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Point de presse de M. Alain Therrien, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie et de ressources naturelles, et Mme Lorraine Richard, porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique

Version finale

Thursday, May 26, 2016, 11 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures trente et une minutes)

M. Therrien : Alors, bonjour. Nous sommes ici, moi, Alain Therrien, je suis porte-parole Ressources naturelles, et Lorraine Richard, qui m'assiste, évidemment, dans un dossier qui touche à son comté, on parle du blocage politique, actuellement, qui est imposé par le premier ministre lui-même sur l'exploration, éventuellement, du gaz et du pétrole sur l'île d'Anticosti. On parle de l'exploration, je dis bien.

Vous savez, on parle d'un blocage politique parce que, depuis le début, depuis qu'on a commencé les démarches, Pétrolia, qui est le partenaire du gouvernement dans ce dossier-là et qui est opérateur, justement, qui respecte, jusqu'à présent, les échéanciers, qui utilise de la transparence et du volontarisme évident pour coopérer avec le gouvernement, qui est son partenaire — il faut qu'on comprenne bien ça — bien, ce qu'on s'aperçoit, c'est que ce cheminement-là allait assez bien parce que, quand on était rendus à l'étape, justement, d'arriver avec des certificats d'autorisation, le sous-ministre, le 9 octobre, avait adressé à M. Alexandre Gagnon, qui est le président-directeur général de Pétrolia... Je vais vous lire... Elle disait, la sous-ministre, que le ministère sera en mesure... à condition que l'ensemble des demandes d'autorisation soit dûment complété et reçues au ministère avant février prochain, de délivrer les approbations environnementales en avril 2016. Et ça, c'est important parce que, si c'est délivré en avril 2016, ça va permettre la... les trois puits et la fracturation par la suite. Donc, elle dit : «Je joins une proposition d'échéancier», qui a été respectée par Pétrolia. Alors donc, Pétrolia va déposer dans les temps requis ce que le ministère va demander. Jusqu'à date, ça va bien. Ça veut dire qu'au début février, le ministère aura entre les mains les documents, les réponses aux questions, les études, ainsi de suite. Et après ça c'est toujours la même chose, il y a 75 jours où le ministère va poser des questions, justement, à l'opérateur du projet. Et ce qu'on s'aperçoit, c'est que, dans le ministère de l'Environnement, même les fonctionnaires se disent... avoir de la pression politique pour ralentir, pour faire en sorte que le délai soit prolongé, entre autres on va utiliser la poste normale pour poser des questions à l'opérateur, à Pétrolia, et donc ça va se prolonger. Et finalement, en bout de course, ce qu'on s'aperçoit, c'est que le 9 mai, il y a une annonce qui est faite par le ministère à Pétrolia d'un comité d'experts indépendant.

Écoutez, c'est anormal, on ne voit jamais ça. Le ministère de l'Environnement, là, il est chargé, justement, de faire des délivrances de certificats d'autorisation. Comment se fait-il qu'on a besoin d'un comité d'experts indépendant pour faire le travail qui est censé être fait par le ministre de l'Environnement ou le ministère de l'Environnement? C'est une question qu'on se pose.

Alors, voyez-vous, le ministre, tout simplement, en faisant ce comité, en ralentissant le processus et en mettant hors d'ordre définitivement le fractionnement cette année, en reportant d'un an, va simplement mettre les bâtons dans les roues de Pétrolia et des partenaires pour, justement, arriver à leurs fins. Alors, le comité a été créé, et c'est un outil politique uniquement, il sert simplement à faire en sorte d'empêcher le fractionnement cet été pour l'exploration sur l'île d'Anticosti.

La vraie histoire, c'est quoi? La vraie histoire, c'est que Philippe Couillard, quand il est allé au sommet de Paris, excité par l'environnement, excité d'avoir, peut-être, rencontré Al Gore, nous dit, au sommet de Paris, le 5 décembre, comme ça : Anticosti, il n'est pas question qu'on fasse l'exploration et éventuellement l'exploitation de ce qu'il y a dans le sous-sol d'Anticosti. Il décide ça de façon unilatérale. Pourquoi? On ne le sait pas.

Ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'il brise des contrats signés par le gouvernement. C'est un message qu'on envoie à la population, aux investisseurs pour dire : Ici, au Québec, là, on ne respecte plus les contrats. Et ce n'est pas n'importe qui, c'est le gouvernement du Québec qui ne respecte plus ses contrats. Ça va loin.

Et ça va prendre trois mois au gouvernement pour, finalement, être obligé de dire : On est obligés de respecter les contrats, on va y aller selon ce qu'on avait prévu au départ, on va respecter les contrats qui ont été signés avec les partenaires d'Hydrocarbures Anticosti.

Alors, devant le fait, devant le tollé, la protestation incroyable du milieu des affaires, le gouvernement va être obligé de dire : On a fait une erreur, on ne peut pas faire ça.

Par contre, le 8 février, ce qu'on s'aperçoit, c'est qu'il va dire, le 8 février, un peu avant qu'il va déposer les armes, il va dire : Ils feront… en parlant aux fonctionnaires, il dit : Ils feront ce qu'on leur dira, sans savoir qu'est-ce qu'il leur a dit.

Bien, moi, ce que je pense, c'est qu'il leur a dit quoi? De prendre bien, bien leur temps pour faire en sorte que le délai de 75 jours soit prolongé et surtout on va créer un comité d'experts indépendant, chose qui est inhabituelle et qui va faire en sorte que le ministre de l'Environnement va plier devant le premier ministre et va être victime peut-être d'une décision purement politique. Il va faire indirectement ce qu'il n'a pas pu faire directement. C'est de la manipulation politique pure et simple.

Alors, voyez-vous, quand on regarde ce qui se passe au MTQ, le premier ministre n'était pas au courant de ce qui se passait au MTQ, peut-être parce qu'il était trop occupé à mettre les bâtons dans les roues de Pétrolia. C'est peut-être ça, le problème. Il y en avait plein les mains avec ce dossier-là. Il l'a bloqué d'une autre façon. Évidemment, il est possible que les partenaires vont... finalement, déposent les armes dans ce projet-là. Il faut comprendre que le gouvernement du Québec est impliqué là-dedans, et le gouvernement du Québec a mis de l'argent là-dedans, et les délais qui sont imposés par le ministre et le premier ministre vont coûter au gouvernement plus d'argent parce que le processus va être prolongé. Voilà.

M. Robillard (Alexandre) : Vous dites que c'est inhabituel, cette façon de procéder avec un comité d'experts. M. Heurtel dit que, l'année passée, pour un certificat d'autorisation, ils ont fait la même chose dans le cas du projet Énergie Est. Donc, ça n'a pas l'air d'être si inhabituel que ça, là.

M. Therrien : Écoutez, ici, c'est tellement inhabituel que Pétrolia, les avocats de Pétrolia vont mentionner, dans une réponse le 13 mai... parce qu'ils vont être stupéfaits de cette annonce-là parce que ça n'a jamais été discuté à aucun moment, jamais qu'on n'a dit, historiquement, dans le dossier, qu'on aurait un comité d'experts indépendant qui soit appelé, première chose. Et là j'ai la lettre ici, puis ils disent au gouvernement c'est qui qui va former le comité, la date où le mandat a été confié au comité et finalement la nature des informations qui sont soumises à la connaissance du comité indépendant.

Et là ce qu'ils écrivent par la suite — et pour montrer que c'est vraiment inhabituel, je vais vous le lire pour vraiment, là, qu'on soit bien ancrés avec ce que les avocats veulent dire : «Finalement, nous saurons gré de nous référer aux dispositions réglementaires ou législatives qui permettent au ministre...» C'est sa job, au ministre, de délivrer des certificats d'autorisation. Bien là, on dit : «...qui permettent au ministre ou au ministère de soumettre l'analyse d'un projet visé par l'article 22 à l'évaluation d'un comité externe proposé d'individus qui ne sont pas régis par la loi du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.» On n'est même pas capables de voir où, dans la législation, on peut nous permettre de faire un comité d'experts indépendant, qui arrive plus de 75 jours après, alors que Pétrolia remplit toutes les conditions préalables.

