(Seize heures trois minutes)
Mme
Hivon
:
Bonjour, tout le monde. Alors, je veux simplement témoigner de notre
satisfaction, du fait que nous nous réjouissons de la présentation, aujourd'hui,
du projet de loi n° 103 visant à renforcer la lutte contre la transphobie
et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres. Ce projet de loi
déposé par la ministre de la Justice est vraiment un grand pas pour les
personnes transgenres qui sont mineures. Il fait suite, bien sûr, comme vous le
savez, à un autre projet de loi qui avait été déposé par la collègue de
Sainte-Marie—Saint-Jacques, mais aussi par tout un travail qui a été fait en
commission parlementaire. Et je veux vraiment saluer l'apport de ma collègue
Carole Poirier, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui a vraiment fait preuve
de leadership sur la question, aussi, des personnes transgenres, comme les
autres personnes que je vous ai nommées, Mme Vallée, et bien sûr ma collègue de
Sainte-Marie—Saint-Jacques aussi de manière générale, mais aussi sur la
question des mineurs. Et ce n'est pas par hasard qu'on se retrouve aujourd'hui
avec un projet de loi qui vient répondre à ces demandes-là des personnes
transgenres mineures. C'est vraiment important de donner suite à des demandes
qui sont faites comme celles-là, parce qu'avec la législation qu'on a devant nous...
et ce n'est pas banal, et ce n'est pas à chaque jour que la législation a ces
effets-là, mais on va arrêter des situations de souffrance humaine.
Donc, avec la proposition de loi qui est
devant nous, nous allons contribuer, si elle est adoptée, à réduire la
souffrance humaine de personnes mineures transgenres, à diminuer leur anxiété,
leurs inquiétudes, leur inconfort, parfois même la dépression. Alors, ce n'est
pas banal, ce qui est devant nous, et c'est pourquoi nous saluons ce projet de
loi. Nous sommes d'accord avec l'essentiel du projet de loi et nous offrons
toute notre collaboration au gouvernement pour que ce projet-là puisse être
adopté avant la fin de la présente session pour qu'à la rentrée scolaire de
septembre 2016 les situations difficiles qui sont vécues en ce moment
soient chose du passé pour les enfants transgenres.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Vous partagez les objectifs de la ministre de la Justice qui sont poursuivis
par le biais de ce projet de loi là, est-ce que vous partagez aussi en tous
points les moyens qui sont dans ce projet de loi là, notamment aussi les règles
différentes pour les enfants de moins et de plus de 14 ans?
Mme
Hivon
: Oui, à
première vue, ça semble quelque chose qui est cohérent avec la structure de
notre Code civil en ce qui concerne le consentement pour les personnes de
14 ans et plus et de 14 ans et moins. Donc, il y a une structure,
dans notre Code civil, qui est pensée comme ça concernant, là, l'évolution de
la maturité des jeunes, donc des enfants, des mineurs de 14 ans puis
ensuite des personnes majeures. Alors, à première vue, ça nous paraît bien
fondé. Évidemment, comme dans tout projet de loi, on va procéder à l'étude
détaillée avec diligence, on va avoir de brèves consultations parlementaires.
Je comprends, d'ailleurs, que les leaders se sont déjà parlé et que ça va bon
train, qu'il y a déjà, là, une entente préliminaire sur les groupes qu'on
entendrait et sur l'agenda. Alors, à première vue, oui.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Vous partagez le sentiment d'urgence, également, de la ministre?
Mme
Hivon
: Oui.
C'est-à-dire que, quand il y a une situation difficile qui est porteuse de
souffrance, de discrimination, d'inquiétude et d'anxiété, particulièrement pour
des enfants, je pense que c'est notre responsabilité comme élus de faire tout
en notre pouvoir pour agir rapidement pour mettre fin à ces situations-là, très
difficiles. Donc, oui, nous offrons toute notre collaboration pour que ce projet
de loi puisse être adopté avant la fin de la session vendredi prochain.
Mme Plante
(Caroline) : Do you know how many groups will
be invited?
Mme
Hivon
: Je
pense que ça va tenir en une journée, environ.
Mme Plante (Caroline) : En
anglais, peut-être.
Mme
Hivon
: Ah
oui! Yes. Did you ask me... I'm so bilingual, I didn't even
realise you were speaking in English. Yes, I believe that the groups that will
be invited will probably be, you know, contained in one day of hearings.
Mme Plante (Caroline) : So, it's very feasible to adopt this very quickly?
Mme
Hivon
:
Yes, it's feasible, and we offer all our collaboration because this bill is a
very important one, it's a very important step for minors who are transgender
and who, right now, may suffer from discrimination, a lot of anguish, of anxiety.
And, you know, they are suffering, so I believe that the first role we should
give ourselves as Members of the National Assembly is that, when we can act to
stop suffering, especially for children, we should do so and in a very diligent
manner.
Mme Plante (Caroline) : And you agree with the principle… with the idea of, if a parent or
tutor opposes the change, then the matter would be brought to the courts?
Mme
Hivon
:
Well, I think, you know, what is… I think there is… you know, we can look at
that a little bit more closely when we will do the detailed study in
commission, but it follows a structure in the Civil Code which is already
there, which gives a power to the parents. But, you know like me, when you hear
the stories, when you see the stories, you see that what parents want is to
accompany their children in the best way possible. So, no parent wants their
children to be… their child to be suffering. So, again, yesterday, we saw a
very touching story. So, I believe, you know, that the best interest of the
child will, of course, be understood by the parent. But, the parent is still
the parent, so, of course, the parent has something to say. So, I think it's in
concordance with what we've seen in the code, in the Civil Code so far, but we
will study that a little bit further in the detailed study. Merci.
(Fin à 16 h 9)