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Point de presse de M. Sylvain Gaudreault, chef de l'opposition officielle, et Mme Véronique Hivon, porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice

Version finale

Tuesday, May 17, 2016, 12 h

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Douze heures huit minutes)

Le Modérateur : Bonjour, mesdames et messieurs. Donc, le chef de l'opposition officielle, M. Gaudreault, fera une déclaration, suivi d'une déclaration de la porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Mme Véronique Hivon. M. Gaudreault.

M. Gaudreault : Oui. Alors, bonjour à tous et à toutes. Ça me fait extrêmement plaisir de vous rencontrer aujourd'hui, en cette Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, et je suis accompagné, évidemment, de notre porte-parole en matière de justice, la députée de Joliette, Véronique Hivon.

Comme vous le savez, le Québec a accompli des changements sociaux majeurs depuis 40 ans : amendements à la Charte des droits et libertés de la personne interdisant toute forme de discrimination sur la base de l'orientation sexuelle, entre autres, sous le ministre de la Justice Marc-André Bédard. Le Québec était alors la première juridiction en Amérique à adopter une telle mesure. Autres avancées : union civile et adoption pour les personnes de même sexe en 2002; règlement pour le changement de sexe à l'état civil des personnes transgenres majeures en 2015.

Le Parti québécois a donc toujours été aux côtés de la communauté LGBT face aux enjeux d'inégalité et de stigmatisation qui sont persistants dans notre société et que vit la communauté LGBT. Le PQ a été un allié qui a toujours répondu présent aux demandes de meilleure reconnaissance et d'inclusion de la communauté.

Nous continuons aujourd'hui cette action pour demander des gestes concrets au gouvernement libéral parce que notre société, bien qu'elle fait et qu'elle a fait des avancées, il ne faut pas oublier qu'il reste du chemin à faire. Là-dessus, d'ailleurs, je veux signaler qu'il y a encore récemment, le 30 avril, au coin des rues Valois et Sainte-Catherine, à Montréal, un jeune couple homosexuel qui s'est fait tabasser. Alors, c'est absolument inacceptable et ça démontre aussi, sur ce qui se passe sur la scène internationale, où les droits des personnes LGBT sont encore menacés ou non reconnus, qu'il reste encore des batailles et des avancées à faire.

En matière de lutte contre l'homophobie, l'an passé, on avait dénoncé la coupe de 1 million de dollars du gouvernement, dont les conséquences sont concrètes, entre autres la suspension de la deuxième campagne de lutte contre l'homophobie qui avait pourtant donné des résultats concluants à la première campagne de 2013. Il y a eu également des coupes à l'Institut national de santé publique pour sensibiliser les professionnels aux réalités des personnes LGBT.

Donc, cette sensibilisation est capitale parce qu'elle permet de travailler en amont sur l'éducation et sur la tolérance. C'est pourquoi on demande aujourd'hui que la deuxième campagne de sensibilisation soit rapidement lancée avec les budgets nécessaires qui vont avec. L'austérité ne devrait sûrement pas être un motif de coupures dans ce type de campagne de lutte contre l'homophobie.

Je vous rappelle que la journée internationale cette année se déroule sous le thème L'homophobie et la transphobie affectent tous les âges. Donc, on a une pensée particulière cette année pour les aînés LGBT qui sont aux prises encore parfois, souvent, avec des problèmes de stigmatisation et de discrimination.

Donc, je vous annonce également que le Parti québécois souhaite adhérer à la Charte de la bientraitance envers les personnes aînées lesbiennes, gaies, bisexuelles et transidentitaires tel qu'il a été proposé par la Fondation Émergence à l'occasion de cette journée du 17 mai. Cette charte fait état de 11 principes pour aider les personnes aînées de minorités sexuelles à réduire leur vulnérabilité.

Alors, là-dessus, je cède la parole à notre porte-parole, députée de Joliette, Véronique.

Mme Hivon : Merci beaucoup. Je vais vous parler plus spécifiquement de la lutte à la transphobie. En matière de lutte à la transphobie, le Parti québécois a été très proactif pour permettre aux personnes transgenres de bénéficier des mêmes avancées sociales que tous les Québécois.

