(Douze heures cinquante-deux minutes)
Mme Massé : Alors, bien,
bonjour, tout le monde. Merci d'être là.
En fait, aujourd'hui, on avait envie de
venir vous dire comment nous sommes préoccupés de voir que le gouvernement
libéral semble se mettre en mode préélectoral alors qu'il y a des dossiers
majeurs qui ne sont pas réglés, et c'est de ça qu'on a voulu venir vous parler.
Notamment, la semaine dernière, j'ai interpellé le gouvernement libéral sur la question
de l'exploitation sexuelle des mineurs. Avec le Grand Prix qui arrive, on n'a toujours
pas de plan. On veut un plan.
Sur la question des enfants trans, aujourd'hui,
vous le savez comme moi, la ministre va déposer son projet de loi. L'important,
ce n'est pas de le déposer, c'est de l'adopter. Alors donc, il nous reste
encore deux semaines pour permettre aux enfants d'arriver à l'école en
septembre avec le bon marqueur de genre sur leur code permanent.
Au niveau d'Anticosti, hein, tantôt on
tergiverse d'un bord, tantôt de l'autre. Nous, ce qu'on dit, et on va encore le
répéter : C'est assez! On a assez dépensé d'argent là-dedans. C'est
incompatible, l'atteinte des cibles GES avec l'exploitation des hydrocarbures,
et l'île d'Anticosti, c'est un archipel qui est fragile. Alors, assez, c'est
assez, on arrête là, et cherchons plutôt des solutions gagnantes pour la population.
Finalement, en matière de corruption,
bien, on a vu, dans les dernières semaines, les allégations par rapport à
M. Hamad, M. Poëti qui lève le coin de la couverte concernant le ministère
des Transports, et là M. Duchesneau qui sonne encore une fois l'alarme
pour dire que le projet de loi n° 87 qui est présentement sur la table est
nettement insuffisant et voire même, tel qu'il est libellé là, va créer une
fausse illusion de protection. Et, encore là, Québec solidaire va être là pour
rappeler à M. Leitão, qui d'ailleurs est le troisième ministre sur le
dossier depuis le dépôt de ce projet de loi là, que, bien, tant qu'à faire de
fausses protections des lanceurs d'alerte, il serait peut-être mieux d'aller
ailleurs que ça. Ça fait qu'on va être là pour lui rappeler.
M. Khadir
: Oui, et,
pour compléter les propos de ma collègue, il y a le projet de loi n° 100
aussi, hein? On voit les tentatives d'Uber de sauver la mise. On comprend les difficultés
de l'entreprise parce que ça se passe de plus en plus mal pour cette entreprise
dans le monde, alors ils essaient de sauver les apparences, veulent absolument
forcer la main au gouvernement. Moi, je propose à M. Daoust de maintenir
ce qu'il nous a toujours dit, c'est-à-dire que ce projet de loi là, il a des
règles, et Uber peut très bien, dans le cadre de ces règles-là, s'il veut
opérer honnêtement enfin, il peut opérer. Donc, il faut qu'on passe à l'adoption
le plus rapidement possible parce que, pendant ce temps-là — je viens
de sortir d'un taxi, là, d'une mère monoparentale de Québec — il y a
des familles qui écopent.
Le projet de loi n° 81 sur les
médicaments, chaque jour qui passe, c'est des dizaines de millions de dollars
que les Québécois paient en trop pour les médicaments qu'on achète au Québec.
Il est enfin temps, 10 ans après la proposition de Québec solidaire, qu'on
négocie enfin dans des contrats ouverts, dans des jeux d'appels d'offres, qu'on
ait de meilleurs prix pour les citoyens du Québec.
Le projet de loi n° 70, je pense que
tout le monde s'entend au Québec que ça n'a aucun sens de poursuivre dans une
voie qui est dénoncée par tout le monde, y compris les meilleurs spécialistes.
