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Conférence de presse de M. Carlos J. Leitão, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Jacques Daoust, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, et M. Robert Poëti, député de Marguerite-Bourgeoys

Demande faite à la Vérificatrice générale du Québec

Version finale

Tuesday, May 24, 2016, 13 h

Salle 1.30 (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Treize heures sept minutes)

M. Leitão : Bonjour.

La Modératrice : Bienvenue.

M. Leitão : Merci. Merci de m'inviter.

La Modératrice : À vous la parole. Après vos allocutions, on passera à une période de questions en français puis en anglais.

M. Leitão : Très bien, merci beaucoup. Alors, mesdames messieurs, merci d'être ici. Bonjour. Alors, nous sommes ici, mes deux collègues et moi, pour vous informer que le gouvernement confie dès aujourd'hui un mandat au Vérificateur général du Québec d'effectuer une vérification particulière concernant la conformité du processus de gestion contractuelle au ministère des Transports, concernant les dossiers et les renseignements colligés par Mme Annie Trudel dans le cadre de son mandat et transmis à l'UPAC le 10 mai 2016, ainsi que tout autre élément que le Vérificateur général jugera pertinent d'auditer. L'État, comme vous savez, alloue plus de 20 milliards de dollars à la réalisation de contrats publics, dont une part importante de ces sommes provient du ministère des Transports. Il est donc normal de nous assurer que l'ensemble des actions prises par le ministère des Transports à l'égard des contrats publics soient réalisées dans les règles de l'art et en toute intégrité.

Je vous rappelle également que le Secrétariat du Conseil du trésor répondra aux 14 recommandations de la commission Charbonneau le concernant. À cet effet, je déposerai d'ici la fin de la session parlementaire, donc d'ici le 10 juin, un projet de loi visant à instituer l'autorité des marchés publics, un organisme qui deviendra le chien de garde de l'ensemble des contrats de l'État québécois et qui constitue la recommandation n° 1 de la commission Charbonneau. Ce projet de loi confiera à l'autorité des marchés publics des pouvoirs particuliers similaires à ceux d'un inspecteur général. Ainsi, cela permettra une surveillance constante de la gestion contractuelle au ministère des Transports ou à tout autre organisme désigné par le gouvernement. L'autorité des marchés publics aura notamment le pouvoir de traiter des plaintes des soumissionnaires, de procéder à des vérifications et d'intervenir auprès des organismes publics, si nécessaire.

Le but recherché par notre gouvernement par la création de cette instance est de s'assurer que les appels d'offres n'ont pas pour effet de restreindre indûment la concurrence et que les contrats sont octroyés selon un processus intègre, équitable et transparent. À la lumière des informations reçues par le gouvernement la semaine dernière, la mise sur pied de cette entité est plus pertinente que jamais.

Nous avons également déposé le projet de loi sur la divulgation d'actes répréhensibles afin d'améliorer le régime de protection des lanceurs d'alerte, une recommandation aussi majeure de la commission Charbonneau. Ce projet de loi, celui des marchés publics, vise à établir un mécanisme favorisant la divulgation des actes répréhensibles à l'égard des organismes publics tout en assurant une protection aux divulgateurs contre les possibles mesures de représailles. Ce projet de loi, dont la portée a été élargie, sera débattu dès demain, je pense, en commission parlementaire. C'est le projet de loi n° 87.

Les actions que nous entreprenons aujourd'hui sont un gage d'une gestion plus rigoureuse des processus contractuels au gouvernement du Québec. Il est essentiel de conserver la confiance des citoyens envers leurs institutions publiques.

Alors, je vous remercie de votre attention, et nous sommes prêts à répondre à vos questions.

La Modératrice : Alors, pour la période de questions, on va commencer en français avec Louis Lacroix, Cogeco Nouvelles.

M. Lacroix (Louis) : Bonjour. Il y a plusieurs aspects. En commission parlementaire la semaine dernière, M. Girard avait souligné certaines choses. Bon, il disait, je le cite, là : «...j'entends parler d'un rapport qui est non remis au [ministère]. J'entends parler d'une erreur de pagination, un document déposé à l'Assemblée nationale...» Il entend parler également... il dit : «J'entends parler de contrats de gré à gré avec d'anciens employés», etc.

Est-ce que ce sont ces vérifications-là? Est-ce que ce que M. Girard notait la semaine dernière, ça va faire partie du mandat de la Vérificatrice générale?

M. Leitão : Oui, absolument, ça fait partie, ces questions, et autres. Et vous avez probablement remarqué qu'à la fin quand on parlait de Vérificateur général, ça commence par la fameuse clé USB qui a été transmise, et puis on dit : «[Et] tout autre élément que le VG jugera pertinent d'auditer.» Donc, le VG a toute la latitude de faire ce qu'il... elle juge nécessaire.

M. Lacroix (Louis) : Alors, en ce sens-là, quel va être le rôle joué par Mme Trudel, qui avait quand même émis certains constats, en fait, dans la lettre à M. Ouellet? Également, quel va être le rôle de Mme Boily, qui était à l'audit, responsable des audits pendant un certain temps au ministère des Transports, qui a été tassée par la suite? Alors, quels vont être les rôles de ces deux personnes-là dans le mandat de la Vérificatrice générale?

M. Leitão : Écoutez, je n'ai pas de réponse directe à votre question. Je pense que ça sera à la Vérificatrice générale de juger. Elle a toute la latitude de demander de l'information à qui elle juge pertinent de demander l'information. Et donc elle commence son audit, elle commence son travail en analysant les renseignements colligés par Mme Trudel. Ça, c'est le début. Après ça, où elle va aller, elle a toute la latitude pour faire ce qu'elle juge pertinent.

M. Lacroix (Louis) : Est-ce que vous avez envie, justement, que Mme Trudel et Mme Boily, qui avaient noté des choses, elles, au ministère des Transports, soient impliquées directement dans cette enquête-là? Est-ce que c'est votre voeu?