En 2013, le ministre Bertrand St-Arnaud faisait en sorte de préparer une grande avancée, soit une démarche simplifiée de changement de la mention du sexe à l'état civil sans besoin d'une réassignation sexuelle pour les personnes transgenres majeures. Le projet de règlement qui en a découlé a été amendé par les parlementaires grâce au témoignage des personnes trans entendues en commission. Notre collègue Carole Poirier, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, a fait d'ailleurs un travail remarquable pour porter leur message auprès du gouvernement, et je veux la remercier.

Pour le Parti québécois, la démarche de changement de sexe à l'état civil est le symbole névralgique d'une reconnaissance pleine et entière de la personnalité juridique des personnes trans, basée sur le principe de l'autodétermination. Nous allons aujourd'hui plus loin et nous proposons plusieurs solutions pour les personnes transgenres. Carole Poirier avait déposé une lettre à la ministre Vallée, en mai 2015, avec sept recommandations, dont voici les principales.

Premièrement, élargir le changement de sexe aux personnes mineures en modifiant, donc, le Code civil. Je veux souligner que, pas plus tard que jeudi dernier, la députée Manon Massé, donc de Sainte-Marie—Saint-Jacques, a déposé un projet de loi qui va en ce sens, et, dès jeudi dernier, nous avons indiqué que nous recevions ce projet de loi avec beaucoup d'enthousiasme, et que nous allions l'appuyer, et demandions également que la ministre Vallée s'en saisisse et fasse en sorte que nous puissions l'adopter avant la fin de la présente session.

Deuxièmement, partager les bonnes pratiques d'intégration des personnes trans dans le réseau public et parapublic. Nous souhaitons que des actions soient prises pour que le milieu scolaire et de la petite enfance devienne davantage un lieu de tolérance et d'inclusion pour les enfants trans.

Troisièmement, nous voulons offrir un guichet unique aux fins des modifications administratives nécessaires. Par exemple, on peut penser aux cartes, aux permis, aux autres documents officiels. Nous souhaitons faciliter ces démarches administratives à l'image de l'Argentine, qui a récemment implanté le changement de la mention du sexe. Il existe un guichet unique qui fait en sorte, là-bas, d'obtenir un changement de la mention pour tous ces documents officiels en une seule étape à l'image un peu de ce qui peut se faire au Portail Québec pour le changement d'adresse. C'est confidentiel et c'est efficace de procéder ainsi.

Quatrièmement, revoir la politique de lutte à l'homophobie et à la transphobie et créer une table de travail des partenaires au ministère de la Justice pour partager les bonnes pratiques d'intégration des personnes trans dans le réseau public, parapublic et dans le réseau privé.

Nous souhaitons donc que ces modifications puissent prendre effet afin que l'on fasse un pas de plus dans le respect des droits des personnes trans. Évidemment, on a franchi des étapes excessivement importantes, au Québec depuis une quinzaine d'années, pour la reconnaissance des personnes LGBT et trans, mais il reste du travail à faire. Il y a encore beaucoup trop de préjugés, et de stigmatisation, et de discrimination. Ce qui est porteur d'espoir, c'est de voir tout ce qu'on a réussi à franchir comme société d'avant-garde dans ces enjeux-là et dans une période relativement courte de notre histoire. On a franchi des pas excessivement et extraordinairement marquants. Mais ce qu'il faut se dire, c'est que chaque jour qui passe où il y a encore de la souffrance liée à l'identité sexuelle, liée notamment aux jeunes trans de par la non-acceptation de leur réalité dans leur réseau, est un jour de trop de souffrance. Alors, nous savons que, comme parlementaires, nous pouvons faire un geste très concret pour mettre fin ou mettre un baume sur cette souffrance. Alors, encore une fois, nous demandons au gouvernement et à la ministre Vallée d'agir rapidement. Merci.

