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Point de presse de M. André Villeneuve, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation

Version finale

Thursday, May 26, 2016, 11 h 10

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures onze minutes)

M. Villeneuve : Alors, bonjour, tout le monde. Merci d'être à ce point de presse. Ce matin, ma formation politique, nous avons déposé un projet de loi, un projet de loi sur l'accaparement des terres agricoles qui a cours au Québec, comme un peu partout, j'oserais dire, sur la planète, notamment aux États-Unis ou dans l'Ouest canadien.

Peut-être pour bien comprendre la situation, il y a présentement une activité assez importante au niveau de l'acquisition de terres agricoles, ce qu'on appelle l'accaparement ou la financiarisation des terres agricoles, et il y a plusieurs facteurs qui amènent cette situation, notamment, si on parle de démographie à l'échelle planétaire, évidemment, la démographie… la croissance la population est en hausse, et, selon l'ONU, il y a une perte de terres agricoles annuelle d'environ 30 millions d'hectares due à l'érosion ou à l'appauvrissement des sols. Donc, évidemment, ceci met une pression sur les terres agricoles.

Il faut aussi comprendre que les terres agricoles, c'est une ressource qui est limitée, voire en diminution sur le plan planétaire, et c'est une ressource qui est non renouvelable, donc, lorsqu'on la perd, on la perd à jamais. Alors, évidemment, il y a aussi… ça amène le facteur de spéculation, ça amène donc les terres agricoles à devenir une valeur refuge pour certains fonds d'investissement privés.

Ceci amène, évidemment, des hausses importantes du prix des terres. Et, comme, je pense, tout le monde le sait, au Québec, nous avons décidé, comme société, à tout le moins le monde agricole et ceux qui gravitent autour, de garder une agriculture à l'échelle humaine, donc de mettre l'emphase sur le modèle de fermes familiales. Je pense que les terres agricoles doivent demeurer aux mains des agriculteurs, donc des Québécois, et évidemment de préserver les fermes à caractère familial.

Donc, nous avons tenu, il y a environ une année, des consultations sur l'accaparement des terres. Et le résultat, c'est que le gouvernement et la CAQ ont décidé de ne rien faire. Nous avons décidé, ma formation politique, de bouger, de bouger parce que le statu quo ne peut plus être accepté et acceptable. Nous avons donc décidé de bouger, et c'est ce que nous faisons avec un projet de loi sur l'accaparement des terres agricoles.

Le projet de loi comme tel, ce qu'il vient faire, il vient faire en sorte que toutes les transactions au-delà de 100 hectares devront être autorisées par la Commission de protection du territoire agricole du Québec, et toute transaction de terres agricoles doit être déclarée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, qui, évidemment, pourra, à ce moment-là, tenir un registre desdites transactions. La Commission de protection du territoire agricole tiendra compte de critères afin de s'assurer que c'est bel et bien un agriculteur qui va acquérir la terre, agriculteur ou la relève, bien entendu. Une transaction en contravention avec le projet de loi serait ni plus ni moins déclarée comme étant nulle, et évidemment il y aura des pénalités pour des gens qui ne se conformeraient pas au projet de loi comme tel.

Donc, j'invite le gouvernement à apprécier le projet de loi que nous venons déposer ce matin, à l'apprécier et à faire en sorte de répondre aux demandes du monde agricole, de répondre, évidemment, aux besoins de la relève agricole de pouvoir devenir propriétaire — parce que c'est de ça dont on parle, d'être propriétaire de sa propre terre — de répondre aussi positivement au monde municipal, qui s'est déclaré ouvertement ouvert au fait que nous nous dotions d'outils, au Québec, pour, justement, contrer le phénomène d'accaparement des terres ou de financiarisation des terres.

Donc, voilà, en espérant que ce projet de loi là sera, comme je le disais tantôt, apprécié à sa juste valeur par le gouvernement. Et, qui sait, peut-être cela permettra-t-il de faire bouger les choses, parce qu'évidemment le fait que des fonds d'investissement privés s'accaparent des terres agricoles fait en sorte que... La finalité comme telle de l'utilisation des terres agricoles ne doit pas se retrouver, je pense, par des dividendes à des actionnaires, mais plutôt pour s'assurer de nourrir — et de bien nourrir — notre monde.

Juste dire, en terminant, que certains États à travers le monde ont déjà pris des mesures pour, justement, contrer ce phénomène-là. Voilà. Merci de votre attention.

(Fin à 11 h 15)

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