(Treize heures trente et une minutes)
Mme Ouellet : Donc, enfin, on
a une réponse à nos demandes. Après deux ans de taxi illégal, après deux ans de
travaux, après deux ministres, après huit mois qu'on nous a promis un projet de
loi, enfin on a un projet de loi qui a été déposé. Et une des principales
demandes que nous avions, du côté du Parti québécois, c'est qu'il y ait une
seule loi qui s'applique à tous les travailleurs de l'industrie du taxi, donc
les 22 000 travailleurs du l'industrie du taxi. La même loi s'applique
pour tout le monde, et tous ceux qui veulent faire du taxi, c'est la même loi
qui va s'appliquer. Donc, ça, vraiment, ce côté-là, c'est une très bonne
nouvelle.
Et plusieurs des recommandations, des
demandes que nous avions faites, ont également été répondues. Donc, on a une
augmentation pour contrer le taxi illégal. Donc, ce volet-là, avec une
suspension... nous avions déposé un projet de loi où nous demandions une
suspension du permis de taxi pour le taxi illégal, c'est inclus dans le projet
de loi; des amendes aussi qui ont été augmentées, c'est inclus dans le projet
de loi. Nous avions également aussi augmenté une amélioration du service
client, donc on a aussi des éléments de ça qui sont inclus dans le projet de
loi, par exemple une modulation des tarifs pour les soirs, les fins de semaine,
une évaluation aussi de la satisfaction des clients.
Il y a un volet, toutefois — je
sais que le ministre des Transports, M. Daoust, est très sensible à
ça — c'est la perception des taxes, donc, nous avions suggéré
l'utilisation d'un module intégré dans l'ensemble des taxis, nous ne l'avons
pas retrouvé dans le projet de loi à la première lecture. Et nous n'avons pas
vu non plus que, du côté de Revenu Québec, là, la loi sur Revenu Québec avait
été modifiée. Donc, ce sera des choses que nous clarifierons lors de la
commission parlementaire. Et aussi il y a plusieurs autres questions de
détails, lors de la commission parlementaire, là, où nous aurons des questions
pour le ministre des Transports.
Nous saluons également la volonté du
ministre d'ajouter une section sur le vélo. Sur le vélo, ça fait deux ans qu'on
nous promettait d'avoir une augmentation de la sécurité pour les cyclistes au
Québec, et vous vous rappelez les malheureux accidents que nous avons eus,
particulièrement à Montréal, mais aussi ici, à Québec, donc c'est important
d'améliorer la sécurité pour les cyclistes. Donc, je salue cette ouverture-là à
l'intérieur du projet de loi concernant, là, le taxi. Et nous aurons aussi quelques
questions pendant la commission parlementaire, et nous offrons donc au ministre
Daoust toute notre collaboration pour l'étude de ce projet de loi, et nous
souhaitons l'adoption avant la fin de la présente session.
Donc, nous sommes disposés, là, à
commencer la commission parlementaire dès que possible pour pouvoir entendre
des intervenants intéressés et aussi pouvoir poser, là, les questions de détails,
là, au ministre, M. Daoust.
M. Vigneault (Nicolas) :
Mme Ouellet, est-ce que, pour vous, ça signifie la fin d'Uber, ce projet
de loi là?
Mme Ouellet : Écoutez, ça,
c'est à Uber à décider. Uber...
M. Vigneault (Nicolas) : Quand
même, est-ce que la contrainte est suffisamment grande, là, du côté des
amendes, notamment?
Mme Ouellet : Bien, écoutez, on
va se le dire, Uber, c'est une application mobile. Après ça, la façon de
réaliser le taxi, il y a des lois, sur le Québec... Vous savez, il y a des
nouveaux joueurs qui sont entrés dans l'industrie du taxi encore tout
dernièrement, qui ont respecté la loi. Donc, ce n'est pas un problème, de
respecter la loi. Donc, ça sera la décision de la compagnie Uber...
L'application mobile, ce n'est pas un problème, mais ce sera la décision de la
compagnie Uber de décider si elle veut respecter les lois, ou non, du Québec.
Et, si elle ne respecte pas les lois du Québec, bien, il n'y a pas de place au Québec
pour des gens qui ne respectent pas les lois, là. Je pense que ça, c'est très
clair.
M. Vigneault (Nicolas) : Est-ce
que les amendes sont, justement, suffisantes, pour vous, pour décourager les activités
d'Uber? Parce que la problématique, c'est que, même si c'est illégal, tout le
monde le dit, mais on va continuer les activités.