Le Modérateur : Merci beaucoup, M. Gaudreault. Merci, Mme Hivon. Donc, on y va avec la période de questions. Je vous informe que, pour d'autres questions que vous pourriez avoir, par exemple, sur une éventuelle course, Mme Hivon sera disponible en mêlée de presse pour vos questions par la suite. Mais, au micro de droite, j'irais avec M. Croteau, LaPresse.

M. Croteau (Martin) : Bonjour. Bonjour, Mme Hivon, M. Gaudreault.

M. Gaudreault, qu'est-ce que vous pensez du changement de ton adopté par Uber par rapport au projet de loi n° 100? L'entreprise dit maintenant vouloir en arriver à un compromis avec le gouvernement et espère poursuivre ses activités au Québec. Quelle est votre position là-dessus?

M. Gaudreault : Bien, vous savez que nous, on a travaillé fortement, évidemment, avec Martine, entre autres, la députée de Vachon, Martine Ouellet, sur la réglementation nécessaire qu'on devait faire autour de l'industrie du taxi et autour évidemment d'Uber. Alors, il y a des travaux qui seront convoqués bientôt, des auditions en commission parlementaire. Sûrement qu'Uber sera présent pour venir dire son point de vue. Alors, je salue, évidemment, une ouverture à la discussion et aux changements apportée par Uber, mais il reste une chose, c'est que le travail parlementaire va suivre son cours. Nous, on aura sûrement des modifications et des questions à poser à Uber et des modifications à apporter au projet de loi et on va aller dans ce sens-là.

M. Croteau (Martin) : Pouvez-vous entrevoir une forme de compromis qui permettrait à Uber de poursuivre ses activités au Québec, là, sans nécessairement rentrer dans le système des permis de taxi, là, au fond, ce qu'elle souhaite obtenir?

M. Gaudreault : Oui. Je ne pense pas qu'on soit rendus là à ce moment-ci. Uber vient tout juste de faire ses propositions ou sa main tendue, si on veut. Alors, on va attendre que ça se fasse dans un contexte beaucoup plus formel, qui est celui de la commission parlementaire. On travaille en respectant les institutions puis on va le faire. Moi, ce que je vous dis, c'est que, comme vous le savez, le Parti québécois a toujours été ouvert, a toujours travaillé dans un souci d'ouverture, mais on doit respecter, évidemment, l'industrie du taxi. Puis on va continuer dans le travail qu'on a fait, aussi très fort, pour défendre l'industrie comme nous l'avons fait depuis quasiment deux ans.

M. Croteau (Martin) : Sur un autre sujet, si vous permettez, le gouvernement Couillard a annoncé un changement de cap en éducation et a admis que sa réforme de la gouvernance scolaire ou du réseau scolaire avait provoqué des chicanes stériles et souhaite maintenant placer la réussite scolaire au coeur de ses priorités. Qu'est-ce que vous pensez, là, de ce virage-là?

M. Gaudreault : Ah! bien, écoutez, moi, c'est absolument incroyable, là! Bien, je suis content de ce qui s'est passé, dans le fond, mais j'ai quasiment le goût de vous dire : Trop peu, trop tard. On se réjouit, mais rappelez-vous, là, que, nous, ça fait deux ans, ça fait deux ans minimum — parce qu'on le disait même avant, là, mais, disons, depuis ce gouvernement — ça fait deux ans qu'on dit qu'on doit toujours mettre la réussite à l'avant-plan, que les structures ne sont qu'accessoires à une réussite et une persévérance scolaire. Ça fait deux ans qu'on répète ça à satiété.

Alors, on est contents que le gouvernement allume enfin, mais vous comprenez qu'ils ont un déficit de crédibilité. Quand c'est des coupures de milliards de dollars dans le réseau de l'éducation, que, là, tout d'un coup, ils se réveillent un bon matin dans un conseil général en disant : Tiens, tiens! On va mettre aux ordures le projet de loi n° 86, c'est trop peu, trop tard.