M. Leitão : Écoutez, ça fait seulement deux ans que je suis ici, mais, comme vous le savez, au ministère des Finances, nous avons des relations importantes avec le Vérificateur général, et j'ai appris, au fil de ces deux ans-là, de ne pas me mêler de ce que le VG peut ou doit faire. Le Vérificateur général a une tâche très précise, très délicate et très importante à faire, et ce n'est certainement pas au Conseil du trésor de lui dicter quoi que ce soit. Elle fera ce qu'elle jugera pertinent de faire.

M. Lacroix (Louis) : Merci.

La Modératrice : Merci. Simon Boivin, Le Soleil.

M. Boivin (Simon) : Oui, bonjour, messieurs. La semaine dernière — je crois que c'est jeudi — en Chambre, le premier ministre, M. Couillard, a dit qu'il ne pouvait pas donner d'instruction à la Vérificatrice générale mais qu'il l'invitait à se pencher sur ce qui s'est passé au ministère des Transports. La vérificatrice a elle-même dit qu'elle devancerait sa vérification qu'elle entendait faire au ministère des Transports. Donc, en quoi ce que vous nous annoncez aujourd'hui est différent de l'invitation que le premier ministre lançait la semaine dernière?

M. Leitão : C'est qu'aujourd'hui ce n'est pas une invitation, c'est une demande formelle. C'est une demande formelle du Conseil du trésor selon l'article 36 de la Loi sur le vérificateur général. Donc, ce n'est pas une invitation, c'est une demande formelle de procéder à un audit.

M. Boivin (Simon) : Ma deuxième question, c'est en lien avec l'ensemble du dossier, là. Je crois, M. Daoust, que vous aviez dit qu'avant de recevoir la lettre datée du 27 avril de M. Poëti il vous avait informé verbalement, deux semaines auparavant, de la situation qui l'inquiétait. Et, dans ces circonstances-là, je me demande, M. Poëti, pour quelle raison vous vous êtes senti obligé d'écrire une lettre à votre collègue, de laisser une trace écrite, alors que vous l'aviez déjà verbalement informé de la situation.

M. Poëti : Écoutez, moi, en ce qui me concerne, l'information a été transmise, les décisions ont été prises. On est aujourd'hui devant la confirmation de ce que j'avais entendu, vous l'avez souligné tantôt, la mise en place, par le gouvernement, d'un inspecteur général qui va suivre, à court terme, l'implication de la Vérificatrice générale du Québec, le Vérificateur général du Québec. On a compris qu'il y aura des changements aussi au niveau de l'administration. Et nous avons eu la confirmation de la participation ou d'enquêtes de l'UPAC dans certains dossiers, ce qui est assez rare. Je dois avouer que l'UPAC donne peu d'information sur ses enquêtes. Donc, moi, en ce qui me concerne, ma présence ici est très claire, c'est un appui, évidemment, à Carlos, mon collègue, qui dépose aujourd'hui cette demande-là, formelle, et également à mon collègue Jacques Daoust, de collaboration. Mais, à ce stade-ci, l'ensemble de l'information est donné, l'inquiétude est partagée et les moyens sont engagés. Alors, pour moi, je vais suivre, comme l'ensemble des citoyens du Québec et mes collègues, la continuité. Et je pense que l'intégrité, la confiance des organisations, sera rétablie rapidement par les gestes qui ont été pris par notre gouvernement.

M. Boivin (Simon) : En tout respect, M. Poëti, vous n'avez pas répondu à ma question. Ma question était de savoir pourquoi, deux semaines après avoir verbalement avisé votre successeur de la situation, vous vous êtes senti obligé de lui écrire une lettre.

M. Poëti : Je ne reviendrai pas sur la semaine dernière ou les semaines précédentes pour une raison très claire, c'est que l'objectif était vraiment que l'ensemble des gens qui puissent prendre des décisions et que les 21 mois où j'ai été présent, où Mme Trudel a été présente, où plusieurs employés ont été présents pour soulever des questionnements, pour éclaircir sur certaines rumeurs, pour savoir si les pratiques qui devaient être faites, bien faites, suivies dans les règles, dans l'intégrité, dans la fonction de traiter les contrats... que ça soit fait d'une façon intègre. L'objectif, pour moi, est atteint, et la continuité de ça me rassure.

La Modératrice : Martine Biron, Radio-Canada.

Mme Biron (Martine) : Bonjour, messieurs. D'abord, est-ce que ce serait une bonne chose de réembaucher Mme Trudel au ministère des Transports?

M. Daoust : Réembaucher Mme Trudel, c'était un peu complexe comme situation. On se rappellera que Mme Trudel a été embauchée de gré à gré sur un contrat de nature déterminée. De ce que j'ai compris, ce qu'on m'a informé, c'est que son mandat se terminait en juillet cette année, et elle ne désirait pas continuer dans un travail autre que celui qu'elle faisait. Si le Vérificateur général juge à propos de retenir ses services et qu'elle y consent, ça sera sa décision. Mais comprenons qu'il y a d'autres possibilités aussi qui lui ont été offertes. Mais Mme Trudel est une personne qui me paraît éminemment compétente dans un travail d'enquête et préférait continuer dans ce genre de travail là. Mais, je répète, si le bureau de la Vérificatrice générale décide de retenir ses services, ce n'est pas nous qui allons empêcher ça. On ne peut pas, de toute façon.

Mme Biron (Martine) : M. Poëti, est-ce que vous avez des états d'âme là-dessus? Est-ce que vous avez une opinion?

M. Poëti : Non. Mais, en fait, je les ai donnés, mes états d'âme. Je suis rassuré sur les décisions qui ont été prises. En fait, honnêtement, et je l'ai dit la semaine passée, une journée, j'ai répondu à l'ensemble de vos questions. J'ai passé la journée à répondre à tous les gens, je n'ai refusé aucune entrevue, aucune rencontre pour éclaircir parfois justement certains points que les gens se questionnaient. Et j'ai dit à tout le monde et je le réitère ce matin : Mon collègue au ministère des Transports aura des outils que je n'avais pas, aura des outils davantage que j'avais, moi. Je n'ai pas demandé ces outils-là parce que j'avais un travail à faire. Mais à la fin du mandat, à la fin d'un mandat qui aurait pu être planifié pour quatre ans, ma préoccupation aurait été de savoir qui va s'assurer de façon permanente que ce qui a été mis en place, que les correctifs qui ont été mis en place, les changements qui ont été mis en place vont continuer. D'ailleurs, c'était dans le mandat initial de Mme Trudel, c'est-à-dire s'assurer que M. Duchesneau, qui a été passé là, qui avait émis un rapport, que ses recommandations étaient toujours mises en place, que ce qui avait été changé était toujours sur place parce que, malheureusement, dans certains cas, vous savez, durant la période où une personne est là, on accepte ce que la personne a recommandé. Quand elle n'est plus là, bien, chassez le naturel, des fois, puis il peut revenir au galop.

