(Quinze heures quarante-huit minutes)
M.
Turcotte
: J'ai
posé une question aujourd'hui au ministre Blais, une question simple, s'il va
retirer le projet de loi n° 70, parce que, depuis le début de l'année,
nous avons posé beaucoup de questions ici, à l'Assemblée nationale, nous avons
posé beaucoup de questions en commission parlementaire, nous sommes rendus à
plus de 65 heures de débat en commission parlementaire et nous ne
connaissons toujours pas les études d'impact du projet de loi n° 70 pour
les nouveaux demandeurs à l'aide sociale.
Nous demandons le retrait des sanctions,
donc la partie punitive du projet de loi n° 70, parce qu'elle pénalise les
nouveaux demandeurs d'aide sociale. Il est démontré, et on le voit, plus de
300 chercheurs universitaires ont sorti hier pour dénoncer l'aspect
punitif, donc les sanctions du projet de loi. Même les représentants du
patronat n'ont pas voulu se positionner sur cet enjeu parce qu'il est démontré,
puis on le voit, puis à l'usage aussi, que les sanctions vont amener des
conséquences graves pour les nouveaux demandeurs.
Actuellement, un chèque d'aide sociale est
de 623 $, une sanction maximale est de 224 $, donc ça contraint une
personne à vivre avec seulement 400 $ par mois. Il est donc impossible, au
Québec, actuellement, en 2016, de vivre avec seulement 400 $ par mois.
300 universitaires le mentionnaient hier. Les organismes communautaires,
des organismes qui ont une caution légale, si on peut dire, là, la Protectrice
du citoyen, commission des droits et libertés de la personne, etc., aucune
personne en commission ne nous a dit qu'ils étaient pour les sanctions qui sont
dans le projet de loi n° 70.
Au même moment, le ministre nous dit :
Il faut qu'il... qu'on ait une contrepartie. Donc, on offre un service à la
population, on offre l'aide sociale, il faut que les gens redonnent à la
société. Le gouvernement n'a pas, lui, d'obligation. Les nouveaux demandeurs
ont une obligation, mais le gouvernement n'a aucune obligation d'offrir les
services aux nouveaux demandeurs. Par exemple, 32 % des effectifs dans les
CLE ont été coupés depuis 2010, donc il y a 32 % de moins d'agents dans
les centres locaux d'emploi, 13 % seulement que la dernière année. On le
voit dans l'éducation des adultes ou ailleurs dans les centres de formation,
très peu de spécialistes, il n'y a seulement que deux psychologues pour
l'ensemble du territoire québécois à l'éducation des adultes, 1,7 travailleur
social dans l'éducation des adultes.
Donc, pour les gens qui vont retourner à
l'école avec l'obligation du projet de loi n° 70... n'auront pas les
services pour passer au travers cette obligation-là. Donc, nous, ce qu'on dit,
c'est : Il y a plusieurs solutions qui ont été présentées en commission parlementaire,
par exemple de faire en sorte de ne pas encarcaner seulement qu'un programme,
il y a plusieurs programmes d'aide à l'emploi, on pourrait avoir... faire en
sorte que, si une personne a besoin de retourner aux études, mais en même temps
de pouvoir se chercher un emploi, bien, qu'on puisse l'aider, qu'elles ne soient
pas des mesures exclusives comme c'est le cas actuellement, qu'on investisse
davantage dans l'éducation, notamment dans le décrochage scolaire, mais aussi
dans le raccrochage scolaire, dans l'alphabétisation, dans la francisation, faire
en sorte que les organismes d'employabilité puissent faire du recrutement
direct, donc de pouvoir eux-mêmes aller chercher des clientèles et faire un
travail pour les accompagner et qu'ils aient les ressources pour le faire, ce
qui n'est pas le cas actuellement, plutôt que de faire pénaliser les nouveaux
demandeurs, qui… on le dit, un nouveau demandeur sera beaucoup plus sanctionné
qu'un prestataire actuel à l'aide sociale. Donc, si le gouvernement veut vraiment
baisser le nombre de gens à l'aide sociale, il pourrait offrir le programme à l'ensemble
de la population et que ça soit un programme qui soit incitatif et non pas
punitif.