Mais maintenant que c'est là puis que le gouvernement a fait cette ouverture, on va continuer de renforcer ce message. Mais ils ont un gros déficit puis une grosse côte à remonter. Avec en plus le ministre Bolduc, ensuite le ministre Blais, là, le ministre Proulx, ça fait trois ministres en deux ans. Alors, gros déficit de crédibilité.

Le Modérateur : Dernière question, M. Croteau.

M. Croteau (Martin) : Vous dites que ça fait deux ans que vous pressez le gouvernement de mettre la réussite scolaire au coeur de ses priorités. Diriez-vous que le gouvernement vous a volé vos idées?

M. Gaudreault : Bien, moi, vous savez, je fais de la politique pour que les choses avancent et changent. Alors, il a fallu qu'on plaide pendant deux ans. Là, ils viennent d'allumer. Maintenant, on va s'assurer qu'ils le fassent correctement, mais il va falloir aussi que les investissements suivent, c'est là qu'ils manquent de crédibilité, puis qu'il y ait de la stabilité dans le réseau

Le Modérateur : Merci. M. Robillard, LaPresse canadienne.

M. Robillard (Alexandre) : M. Gaudreault, Uber semble disposé à négocier des aménagements dans le projet de loi. J'aimerais ça savoir : Est-ce que vous pensez que le gouvernement doit discuter avec une entreprise dont les activités sont illégales?

M. Gaudreault : Bien, c'est ce que je viens de répondre à votre collègue. Uber va sûrement venir en commission parlementaire faire état de ses propositions. On les verra à ce moment-là.

M. Robillard (Alexandre) : O.K. Puis est-ce qu'ils doivent payer leurs impôts ou rembourser?

M. Gaudreault : Bien, tout le monde au Québec doit payer ses impôts. On est justement dans cette période.

M. Robillard (Alexandre) : Est-ce que c'est une condition pour les accepter en commission parlementaire?

M. Gaudreault : Bien, écoutez, pour moi, c'est deux choses, là. Évidemment, les contribuables, les entreprises, les citoyens, au Québec, doivent payer des impôts. Ça, là-dessus, on est intraitables. C'est la même règle pour tout le monde. Maintenant, s'il y a des organismes qui veulent venir plaider en commission parlementaire ou présenter leur point de vue, bien là ça, c'est un travail de commission parlementaire.

M. Robillard (Alexandre) : O.K. Donc, ça n'empêche rien, là.

M. Gaudreault : Bien, écoutez, ils vont venir présenter leur point de vue en commission, puis on va les écouter

Le Modérateur : Merci.

M. Robillard (Alexandre) : J'aimerais ça vous entendre : Québec solidaire attend une position plus claire du Parti québécois concernant Énergie Est. Qu'est-ce que vous répondez à ça?

M. Gaudreault : Je ne sais pas c'est quoi qu'ils veulent de plus, honnêtement, là.

M. Robillard (Alexandre) : Allez-y donc.

M. Gaudreault : On est contre le projet Énergie Est, là. Je pense que j'ai été très clair.

M. Robillard (Alexandre) : Non, mais donc peut-être que, pour eux, ce n'était pas aussi clair au moment...

Le Modérateur : Merci, M. Robillard.

M. Gaudreault : Pardon?

M. Robillard (Alexandre) : Peut-être que c'était moins clair quand M. Péladeau était là.

M. Gaudreault : C'est drôle parce que c'est toujours vous qui me posez la question, M. Robillard, puis je pense que je vous l'ai dit à peu près 1 000 fois, sinon 10 000 fois : Nous sommes contre le projet Énergie Est. Alors, je peux le dire à Françoise David en personne si elle veut, là, mais ça ne changera pas, on est contre.

Le Modérateur : Ça marche, merci.

M. Robillard (Alexandre) : Même si je vous pose la question, ça n'a pas l'air clair pour eux, là. C'est pour ça, là.

M. Gaudreault : Bien, alors, c'est peut-être que vous le rendez mal. Mais ça, ce n'est pas de ma faute. Alors, je peux lui envoyer le verbatim du point de presse, si vous voulez. Nous sommes contre.

