(Onze heures trente et une minutes)
M.
Therrien
:
Alors, bonjour. Nous sommes ici, moi, Alain Therrien, je suis porte-parole Ressources
naturelles, et Lorraine Richard, qui m'assiste, évidemment, dans un dossier qui
touche à son comté, on parle du blocage politique, actuellement, qui est imposé
par le premier ministre lui-même sur l'exploration, éventuellement, du gaz et
du pétrole sur l'île d'Anticosti. On parle de l'exploration, je dis bien.
Vous savez, on parle d'un blocage
politique parce que, depuis le début, depuis qu'on a commencé les démarches,
Pétrolia, qui est le partenaire du gouvernement dans ce dossier-là et qui est
opérateur, justement, qui respecte, jusqu'à présent, les échéanciers, qui
utilise de la transparence et du volontarisme évident pour coopérer avec le
gouvernement, qui est son partenaire — il faut qu'on comprenne bien
ça — bien, ce qu'on s'aperçoit, c'est que ce cheminement-là allait
assez bien parce que, quand on était rendus à l'étape, justement, d'arriver
avec des certificats d'autorisation, le sous-ministre, le 9 octobre, avait
adressé à M. Alexandre Gagnon, qui est le président-directeur général de
Pétrolia... Je vais vous lire... Elle disait, la sous-ministre, que le
ministère sera en mesure... à condition que l'ensemble des demandes
d'autorisation soit dûment complété et reçues au ministère avant février
prochain, de délivrer les approbations environnementales en avril 2016. Et
ça, c'est important parce que, si c'est délivré en avril 2016, ça va
permettre la... les trois puits et la fracturation par la suite. Donc, elle dit :
«Je joins une proposition d'échéancier», qui a été respectée par Pétrolia.
Alors donc, Pétrolia va déposer dans les temps requis ce que le ministère va
demander. Jusqu'à date, ça va bien. Ça veut dire qu'au début février, le
ministère aura entre les mains les documents, les réponses aux questions, les
études, ainsi de suite. Et après ça c'est toujours la même chose, il y a
75 jours où le ministère va poser des questions, justement, à l'opérateur
du projet. Et ce qu'on s'aperçoit, c'est que, dans le ministère de
l'Environnement, même les fonctionnaires se disent... avoir de la pression
politique pour ralentir, pour faire en sorte que le délai soit prolongé, entre
autres on va utiliser la poste normale pour poser des questions à l'opérateur,
à Pétrolia, et donc ça va se prolonger. Et finalement, en bout de course, ce
qu'on s'aperçoit, c'est que le 9 mai, il y a une annonce qui est faite par
le ministère à Pétrolia d'un comité d'experts indépendant.
Écoutez, c'est anormal, on ne voit jamais
ça. Le ministère de l'Environnement, là, il est chargé, justement, de faire des
délivrances de certificats d'autorisation. Comment se fait-il qu'on a besoin
d'un comité d'experts indépendant pour faire le travail qui est censé être fait
par le ministre de l'Environnement ou le ministère de l'Environnement? C'est
une question qu'on se pose.
Alors, voyez-vous, le ministre, tout
simplement, en faisant ce comité, en ralentissant le processus et en mettant
hors d'ordre définitivement le fractionnement cette année, en reportant d'un
an, va simplement mettre les bâtons dans les roues de Pétrolia et des
partenaires pour, justement, arriver à leurs fins. Alors, le comité a été créé,
et c'est un outil politique uniquement, il sert simplement à faire en sorte
d'empêcher le fractionnement cet été pour l'exploration sur l'île d'Anticosti.
La vraie histoire, c'est quoi? La vraie
histoire, c'est que Philippe Couillard, quand il est allé au sommet de Paris,
excité par l'environnement, excité d'avoir, peut-être, rencontré Al Gore, nous
dit, au sommet de Paris, le 5 décembre, comme ça : Anticosti, il
n'est pas question qu'on fasse l'exploration et éventuellement l'exploitation
de ce qu'il y a dans le sous-sol d'Anticosti. Il décide ça de façon unilatérale.
Pourquoi? On ne le sait pas.
Ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'il
brise des contrats signés par le gouvernement. C'est un message qu'on envoie à
la population, aux investisseurs pour dire : Ici, au Québec, là, on ne
respecte plus les contrats. Et ce n'est pas n'importe qui, c'est le
gouvernement du Québec qui ne respecte plus ses contrats. Ça va loin.
Et ça va prendre trois mois au
gouvernement pour, finalement, être obligé de dire : On est obligés de
respecter les contrats, on va y aller selon ce qu'on avait prévu au départ, on
va respecter les contrats qui ont été signés avec les partenaires
d'Hydrocarbures Anticosti.
Alors, devant le fait, devant le tollé, la
protestation incroyable du milieu des affaires, le gouvernement va être obligé
de dire : On a fait une erreur, on ne peut pas faire ça.
Par contre, le 8 février, ce qu'on s'aperçoit,
c'est qu'il va dire, le 8 février, un peu avant qu'il va déposer les armes,
il va dire : Ils feront… en parlant aux fonctionnaires, il dit : Ils
feront ce qu'on leur dira, sans savoir qu'est-ce qu'il leur a dit.
Bien, moi, ce que je pense, c'est qu'il
leur a dit quoi? De prendre bien, bien leur temps pour faire en sorte que le
délai de 75 jours soit prolongé et surtout on va créer un comité d'experts
indépendant, chose qui est inhabituelle et qui va faire en sorte que le
ministre de l'Environnement va plier devant le premier ministre et va être
victime peut-être d'une décision purement politique. Il va faire indirectement
ce qu'il n'a pas pu faire directement. C'est de la manipulation politique pure
et simple.
Alors, voyez-vous, quand on regarde ce qui
se passe au MTQ, le premier ministre n'était pas au courant de ce qui se
passait au MTQ, peut-être parce qu'il était trop occupé à mettre les bâtons
dans les roues de Pétrolia. C'est peut-être ça, le problème. Il y en avait
plein les mains avec ce dossier-là. Il l'a bloqué d'une autre façon. Évidemment,
il est possible que les partenaires vont... finalement, déposent les armes dans
ce projet-là. Il faut comprendre que le gouvernement du Québec est impliqué là-dedans,
et le gouvernement du Québec a mis de l'argent là-dedans, et les délais qui
sont imposés par le ministre et le premier ministre vont coûter au gouvernement
plus d'argent parce que le processus va être prolongé. Voilà.
M. Robillard (Alexandre) :
Vous dites que c'est inhabituel, cette façon de procéder avec un comité
d'experts. M. Heurtel dit que, l'année passée, pour un certificat
d'autorisation, ils ont fait la même chose dans le cas du projet Énergie Est.
Donc, ça n'a pas l'air d'être si inhabituel que ça, là.
M.
Therrien
: Écoutez,
ici, c'est tellement inhabituel que Pétrolia, les avocats de Pétrolia vont
mentionner, dans une réponse le 13 mai... parce qu'ils vont être
stupéfaits de cette annonce-là parce que ça n'a jamais été discuté à aucun
moment, jamais qu'on n'a dit, historiquement, dans le dossier, qu'on aurait un
comité d'experts indépendant qui soit appelé, première chose. Et là j'ai la
lettre ici, puis ils disent au gouvernement c'est qui qui va former le comité,
la date où le mandat a été confié au comité et finalement la nature des informations
qui sont soumises à la connaissance du comité indépendant.
Et là ce qu'ils écrivent par la suite — et
pour montrer que c'est vraiment inhabituel, je vais vous le lire pour vraiment,
là, qu'on soit bien ancrés avec ce que les avocats veulent dire : «Finalement,
nous saurons gré de nous référer aux dispositions réglementaires ou
législatives qui permettent au ministre...» C'est sa job, au ministre, de
délivrer des certificats d'autorisation. Bien là, on dit : «...qui
permettent au ministre ou au ministère de soumettre l'analyse d'un projet visé
par l'article 22 à l'évaluation d'un comité externe proposé d'individus
qui ne sont pas régis par la loi du ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.» On n'est
même pas capables de voir où, dans la législation, on peut nous permettre de
faire un comité d'experts indépendant, qui arrive plus de 75 jours après,
alors que Pétrolia remplit toutes les conditions préalables.