Alors, le début du mandat de Mme Trudel était là. Est-ce qu'on peut être assurés que ce qui avait été recommandé est toujours en place? Deuxièmement, suivre la commission et déjà préparer des correctifs par rapport à ce qui pourrait nous être reproché en suivant — évidemment, je parle du ministère des Transports — la commission Charbonneau. Et, troisièmement, bien, regarder aussi la conformité des contrats sur les rumeurs, évidemment, administratives qui laissaient sous-entendre que certains professionnels en conformité de projet étaient un peu intimidés ou ne se sentaient pas à l'aise de rapporter le nombre de problématiques.

Alors, c'était dans le sens du mandat. Le mandat est public, a été connu. Ma lettre a été déposée par un ministre. J'en avais été surpris au début, mais, par transparence, c'est très clair, là. Vous savez exactement quelles étaient mes préoccupations, elles ont été publiées. Alors, à partir de là, pour moi, mes états d'âme, aujourd'hui... Quand je dis que je suis satisfait, je ne suis pas obligé de dire que je suis satisfait aujourd'hui. Je vous dis que je suis satisfait parce que je le suis, parce que les actions sont posées. Et c'est un peu comme l'UPAC. Quand l'UPAC a été créée, ce que j'avais toujours dit, moi, ce qu'il y a de plus important dans le terme de l'UPAC, la lettre la plus importante, c'est la permanence. Un inspecteur général, c'est permanent. Alors, à travers le temps, quand les ministres passent, quand les sous-ministres peuvent passer aussi, bien, il reste toujours quelqu'un qui a l'oeil exact et qui est toujours à l'heure sur la gestion du ministère et sur la conformité de l'intégrité. Ça, ça me rassure.

Mes états d'âme sont très bien, et l'appui du caucus aussi est là. Et mes collègues vont faire le travail. Et je salue cette annonce-là. Alors, à partir de là, oui, vous me connaissez, si je ne croyais pas que c'est un geste qui est positif, qui nous amène plus loin pour les citoyens du Québec, je ne serais pas là. Je suis ici.

Mme Biron (Martine) : J'ai une autre question concernant... Bon, une enquête de la Vérificatrice générale, c'est long, là, ça peut prendre jusqu'à un an et peut-être même plus. Alors, qu'est-ce que, là, l'ordre des choses? Qu'est-ce qu'il se passe entre-temps? Quand le bureau, le BIG, sera mis en place? Qui sera là? Est-ce qu'il y a un nouveau chef de cabinet? Qui est-il?

M. Leitão : Pour ces questions concernant le ministère des Transports, peut-être que mon collègue pourra y répondre. Moi, je reviens à la question, donc, de ces pouvoirs d'enquête et de vérification, vous l'avez appelé comme ça. On verra bien comment ça va s'appeler, ce bureau-là. La seule chose que j'ai mentionnée ici très clairement, c'est notre intention de déposer avant la fin de la session, donc avant le 10 juin, un projet de loi, qui est à toutes fins pratiques prêt, sur la création de l'autorité des marchés publics. Cette autorité des marchés publics serait un nouvel organisme qui va avoir des pouvoirs d'enquête, des pouvoirs d'accompagnement et toutes sortes d'autres pouvoirs.

Vous connaissez très bien notre calendrier législatif, donc ça risque de ne pas être, comme on dit en bon latin, «up and running» avant un certain nombre de mois. Entre-temps, on ne reste pas assis en attendant. Entre-temps, on demande formellement au Vérificateur général de procéder à une enquête. Je ne pense pas qu'une telle enquête du VG prenne des années, mais, encore une fois, je ne peux pas présumer de combien de temps ça va prendre.

Mme Biron (Martine) : À court terme, il n'y a rien qui se passe, là.

M. Leitão : À court terme, il y a le VG qui commence son travail avec, donc, la demande formelle que nous faisons aujourd'hui. Et, avant la fin de l'année, probablement que cette autorité des marchés publics sera déjà mise en place.

M. Daoust : Écoutez, je peux ajouter sur ça.

Une voix : Oui, oui.

M. Daoust : Je vous remercie, madame. Le ministère des Transports a pleine collaboration avec la personne ou les personnes déléguées par la Vérificatrice générale pour venir chez nous. Et, de mon expérience avec le Vérificateur général, certaines recommandations font l'objet d'un rapport beaucoup plus rapide. Le Vérificateur général, à certains moments, dit : Ça, c'est répréhensible. Il faudrait changer ça, là, là. Ça devient urgent.

Je peux vous assurer une chose : Avec mon nouveau sous-ministre, qui est ici, je le salue, d'ailleurs, M. Marsolais, on va les implanter puis on va les implanter immédiatement. Il n'y a aucune raison de retarder. S'il y a une structure qui n'a pas sa place, qui n'est pas conforme, s'il y a un processus qui n'est pas adéquat, on prendra les mesures immédiatement. Pas obligé d'attendre la fin du rapport. Vous savez, je pense qu'en droit ils appellent ça mitiger son dommage. Ça fait qu'on va essayer de mitiger le dommage. On va faire en sorte que, s'il y a des choses qui doivent être corrigées rapidement, on va les corriger rapidement. Et je fais confiance aussi à la Vérificatrice générale pour être capable de bien prioriser les éléments d'enquête qui sont plus susceptibles de causer un gros dommage qu'un petit, vous savez.

La Modératrice : Tommy...

Mme Biron (Martine) : Juste rapidement : Est-ce que vous avez un nouveau chef de cabinet?

M. Daoust : J'ai un nouveau chef de cabinet, oui, actuellement.

Mme Biron (Martine) : Qui est?