M. Gagnon (Marc-André) : Ce
qui rend le projet de loi attrayant auprès de la population en général — et
là je ne parle pas des groupes communautaires, là, je parle de la population en
général — c'est justement le fait qu'il y a des pénalités. Si on
enlève les pénalités, comment on va forcer les participants au programme à y…
bien, en fait, les gens à participer au programme, les nouveaux demandeurs à
participer à Objectif emploi?
M.
Turcotte
: Le
ministre nous a dit qu'il y a obligation de participer au programme Objectif
emploi, mais on ne peut pas obliger une personne à y participer. Donc, ça, c'est
son raisonnement parce qu'il dit : Bon, si la personne ne participe pas,
elle aura les sanctions. Il peut y avoir des sanctions autres que monétaires
dans l'application du programme Objectif emploi. Et actuellement les seules
sanctions que nous connaissons et que nous voyons, c'est de couper l'allocation
de base des gens à l'aide sociale, donc de couper dans le 623 $.
M. Gagnon (Marc-André) : Vous
dites «sanctions autres que monétaires», comme quoi?
M.
Turcotte
:
Bien, le ministre peut, avec son équipe, trouver d'autres sanctions possibles.
M. Gagnon (Marc-André) : Vous
n'avez pas de suggestion, vous n'avez pas d'idée?
M.
Turcotte
:
Pardon?
M. Gagnon (Marc-André) : Vous
n'avez pas de suggestion?
M.
Turcotte
:
Bien, il y a différentes possibilités qui peuvent être faites, mais pas
monétaires.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais
encore là vous dites, donc, «sanctions autres que monétaires», on essaie de
voir c'est quoi. Vous n'avez aucune suggestion à soumettre.
M.
Turcotte
:
Exemple, l'allocation spéciale, l'allocation spéciale peut être retirée. Donc,
ce n'est pas monétaire sur le chèque de base d'aide sociale, mais c'est sur le
programme Objectif emploi. Il peut y avoir... faire en sorte qu'il y ait une
rencontre ou que les gens puissent avoir un suivi particulier. Il y a plusieurs
possibilités, mais en ce moment, là, de toucher le 623 $ de base, là,
quand même les gens du Conseil du patronat, le P.D.G. mentionne que c'est
pratiquement impossible de vivre avec 623 $ par mois au Québec, là...
M. Chouinard (Tommy) : Mais
est-ce que c'est le retrait de tout le projet de loi que vous demandez ou c'est
la partie punitive, comme vous dites?
M.
Turcotte
: Bien,
nous, on est... Moi, j'ai... On... Bien là, la première partie du projet de loi
est terminée en étude détaillée, mais nous, nous sommes opposés à plusieurs
articles, pratiquement l'ensemble des articles, parce qu'il y a des éléments qui
nous posent problème. Mais là, si on veut embarquer dans le détail, ce n'est
pas nécessairement le but, là, de la rencontre, actuellement.
M. Chouinard (Tommy) : Est-ce
que c'est le retrait du projet de loi que vous demandez?
M.
Turcotte
:
Bien, nous, on demande le retrait du projet de loi n° 70.
M. Chouinard (Tommy) : O.K.,
bon, d'accord.
M. Gagnon (Marc-André) : Au
complet et non seulement que la partie qui est punitive. Non seulement la
partie punitive, mais l'ensemble du projet de loi.
M.
Turcotte
:
Exact, parce qu'on est contre l'abolition d'Emploi-Québec, parce qu'on est
contre la perte d'autonomie, des pouvoirs, la Commission des partenaires du
marché du travail.
M. Gagnon (Marc-André) :
Donc, ça sera le bâillon, visiblement...
M.
Turcotte
:
Bien là, le ministre a ouvert la porte au bâillon, mais là il semble dire qu'il
n'y aura pas de bâillon sur le projet de loi n° 70. Ça fait que nous, on
continue notre travail, parce que le ministre pourrait très bien dire : On
va maintenir le programme Objectif emploi... Parce qu'on n'est pas contre le
programme Objectif emploi, mais c'est sur les sanctions qu'on en a, sur le
chèque de base à l'aide sociale. Merci.
(Fin à 15 h 55)