi».

M. Lavallée (Hugo) : La ministre Vallée, tout à l'heure, en point de presse, disait qu'elle avait été transparente avec vous dans son intention de déposer un projet de loi très rapidement, là, si on comprend, sur cette question-là, mais est-ce que c'est vraiment utile d'en avoir déposé un autre aujourd'hui alors que, vraisemblablement, il ne sera pas appelé parce que la ministre elle-même prépare le sien et que son dépôt est imminent?

Mme Massé : Écoutez, moi, je ne le vous cacherai pas, je n'ai pas les ressources de la ministre, qui travaille depuis un an avec son cabinet puis ses ressources pour écrire le projet de loi. Si vous regardez mon projet de loi, il y a les deux éléments fondamentaux. Le premier élément, c'est : il faut retirer dans la loi telle que libellée actuellement au Code civil le mot «majeur» et mettre «personne». En faisant ça — oups! — on ramasse tout le monde. Deuxième élément, c'est : on réitère qu'en bas de 14 ans, O.K., cette démarche-là doit se faire avec les parents. C'est une démarche qui exige que les parents s'impliquent dans cette démarche-là. Alors, après ça, il pourra... et j'imagine... Moi, je l'attends, le projet de loi de la ministre, là, il n'y a pas de problème, mais, s'il est meilleur, je n'en ai pas, de problème. L'essentiel, c'est que ces deux éléments-là s'y retrouvent. Après ça, bien là on jugera au mérite. Mais moi, j'insiste sur une grande différence, c'est que, moi, ce pour quoi j'ai déposé mon projet de loi aujourd'hui... Alors, si la ministre veut l'utiliser comme véhicule pour qu'on puisse adopter pour le mois de juin — le 12 juin, c'est ça — qu'on puisse adopter pour le 12 juin, moi, je suis prête à lui laisser, là, comprenez-vous? Ce que nous voulons, c'est que ce soit adopté. Je n'ai pas besoin d'être la marraine de ça. Alors, ce qui permet ça, c'est que j'ai déposé aujourd'hui... La ministre, elle est prête à le déposer avant la fin de juin. Moi, je dis : On a les moyens de l'adopter.

La Modératrice : Merci, M. Lavallée. M. Dutrisac.

M. Dutrisac (Robert) : Oui, bonjour. Simplement pour savoir un peu la réalité, que je connais très peu, là, évidemment, hein, ou pas du tout, si un enfant change de nom, mettons, au secondaire, etc., vous avez parlé de problèmes de discrimination, en quoi ça va diminuer le problème de discrimination? Parce que, je veux dire, dans l'école, vous êtes reconnu comme quelqu'un qui aurait changé de nom.

M. Lazure (David James) : Moi, je trouve… Mais c'est que… Le truc, c'est que, jusqu'au moment où est-ce que la personne trans va changer son nom officiellement et la mention de genre, c'est… Avant ça, tout le monde va voir que c'est une personne trans, surtout si elle a commencé son processus de transition avec des hormones. Admettons, moi, qui a déjà commencé la testostérone, si je n'avais pas commencé mon processus pour changer mon nom officiellement, mon nom serait encore un nom féminin. J'irais à l'aéroport ou à l'hôpital, n'importe qui pourrait assumer que j'étais trans et je pourrais me faire attaquer, abuser. Et ça arrive à beaucoup de personnes trans. Le moment où est-ce que les personnes trans se font exposer, c'est le moment où est-ce qu'ils sont le plus vulnérables. Et c'est la même chose à l'école. Ce n'est pas seulement le fait de savoir que la personne est trans, mais, moi, à mon école, les gens... la façon que je le perçois, c'est que, comme il y a plein de monde qui se trompe sur mon nom, les gens, ils ne le voient pas comme sérieux. Ils ne trouvent pas que c'est sérieux, que mon nom c'est David parce que les profs se trompent, et ils ne s'excusent pas, et ils ne se corrigent pas. Donc, dans leur tête, c'est comme s'ils avaient le droit de se tromper aussi et que mon identité de genre et mon nom n'étaient pas valides.

Mme Massé : Wow! Il n'y a rien comme les personnes qui vivent la situation, hein?

M. Dutrisac (Robert) : Et l'autre question que j'aurais, c'est que vous avez parlé beaucoup des parents qui n'étaient pas en soutien de leur enfant trans. Là, dans ce cas-ci, je ne crois pas que le projet de loi puisse changer quoi que ce soit, là.

Mme Pullen Sansfaçon (Annie) : Oui.

Mme Massé : Bien, oui, qu'elle dit. Viens nous expliquer ça.

Mme Pullen Sansfaçon (Annie) : Bien oui, bien oui. En fait, les familles qui ont des parents qui soutiennent, il y a beaucoup du travail qui est fait par les parents. Donc, beaucoup du fardeau administratif, de travailler avec les écoles, de s'assurer qu'il n'y a pas d'erreur, de s'assurer que l'enfant est bien évalué, c'est fait par les parents, mais la grande majorité n'ont pas ces parents-là. Maintenant, comment le projet de loi va aider ces jeunes-là? Bien, c'est qu'on a dit qu'avant 14 ans, c'est le parent qui va présenter la demande. Mais, après 14 ans, le jeune va pouvoir le faire lui-même. Donc, s'il a été… s'il a eu une aliénation familiale, le jeune va quand même pouvoir continuer à vivre son identité de genre sans avoir…

M. Dutrisac (Robert) : Pas attendre jusqu'à 18 ans.

Mme Pullen Sansfaçon (Annie) : Exactement, exactement.

La Modératrice : Y a-t-il d'autres questions? Merci beaucoup.

Mme Massé : Merci beaucoup.

(Fin à 13 h 33)

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