Vous ne trouvez pas ça louche? On n'en a jamais
parlé avant. Alors, quand il dit, au mois de février : Ils feront ce qu'on
leur dira, je pense que le lien est assez simple à faire.
M. Robillard (Alexandre) :
Donc, vous pensez que ce n'est pas un comité indépendant, c'est un comité qui a
un mandat politique, donc, les membres qui sont là ont des commandes?
M.
Therrien
: Absolument,
absolument, absolument.
M. Robillard (Alexandre) :
C'est quoi, la commande?
M.
Therrien
: La
commande, c'est de faire en sorte de mettre des bâtons dans les roues de ce
projet-là pour ne pas qu'il ait lieu parce que le premier ministre, c'est ce
qu'il a voulu au départ. On revient à la case départ, on revient à son
affirmation du 5 décembre. Vous savez, on a un premier ministre qui est
très habitué à faire ça. Il se lève un matin, il dit des choses et ne consulte
pas ses gens, puis on arrive dans des situations où on n'est pas capables, justement,
de dire : Bien, écoute, si le premier ministre a dit ça, comment peut-on,
nous, bloquer le projet, alors qu'il y a des contrats de signés, dûment signés
par le gouvernement? Il a trouvé une façon de le faire.
M. Caron (Régys) : Donc, parce
que c'est gênant de dire à des fonctionnaires : Vous n'émettez pas le
certificat d'autorisation, ça va être moins gênant de dire au comité d'experts :
Vous n'émettez pas le certificat d'autorisation, c'est ça?
M.
Therrien
:
Oui. Je vais juste terminer, puis je vais laisser la parole à ma collègue. Écoutez,
75 jours, ils ont essayé d'étirer le délai, ça n'a pas marché. Ça n'a pas
marché. Là, qu'est-ce qu'ils se disent? Il faut le bloquer, le projet. Ils ont
sorti un lapin de leur chapeau, ils ont sorti ce comité-là à la dernière minute
parce que Pétrolia avait rempli toutes les conditions. Ils se sont retrouvés
dans une situation où est-ce qu'ils étaient acculés au pied du mur puis ils se
sont dit : Bien, on va sortir le comité, on va sortir quelque chose pour
empêcher, justement, ce dossier-là, qu'il prenne forme puis qu'on ait
l'exploration cet été.
Voyez-vous, la question, là, ce n'est pas
de savoir si on est pour ou contre Anticosti, la question, c'est de savoir :
On peut-u avoir l'information de ce qu'il y a dans le sous-sol au préalable
avant de prendre une décision, avant de mettre un BAPE? On peut-u juste voir ce
qu'il y a comme potentiel? Surtout que les rapports sur ce sujet-là sont assez
contradictoires. Il faut qu'on ait, sur le terrain, une étude, une analyse sur
le terrain qui nous permette de savoir qu'est-ce qu'il y a dans le sous-sol.
Et, à partir de cette information-là, on pourra prendre des décisions par la
suite. Mais là on ne peut même pas aller voir ça. Ce qui est inclus dans un
contrat... La démarche, elle est claire. Il y a des partenaires privés qui sont
impliqués avec le gouvernement, qui finance à 55 %. C'est ça qu'on a comme
problème. Et tu as un premier ministre qui dit tout simplement : Bien,
moi, je ne veux pas avoir Anticosti, j'ai déjà été là puis je trouve ça bien
beau. C'est ce qu'il a dit. C'est ce qu'il a dit.
M. Caron (Régys) : Mais là
vous nous dites que...
M.
Therrien
: Je
ne sais pas... Voulez-vous... veux-tu?
Mme Richard
: Écoutez,
ce que je peux rajouter, c'est que c'est très clair qu'il y a une intervention
politique de la part du premier ministre pour mettre fin à toute exploration
sur l'île d'Anticosti. Il y avait un contrat, auparavant, dûment signé par des
partenaires et puis avec le gouvernement du Québec, qui était le gouvernement
du Parti québécois à l'époque. On avait... Le processus suivait son cours.
Depuis les déclarations du premier ministre à Paris, vous avez pu voir comment
ce dossier-là, oui, a été repris par certains médias, mais comment ce
dossier-là a pris une autre tangente. Le ministre de l'Environnement demandait
des choses supplémentaires à Pétrolia pour vraiment, comme l'a dit mon
collègue, allonger les délais.
