(Quinze heures cinquante-six minutes)
Mme Massé : Bonjour, tout le
monde. Je suis très heureuse que mon amie, mon amie — avec le temps,
c'est devenu une amie — Annie Pullen, qui est coordonnatrice
d'Enfants transgenres Canada…
Mme Pullen Sansfaçon (Annie) :
Vice-présidente.
Mme Massé : ... — vice-présidente,
pardon — je suis très heureuse qu'elle soit là parce que je veux vous
dire qu'aujourd'hui, bien, vous le sentez, hein, j'ai une grande nervosité
parce que, pour moi, c'est une grande victoire. C'est une grande victoire parce
que, comme vous le savez, il y a deux semaines, j'avais déposé un projet de
loi, je l'avais déposé le 12 mai pour m'assurer que nous allions être en
mesure de pouvoir l'adopter avant la fin de la présente session et, grâce au
travail des parents, au travail que nous avons fait, à Québec solidaire, au
travail qu'a fait, bien sûr, la ministre et les gens qui travaillent avec elle,
nous avons aujourd'hui un projet de loi qui va permettre enfin aux enfants
trans de pouvoir être reconnus pour ce qu'ils sont dans leur identité profonde
et donc d'avoir accès aux mentions de sexe à leur tour, puisqu'on l'avait pour
les parents depuis longtemps.
Alors, depuis mon élection, c'était un
enjeu, parce qu'à mon élection on n'avait même pas de règlement pour les
adultes...
Mme Pullen Sansfaçon (Annie) :
Puis on s'en était parlé.
Mme Massé : ...puis on s'en
était parlé, parce que j'avais assisté à un débat qui m'avait conscientisée à
la réalité des enfants trans. Et par la suite j'ai commencé le travail pour
m'assurer que le gouvernement allait effectivement assurer les mêmes droits aux
adultes. En fait, dans un premier temps, aux adultes, puisque la loi avait déjà
été adoptée par l'adoption des règlements et aujourd'hui par l'adoption de…
bien, par le dépôt de ce projet de loi et — on croise les
doigts — l'adoption d'ici la fin de la session.
Je veux vous dire que, pour, bien sûr,
Olie, Rosaly, David, Esteban, James, pour un paquet d'enfants, ce qui vient de
se passer est majeur, et soyez assurés qu'ils seront reconnaissants par
l'ensemble des députés de cette Assemblée. Mais il nous reste une étape
importante, et c'est l'adoption. Et je ne peux pas croire qu'il y a un parti
qui va empêcher l'adoption de ce projet de loi là d'ici la fin de la session afin
de permettre aux enfants de pouvoir rentrer en septembre avec la bonne mention
de genre sur leurs papiers.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Avez-vous des craintes à cet égard-là, qu'un parti pourrait s'affairer à
retarder l'adoption de ce projet de loi là?
Mme Massé : Bien, écoutez,
moi, je pense… Si vous vous rappelez, lorsque j'ai déposé la motion il y a deux
semaines, en même temps que mon projet de loi, les autres partis… tout le monde
a accepté qu'il était important d'adopter quelque chose, de présenter et d'adopter
quelque chose d'ici la fin juin. Mais là on l'a, le quelque chose, alors nous
verrons. Je pense que nous avons tout en main. Les consultations ont été faites
l'an dernier. Tous les spécialistes que nous avions à rencontrer, nous les
avons rencontrés dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 35... bien,
en fait, des règlements sur le projet de loi n° 35.
Alors, tout est en main. L'expertise, elle
est là. C'est sûr qu'il y a des craintes, je l'entends, je le vois. Ce que nous
disons depuis longtemps, c'est que les données probantes sont là. Et le Québec
n'est même pas avant-gardiste, puisqu'il y a déjà cinq provinces canadiennes
qui ont fait ce choix-là.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, vous abandonnez votre projet de loi et vous vous ralliez derrière celui
de la ministre de la Justice?
Mme Massé : Absolument,
absolument. La première lecture, je vous dirais, il y a un élément… Mais, vous
savez, justement, dans une adoption rapide, l'idée, c'est qu'on va discuter
ensemble. Il y a un élément avec lequel je me dis… je pense que la ministre
n'est pas allée jusqu'au bout, c'est au niveau de la Charte des droits et
libertés. Elle nous amène la dimension de l'identité de genre, mais je pense
que ça va être aussi important d'y voir adopter, comme au Canada, d'ailleurs,
la dimension d'expression de genre. Mais je suis certaine, en discutant avec la
ministre... Déjà, dans le corridor, ça se discutait entre nous, là. Il y a de
l'ouverture. L'objectif, il est commun, c'est ça qui est important, nous
voulons l'adopter d'ici neuf dodos.
M. Hicks
(Ryan) : English?
Mme Massé :
Why not? Yes, no problem.
M. Hicks (Ryan) : So, are you going to support this bill fully?
Mme Massé :
Yes. It's a wonderful bill. I think everything is in it, except one thing, it's
in the charter, «la charte québécoise des droits et libertés»… I don't know how
to say that in English…
M. Hicks (Ryan) : Charter of Rights and Freedoms.
Mme Massé :
Thank you. So, the Charter of Rights and Freedoms, the Minister proposed to add
«gender expression»… «gender identity», and I think she forgot to insert the
term «expression», «gender expression», but she's very open, and we already
started to talk, and I think they will be OK for the next step.
M. Hicks (Ryan) : So, how realistic do you think it is that this can be passed by the
end of next week?
Mme Massé :
You know, one thing I learned since I'm here : with «consentement»…
M. Hicks (Ryan) : Consensus.
Mme Massé :
...with consensus we can do everything. So, I asked the other parties to say
yes to a quick adoption, that we can make a one-two-three adoption, they call
it like this, and I think the Minister, she's ready to it, and I think the
other parties won't be the one who will say no to that one. But, you know,
we'll see, but I'm pretty sure that it's going to… Because, you know, these
children need to have this possibility of change their marker on their papers. Thank
you very much.
(Fin à 16 h 2)