Encore les chargés de cours et les professeurs hier, là, 300 professeurs et
chargés de cours universitaires qui expliquent au gouvernement pourquoi ça ne
donnera pas même les résultats escomptés par le gouvernement, que c'est une
voie qui est tout à fait inutile. Alors, je pense que le ministre a raison de
chercher des voies de sortie. Il faut procéder, on n'a que deux semaines.
Puis enfin je voudrais rappeler au
gouvernement qu'il y a une promesse que M. Couillard a faite à la suite de
la demande de ma collègue Françoise lors du débat des chefs, voilà déjà deux
ans, mars 2014, ça devait être quelque chose de simple, c'est-à-dire contre
l'éviction des aînés. En juillet, ce n'est toujours pas prêt, et là juillet de
cette année, il y a des aînés qui vont encore subir des évictions forcées, des
évictions abusives, et c'est deux ans trop tard. Là, vraiment, là, ça suffit,
il faut que le gouvernement mette fin à ses tergiversations et qu'on procède
avec ce projet de loi.
La Modératrice
: Merci.
On essaie de s'en tenir à une question, une sous-question, s'il vous plaît. On
commence avec Marco, du Devoir.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Oui, est-ce que le ministère des Transports du Québec commet un outrage au
Parlement en refusant de remettre les documents demandés par la Commission de
l'administration publique?
M. Khadir
: Vous me
l'apprenez. Ça a été annoncé aujourd'hui?
M. Bélair-Cirino (Marco) : En
fait, la sous-ministre s'était engagée, à la Commission de l'administration
publique, à remettre les documents, notamment une clé USB où il y aurait un
millier de documents, dont une présentation PowerPoint faite par l'ancienne
enquêteure.
M. Khadir
: Mais en
plus on a eu une motion.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Là, le ministère mentionne que l'UPAC est saisie des documents et que, puisqu'il
y a une enquête en cours, ces documents-là ne seront pas remis.
M. Khadir
: Là, c'est
assez... Je dis : Ça paraît très mal pour le gouvernement, ça paraît très
mal pour le ministère de répondre comme ça, là. Tout le monde s'entendait. Je
ne sais pas si vous... Nombre d'entre vous, je crois, étiez là, lors de cette commission
spéciale où la sous-ministre est venue. C'était d'un commun accord, le gouvernement
était d'accord, et on le savait déjà, à ce moment-là, que M. Daout avait
remis une clé USB à l'UPAC. Donc, il aurait fallu s'en rendre compte là-bas
pour qu'on puisse, dès ce moment-là, corriger et rectifier qu'il en va d'une
question de probité de l'administration publique. Ça fait déjà cinq ans, ça
suffit! Et l'UPAC possède déjà toutes les informations et tous les outils
nécessaires pour faire ce que l'UPAC a à faire.
Ce que nous avons dit, et je pense que
vous vous rappelez de mes propos, au-delà des décisions qui relèvent des administrateurs,
qui relèvent même de la sous-ministre, il en va de la responsabilité du
gouvernement, et ça, il faut que ça soit transparent, et je pense que c'est des
faux-fuyants qu'il ne faut pas du tout accepter. Maintenant, est-ce que ça
constitue un outrage au Parlement? Je me demande si un outrage au Parlement,
pour que ça tienne, il faut que ce soit quelque chose qui remette... qui refuse
d'obéir à une motion, à un ordre de la Chambre, parce qu'une commission de
l'administration publique, ce n'est pas nécessairement ni une commission ni la
session en exercice, la Chambre en exercice.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Très
bien. Mme Massé, quelle est l'urgence d'adopter un projet de loi pour les
enfants trans?