Vous ne trouvez pas ça louche? On n'en a jamais parlé avant. Alors, quand il dit, au mois de février : Ils feront ce qu'on leur dira, je pense que le lien est assez simple à faire.

M. Robillard (Alexandre) : Donc, vous pensez que ce n'est pas un comité indépendant, c'est un comité qui a un mandat politique, donc, les membres qui sont là ont des commandes?

M. Therrien : Absolument, absolument, absolument.

M. Robillard (Alexandre) : C'est quoi, la commande?

M. Therrien : La commande, c'est de faire en sorte de mettre des bâtons dans les roues de ce projet-là pour ne pas qu'il ait lieu parce que le premier ministre, c'est ce qu'il a voulu au départ. On revient à la case départ, on revient à son affirmation du 5 décembre. Vous savez, on a un premier ministre qui est très habitué à faire ça. Il se lève un matin, il dit des choses et ne consulte pas ses gens, puis on arrive dans des situations où on n'est pas capables, justement, de dire : Bien, écoute, si le premier ministre a dit ça, comment peut-on, nous, bloquer le projet, alors qu'il y a des contrats de signés, dûment signés par le gouvernement? Il a trouvé une façon de le faire.

M. Caron (Régys) : Donc, parce que c'est gênant de dire à des fonctionnaires : Vous n'émettez pas le certificat d'autorisation, ça va être moins gênant de dire au comité d'experts : Vous n'émettez pas le certificat d'autorisation, c'est ça?

M. Therrien : Oui. Je vais juste terminer, puis je vais laisser la parole à ma collègue. Écoutez, 75 jours, ils ont essayé d'étirer le délai, ça n'a pas marché. Ça n'a pas marché. Là, qu'est-ce qu'ils se disent? Il faut le bloquer, le projet. Ils ont sorti un lapin de leur chapeau, ils ont sorti ce comité-là à la dernière minute parce que Pétrolia avait rempli toutes les conditions. Ils se sont retrouvés dans une situation où est-ce qu'ils étaient acculés au pied du mur puis ils se sont dit : Bien, on va sortir le comité, on va sortir quelque chose pour empêcher, justement, ce dossier-là, qu'il prenne forme puis qu'on ait l'exploration cet été.

Voyez-vous, la question, là, ce n'est pas de savoir si on est pour ou contre Anticosti, la question, c'est de savoir : On peut-u avoir l'information de ce qu'il y a dans le sous-sol au préalable avant de prendre une décision, avant de mettre un BAPE? On peut-u juste voir ce qu'il y a comme potentiel? Surtout que les rapports sur ce sujet-là sont assez contradictoires. Il faut qu'on ait, sur le terrain, une étude, une analyse sur le terrain qui nous permette de savoir qu'est-ce qu'il y a dans le sous-sol. Et, à partir de cette information-là, on pourra prendre des décisions par la suite. Mais là on ne peut même pas aller voir ça. Ce qui est inclus dans un contrat... La démarche, elle est claire. Il y a des partenaires privés qui sont impliqués avec le gouvernement, qui finance à 55 %. C'est ça qu'on a comme problème. Et tu as un premier ministre qui dit tout simplement : Bien, moi, je ne veux pas avoir Anticosti, j'ai déjà été là puis je trouve ça bien beau. C'est ce qu'il a dit. C'est ce qu'il a dit.

M. Caron (Régys) : Mais là vous nous dites que...

M. Therrien : Je ne sais pas... Voulez-vous... veux-tu?

Mme Richard : Écoutez, ce que je peux rajouter, c'est que c'est très clair qu'il y a une intervention politique de la part du premier ministre pour mettre fin à toute exploration sur l'île d'Anticosti. Il y avait un contrat, auparavant, dûment signé par des partenaires et puis avec le gouvernement du Québec, qui était le gouvernement du Parti québécois à l'époque. On avait... Le processus suivait son cours. Depuis les déclarations du premier ministre à Paris, vous avez pu voir comment ce dossier-là, oui, a été repris par certains médias, mais comment ce dossier-là a pris une autre tangente. Le ministre de l'Environnement demandait des choses supplémentaires à Pétrolia pour vraiment, comme l'a dit mon collègue, allonger les délais.