Le Modérateur : Merci. M. Bélair-Cirino, micro de droite.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Bonjour, M. Gaudreault, bonjour, Mme Hivon. Est-ce que vous avez observé une recrudescence des gestes homophobes au cours des derniers mois, des dernières années au Québec? Vous avez fait allusion à un événement qui a eu lieu à Montréal. Est-ce que c'est une anecdote ou...

M. Gaudreault : Non. Tout geste homophobe ne sera jamais une anecdote, O.K.? Je veux que ça soit extrêmement clair, là. C'est tragique, c'est déplorable. Maintenant, est-ce qu'il y a une recrudescence? Je ne veux pas m'embarquer là-dedans parce que je n'ai pas suffisamment de statistiques avec moi, mais un geste homophobe est un geste de trop.

Il y a parfois des gestes plus éclatants que d'autres, malheureusement, comme celui qui s'est passé le 30 avril à Montréal, où il y a eu vraiment des agressions physiques, à ce que j'en comprends. Mais parfois ça peut être des gestes homophobes plus insidieux, et ils sont à bannir aussi.

Alors, je ne veux pas vous parler de recrudescence. Ce que je veux vous dire, c'est que la journée d'aujourd'hui est une journée qui est encore importante, qui le sera toujours, même s'il y a des progrès au Québec, parce qu'on ne peut pas être étranger à ce qui se fait non plus ou ce qui ne se fait pas à l'international.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais une nouvelle campagne de sensibilisation est nécessaire, selon vous?

M. Gaudreault : Oui. Bien, je pense qu'il y a toujours des...

M. Bélair-Cirino (Marco) : Le Québec n'est pas arrivé au point où ce genre d'exercice là est superflu?

M. Gaudreault : Non, non, ça sera toujours nécessaire. Puis je comprends aussi qu'il y a des thèmes différents. Cette année, c'est sur la question des personnes aînées. C'est très important parce qu'il faut comprendre que les premières personnes qui ont fait un coming out, je dirais, sur leur orientation sexuelle il y a peut-être 30, 40 ans, bien, aujourd'hui, elles sont rendues des personnes âgées qui peuvent être dans des résidences. Et là elles arrivent dans un autre contexte où ce n'est peut-être pas nécessairement aussi reconnu, ou accepté, ou toléré. Et je pense qu'il faut continuer de faire ce type de campagne. Moi, je trouve que c'est une très bonne idée de le faire sur la réalité des personnes plus âgées.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mme Hivon, je ne sais pas si vous avez pris connaissance du projet de loi qui a été déposé ce matin à la Chambre des communes sur une protection accrue aux transgenres, notamment. Qu'en pensez-vous? Et est-ce que le gouvernement du Québec devrait également renforcer la charte québécoise des droits et libertés?

Mme Hivon : Alors, écoutez, je n'ai pas pris compte du détail. J'étais, hier soir, à la Fondation Émergence, à la remise des prix. Alors, j'ai entendu cette intention de M. Trudeau de déposer le projet de loi. Je vais en prendre connaissance, là, dans les prochaines heures. On va regarder ça.

Nous, ce qui est clair, vous avez entendu les revendications que nous portons, celle qui est la plus urgente, c'est de donner aux mineurs, aux enfants, aux mineurs trans les mêmes droits d'identifier à l'état civil leur changement d'identité sexuelle, leur changement de sexe, parce qu'on minimise, je pense, et peut-être qu'on ne se rend pas bien compte de l'impact au quotidien de ne pas avoir la bonne identité sur ton certificat quand tu vas à l'école, équipe de sport, vestiaires, toilettes. Aussi, tout ce qui est genré, là, on s'en rend compte dans l'univers sportif, scolaire, social des jeunes. On a eu des témoignages excessivement touchants et troublants, la semaine dernière, avec la venue d'un jeune ici. On a vu le documentaire sur le sujet.

Alors, moi, ce que je demande, c'est qu'on agisse de manière très urgente sur ce front-là qui relève évidemment de nous, de l'état civil.