Et là vous parliez tantôt d'un comité
indépendant... Comité indépendant, on peut bien le prendre, c'est avant de
signer un contrat puis, écoutez, avant de savoir où on s'en va. Dans le dossier
de l'île Anticosti, on le savait. Le ministre de l'Environnement savait qu'il y
avait trois forages qui étaient prévus avec fracturation en juin de cette
année, c'était connu. Et là, tout à coup, après avoir épuisé tous les délais,
là il nous parle d'un comité indépendant. Ça va être qui? Ça va être comment?
Le ministre de l'Environnement abdique de ses responsabilités parce qu'il veut
plaire au premier ministre, et ça, là, moi, je trouve que c'est extrêmement
dangereux.
Là, on le voit dans le cas de l'île Anticosti,
on pourra le voir dans d'autres projets. Donc, quand le premier ministre du
Québec, parce qu'il veut conserver l'île d'Anticosti comme un joyau... on pourra
décider d'un autre territoire, c'est un joyau, on n'y fait pas d'exploration
minière. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne et ce n'est pas comme ça que
doit se comporter un premier ministre.
M. Robillard (Alexandre) :
Puis les communautés autochtones, quand M. Heurtel dit qu'il faut les
consulter, vous qui êtes dans la région, est-ce que c'est une demande qui était
parvenue jusqu'à vous ou c'est nouveau?
Mme Richard : Oui, écoutez,
moi, je pense que les communautés devront être consultées, mais on n'est pas en
processus, là, de consultation, là, au niveau de l'acceptabilité sociale.
Pétrolia a déjà fait des rencontres avec les premières personnes concernées,
qui sont les résidents de l'île d'Anticosti. J'ai vu comme vous, tout
récemment, les autochtones qui revendiquent qu'il n'y ait pas d'exploration et
d'exploitation possible, envisagée au niveau de l'île Anticosti, certains élus.
Mais, aujourd'hui, moi, je ne veux pas qu'on fasse un faux débat. Quand il y
aura un débat sur l'acceptabilité sociale, si on va de l'avant ou pas, j'en serai.
Là, on n'est pas là, là.
Aujourd'hui, ce qu'on veut vous dire,
c'est que c'est inacceptable que, dans un dossier tel qu'Anticosti, des
ententes dûment signées, le premier ministre du Québec, M. Philippe
Couillard, ait décidé que ça ne se ferait pas. Il l'a dit : Ça ne se fera
pas, les fonctionnaires vont faire ce que je vais leur dire de faire, et c'est ce
qu'on constate. Et vous l'avez vu aussi, ça fait en sorte que plusieurs
investisseurs commencent à regarder le Québec d'une drôle de façon en se disant :
Est-ce qu'on va aller investir, soit dans les hydrocarbures ou dans le domaine
minier ou autre, si le premier ministre en titre, M. Philippe Couillard,
décide qu'on n'est pas bienvenue puis que ce territoire-là, on n'y touche pas?
Elle est là, la vraie question, et c'est vraiment de l'ingérence politique de
la part du premier ministre et de la part du ministre M. Heurtel, du
ministre de l'Environnement, pour finir par... Écoutez, on va avoir des
partenaires qui, au niveau financier, vont se retirer. Ils n'iront pas... Cette
année, c'est impossible de faire la fracturation. On ne sait même pas s'ils
vont pouvoir faire les trois forages. Donc, si vous êtes un partenaire
financier, vous dites : Moi, écoutez, je ne continuerai pas, dans
l'incertitude, à injecter des millions de dollars. M. Couillard arrivera à
ses fins après avoir saboté le processus.
M. Caron (Régys) : Ça va
finir devant les tribunaux?