Mme Massé : Bien, je pense que
j'ai essayé de vous le démontrer en long et en large durant toute la session, il
y a des jeunes au Québec qui sont discriminés par la loi qui fait que seulement
les adultes peuvent avoir accès au changement de mention de genre sur leur
certificat, ce qui fait en sorte que de nos jeunes, des jeunes hommes et des
jeunes filles, doivent, année après année, rentrer à l'école avec le mauvais
marqueur de genre sur leurs papiers, dans leur code permanent. Alors, ça fait
qu'au quotidien il y a énormément de détresse, des jeunes qui ne sont pas
reconnus dans leur identité de genre, et je pense qu'on est unanime, à l'Assemblée
nationale, on a adopté des motions, on l'a dit en commission parlementaire l'an
passé, on est rendus maintenant à l'heure de le faire pour permettre qu'en
septembre les enfants, dans leur code permanent, aient le bon marqueur de
genre.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, les travaux pourraient être réalisés au cours des prochains jours,
puisque la session prend fin la semaine prochaine, alors... pour qu'il y ait
une adoption avant vendredi prochain, mais il n'y aurait pas de consultations
élargies autour du projet de loi, là.
Mme Massé : Bien, c'est-à-dire
qu'il faut voir le projet de loi, là, il va être déposé tantôt, mais l'idée
étant... toutes les consultations ont eu lieu l'an dernier, les mêmes
intervenants qui sont venus pour les règlements du projet de loi... de la loi n° 35
seront les mêmes qu'on reverrait encore une fois. Alors, la commission a été
unanime, il fallait agir de façon urgente. Et moi, je pense que, de façon
urgente, si la ministre a bien libellé son projet de loi, on pourrait faire une
adoption rapide. Ça fait deux semaines que je le demande.
La Modératrice
:
Charles Lecavalier, Journal de Québec.
M. Lecavalier (Charles) :
Bonjour. Par rapport au caucus libéral d'hier, puisqu'ils ont discuté de
stratégie électorale, est-ce que ça devrait être payé par...
M. Khadir
: Bien, je
crois que non. Là, vraiment, c'est assez clair. Je ne sais pas qui il faut
croire parce que chacun donne sa version, là : Il s'agit de stratégie
avant les élections, il s'agit de juste, non, une rencontre, si on en croit
M. Barrette, pour socialiser, se raconter des histoires de chasse et
pêche, j'imagine, ou de faire du «team building». Tout ça, bien, ça relève du
Parti libéral du Québec, ça ne relève pas du Parlement puis des exigences du
travail du gouvernement. Alors, pourquoi est-ce que le gouvernement, les
contribuables devraient payer pour ça? Je ne comprends pas.
M. Lecavalier (Charles) :
Donc, est-ce que le Parti libéral devrait rembourser ça?
M. Khadir
: Absolument.
C'est déjà payé par... ou est-ce qu'on...
M. Lecavalier (Charles) :
Bien, ma compréhension, c'est que c'est payé par le fonds mutuel des députés,
par l'Assemblée nationale.
M. Khadir
: Bien, je
crois que c'est tout à fait inacceptable. Moi... ce n'est pas encore arrivé,
mais, à chaque fois qu'il y a des invitations internationales pour aller en
solidarité avec des luttes, avec des parlementaires, etc., qui font du travail
parlementaire, je me restreins, je me dis : Bien non, mais c'est fonds
publics, puis je ne peux pas faire ce genre de demande là, on va... bon. Alors,
on fait preuve d'excessivement de parcimonie. Moi, je n'ai jamais demandé, par
exemple, aucun budget pour aller en mission de solidarité. Puis là, pour faire
de la socialisation ou pour faire du «team building», ce serait à nous de
payer? Je ne comprends pas.
M. Lecavalier (Charles) : Sur
le Grand Prix, Mme Massé, est-ce que vous êtes entrée en contact avec le
bureau de M. Coiteux? Est-ce que vous avez cherché à entrer en contact et
est-ce que vous avez eu des réponses?