M. Daoust : Qui est M. Pascal D'Astous, qui agit de façon intérimaire.

La Modératrice : Tommy Chouinard, LaPresse.

M. Chouinard (Tommy) : Bonjour, M. Daoust. Vous venez juste de dire qu'il n'y a aucune raison de retarder quoi que ce soit, mais, justement, pourquoi attendre un autre rapport, celui-là de la Vérificatrice générale, pour corriger des anomalies qui ont été déjà identifiées par une vérificatrice, Mme Trudel?

M. Daoust : Ils ont été soulevés par Mme Trudel, on en convient. Maintenant, à l'intérieur de l'appareil gouvernemental, autant j'ai confiance à la recherche de Mme Trudel, autant le gardien, si vous voulez, de la règle, c'est le Vérificateur général et c'est de lui ou d'elle qu'on va s'attendre d'avoir le mot final dans tout ça. La recherche a été faite. Ce que disait mon collègue M. Poëti tantôt, j'ai beaucoup d'avance sur lui quand il a commencé parce que la recherche est faite. Maintenant, à partir de ça, si, par exemple, la représentante du Vérificateur général me disait la semaine prochaine ou me disait jeudi : M. Daoust, il faut changer ça, on va le changer.

Alors, on ne part pas à zéro, là, on part d'une recherche exhaustive qui a été faite. Maintenant, comment on le fait arriver, comment on l'arrime à l'appareil gouvernemental? Bien, ça, j'ai confiance à la Vérificatrice générale pour le faire.

M. Chouinard (Tommy) : Quelles sont les autres options qui ont été...

M. Daoust : Je peux-tu vous demander de parler un petit peu plus fort?

M. Chouinard (Tommy) : Oui, oui, je vais parler plus fort et directement dans le micro. Quelles sont les autres options qui ont été offertes à Mme Trudel et les options dont vous avez parlé il y a un instant, là?

M. Daoust : Les discussions qui ont eu lieu entre mon ex-chef de cabinet et Mme Trudel, je n'ai pas participé à ces discussions-là. Ce qu'on a voulu évaluer avec Mme Trudel, ma compréhension, c'est son désir de continuer dans ce genre de mandat là. Pour nous, c'était un peu délicat de la façon que ça a été fait, au point où c'était rendu, là, considérant qu'elle était, comme je l'ai dit, payée par le ministère. Puis, en même temps, il y avait une relation de confiance avec M. Poëti. Moi, je ne la connaissais pas. Je pense que M. Poëti a travaillé de façon très rapprochée avec elle. Est-ce qu'on lui a offert le même genre de poste, tout ça? Je pense que c'est une discussion qui a eu lieu entre Mme Trudel et le chef de cabinet mais qui n'a pas abouti sur des résultats. Alors, je n'irai pas plus loin dans cette discussion-là.

M. Chouinard (Tommy) : O.K., mais souhaitez-vous la réintégrer? Souhaitez-vous la réintégrer au sein du ministère, Mme Trudel?

M. Daoust : ...elle était sur un poste, en emploi de nature temporaire. Et la structure que mon collègue met en place via le Conseil du trésor pallie à ça, là, fait en sorte qu'on rentre à l'intérieur d'une structure, je dirais, plus traditionnelle de façon d'enquêter les règles administratives. Alors, je pense que ça deviendrait redondant, là.

M. Chouinard (Tommy) : J'ai peut-être une question sur...

La Modératrice : On va y aller rondement parce que la période de questions va commencer...

M. Daoust : Elle est pas mal engagée, je trouve.

M. Chouinard (Tommy) : Sur un autre sujet, rapidement. Souhaitez-vous entendre les jeunes libéraux, M. Daoust, en commission parlementaire sur Uber? Souhaitez-vous entendre la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec en commission parlementaire sur Uber?

M. Daoust : Il y a une chose que je ne comprends pas, c'est que... D'abord, ce qu'on a voulu faire... Ça fait trois fois qu'on tient des consultations, hein, pour ne pas dire quatre. Cette fois-ci, ce qu'on a voulu faire à partir du projet de loi, c'est de travailler avec des spécialistes, essentiellement des gens qui sont dans le métier ou des gens qui sont près du milieu des affaires : Fédération des chambres de commerce, bon, on a aussi les représentants des métallos qui vont être là et des gens directement impliqués dans ça puis dans l'aspect commercial aussi de ça. Là, on essaie aussi de faire en sorte qu'on arrive avec un projet de loi qui soit voté avant la fin de la session, ce qui veut dire qu'on a essayé de tenir la liste la plus courte possible. Mais il y a une chose qui est paradoxale dans tout ça, qu'on nous le reproche aujourd'hui, c'est que, vous savez, la liste vendredi, quand elle a été établie, elle a été établie — le mot est important — de façon unanime par les trois partis. Alors, je comprends qu'on a eu un long week-end, là, mais, jeudi, la liste qui avait été établie était unanime par les trois partis.

La Modératrice : Alors, Régys Caron, Journal de Québec.

M. Caron (Régys) : Oui. Bonjour, messieurs. Au sujet de Mme Trudel, elle a fait une proposition dans la lettre écrite à votre ancien chef de cabinet, M. Daoust. Est-ce que son offre a été acceptée? Elle vous proposait de finaliser ses dossiers, d'attacher tout ça. Qu'est-ce qui arrive avec la proposition qu'elle vous a faite?

M. Daoust : C'est-à-dire que la proposition qui consiste à continuer d'enquêter selon la façon que ça se produisait avant, possiblement jusqu'à la fin de son mandat, n'était pas quelque chose qui, pour... Moi, je n'ai pas une formation dans ce sens-là comme mon collègue Robert, je ne suis pas familier avec ces choses-là puis je partais de loin. Alors, ils ne se sont pas entendus tous les deux de finaliser ça. Puis finaliser, ça voulait dire de continuer d'enquêter. Alors, elle a choisi de quitter. Et ça, c'est le 22, là, le 22 avril, où elle a annoncé, de façon définitive, son intention de quitter. Alors, c'était une situation, là, où on préférait...