Mme Richard : Sûrement. Bien,
écoutez, avec... les partenaires financiers ont déjà commencé à envoyer une
lettre d'avocat en disant que le ministre de l'Environnement, écoutez, ne prend
pas ses responsabilités. Ça n'a jamais été question d'avoir un comité
d'experts. Pourquoi, tout à coup, on parle d'un comité d'experts? Parce que,
là, ils n'ont plus le moyen de ralentir le processus parce que Pétrolia, elle a
répondu à toutes les questions qui lui ont été demandées par le ministère de l'Environnement
et les certificats d'autorisation auraient dû être délivrés au mois d'avril
pour qu'on puisse procéder aux trois forages par fracturation en juin. Tout à
coup, là on va faire affaire avec des experts indépendants. On ne sait pas trop
d'où ça sort, comment tout ça va être articulé, là. Ils vont venir d'où, ces
experts indépendants?
M.
Therrien
:
Moi, je pourrais peut-être ajouter quelque chose, là... peut-être rajouter
quelque chose : quand j'ai posé une question en Chambre à plusieurs
reprises, là-dessus, le ministre Heurtel disait... il culpabilisait Pétrolia, il
disait : On n'a pas toute l'information.
Moi, je lance un défi à David Heurtel.
Qu'est-ce qui manque comme information? Il peut-u nous le dire? Qu'est-ce qui
manque comme information? Qu'il le sorte. S'il nous dit qu'il manque
d'information, bien, qu'il nous dise quelle information est manquante. Si c'est
vrai ce qu'il nous dit, s'il dit que c'est la faute de Pétrolia puis qu'ils
n'ont rien à voir là-dedans, qu'il demande... qu'il dise quelle information est
manquante.
M. Robillard (Alexandre) :
Est-ce que ça se peut que le gouvernement ait choisi de mandater un comité
parce qu'il se serait rendu compte que, finalement, les fonctionnaires ne font
pas ce qu'il leur dit?
Mme Richard : Moi, je ne
crois pas, je ne crois pas à ça du tout, là. Dernièrement, que nous répondait
le ministre Heurtel quand on lui parlait d'Anticosti et pourquoi il y avait un
ralentissement? Il nous répondait qu'il n'avait pas toute l'information. Là, il
commence à se rendre compte qu'on sait qu'il a eu toute l'information, et là il
en rajoute une couche en nous disant : Là, on va mandater un comité
d'experts. C'est juste une couche supplémentaire pour ralentir le processus. Si
vraiment, si vraiment il avait manqué des informations, est-ce que vous pensez
qu'il nous aurait sorti, il y a quelques jours, qu'il avait besoin d'un comité
d'experts? Vous avez besoin d'un comité d'experts parce qu'il manque des
informations? Bien, voyons donc! Que font nos fonctionnaires au niveau du
ministère de l'Environnement? C'est eux qui vont recueillir l'information puis
qui ont des discussions avec Pétrolia, entre autres, qui va être opérateur.
Donc, c'est une couche supplémentaire pour
ralentir et pour vraiment faire avorter ce projet, ce qui est malheureux parce
que c'est une ingérence politique pour les vues personnelles du premier
ministre face à Anticosti. Et c'est ce que je veux que les gens retiennent, pas
la question d'être pour ou contre, là. Aujourd'hui, on n'est pas dans ce
débat-là. Aujourd'hui, nous sommes dans un débat où il y avait un projet dûment
signé qui devait aller de l'avant. Les gens ont bien fait leurs devoirs, mais
il y a un ralentissement pour faire avorter le projet parce que la commande
vient du premier ministre. Et vous l'avez vu en période de questions comment il
réagit quand on lui pose la question sur Anticosti. Et d'ailleurs il l'a dit
ouvertement : Les fonctionnaires vont faire ce qu'on va leur dire, il
n'est pas question pour moi qu'on exploite et qu'on explore l'île d'Anticosti,
c'est un joyau. On ne peut pas être plus clair que ça. C'est vraiment
l'intervention du premier ministre qui va mettre fin au projet sur l'île Anticosti.
La Modératrice
:
Dernière question. Ça va?
M. Dutrisac (Robert) : Dans
les documents que vous avez montrés, est-ce qu'on peut...
Mme Richard : Oui, avec
plaisir. On va vous remettre tous les documents que nous avons.
M. Caron (Régys) : C'est la
lettre des gens de Pétrolia, ça?
Mme Richard : C'est la lettre
que les avocats de Pétrolia ont envoyée.
M.
Therrien
: On
en a des copies.
(Fin à 11 h 49)