Mme Massé : En fait, je n'ai
pas eu de réponse. Je n'ai pas pris de contact direct personnellement, mais mon
bureau a essayé de faire en sorte... et je vais répéter, on s'est croisés dans les
corridors, vous savez comment ça fonctionne. Je pense que M. Coiteux, je
pense que Mme Thériault — si vous vous rappelez, j'interpellais
aussi la ministre de la Condition féminine — les deux sont conscients
qu'ils doivent agir. Et je ne suis pas la seule, il y a des groupes aussi qui
interpellent... des groupes qui protègent les mineurs qui interpellent le
gouvernement libéral pour qu'il agisse. Ce qu'on veut, ce n'est pas très
compliqué, hein, c'est qu'il investisse un certain nombre de fonds pour
permettre d'agir maintenant. Mais ce que je veux surtout, c'est de voir que,
un, il tienne compte du fait... qu'il reconnaisse avec nous que le Grand Prix
est une plaque tournante pour l'exploitation sexuelle des mineures et qu'il
nous dise comment ils entend prendre soin de nos jeunes filles, surtout qu'il
nous répète, depuis quelques mois, que c'est une de ses préoccupations.
La Modératrice
: Hugo
Lavallée, Radio-Canada.
M. Lavallée (Hugo) : Oui,
bonjour, M. Khadir. J'aimerais que vous nous expliquiez la nature du
constat qu'on vous a lu faire, là, dans la Gazette, concernant la
perspective plutôt négative, là, de voir le projet souverainiste se
concrétiser.
M. Khadir
: Regardez,
on me pose souvent la question dans le monde anglophone ou chez les communautés
allophones, qui ne sont pas indépendantistes et que j'interpelle. Je dis :
Mais, ce n'est pas une raison pour voter sans cesse pour les libéraux, vous
votez pour un parti fondamentalement corrompu dans sa manière de mener la politique,
de se financer, d'octroyer des contrats et vous êtes rendus responsables, en quelque
sorte, du maintien du système de corruption à la commande de l'État. Puis ils
disent : Bien non, c'est parce qu'on a peur de la perspective. Je dis :
Bien, écoutez, regardez les données, ce n'est pas demain la veille... si on en
croit ça, c'est très difficile. Nous, les indépendantistes, on a un long
travail à faire et en plus nous, on... nous vous offrons la possibilité de,
démocratiquement, en débattre. Ce n'est pas une cage à homards, il n'y a rien
de prédéterminé, vous aurez l'occasion d'en débattre en assemblée constituante,
et, au moment ultime, de faire le choix qui vous appartient. Entre-temps, s'il
vous plaît, donnez la chance au Québec de sortir de la corruption. Alors, c'est
une manière de leur dire : Écoutez, vous ne pouvez pas invoquer
l'imminence immédiate, hein, de l'indépendance du Québec, là, on n'en est pas
là. Les indépendantistes que nous sommes, nous avons de dures batailles à mener
avant d'y arriver.
La différence entre nous et le Parti
québécois, cependant, là-dessus, c'est que nous, nous ne nous laissons pas
abattre lorsque les obstacles sont importants. Comme nous l'avons fait pour la
construction d'une alternative, hein, rien n'était offert à nous. On a commencé
à 1 % dans les sondages. On nous prédisait l'incapacité à jamais de pouvoir
faire élire même un député, mais on a engagé le combat, même si c'était
difficile. Et, pour l'indépendance, on compte faire pareil, même si c'est
difficile, même si, actuellement, l'indépendance n'a pas la ferveur du public,
nous nous engageons, comme parti, au lendemain de l'élection d'un gouvernement
de Québec solidaire, à mettre en marche le processus par l'élection d'une
assemblée constituante.
M. Lavallée (Hugo) : Mais vos
propos, donc, si je comprends bien, à l'égard de ces minorités ou ces groupes
linguistiques non francophones, sont assez durs parce que c'est comme si c'est
un peu de leur faute si le gouvernement libéral est toujours réélu, un
gouvernement que vous qualifiez de corrompu.