Mme
Ouellet
:
Oui, mais en fait c'est que le gouvernement a les moyens de faire appliquer sa
loi et ne les avait pas pris jusqu'à maintenant, et ça, c'est une autre des préoccupations
que nous avons. C'est bien beau d'avoir un nouveau projet de loi avec des
mesures renforcées, mais encore faut-il que le gouvernement les applique. Donc
là, j'espère qu'avec cette loi-là le gouvernement va appliquer sa loi. Parce
qu'il avait les moyens de faire appliquer l'ancienne loi. J'espère qu'il
prendra les moyens de faire appliquer la nouvelle loi. Et avec l'ajout dans la
loi de la suspension des permis de conduire, avec l'augmentation des amendes, je
pense que ça va aider, mais je pense qu'il y avait... il y a aussi d'autres
outils qui sont disponibles au gouvernement, là, comme je l'avais déjà
mentionné, l'injonction qui a été utilisée à Calgary concernant directement
Uber, qui se retrouve avec comme un intermédiaire, là, qui peut être utilisé.
Donc, j'espère que le gouvernement prendra
les moyens, cette fois-ci, pour faire appliquer la loi parce que le travail que
nous allons faire en commission parlementaire, il ne faut pas que ça soit un
travail qui soit inutile, donc il faut que ça soit un travail pour... qui va
faire en sorte que les lois... cette loi-là va être appliquée.
M. Vigneault (Nicolas) : Est-ce
que... Donc, vous dites : On est prêts à collaborer, c'est clair. Donc,
vous voulez que ce soit adopté le plus rapidement possible. Ça veut dire que
vous allez collaborer avec le gouvernement?
Mme
Ouellet
:
Bien, on va collaborer. Je pense qu'il nous reste du temps jusqu'à la fin de la
session parlementaire, qui se termine vers la mi-juin. On a des questions de
détails parce qu'il y a quand même certains éléments, là, qui sont nouveaux.
M. Vigneault (Nicolas) : ...
Mme
Ouellet
: Bien,
écoutez, il y a tout le volet de la réglementation, il y a le volet aussi des agglomérations
et le volet du nombre de permis qui est octroyé. Avant ça, la décision
appartenait à la Commission des transports du Québec, puis, je vous dirais, à
la première lecture, il semble que le ministre veuille s'approprier ces
pouvoirs-là. J'aimerais comprendre pourquoi puis comment ça va se répercuter.
Mme Fletcher (Raquel) : En
anglais?
Mme
Ouellet
: Yes.
Mme Fletcher (Raquel) : Can we just, like, get you to sort of summarize your reaction to
the bill that was presented today?
Mme
Ouellet
: I would say it was about time. It has been two years now that we
have illegal taxi in Québec,
which is not acceptable. We've passed two Ministers and we've been waiting for
eight months for a law. So, at least now we have a new law and, in that new
law, a lot of propositions are
exactly what we've asked before. So, we asked for only one law which is
applicable to all the workers, the taxi workers and the new taxi workers too,
and so it will be the same law that will be applicable to everybody who wants
to make transportation which is charged to the customers. So, that's really important and it's in the law.
And also we asked… and we
deposited a bill a couple of months ago and we asked that there's an increase in the measures to be able to stop illegal taxi,
and we have that kind of measures in the bill here, so, with the suspension of
the driver's license and also with an increase of the fees related to illegal
transportation. And we asked also for an increase of the services, the customer
services, I think and the Parti québécois thinks that's really important. So,
there are variable fees, which we asked for, nights and weekends, we have that
in the bill. And also we asked for evaluation by the customers, and we have
also that in the bill.
A side where we are
looking at is all the taxes. We haven't found it in the bill, so… It's the
first lecture we've made, so we will have a question related… to Mr. Daoust
related to that, because I know that he's really sensitive to that. So, maybe
it's somewhere, but we haven't found where. And we'll have other questions
related to that. And we also are happy with the measures related to all the
cycling. I think that's really important for the security of the persons.
So, we're very open and
we're just ready to beginning the commission and to adopt that bill before the
end of the session.
Mme Fletcher (Raquel) : Why are those flexibility measures that you mentioned, like the variable
pricing for night and day, why are those so important?
Mme
Ouellet
:
But, you know, it's important in the industry taxi to also increase the
services. That's what the customers are asking, and also the workers are open
to that. And what we've seen, it's that sometimes, on holidays and in weekends,
it's more difficult to have access to a taxi driver, so probably it's because
it's exactly the same fees. You know, when you're working in a plant or in
businesses, usually, when you're doing overtime and when times… it's really
particular, you know, you have overtime, so it's just normal that the fees are
adjusted to nights, and weekends, and holidays.
Mme
Fletcher (Raquel) : Merci.
Mme
Ouellet
:
Merci.
(Fin à 13 h 39)