Le Modérateur : Merci.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Une question, M. Gaudreault...

Le Modérateur : Dernière question, M. Bélair, s'il vous plaît.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Oui. Concernant votre équipe d'officiers, bon, Mme Léger a annoncé ce matin qu'elle appuyait Alexandre Cloutier dans la course à la direction du Parti québécois. Est-ce que vous êtes assurés maintenant que les officiers qui sont en place vont demeurer en place d'ici au mois d'octobre, et qu'ils ne vont pas démissionner dans deux, trois semaines pour appuyer un candidat, et que vous allez pouvoir bénéficier d'une équipe stable?

M. Gaudreault : Oui. Bien, vous savez que, dès les minutes qui ont suivi mon élection comme chef intérimaire, c'était à une condition absolument sine qua non, là, pour les officiers, la neutralité. Alors, c'est ce que j'ai continué d'exiger. C'est ce que je continue d'exiger.

Maintenant, il y a des députés qui ont décidé de s'engager dans des campagnes au leadership pour un candidat ou un autre. Alors, moi, j'ai dit : Bien, il faut que ça se fasse rapidement parce qu'on a besoin de stabilité, justement, pour le reste de la session. Et c'est les décisions qu'ils ont prises. Alors, moi, je peux vous assurer que les personnes qui sont avec moi comme officiers partagent la même neutralité que la mienne.

Le Modérateur : Merci. Mme Lajoie.

Mme Lajoie (Geneviève) : Bonjour. Mme Hivon, juste une précision sur les transgenres. Je comprends ce que vous voulez, c'est un peu la même chose que veut Québec solidaire. La seule chose, quand vous parlez des toilettes, les vestiaires, est-ce que ce changement à l'état civil, ça ne vient pas nécessairement régler le problème des vestiaires?

Mme Hivon : Oui, oui.

Mme Lajoie (Geneviève) : Oui?

Mme Hivon : Non, vous avez raison. En fait, j'ai parlé des deux ensemble. Le changement, je dirais, d'identification à l'état civil facilite les choses pour toutes sortes de réalités des jeunes, mais il y a en plus une nécessité de sensibilisation des lieux d'éducation, des équipes sportives. Donc, je vous dirais, c'est pour ça qu'on dit qu'il faut aussi une politique, il faut vraiment une politique de lutte à la transphobie aussi, parrainée par le ministère de la Justice, parce qu'il y a aussi les changements, je dirais, d'attitude. Il y a beaucoup, beaucoup de... Je pense qu'on ne se rend pas bien compte, mais, quand on parle quelques minutes avec des jeunes trans, à quel point il y a de la résistance dans certains milieux et une méconnaissance de cet enjeu-là, alors qu'on parle qu'il y a des enfants, là, de deux, trois, quatre ans qui savent déjà qu'ils ne sont pas dans le bon corps... Alors, c'est important de pouvoir donner suite à ça.

Donc, il y a le changement administratif qu'on veut via le projet de loi, le règlement, mais il y a aussi, plus largement, un changement, je dirais, une sensibilisation de tout l'univers qui entoure les jeunes trans.

Mme Lajoie (Geneviève) : Est-ce que vous voulez, donc, un petit peu plus que ça pour ce qui est des vestiaires, des toilettes? Aux États-Unis, là, M. Obama a envoyé une directive, si on veut. Est-ce qu'il faut faire la même chose ici dès maintenant?

Mme Hivon : Bien, moi, je demande à la ministre d'être la plus proactive possible parce qu'il y a beaucoup de travail à faire. Je pense que c'est un chantier très important. Alors, il y a les changements réglementaires, mais il y a les changements de politique, il y a les changements sociaux qu'il faut insuffler parce que, comme je l'ai dit, c'est de la souffrance au quotidien qui se vit. Et nous, comme élus, notre première responsabilité devrait être, quand on peut poser un geste pour réduire la souffrance des personnes, de nos concitoyens... bien, ce serait de le faire.

Le Modérateur : Merci beaucoup. Merci et bonne fin de journée.

(Fin à 12 h 28)

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