M. Khadir
: Mais je
pense que beaucoup de gens issus des communautés anglophones et allophones sont
conscients de ça, je n'ai pas besoin de leur faire sentir cette culpabilité. Malheureusement,
nous portons une responsabilité collective. Alors, c'est sûr que ceux qui
votent pour le Parti libéral du Québec, actuellement, malgré ce passé peu
glorieux de corruption des 12, 13 dernières années, nous avons tous...
tous ces gens-là ont une part de responsabilité. Et je le répète, je dis que ça
ne peut pas être une excuse, l'indépendance du Québec. Ce n'est pas en votant,
aux prochaines élections, pour Québec solidaire ou pour un autre parti que
Québec solidaire, mais autre que le Parti libéral, que l'indépendance va
survenir immédiatement. Il y a tout un processus, toute une bataille, tout un
dialogue, conversation, nommons-le comme on veut. Donc, c'est pour dire :
Ce n'est pas une excuse, on ne peut pas se retrancher derrière ça pour voter
continuellement pour le Parti libéral du Québec.
M. Lavallée (Hugo) :
Concernant la proposition de M. Marceau — je ne sais pas si vous
avez eu l'occasion d'en prendre connaissance — il voudrait que le
Parti québécois s'engage, s'il est élu, à mettre sur pied deux comités :
un qui ferait la promotion de l'indépendance, un autre qui solliciterait une
offre de renouvellement du fédéralisme. Pensez-vous que ça puisse être une voie
porteuse pour le mouvement souverainiste?
M. Khadir
: Non. La
voie porteuse, c'est la clarté et la détermination dans la volonté de réaliser
l'indépendance du Québec, comme Québec solidaire.
M. Lavallée (Hugo) : En quoi
c'est...
M. Khadir
: Pour nous,
depuis 10 ans, c'est sans ambages, il n'y a pas de chichi, il n'y a pas de
«je ne sais pas, on va voir». Québec solidaire arrive au pouvoir, seul ou en
coalition, je ne sais pas, avec le Parti vert, Option nationale, je ne le sais
pas, on arrive au pouvoir, dès le lendemain de notre accession, dans les six
prochains... dans les six mois qui suivent, on met en marche l'élection d'une
assemblée constituante qui a le mandat, en 12 à 18 mois, de décider de
l'avenir politique du Québec et de poser la question aux Québécois. Donc, il
n'y a pas d'atermoiement, là, il n'y a pas de...
M. Lavallée (Hugo) : Et,
juste une dernière question concernant l'assemblée constituante, parce que je
ne suis pas certain d'avoir bien compris, là, la proposition qui a été faite
lors de votre congrès cette fin de semaine. Ce qui a été adopté, ça consiste
donc à dire : On va mettre sur pied cette assemblée constituante qui
pourra proposer le projet d'un Québec pays, mais qui pourrait aussi, par
ailleurs, proposer autre chose au sein de la fédération?
M. Khadir
: Toute
nation souveraine, toute assemblée souveraine — ça porte le
nom — a les capacités, les pleines capacités de s'autodéterminer,
donc nous avons respecté ce principe. Une assemblée constituante, en principe,
est une assemblée qui assure la souveraineté populaire du peuple québécois.
Donc, ce n'est pas à Québec solidaire, au PQ, aux journalistes, au gouvernement
de décider de leur dicter là où ils veulent être, mais nous allons mener la
bataille comme force de l'indépendance du Québec. Et nous avons confiance que
les forces indépendantistes sont parmi les courants, les secteurs de la société
les plus dynamiques, on l'a démontré à plusieurs reprises depuis 50 ans. Donc,
nous comptons sur la mobilisation des partenaires de la souveraineté et des
indépendantistes pour gagner le coeur et l'intelligence de nos concitoyens à
l'intérieur de l'assemblée constituante.
La Modératrice
:
Alexandre Robillard, dernière question en français, s'il vous plaît.