M. Caron (Régys) : Elle ne travaille plus pour le ministère?

M. Daoust : Non.

M. Caron (Régys) : Bon. Quelle est l'utilité du rapport qui avait été soumis à la sous-ministre, le rapport de décembre 2014? Est-ce que ce rapport-là a une quelconque... Et il en a été beaucoup question à la Commission de l'administration publique. Quelle est l'utilité de ce rapport-là maintenant?

M. Daoust : Bien, l'utilité, elle est double. D'abord, je voudrais juste faire une correction parce que vous vous êtes bien marrés à propos de ma connaissance de Word, sauf que j'avais raison, c'était un problème de pagination. Il y a deux pages là-dedans... Remarquez qu'il y a deux pages n° 1, deux pages n° 3. Il y a eu un problème de pagination.

Bon, ceci étant dit, il y a eu deux rapports. Il y a eu le rapport préliminaire, qui parle au futur, puis il y a eu le rapport final, qui parle au présent, mais c'est le même rapport, il n'y a pas eu de changement entre les deux. Ce rapport-là, il est, à mon avis, très important. Je n'ai pas à décider pour la Vérificatrice générale, ou sa représentante, ou son représentant, mais ce rapport-là est drôlement important. Pourquoi? Parce que, comme le disait mon collègue Carlos ici : «...ainsi que tout autre élément que le Vérificateur général [du Québec] jugera pertinent d'auditer.» Il y a un rapport qui est là, il y a un rapport d'audit qui est là. S'il veut, lui, faire des recommandations à partir de ça, encore une fois, la recherche est faite. Comme le disait mon ami Robert Poëti, on est avancés de ce côté-là, là. On ne part plus à zéro, là. C'est pour ça qu'on s'inscrit dans la continuité de ça.

M. Caron (Régys) : Ce que vous annoncez aujourd'hui, l'autorité des marchés publics, est-ce que ça vient remplacer l'inspecteur des transports annoncé la semaine dernière, peut-être un peu spontanément, par le premier ministre?

M. Leitão : Écoutez, vous connaissez bien nos procédures. Donc, je vous dis qu'on va déposer très, très bientôt un projet de loi créant l'autorité des marchés publics. Maintenant, je ne peux pas vraiment aller dans plus de détails que ça parce que je ne veux pas vous dire ça à vous avant de l'annoncer, bien sûr, à nos collègues parlementaires. Mais cette nouvelle autorité des marchés publics va avoir des pouvoirs d'enquête et de vérification.

M. Caron (Régys) : Y compris aux Transports.

M. Leitão : Bien sûr, y compris aux Transports.

M. Caron (Régys) : Donc, est-ce que ça rend inutile ou superflu ce qui a été dit la semaine dernière quant au bureau d'inspecteur des transports?

M. Leitão : Non, non, ça, c'est un complément à ce qui a été dit avant. On commence par le Vérificateur général, mais, entre-temps, le projet de loi sera déposé, le projet de loi sera débattu, et tout ça, et éventuellement cette nouvelle autorité sera créée et elle prendra la relève par la suite.

Mme Plante (Caroline) : Mais le poste d'inspecteur qui a été annoncé la semaine dernière, ça devient l'autorité des marchés publics?

M. Leitão : Oui. Oui. Je ne vais pas vous dire exactement comment il va s'appeler, mais il va y avoir un organisme, à l'intérieur de l'autorité des marchés publics, qui va avoir ces pouvoirs de vérification et d'enquête.

M. Caron (Régys) : Donc, deux structures dans une, c'est-u ça?

La Modératrice : Antoine Robillard, La Presse canadienne.

M. Robillard (Alexandre) : M. Poëti, j'aimerais ça savoir pourquoi vous n'avez pas tenté d'avertir M. Couillard directement de vos inquiétudes concernant la gestion du ministère des Transports.

M. Poëti : Alors, dans un premier temps, c'était mon mandat de travailler au ministère des Transports et d'évaluer les situations globales d'administration. C'est le mandat d'un ministre de le faire. J'avais un travail à faire, je l'ai fait.

Lorsqu'évidemment il y a eu des changements, il y a eu des rencontres avec le chef de cabinet, je savais qu'il y avait une rencontre avec le chef de cabinet. Je savais que la deuxième n'avait pas eu lieu. Alors, j'avais déjà écrit un document pour permettre à mon collègue, à travers l'ensemble des activités, de pouvoir prendre connaissance de l'information et j'ai remis au chef de cabinet du premier ministre exactement la même copie de lettre. Et je sais que, lorsque je remets dans les mains du chef de cabinet du premier ministre, le premier ministre va être avisé.

Maintenant, de la façon dont ça s'est passé, nous avons appris la semaine dernière que le chef de cabinet du premier ministre a remis directement au premier grand fonctionnaire cette lettre-là. Donc, l'action a été faite par le chef de cabinet. Et on a aussi appris la semaine passée en Chambre, dit par le premier ministre, que le premier grand fonctionnaire a immédiatement pris des actions. Donc, je comprends que c'étaient des rencontres avec Mme Savoie, que c'étaient des rencontres avec le chef de cabinet. Vous avez vu les conséquences du jugement global, de comment ça a été traité. Donc, pour moi, l'objectif est atteint et ça me permet aussi de remercier et de féliciter Mme Trudel pour son travail professionnel.

M. Robillard (Alexandre) : Mais, en même temps, M. Poëti, est-ce que vous avez été surpris? Compte tenu de ce que vous venez de dire, que vous attendiez que le chef de cabinet de M. Couillard l'avertisse, avez-vous été surpris la semaine dernière, quand vous avez appris que M. Couillard avait pris connaissance de ces informations-là à son petit-déjeuner mercredi matin?

M. Poëti : Écoutez, les règles à l'intérieur du cabinet du premier ministre sont gérées par les gens qui en font partie. Et, quand moi, je sais que le chef de cabinet du premier ministre s'occupe d'un dossier, que le premier grand fonctionnaire, qui plus est, qui est responsable du volet des fonctionnaires est au dossier... Alors, à quel moment ils le disent, ça leur appartient parce que je pense qu'il y avait sûrement des vérifications. C'est important comme information qui a été faite. Et, pour terminer sur le fait que... Vous savez, j'ai placé publiquement un sonneur d'alarme, là, au ministère. Je n'ai pas caché à personne, là, quel était le mandat de cette personne-là. Et je veux la remercier aujourd'hui pour son travail. Il y a des gens... et j'ai été appuyé par l'ensemble de mes collègues, mais j'ai été appuyé par les citoyens également. Mais le travail de Mme Trudel, elle était seule pour faire ce travail-là, et je pense que le travail, maintenant, de la vérificatrice va lui permettre d'aller plus loin.