Et là vous parliez tantôt d'un comité indépendant... Comité indépendant, on peut bien le prendre, c'est avant de signer un contrat puis, écoutez, avant de savoir où on s'en va. Dans le dossier de l'île Anticosti, on le savait. Le ministre de l'Environnement savait qu'il y avait trois forages qui étaient prévus avec fracturation en juin de cette année, c'était connu. Et là, tout à coup, après avoir épuisé tous les délais, là il nous parle d'un comité indépendant. Ça va être qui? Ça va être comment? Le ministre de l'Environnement abdique de ses responsabilités parce qu'il veut plaire au premier ministre, et ça, là, moi, je trouve que c'est extrêmement dangereux.

Là, on le voit dans le cas de l'île Anticosti, on pourra le voir dans d'autres projets. Donc, quand le premier ministre du Québec, parce qu'il veut conserver l'île d'Anticosti comme un joyau... on pourra décider d'un autre territoire, c'est un joyau, on n'y fait pas d'exploration minière. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne et ce n'est pas comme ça que doit se comporter un premier ministre.

M. Robillard (Alexandre) : Puis les communautés autochtones, quand M. Heurtel dit qu'il faut les consulter, vous qui êtes dans la région, est-ce que c'est une demande qui était parvenue jusqu'à vous ou c'est nouveau?

Mme Richard : Oui, écoutez, moi, je pense que les communautés devront être consultées, mais on n'est pas en processus, là, de consultation, là, au niveau de l'acceptabilité sociale. Pétrolia a déjà fait des rencontres avec les premières personnes concernées, qui sont les résidents de l'île d'Anticosti. J'ai vu comme vous, tout récemment, les autochtones qui revendiquent qu'il n'y ait pas d'exploration et d'exploitation possible, envisagée au niveau de l'île Anticosti, certains élus. Mais, aujourd'hui, moi, je ne veux pas qu'on fasse un faux débat. Quand il y aura un débat sur l'acceptabilité sociale, si on va de l'avant ou pas, j'en serai. Là, on n'est pas là, là.

Aujourd'hui, ce qu'on veut vous dire, c'est que c'est inacceptable que, dans un dossier tel qu'Anticosti, des ententes dûment signées, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, ait décidé que ça ne se ferait pas. Il l'a dit : Ça ne se fera pas, les fonctionnaires vont faire ce que je vais leur dire de faire, et c'est ce qu'on constate. Et vous l'avez vu aussi, ça fait en sorte que plusieurs investisseurs commencent à regarder le Québec d'une drôle de façon en se disant : Est-ce qu'on va aller investir, soit dans les hydrocarbures ou dans le domaine minier ou autre, si le premier ministre en titre, M. Philippe Couillard, décide qu'on n'est pas bienvenue puis que ce territoire-là, on n'y touche pas? Elle est là, la vraie question, et c'est vraiment de l'ingérence politique de la part du premier ministre et de la part du ministre M. Heurtel, du ministre de l'Environnement, pour finir par... Écoutez, on va avoir des partenaires qui, au niveau financier, vont se retirer. Ils n'iront pas... Cette année, c'est impossible de faire la fracturation. On ne sait même pas s'ils vont pouvoir faire les trois forages. Donc, si vous êtes un partenaire financier, vous dites : Moi, écoutez, je ne continuerai pas, dans l'incertitude, à injecter des millions de dollars. M. Couillard arrivera à ses fins après avoir saboté le processus.