M. Robillard (Alexandre) :
M. Khadir, concernant le congrès d'en fin de semaine, il y avait une
proposition pour mandater, quand même, une assemblée constituante clairement
sur l'indépendance du Québec, ça a été rejeté. J'aimerais juste savoir si le
constat que vous avez fait, qui est rapporté par The Gazette, sur
le manque d'appétit pour l'indépendance est en phase avec la décision des
militants?
M. Khadir
:
Absolument, parce que je dis, moi, aux communautés immigrantes, nous le disons
depuis 10 ans aux anglophones progressistes que, regardez, on peut faire
un petit bout de chemin ensemble. Nous sommes un parti indépendantiste, certes,
mais nous avons des propositions, un projet de société, nous avons une série de
propositions qui amélioreraient les conditions d'existence de l'ensemble de nos
concitoyens, puis en plus ça protégerait l'environnement. Faisons ce travail
ensemble, puis, pour ce qui est de l'avenir politique du Québec, on tranchera
une fois pour toutes dans un processus démocratique où ils auront amplement le
pouvoir et la possibilité de donner leur opinion et, s'ils ne sont toujours pas
convaincus, de dire non.
Et ça, pour nous, c'est dans cette
promesse de totale liberté démocratique pour l'assemblée constituante,
souverainement, de décider de l'avenir que réside, pour nous, la force de mobilisation
que le mouvement indépendantiste a besoin pour convaincre cette partie de la
population qui n'est pas décidée, qui tantôt est chaude, tantôt est froide par
rapport à l'indépendance, tantôt se laisse convaincre, tantôt se laisse
dissuader. Et, pour nous, ça fait partie donc de la dynamique démocratique du
peuple québécois et nous tenons à ce que — nous l'avons réaffirmé en
congrès — l'assemblée constituante soit un processus totalement
démocratique, autodéterminé, entre les mains de la population, des citoyens
pour décider de l'avenir du Québec. Comme force indépendantiste, nous allons
consacrer tous nos efforts, toutes nos énergies à démontrer à nos concitoyens
d'origine anglophone, d'origine allophone qui sont de partout que, si on veut
réaliser le beau projet de société qui nous englobe, qui nous réunit,
l'indépendance du Québec est nécessaire.
M. Robillard (Alexandre) : Et
donc ça a été... Ça aurait eu un effet repoussoir d'adopter, de mandater
obligatoirement...
M. Khadir
: C'est l'argument
qui a été invoqué. Oui, bien sûr, c'est un des principaux arguments qui a été
invoqué, outre le principe démocratique lui-même. C'est antinomique de dire :
L'assemblée constituante et souveraine, bien, on va lui dire à la fin qu'est-ce
qu'elle doit choisir. Mais il y a aussi le fait que ça aurait été antinomique
comme outil.
La Modératrice
:
Mme Fletcher, Global.
Mme Fletcher
(Raquel) : Good afternoon. Mme Massé, why
is the bill for transgender children so urgent?
Mme Massé :
It's because, you know, in a few months, you'll have children who come at
school for a new year and they… if we don't adopt this bill they, again, will
have to start this new year with a bad marker gender on their papers and, you
know, as you know it's very difficult for them. And that's why I hope that the
Minister Vallée will not only present the bill, but we can work together to
adopt it in the next two weeks.
Mme Fletcher (Raquel) : Have you had conversations with Mme Vallée? What have you guys
been discussing?
Mme Massé : I mean, yes, in the last year we discussed a lot about what's the
need for these youths, but I really don't know what's in this project and I'm a
little bit scared — but not too much — a little bit scared. I want to read it and, in a few minutes, we'll
have the bill, so we'll see. And after the «période des questions», I will react on this project.
Mme
Fletcher (Raquel) : OK. You already tabled a bill. Are
you upset that she didn't just adopt your bill?
Mme Massé : No, not really. The most important for me is that, for the
children, we adopt this bill.
Mme Fletcher (Raquel) :Merci.
M. Khadir
:Thank
youvery much.
(Fin à 13 h 12)