M. Robillard (Alexandre) : Très rapidement. M. Daoust, j'aimerais ça savoir, les révélations de la semaine dernière ont déclenché un gros branle-bas de combat, là, il y a eu des gens qui ont été renvoyés, hein, ce n'est pas banal, est-ce qu'il y a des éléments portés à votre connaissance qui devraient être corrigés de manière urgente d'ici au rapport du VG?

M. Daoust : Alors, ce que j'ai vu, une partie, moi, que je trouve fragile comme système... puis je vais prendre un petit préambule pour l'expliquer. J'émane du secteur privé beaucoup. Quand tu es président d'une entreprise, tu as un vérificateur interne, à l'intérieur d'une organisation, qui relève administrativement du président et qui relève d'abord du comité de vérification du conseil, ce qui le rend libre de ses moyens. Les spécialistes en conformité qui relèvent d'un bureau régional, ça me paraît une autorité basse pour tenir des choses comme celles-là. La préoccupation soulevée par Mme Trudel à ce niveau-là... Puis je ne dis pas qu'il y a des choses pas correctes qui se font. Je dis juste que, d'un point de vue structurel, de mon expérience de 45 ans, je n'ai pas vu ça souvent.

M. Robillard (Alexandre) : Puis, en même temps, M. Daoust, il y a eu des gens qui ont été renvoyés. C'est grave, là. Est-ce qu'il y a des choses qui ont été portées à votre connaissance qui nécessitent une intervention urgente ou pas?

M. Daoust : Je n'ai pas ça pour le moment. Ce qui était important, c'est d'être informé. Au niveau de la sous-ministre, il y a eu beaucoup d'affirmations qui ont été faites. Il a été jugé opportun par l'appareil gouvernemental de changer la sous-ministre qui a demandé, en fait, à être relevée de là. Du côté du chef de cabinet, qui a négocié au meilleur de sa compétence autour de ça, qui n'a pas réussi, il y a eu lieu de le changer parce qu'il y a une question de transparence puis il y a une question de vision des citoyens de l'appareil gouvernemental. Au-delà de choses qu'on peut avoir trouvées, là, qui, dans le moment, sont beaucoup plus des questions que des réponses, il y a une chose qui est importante dans l'appareil gouvernemental, qu'on n'a pas dans le privé, c'est la transparence vis-à-vis de la population. On a une obligation de transparence. Et les gestes qui ont été posés la semaine passée sont dans cette foulée-là.

La Modératrice : Pardon. On a trois autres personnes en français puis ensuite on passerait à des questions en anglais. On va essayer de se dépêcher.

M. Leitão : On peut arriver à 2 heures à la période de questions.

La Modératrice : Oui. Oui. Donc, Nicolas Vigneault, Radio-Canada.

M. Vigneault (Nicolas) : Très rapide. Une seule question, en fait. Vous donnez plus de pouvoir à l'Autorité des marchés financiers. Des contrats gouvernementaux, il y en a des centaines de milliers. Est-ce que vous allez leur donner les moyens d'enquêter?

M. Leitão : ...question. J'aimerais juste préciser que ce n'est pas l'Autorité des marchés financiers. On crée une nouvelle entité, l'autorité des marchés publics. Cette autorité des marchés publics va prendre une partie des ressources humaines et financières qui sont présentement à l'AMF, mais ça va aller beaucoup plus loin que ça. Et, oui, elle va avoir les ressources humaines et financières nécessaires à répondre au mandat qui lui sera confié. Mais, j'aimerais juste préciser, c'est l'autorité des marchés publics, c'est une chose différente de l'AMF.

La Modératrice : C'est beau, O.K. Marco Bélair-Cirino, Le Devoir.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Oui, deux questions. Tout d'abord, est-ce que d'autres fonctionnaires du ministère des Transports du Québec seront appelés à relever des nouveaux défis à la lumière des événements que nous connaissons aujourd'hui?

M. Daoust : À ce que je sache, non, mais mon sous-ministre, mon nouveau sous-ministre qui entre dans l'organisation, est appelé de façon prioritaire à faire le tour... appelons ça du dossier Trudel, si vous voulez, des révélations Trudel. Et je peux vous dire tout de suite que, s'il y a lieu de poser d'autres gestes parce qu'ils sont nécessaires, on les posera.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Très bien. Est-ce que vous vous opposerez à la demande des partis d'opposition de tenir une commission parlementaire pour tirer au clair tout le dossier Trudel, comme vous le qualifiez, et où ils pourraient poser des questions, notamment à l'ancien ministre M. Poëti mais aussi au secrétaire général du gouvernement ainsi qu'au directeur de cabinet du premier ministre?

M. Leitão : Vous posez la question à moi, je présume. Non, je ne vois pas l'intérêt ou la nécessité de le faire, étant donné les gestes que nous posons la semaine dernière, cette semaine, aujourd'hui. Et éventuellement, avec la création de l'autorité des marchés publics, je ne pense pas que cela soit nécessaire.

La Modératrice : Marie-Laurence Delainey, TVA.

Mme Delainey (Marie-Laurence) : M. Daoust, est-ce que vous avez tiré une leçon des événements de la semaine dernière? Si oui, laquelle?

M. Daoust : Tirer des leçons? Écoutez, dans l'appareil gouvernemental, il n'y a pas véritablement de petit dossier. Il y a les préoccupations qu'a la société face à son appareil gouvernemental. Vous savez, dès que vous vous levez le matin, vous commencez à payer des taxes puis, même quand vous dormez, vous payez des impôts. Et les gens, parfois, peuvent être cyniques face à l'appareil gouvernemental parce qu'ils se disent : Moi, là, je contribue beaucoup pour cette machine-là qui est là pour me servir, puis elle doit être transparente. Alors, pas qu'on manque de transparence avant, mais que ça doit être évident, il faut rendre ça plus évident.

