(Onze heures onze minutes)
M. Villeneuve
: Alors,
bonjour, tout le monde. Merci d'être à ce point de presse. Ce matin, ma formation
politique, nous avons déposé un projet de loi, un projet de loi sur
l'accaparement des terres agricoles qui a cours au Québec, comme un peu
partout, j'oserais dire, sur la planète, notamment aux États-Unis ou dans
l'Ouest canadien.
Peut-être pour bien comprendre la situation,
il y a présentement une activité assez importante au niveau de l'acquisition de
terres agricoles, ce qu'on appelle l'accaparement ou la financiarisation des
terres agricoles, et il y a plusieurs facteurs qui amènent cette situation, notamment,
si on parle de démographie à l'échelle planétaire, évidemment, la démographie…
la croissance la population est en hausse, et, selon l'ONU, il y a une perte de
terres agricoles annuelle d'environ 30 millions d'hectares due à l'érosion
ou à l'appauvrissement des sols. Donc, évidemment, ceci met une pression sur
les terres agricoles.
Il faut aussi comprendre que les terres
agricoles, c'est une ressource qui est limitée, voire en diminution sur le plan
planétaire, et c'est une ressource qui est non renouvelable, donc, lorsqu'on la
perd, on la perd à jamais. Alors, évidemment, il y a aussi… ça amène le facteur
de spéculation, ça amène donc les terres agricoles à devenir une valeur refuge
pour certains fonds d'investissement privés.
Ceci amène, évidemment, des hausses importantes
du prix des terres. Et, comme, je pense, tout le monde le sait, au Québec, nous
avons décidé, comme société, à tout le moins le monde agricole et ceux qui
gravitent autour, de garder une agriculture à l'échelle humaine, donc de mettre
l'emphase sur le modèle de fermes familiales. Je pense que les terres agricoles
doivent demeurer aux mains des agriculteurs, donc des Québécois, et évidemment
de préserver les fermes à caractère familial.
Donc, nous avons tenu, il y a environ une
année, des consultations sur l'accaparement des terres. Et le résultat, c'est
que le gouvernement et la CAQ ont décidé de ne rien faire. Nous avons décidé,
ma formation politique, de bouger, de bouger parce que le statu quo ne peut
plus être accepté et acceptable. Nous avons donc décidé de bouger, et c'est ce
que nous faisons avec un projet de loi sur l'accaparement des terres agricoles.
Le projet de loi comme tel, ce qu'il vient
faire, il vient faire en sorte que toutes les transactions au-delà de
100 hectares devront être autorisées par la Commission de protection du
territoire agricole du Québec, et toute transaction de terres agricoles doit
être déclarée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec,
qui, évidemment, pourra, à ce moment-là, tenir un registre desdites
transactions. La Commission de protection du territoire agricole tiendra compte
de critères afin de s'assurer que c'est bel et bien un agriculteur qui va
acquérir la terre, agriculteur ou la relève, bien entendu. Une transaction en
contravention avec le projet de loi serait ni plus ni moins déclarée comme
étant nulle, et évidemment il y aura des pénalités pour des gens qui ne se
conformeraient pas au projet de loi comme tel.
Donc, j'invite le gouvernement à apprécier
le projet de loi que nous venons déposer ce matin, à l'apprécier et à faire en
sorte de répondre aux demandes du monde agricole, de répondre, évidemment, aux
besoins de la relève agricole de pouvoir devenir propriétaire — parce
que c'est de ça dont on parle, d'être propriétaire de sa propre
terre — de répondre aussi positivement au monde municipal, qui s'est
déclaré ouvertement ouvert au fait que nous nous dotions d'outils, au Québec,
pour, justement, contrer le phénomène d'accaparement des terres ou de
financiarisation des terres.
Donc, voilà, en espérant que ce projet de loi
là sera, comme je le disais tantôt, apprécié à sa juste valeur par le
gouvernement. Et, qui sait, peut-être cela permettra-t-il de faire bouger les
choses, parce qu'évidemment le fait que des fonds d'investissement privés
s'accaparent des terres agricoles fait en sorte que... La finalité comme telle
de l'utilisation des terres agricoles ne doit pas se retrouver, je pense, par
des dividendes à des actionnaires, mais plutôt pour s'assurer de
nourrir — et de bien nourrir — notre monde.
Juste dire, en terminant, que certains
États à travers le monde ont déjà pris des mesures pour, justement, contrer ce
phénomène-là. Voilà. Merci de votre attention.
(Fin à 11 h 15)