M. Caron (Régys) : Ça va finir devant les tribunaux?

Mme Richard : Sûrement. Bien, écoutez, avec... les partenaires financiers ont déjà commencé à envoyer une lettre d'avocat en disant que le ministre de l'Environnement, écoutez, ne prend pas ses responsabilités. Ça n'a jamais été question d'avoir un comité d'experts. Pourquoi, tout à coup, on parle d'un comité d'experts? Parce que, là, ils n'ont plus le moyen de ralentir le processus parce que Pétrolia, elle a répondu à toutes les questions qui lui ont été demandées par le ministère de l'Environnement et les certificats d'autorisation auraient dû être délivrés au mois d'avril pour qu'on puisse procéder aux trois forages par fracturation en juin. Tout à coup, là on va faire affaire avec des experts indépendants. On ne sait pas trop d'où ça sort, comment tout ça va être articulé, là. Ils vont venir d'où, ces experts indépendants?

M. Therrien : Moi, je pourrais peut-être ajouter quelque chose, là... peut-être rajouter quelque chose : quand j'ai posé une question en Chambre à plusieurs reprises, là-dessus, le ministre Heurtel disait... il culpabilisait Pétrolia, il disait : On n'a pas toute l'information.

Moi, je lance un défi à David Heurtel. Qu'est-ce qui manque comme information? Il peut-u nous le dire? Qu'est-ce qui manque comme information? Qu'il le sorte. S'il nous dit qu'il manque d'information, bien, qu'il nous dise quelle information est manquante. Si c'est vrai ce qu'il nous dit, s'il dit que c'est la faute de Pétrolia puis qu'ils n'ont rien à voir là-dedans, qu'il demande... qu'il dise quelle information est manquante.

M. Robillard (Alexandre) : Est-ce que ça se peut que le gouvernement ait choisi de mandater un comité parce qu'il se serait rendu compte que, finalement, les fonctionnaires ne font pas ce qu'il leur dit?

Mme Richard : Moi, je ne crois pas, je ne crois pas à ça du tout, là. Dernièrement, que nous répondait le ministre Heurtel quand on lui parlait d'Anticosti et pourquoi il y avait un ralentissement? Il nous répondait qu'il n'avait pas toute l'information. Là, il commence à se rendre compte qu'on sait qu'il a eu toute l'information, et là il en rajoute une couche en nous disant : Là, on va mandater un comité d'experts. C'est juste une couche supplémentaire pour ralentir le processus. Si vraiment, si vraiment il avait manqué des informations, est-ce que vous pensez qu'il nous aurait sorti, il y a quelques jours, qu'il avait besoin d'un comité d'experts? Vous avez besoin d'un comité d'experts parce qu'il manque des informations? Bien, voyons donc! Que font nos fonctionnaires au niveau du ministère de l'Environnement? C'est eux qui vont recueillir l'information puis qui ont des discussions avec Pétrolia, entre autres, qui va être opérateur.

Donc, c'est une couche supplémentaire pour ralentir et pour vraiment faire avorter ce projet, ce qui est malheureux parce que c'est une ingérence politique pour les vues personnelles du premier ministre face à Anticosti. Et c'est ce que je veux que les gens retiennent, pas la question d'être pour ou contre, là. Aujourd'hui, on n'est pas dans ce débat-là. Aujourd'hui, nous sommes dans un débat où il y avait un projet dûment signé qui devait aller de l'avant. Les gens ont bien fait leurs devoirs, mais il y a un ralentissement pour faire avorter le projet parce que la commande vient du premier ministre. Et vous l'avez vu en période de questions comment il réagit quand on lui pose la question sur Anticosti. Et d'ailleurs il l'a dit ouvertement : Les fonctionnaires vont faire ce qu'on va leur dire, il n'est pas question pour moi qu'on exploite et qu'on explore l'île d'Anticosti, c'est un joyau. On ne peut pas être plus clair que ça. C'est vraiment l'intervention du premier ministre qui va mettre fin au projet sur l'île Anticosti.

La Modératrice : Dernière question. Ça va?

M. Dutrisac (Robert) : Dans les documents que vous avez montrés, est-ce qu'on peut...

Mme Richard : Oui, avec plaisir. On va vous remettre tous les documents que nous avons.

M. Caron (Régys) : C'est la lettre des gens de Pétrolia, ça?

Mme Richard : C'est la lettre que les avocats de Pétrolia ont envoyée.

M. Therrien : On en a des copies.

(Fin à 11 h 49)

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