Et, vous savez, quand j'ai commencé au ministère des Transports à la fin janvier, et mon collègue Robert peut vous le dire, on avait le dossier d'Uber sur les bras, on avait le n° 76 pour faire le transport collectif à Montréal, on a beaucoup de pression pour la refonte du code de la route, le ministère des Transports a des milliers de contrats aussi. C'est un ministère qui est dense, qui est imposant par la pression que tu reçois. Vous vous levez le matin, puis vous prenez votre premier nid-de-poule, et vous pensez à moi. Puis vous arrivez au coin puis vous voyez un cône orange, vous repensez à moi. Alors, il faut qu'au ministère des Transports on se dise : On a un bon ministère des Transports. Il faut qu'on arrive à dire ça. Robert a entrepris le travail, je vais le finir.

Mme Delainey (Marie-Laurence) : Si c'était à refaire, vous, qu'est-ce que vous feriez différemment? Quand vous avez eu la lettre de votre prédécesseur, est-ce que vous auriez transmis les informations à M. Couillard? Qu'est-ce que vous feriez de différent?

M. Daoust : Je n'ai pas la même formation, le même background que Robert, mais j'ai un background de 45 ans de gestionnaire d'entreprise. Alors, vous me posez la question à brûle-pourpoint. Je ne le sais pas, là, je pense qu'on a agi correctement. Je pense que, s'il y a une place où on est un peu fautifs, c'est de ne pas être plus... je cherche les mots, mais plus évidents. Les gestes qui ont été posés sont corrects. Ils n'ont peut-être pas été assez dits. C'est dans ce sens-là que je vous le dis.

La Modératrice : On a le temps pour une petite dernière, là, Louis.

M. Lacroix (Louis) : Juste revenir sur Mme Trudel parce qu'il y a quelque chose d'assez paradoxal dans ce que vous dites. D'abord, les conclusions et la lettre de Mme Trudel sont suffisamment importantes pour justifier le fait qu'on limoge une sous-ministre et un chef de cabinet. Ensuite, vous trouvez que les conclusions de Mme Trudel sont suffisamment importantes pour que la Vérificatrice générale commence à faire une vérification basée sur ce qu'elle a découvert mais ce n'est pas suffisamment important pour que vous la mainteniez dans son poste au ministère des Transports. Il y a quelque chose là-dedans qui, moi, ne me rentre pas dans la tête, là. Elle fait des découvertes extraordinaires, vous trouvez ça tellement important, ce qu'elle trouve, que vous limogez deux personnes, vous demandez au VG... mais elle, vous ne voulez pas la garder dans son poste. Je ne comprends pas.

M. Daoust : O.K., deux choses. La première, c'est qu'on se souvient et rappelons qu'elle a un contrat de gré à gré de nature déterminée qui se termine en juillet. Alors, si on avait voulu créer une...

M. Lacroix (Louis) : ...qui avait été autorisé par Jean-Louis Dufresne.

M. Daoust : Oui. Je ne sais pas s'il a été autorisé par Jean-Louis Dufresne, là. Robert peut certainement le dire. Moi, je n'étais pas là à ce moment-là puis je n'ai pas enquêté cette partie-là, mais c'est un emploi de nature déterminée. Ce que ça veut dire, un emploi de nature déterminée, ça veut dire qu'on n'en a pas besoin de façon permanente, on a un travail à faire. D'ailleurs, Robert a dit : Moi, je m'étais donné quatre ans pour faire le travail. On se souviendra de ça. Alors, d'une part, là, vous parlez de permanence, et l'embauche était temporaire.

Le deuxième point, c'est que les structures qui existent à l'intérieur de l'appareil, qui est notamment le Vérificateur général... est sollicité actuellement pour prendre la relève de façon structurée comme l'appareil gouvernemental le fait. Alors, si le Vérificateur général décide, dans son enquête, d'avoir recours à ses services, c'est une décision qui lui appartient. Mon collègue Carlos l'a dit tantôt, on n'interviendra pas dans ça. Mais c'est maintenant hors de mon périmètre à moi, ou du périmètre des finances, ou du Trésor. Actuellement, là, on a confié un mandat à une autorité compétente pour faire ce travail-là. Je répète : Si eux jugent à propos de retenir ses services, c'est une décision qui leur appartient.

M. Lacroix (Louis) : Mais auparavant elle était quand même dans la machine, et vous l'avez exclue de cette machine-là. Avant même de congédier Mme Savoie et de congédier M. Ouellet, avant même de donner un mandat à la Vérificatrice générale, avant même que j'écrive mon article mercredi dernier, vous saviez toutes ces conclusions-là auxquelles Mme Trudel en était venue, là, et, quand même, vous décidez que vous allez vous passer de ses services, alors qu'elle est la personne qui était le plus au fait de ce qui se passait à l'intérieur du ministère.

M. Daoust : Disons que c'est une personne qui faisait des enquêtes. Vous avez dit qu'elle était la plus au fait. Les résultats de la recherche faite par le Vérificateur général nous diront si ces choses-là étaient fondées ou ne l'étaient pas. Pour le moment, on a une enquête. Maintenant, après ça, comment ça se traduit dans l'appareil gouvernemental? On va demander à l'appareil gouvernemental compétent de poser ces décisions-là. Mais, dans le moment, ne tirez pas les conclusions, on n'est pas rendus là.

La Modératrice : Raquel Fletcher, Global.

Mme Fletcher (Raquel) : Why now are you making this announcement, that you've made a formal request to the Auditor General? And why wasn't this formal request made two months ago, when you received Annie Trudel's letter?

M. Leitão : Well, we... when I say «we», the Government, through the Treasury Board, we have asked the Auditor General to do, you know, what she's going to do following the revelations of last week. So, when we were informed of the situation, then we decided to formally ask the Auditor General to conduct a full investigation.

Mme Fletcher (Raquel) : So, is this damage control? Are you reacting to the media reports?

M. Leitão : No, it's not damage control, it's because the allegations that were made public last week are serious and we take them seriously that we have now decided to, in fact, act on two parallel tracks on top of the different decisions that my colleague has already made in the Transport Ministry. What we have done on top of that is to formally ask the Auditor General to do this and to proceed with the creation of a new entity, autorité des marchés publics — so, the public markets authority, I guess, making a quick translation here, it must be something like that — which is the Government's response to the first recommendation of the Charbonneau commission.

Mme Fletcher (Raquel) : Mr. Daoust, this morning, the Parti québécois said that they would like to see you resign because of the lateness, I guess, in terms of responding to this issue. They say it demonstrates a lack of leadership. What is your reaction to that?

M. Daoust : I was informed that Mrs. Trudel has resigned on the 25th of April, I received a letter from my colleague 36 hours later, and we took immediate action. If it's too slow, look at the time they had just to select a new head of the party. I don't think that I have to resign for the very good reason that we reacted very promptly to the situation because I was informed formally of that by head of cabinet on 25th of April, and we made decision on 27th, 36 hours later.

La Modératrice : Maya Johnson, CTV.

Mme Johnson (Maya) : Mr. Poëti, last week, we heard that you sent a letter to Mr. Daoust in April because you could not get a meeting with him. And now, you are here today, basically sitting side by side, making these announcements.

So, how can you explain how slowly things appeared to be moving then and how quickly things seem to be moving now? Because, with all due respect, it does appear that the Government is now scrambling to play catch-up after these revelations came out in the media last week.

M. Poëti : I don't agree to all just what you said. And what I said last week, I tried to talk with my colleague and said : I have to talk to you. But, on the same time, I knew Mrs. Trudel was at the Ministry and I knew his chief of cabinet received Mrs. Trudel, so he is going to be informed of the problem. And, when I heard about Mrs. Trudel was going to leave Ministry of Transports, to work for them, I just wanted to make sure his chief of cabinet talked to him. And this is why I talked directly to him and gave to him and by hand that letter because I wanted to make sure the chief of cabinet did his job. That was important, and I talked with my colleague. So, this is why, today… and I just want to make sure because, when we talked about chief of cabinet, normally, he depends on one side for the Minister and on the other side with the first… head «fonctionnaire».

M. Leitão : Deputy Minister.

M. Poëti : Deputy Minister.

So, what I did, I gave to the chief of cabinet a copy of it to decide of people working with us. So, at that time, I was sure everybody was going to have the right information. And one thing I have to tell you, since that moment I found things are going very fast. First of all, the announcement of what we have today from my colleagues; second, the nomination of an inspector general; third, UPAC confirms some investigation in the MTQ. And, at the end at a level very important of administration, we have new people. For me, I agree with these actions of the Prime Minister and the way he puts the line and I'm going to work with my colleagues to make sure everything is going to be better and all right.

Mme Johnson (Maya) : Mr. Daoust, what action are you referring to that was taken 36 hours after the letter? Because what we've seen in just the past few days has been, you know, two people loosing their jobs, the announcement of this inspector general, now the Auditor General investigating. What was the action that was taken in April?

M. Daoust : The same day, on the 27th of April, it was a Wednesday, there was a Cabinet meeting for ministers. So, I received that letter from Robert in the morning, we had that question period and then we had the Conseil des ministres. And finally, at the end of the day, I went to my office to the Ministry of Transports and I met immediately with my head of cabinet, chief of staff, and I said : I received that letter form Robert, I'd like… He looked at it and he said : Well, we have to talk to the Deputy Minister Mrs. Savoie. So, we asked Mrs. Savoie to come to the office. I said : I just received that today. I want to have answers on this. I want to know exactly what's going on. So, I asked her at that time, the same day, very formally to give me a report on what's going on with all of this. I need answers because I have to answer questions to you, to everybody, to the population at the end of the day.

So, that was what we did that day. The morning after, I think, my chief of staff sent that USB key to the UPAC to say : Here's the… And you know the rest of the day. So, when the decision to resign by Mrs. Trudel became formal, that was kind of two weeks before, I did not receive, at that time, the report from my Deputy Minister, I assumed she was working on it, but, before taking any further action, I had to, what we say in French, «faire le point», we have to know exactly where we stand. So, that is why that report was so important to me. For the criminal stuff, we sent it immediately to UPAC because we are not qualified to investigate criminal issues. So, that's why we sent it immediately. So, I think we reacted very promptly on this.

La Modératrice : Ryan Hicks, CBC.

M. Hicks (Ryan) : Mr. Daoust, you talked about the Transportation Ministry being a dense ministry, and it seems like, from the different reports, from the different people we've talked to, that there's a cultural issue within the Ministry. Is there a bigger shake-up in store for this department?

M. Daoust : Might be, and that's why we want to have an investigation to be conducted, first on what was found by Mrs. Trudel. Mrs. Trudel found a lot of stuff. Now, as I say, we have to match that research to what is the… let's call it normal governmental procedure. The structure that is responsible for this is the Vérificateur général, the General Auditor. So, that's why we went this way and that's why we are asking today. Now, if there's a bigger shake-up to be made, trust me, it will be made.

M. Hicks (Ryan) : And my last question, it can be for either of you : You know, once again, your Government is dealing with an issue surrounding integrity. At what point do you think that your Government, that your party is going to be able to kind of shake that issue so it does not continue to creep up on you?

M. Daoust : I think it's normal job for the opposition to question the other parties' integrity. I think we have a very reliable Government, we are taking actions very promptly on this, and I do not think that we can be blamed for what is going on now. We are reacting to a situation very quickly, a situation that is unfortunate. I've just been appointed in that department. I don't need this, O.K.? I have to deal with taxi, I have to deal with Montréal transportation, I have to deal with SRB in Québec City, I have to… the road regulations. Like this, O.K.? I don't need this, but I'll fix it.

M. Leitão : There's also a question of process, without presuming that there is anything necessarily illegal, or immoral, or whatever, but there clearly is a question of process. The control process currently in place in the Ministry appears to be deficient, and that is what we are going to address.

La Modératrice : Thank you very much.

M. Daoust : We have to go for the other question period.

La Modératrice : Merci beaucoup.

M. Leitão : Merci.

(Fin à 13 h 55)